ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-291
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Ingénierie et Habitat
07-2025-09-08-00002 - AP habilitation CC Bérénice (2 pages) Page 3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Urbanisme et Territoires
07-2025-09-08-00001 - AP habilitation analyse impact Bérénice (2 pages) Page 6
07-2025-09-08-00003 - AP prolongation (2 pages) Page 9
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-09-08-00002
AP habilitation CC Bérénice
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00002 - AP habilitation CC Bérénice 3
ExPRÉFET .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant habilitation à produire les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale
Le préfet de l'Ardèche,
Vu l'article L.752-23 du code de commerce ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu les articles R.752-44-2 à R.752-44-7 du même code ;
Vu le décret n°2019-331 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TREVISANI en qualité de préfet de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° n°07-2025-09-01-00020 du 1er septembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Anne BRONNER, directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Vu la demande déposée le 19 août 2025 par Monsieur Rémy ANGELO, représentant la SAS
BERENICE pour la ville et le commerce ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La SAS BERENICE pour la ville et le commerce (349 799 122 RCS Paris), dont le siège social est situé 5
rue Chalgrin à Paris (75116) , est habilitée à produire le certificat de conformité prévu par l'article
L.752-23 du code de commerce pour les dossiers autorisés en Ardèche. Cette habilitation est
valable pour :
- Stéphanie DELALANDE, née le 6 juillet 1982 à Paris 19e ;
- Victorien VINCENT, né le 11 décembre 1979 à Paris 12e ;
- Pierre-Jean LEMONIER, né le 19 décembre 1988 à Paris 12e ;
- Cyril BERNABE-LUX, né le 12 novembre 1971 à Alfortville (94).
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00002 - AP habilitation CC Bérénice 4
ARTICLE 2 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle
porte le n° CC-07-2025-06.
ARTICLE 3 :
Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée au bénéficiaire de l'habilitation.
Privas, le 08 septembre 2025
La directrice départementale des
territoires de l'Ardèche
« signé »
Anne BRONNER
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce mêm délai, un recours gracieux
peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la
réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00002 - AP habilitation CC Bérénice 5
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-09-08-00001
AP habilitation analyse impact Bérénice
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00001 - AP habilitation analyse impact Bérénice 6
ExPRÉFET .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de l'Ardèche,
Vu l'article L.752-6 du code de commerce ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
Vu les articles R.752-6-1 à R.752-6-3 du même code ;
Vu le décret n°2019-331 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TREVISANI en qualité de préfet de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-09-01-00020 du 1er septembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Anne BRONNER, directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Vu la demande déposée le 19 août 2025 par Monsieur Rémy ANGELO, représentant la SAS
BERENICE pour la ville et le commerce ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La SAS BERENICE pour la ville et le commerce (349 799 122 RCS Paris), dont le siège social est situé 5
rue Chalgrin à Paris (75116), e st habilité à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du
code de commerce pour les dossiers déposés en Ardèche. Cette habilitation est valable pour :
- Stéphanie DELALANDE, née le 6 juillet 1982 à Paris 19e ;
- Victorien VINCENT, né le 11 décembre 1979 à Paris 12e ;
- Pierre-Jean LEMONIER, né le 19 décembre 1988 à Paris 12e ;
- Cyril BERNABE-LUX, né le 12 novembre 1971 à Alfortville (94).
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00001 - AP habilitation analyse impact Bérénice 7
ARTICLE 2 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle
porte le n° AI-07-2025-05.
ARTICLE 3 :
Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée au bénéficiaire de l'habilitation.
Privas, le 08 septembre 2025
La directrice départementale des
territoires de l'Ardèche
« signé »
Anne BRONNER
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la
réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00001 - AP habilitation analyse impact Bérénice 8
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-09-08-00003
AP prolongation
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00003 - AP prolongation 9
EzPRÉFET .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n°07-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023
relatif à une décision attributive de subvention modifié par l'arrêté préfectoral n° 07-
2024-10-21-00001 du 21 octobre 2024
au titre du ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la
Prévention des risques
(BOP 181-14)
VU la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001,
VU la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement,
VU le Code de l'environnement, et notamment son article L.561-3,
VU le décret ministériel n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour
des projets d'investissement,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU le décret n°2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels
majeurs,
VU l'arrêté préfectoral n°07-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 portant décision attributive
de subvention au profit de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de
l'Ardèche (DRAGA) modifié par l'arrêté préfectoral n°07-2024-10-21-00001 du 21 octobre
2024, pour le financement de l'étude de classement de la digue du Banc Rouge sur les
communes de Saint-Marcel-d'Ardèche et Saint-Just-d'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-09-01-00020 du 1 er septembre 2025 portant délégation
de signature à madame Anne BRONNER, directrice départementale des territoires de
l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que cette opération ne sera pas terminée au 30 octobre 2025, comme
prévu dans l'arrêté de prolongation n°07-2024-10-21-00001 du 21 octobre 2024,
CONSIDÉRANT que par courrier du 1er septembre 2025, madame la présidente de la
DRAGA demande la prolongation au 31 décembre 2027 de l'arrêté préfectoral n°07-2023-
04-28-00006 du 28 avril 2023 modifié par l'arrêté préfectoral n°07-2024-10-21-00001 du 21
octobre 2024, conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 5,
SUR PROPOSITION de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00003 - AP prolongation 10
ARRÊTE :
Préambule :
Le bénéficiaire dispose d'un correspondant unique qui est le service responsable suivant :
DDT de l'Ardèche.
Article 1 er - OBJET :
Le présent arrêté modificatif a pour objet de modifier n°07-2024-10-21-00001 du 21 octobre
2024 susvisé, concernant l'opération :
Étude de classement de la digue du Banc Rouge sur les communes de Saint-Marcel-
d'Ardèche et Saint-Just-d'Ardèche
Ainsi, la date de fin du projet est établie au 31 décembre 2027 .
Article 2 - EXECUTION :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale des
territoires de l'Ardèche et le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-
Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à la commune de communes DRAGA.
Privas, le 08 septembre 2025
Pour le Préfet,
La directrice départementale des territoires
de l'Ardèche
« signé »
Anne BRONNER
Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
(Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue
Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication/notification.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr
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07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-08-00003 - AP prolongation 11