LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-190
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-07-22-00001 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation
provisoire des usages de l'eau dans la zone d'alerte Loire (17 pages) Page 3
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DDT 45
45-2025-07-22-00001
ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire
des usages de l'eau dans la zone d'alerte Loire
DDT 45 - 45-2025-07-22-00001 - ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans la zone d'alerte Loire 3
ARRÊTÉ
définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans la zone
d'alerte Loire
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3 et L 214-7, R.211-66 à R.211-70, R.212-
1, R.212-2 et R.213-14 à R.213-16 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VUle décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et
aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion
des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire ,
préfète du Loiret ;
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de la préfecture du
Loiret ;
VU l'arrêté n° IDF-2024-07-09-00013 du préfet de la région d'Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–
Normandie, en date du 9 juillet 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-
Normandie ;
VU l'arrêté n°24.115 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, en
date du 29 août 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou
de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine-
Normandie en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services
dans le domaine de la police et de la gestion de l'eau, dans le département du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas HONORE,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans
l'Est et le Sud du Loiret ;
VU l'arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur la
Beauce loirétaine ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Val Dhuy Loiret approuvé par arrêté préfectoral en
date du 15 décembre 2011 ;
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PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans la zone d'alerte Loire 4
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés
approuvé par arrêté préfectoral le 11 juin 2013 ;
VU les arrêtés préfectoraux portant autorisations au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant des prélèvements temporaires en cours d'eau et canaux pour l'irrigation agricole ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse, publié
par le ministère en charge de l'écologie en juin 2021, modifié en mai 2023 ;
VU la consultation du groupe de travail du Comité des Usages de l'Eau (CUE) du 4 avril 2025 ;
VU la transmission par mail le 6 mai 2025 pour observation du présent arrêté au CUE ;
VU la participation du public qui s'est déroulée du 23 mai au 15 juin 2025 inclus et l'avis reçu des associations
des exploitants indépendants du lavage automobile ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d'étiage, des mesures provisoires de restriction de certains usages de
l'eau sont susceptibles de devenir nécessaires au titre de la santé, de la sécurité civile, de la salubrité publique,
de l'alimentation en eau potable, de la protection des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que le s prélèvements directs dans la Loire ou dans sa nappe alluviale sont de nature à
aggraver la situation hydrologique précaire de la Loire lors d'un épisode de sécheresse hydrologique ;
CONSIDÉRANT que la manœuvre des ouvrages hydrauliques est de nature à aggraver la situation
hydrologique précaire des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que les rejets d'effluents dans le milieu sont de nature à dégrader la qualité de l'eau en
période de sécheresse ;
CONSIDÉRANT qu'une connaissance des débits de la Loire est rendue possible par le suivi hydrométrique de
la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d'Outils d'Aide à la Décision (OAD) pour l'irrigation peut contribuer à la
préservation de la ressource en eau en période d'étiage, et que l'expérimentation d'une dérogation à certaines
mesures de limitation, qui s'opposent à leur pleine efficience, permet d'évaluer leur efficacité et le bénéfice
réel que peut en tirer la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces, lisibles, compréhensibles
par tous et contrôlables ;
CONSIDÉRANT que pour ce qui relève de l'interdiction, les mesures ne peuvent être adaptées qu'à titre
exceptionnel pour un usager ou groupe d'usagers ;
CONSIDÉRANT que cet arrêté-cadre complète les arrêtés-cadres susvisés en vigueur sur le territoire du Loiret ;
CONSIDÉRANT la gestion de la Loir e à l'échelle du bassin hydrographique qui dépend du Préfet
Coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret ;
ARRÊTE
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ARTICLE 1 er - OBJET
Le présent arrêté a pour objet :
- de définir la zone d'alerte Loire et la station hydrométrique de référence,
- de fixer les débit-seuils de cette zone d'alerte concernée, en dessous desquels des
mesures de restriction ou d'interdiction des prélèvements directs en Loire ou dans sa
nappe alluviale s'appliquent,
- de définir les mesures de restriction ou d'interdiction provisoires des prélèvements
directs en Loire ou dans sa nappe alluviale.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau issue des prélèvements directs en
Loire ou dans sa nappe alluviale effectués dans le département du Loiret. Les prescriptions prévues
par le présent arrêté s'appliquent en complément de celles prévues par les arrêtés-cadres susvisés
limitant provisoirement les usages de l'eau en Beauce loirétaine et dans l'Est et le Sud du Loiret,
sans leur porter préjudice. La carte de ce territoire et la liste des communes concernées sont en
annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d'interdiction s'appliquent à tous les usagers,
particuliers, entreprises, services publics, collectivités de ce territoire.
Elles concernent également les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages
prioritaires suivants :
• l'approvisionnement en eau potable de la population,
• la lutte contre les incendies et les réserves d'eau associées,
• les usages de l'eau destinés à assurer la santé, la salubrité et la sécurité civiles,
• l'abreuvement des animaux.
Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages de
l'eau issue :
• de récupérateur d'eau de pluie étanche,
• de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage,
• d'un recyclage.
ARTICLE 3 – ZONE D'ALERTE LOIRE
Sur le territoire identifié à l'article 2 du présent arrêté, la zone d'alerte Loire est définie. Elle se
superpose à certaines zones d'alertes définies par les arrêtés-cadres susvisés limitant
provisoirement les usages de l'eau en Beauce loirétaine et dans l'Est et le Sud du Loiret.
Cette zone d'alerte est définie sur la carte présentée en annexe 1 du présent arrêté.
Le rattachement des communes ou parties de communes à cette zone d'alerte est précisé en
annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 – DÉFINITION DE LA STATION HYDROMATIQUE DE SUIVI DE L'ETAT
DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES DEBITS SEUILS DE VIGILANCE, D'ALERTE,
D'ALERTE RENFORCÉE ET DE CRISE
Le suivi de l'état de la ressource en eau dans la zone d'alerte Loire s'appuie sur une station
hydrométrique de référence, identifiée dans le tableau ci-après.
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Pour cette zone d'alerte, correspondant à une station hydrométrique de référence, le tableau ci-
après définit les valeurs de débits-seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise.
ZONE D'ALERTE
STATION DE MESURE DES DÉBITS VALEURS DES DÉBITS-SEUILS (en L/s)
Code Hydro
de la station Commune Gestionnaire Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Loire K4180010 Gien Dreal Centre-Val
de Loire 60 000 50 000 45 000 43 000
Les débits moyens journaliers, suivis par la DREAL Centre-Val de Loire, sont mis à disposition par le
service gestionnaire de la station sur le site Internet de la banque Hydro à l'adresse suivante :
http://www.hydro.eaufrance.fr/ .
ARTICLE 5 – GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
L'état de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise est constaté par la préfète coordinatrice
de bassin Loire-Bretagne qui en informe la préfète de département. La préfète du Loiret établit le
constat par arrêté préfectoral pour la zone d'alerte Loire du Loiret.
ARTICLE 6 – MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L'EAU
Après constat de l'état d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise définis aux articles 4 et 5, les
mesures progressives de surveillance et de limitation des usages de l'eau sont mises en œuvre
conformément aux tableaux suivants.
Usages agricoles
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du débit-seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Prélèvement direct
dans la Loire
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après
Sensibiliser les
usagers à
l'état de la
ressource
Réduction de 20 % des
volumes hebdomadaires
autorisés, sauf dérogation
OAD (article 7)
Réduction de 40 % des
volumes hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation OAD (article 7)
Interdiction
Prélèvement en nappe
alluviale de la Loire
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après
Interdiction
24 heures par semaine (du
dimanche 8h au lundi 8h)
OU
Réduction de 20 % des
volumes hebdomadaires
autorisés
Sauf dérogation OAD
(article 7)
Interdiction
36 heures par semaine
(du samedi 20h au lundi 8h)
OU
Réduction de 40 % des
volumes hebdomadaires
autorisés
Sauf dérogation OAD
(article 7)
Interdiction
48 heures par
semaine
(du samedi 8h au
lundi 8h)
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Usages agricoles
Cas particulier des
cultures spécifiques
suivantes
Mesures applicables dès franchissement du débit-seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Cultures maraîchères
en godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous abris Sensibiliser les
agriculteurs à
l'état de la
ressource
Suspension de
l'irrigation au moins
24 heures par
semaine *
Suspension de
l'irrigation au moins 36
heures par semaine *
Suspension de
l'irrigation au
moins 48
heures par
semaine *
Cultures maraîchères
de plein champ
(liste en annexe 4)
Interdiction
12 heures par
semaine (le
dimanche de 8h à
20h) sauf dérogation
OAD (article 7)
Interdiction
18 heures par semaine
(samedi de 14h à 20h et
dimanche de 8h à 20h)
sauf dérogation OAD
(article 7)
Interdiction
24 heures par
semaine (samedi
de 8h à 20h et
dimanche de 8h à
20h)
* Le calendrier est défini par l'exploitant agricole et est tenu à la disposition de l'administration en
cas de contrôle.
Usages des particuliers et collectivités
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte
renforcée (DAR) de crise (DCR)
Lavage des
véhicules
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction hors stations professionnelles équipées d'un
système de recyclage des eaux ou d'un système de lavage
haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
techniques (ex : bétonnières) et pour les besoins liés à la
sécurité publique.
Nettoyage des
voiries, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Limitation au strict nécessaire pour assurer l'hygiène et la
salubrité publique
(sauf en cas de travaux)
Nettoyage des
façades et toitures
Interdiction
(sauf en cas de travaux )
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, arbres et
arbustes
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h pour
jeunes gazons implantés depuis l'automne
et pour les massifs comprenant de jeunes
arbres, arbustes et vivaces de moins de 2
ans, dérogations possibles pour massifs
fleuris de sites majeurs (sites inventoriés
par l'APJRC en annexe 5) pour lesquels les
arrosages sont autorisés )
Arrosage des espaces
arborés accessibles
gratuitement au
public en milieu
urbain
(zones de fraîcheur)
Interdiction
de 10h à 18h
sauf en cas de
canicule
Interdiction
sauf en cas de canicule
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Usages des particuliers et collectivités
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte
renforcée (DAR) de crise (DCR)
Arrosage des terrains
de sport
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Interdiction
(dérogation générale
pour les jeunes gazons
implantés depuis
l'automne)
Dérogation possible
après demande à la DDT
pour les terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national ou international
où les arrosages sont
autorisés entre 20h et
8h
Arrosage des jardins
potagers
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Arrosage des
cultures maraîchères
en godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous
abris des
collectivités ou
associations
Suspension de
l'irrigation au
moins 24
heures par
semaine *
Suspension de
l'irrigation au
moins 36 heures
par semaine *
Suspension de
l'irrigation au moins 48
heures par semaine *
Alimentation des
fontaines, pièces
d'eau d'agrément et
jeux d'eau récréatifs
en circuit ouvert
Interdiction sauf impossibilité technique
Remplissage et
vidange des piscines
privées (de plus
d'1m3)
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire
au bon fonctionnement de l'ouvrage et premier remplissage
pour chantier en cours
Remplissage et
vidange des piscines
ouvertes au public
Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de
l'ARS
* Le calendrier est défini par l'usager et est tenu à la disposition de l'administration en cas de
contrôle.
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Usages industriels et commerciaux
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Activités industrielles
hors ICPE,
commerciales,
artisanales et de
services
Sensibiliser les
exploitants
d'ICPE, les
industriels et les
établissements
commerciaux aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Tenue d'un
registre de
prélèvements **
Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire
relatif au process de production de l'entreprise
Tenue d'un registre de prélèvements ** si effectués dans le
milieu naturel
Exploitation des sites
industriels classés ICPE
avec prescriptions
spécifiques sécheresse
prévues par la
réglementation ICPE
Se référer aux dispositions spécifiques, relatives à la gestion de
la ressource en eau, prévues par la réglementation ICPE
Tenue d'un registre de prélèvements **
Exploitation des sites
industriels classés ICPE
sans prescriptions
spécifiques sécheresse
prévues par la
réglementation ICPE
Suppression des usages hors process et sanitaires
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire
ou de sécurité publique
Suivi renforcé des rejets dans le milieu naturel : augmentation
des fréquences d'autosurveillance
Tenue d'un registre de prélèvements **
Installations de
production
d'électricité d'origine
nucléaire, hydraulique,
et thermique à
flamme, visées dans le
code de l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
• Pour les centres nucléaires de production d'électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou
limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides
en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité
de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et
décision "Limites") homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement
• Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de
process ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral
• Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à
la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des
milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer
des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec
l'équilibre du système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas
pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique
national dont la liste est fournie à l'article R.214-111-3 du
code de l'Environnement.
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** Le registre est tenu à la disposition de l'administration en cas de contrôle.
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Usages industriels et commerciaux
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Arrosage des golfs
Sensibiliser les
établissements
commerciaux aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction de 8h
à 20h
Réduction des
volumes d'eau de
15 à 30 % par
semaine
Tenue d'un
registre de
prélèvements
hebdomadaires
Interdiction à
l'exception des
greens et départs
Réduction des
volumes d'eau de
60 % par semaine
Tenue d'un
registre de
prélèvements
hebdomadaires
Interdiction à
l'exception des greens
Arrosage des greens
« réduit au strict
nécessaire » entre 20h
et 8h et qui ne pourra
représenter plus de
30 % des volumes
d'eau habituels, sauf
en cas de pénurie
d'eau potable
Tenue d'un registre de
prélèvements
hebdomadaires
Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d'eau
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Gestion des ouvrages
hydrauliques (hors
plans d'eau et canaux)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le
débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non-
dépassement de la côte légale de retenue, à la protection
contre les inondations des terrains riverains amont ou à la
restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d'eau défini par l'article L.214-18
du code de l'environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas
à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Dérogation possible sur demande préalable à la DDT en cas de
travaux liés aux ouvrages nécessitant des conditions
hydrauliques particulières
Alimentation des plans
d'eau, étangs, bassin
d'agrément et
manœuvre des
ouvrages hydrauliques
associés
Interdiction
- Pour les pièces d'eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, prise d'eau, etc) et/ou par forage,
leurs dispositifs de prélèvement doivent être rendus inactifs.
- Pour les pièces d'eau en barrage sur le cours d'eau, ils doivent
laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit
entrant.
- Les manœuvres des ouvrages hydrauliques de gestion,
nécessaires au maintien du débit sortant égal au débit entrant,
sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas à la
qualité des eaux et au milieu naturel.
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans la zone d'alerte Loire 11
Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d'eau
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Gestion des canaux
dont l'alimentation
communique avec le
cours d'eau concerné
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Limitation au
strict minimum les
manœuvres
(regroupement
des bateaux)
ayant une
incidence sur la
ligne d'eau ou le
débit du cours
d'eau : objectif de
diminution de 20
% par jour des
éclusées par
écluse
Limitation au strict
minimum les
manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la
ligne d'eau ou le
débit du cours
d'eau : objectif de
diminution de 40 %
par jour des
éclusées par écluse
Limitation au strict
minimum des
manœuvres,
information préalable
de la DDT 45,
établissement d'un
planning adapté à la
situation des cours
d'eau
Alimentation des
canaux de navigation
par prélèvements dans
la Loire
Sensibiliser les
usagers aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Réduction de 10 %
des volumes d'eau
prélevés par
rapport au
volume moyen en
dehors de la
période d'étiage
Réduction de 25 %
des volumes d'eau
prélevés par
rapport au volume
moyen en dehors
de la période
d'étiage
Prélèvements réduits
au strict minimum
(intégrité des
ouvrages)
A minima réduction
de 25 % des volumes
d'eau prélevés par
rapport au volume
moyen en dehors de
la période d'étiage
Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Vidange des plans
d'eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction
sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures
déclarées)
Travaux en cours
d'eau
Limitation
au maximum des
risques de
perturbation des
milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
-situation d'assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau
Déclaration préalable au service de police
de l'eau de la DDT
Rejet des stations
d'épuration et
collecteurs pluviaux
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de
travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être
décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
Il est rappelé l'obligation de signaler immédiatement toute
pollution à la DDT SEEF, service en charge de la police de l'eau.
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définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans la zone d'alerte Loire 12
ARTICLE 7 – DISPOSITIF DEROGATOIRE
A titre d'expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau
superficielle et eau souterraine peuvent être accordées individuellement aux irrigants qui ont mis
en œuvre des Outils d'Aide à la Décision (OAD) pour l'irrigation agricole pour l'année en cours.
Sont éligibles les irrigants qui ont souscrit à un OAD avant la date du 1er mai de l'année en cours et
qui ont transmis leur demande par formulaire (annexe 3) ou par voie dématérialisée à la DDT du
Loiret.
La dérogation porte sur l'ensemble de l'exploitation même si toutes les parcelles ne sont pas
intégrées à l'OAD et est valable pour toute la période d'étiage de l'année en cours, hors situation
de crise. En fin de campagne d'irrigation, le bénéficiaire s'engage à transmettre à la chambre
d'agriculture toutes les informations nécessaires à l'évaluation des bénéfices, pour la ressource en
eau, de l'usage de l'OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
ARTICLE 8 – CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DES DEBITS SEUILS ET DELAI DE
DECLENCHEMENT DES MESURES DE LIMITATION
Le franchissement des débits-seuils est constaté par un arrêté préfectoral spécifique qui précise les
zones d'alerte concernées et les mesures de limitation mises en place conformément aux articles
précédents. L'arrêté préfectoral est établi dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de
la date à laquelle les mesures de débits permettent d'établir le constat de franchissement de débit-
seuils des zones d'alerte concernées.
ARTICLE 9 – LEVEE DES MESURES
Lorsqu'il est constaté que les conditions nécessaires au constat de la fin de l'état d'alerte, d'alerte
renforcée ou de crise définies aux a rticles 4 et 5 du prés ent arrêté sont satisfaites de manière
durable, les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté sont levées
progressivement, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de ce constat, ou totalement
au 30 novembre de l'année en cours, par arrêté préfectoral spécifique.
ARTICLE 1 0 - SANCTIONS
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème classe, d'un montant maximum de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l'article L.214-18
du code de l'environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.
ARTICLE 1 1 – PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site
internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur les
sites internet des communes et, le cas échéant, sur tout autre support de communication
communal pendant toute la période d'application.
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ARTICLE 12 - EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes
concernées, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la
Biodiversité, Voies Navigables de France, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le
Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Centre-Val de Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê té qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à ORLÉANS, le 22 juillet 2025
La préfète
Sophie BROCAS
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ANNEX E 1 : carte de la zone d'alerte Loire (zone violette) sur le département du Loiret
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ANNEXE 2 : Liste des communes dans la zone d'alerte Loire
Code INSEE Commune
45016 Autry-le-Châtel
45024 Baule
45028 Beaugency
45029 Beaulieu-sur-Loire
45039 Bonnée
45040 Bonny-sur-Loire
45042 Les Bordes
45043 Bou
45049 Bouzy-la-Forêt
45051 Bray-Saint-Aignan
45053 Briare
45060 La Bussière
45064 Cernoy-en-Berry
45067 Chaingy
45075 La Chapelle-Saint-Mesmin
45082 Châteauneuf-sur-Loire
45087 Châtillon-sur-Loire
45089 Chécy
45098 Cléry-Saint-André
45100 Combleux
45120 Dammarie-en-Puisaye
45122 Dampierre-en-Burly
45123 Darvoy
45130 Dry
45144 Férolles
45153 Germigny-des-Prés
45155 Gien
45164 Guilly
45173 Jargeau
45179 Lailly-en-Val
45184 Lion-en-Sullias
45193 Marcilly-en-Villette
45194 Mardié
45196 Mareau-aux-Prés
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Code INSEE Commune
45203 Meung-sur-Loire
45204 Mézières-lez-Cléry
45226 Neuvy-en-Sullias
45227 Nevoy
45232 Olivet
45234 Orléans
45238 Ousson-sur-Loire
45241 Ouvrouer-les-Champs
45244 Ouzouer-sur-Loire
45245 Ouzouer-sur-Trézée
45254 Poilly-lez-Gien
45268 Saint-Aignan-le-Jaillard
45269 Saint-Ay
45270 Saint-Benoît-sur-Loire
45271 Saint-Brisson-sur-Loire
45272 Saint-Cyr-en-Val
45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel
45274 Saint-Denis-en-Val
45276 Saint-Firmin-sur-Loire
45280 Saint-Gondon
45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
45284 Saint-Jean-de-Braye
45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle
45286 Saint-Jean-le-Blanc
45290 Saint-Martin-d'Abbat
45291 Saint-Martin-sur-Ocre
45297 Saint-Père-sur-Loire
45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
45300 Sandillon
45311 Sigloy
45315 Sully-sur-Loire
45317 Tavers
45324 Tigy
45335 Vienne-en-Val
45336 Viglain
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A NN EXE 3 – Formulaire de demande de dérogation pour l'irrigation agricole dans le cadre de la
mise en œuvre d'un outil d'aide à la décision (OAD)
NB : La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par
anticipation.
Données administratives :
Nom de l'exploitation et raison
sociale
Numéro PACAGE
Adresse du siège d'exploitation
Représentant légal
Téléphone de la personne
responsable de l'opération
Adresse électronique de la
personne responsable de
l'opération
Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation :
Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4
Numéro de
préfecture
Commune
Conditions de réalisation :
N° d'îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
N° d'îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
N° d'îlot PAC
Surface (ha)
Culture
concernée
SAU irriguée (ha)
SAU de l'exploitation (ha)
NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.
Situation sécheresse :
Zone d'alerte concernée
Seuil au jour de la demande  Alerte  Alerte renforcée  Alerte  Alerte renforcée
Date d'abonnement à l'OAD
NB : Joindre en justification le bon de commande
A………………………………………………………., le……………………………….. Signature
Conditions d'envoi : A retourner par mail à la DDT45 – adresse de messagerie : ddt-seef@loiret.gouv.fr
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A NNE XE 4 – List e des légumes de plein champ qui peuvent bénéficier d'un aménagement des
restrictions
Betterave potagère Carotte Haricot Oignon
Ail Asperge Bette Cardon
Chou (pépinière) Concombre Cornichon Courge
Dolique Haricot Échalote Épinard Fenouil
Maïs doux Melon Mesclun Navet
Pastèque Persil Poire de terre Poireau (pépinière)
Raifort Roquette Rutabaga Topinambour
Pomme de terre Salsifis/Scorsonère Cerfeuil tubéreux Chicorée
Courgette Crosne du japon Fève Mâche
Oca du Pérou Panais Pois Radis
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A NN EXE 5 – Liste des sites inventoriés par l'APJRC
Commune Nom du site
Châteauneuf-sur-Loire Parc départemental du Château de Châteauneuf-sur-Loire
Chevilly Parc et jardin du Château de Chevilly
Chilleurs-aux-bois
Le jardin André Eve®
Parc et jardin du château de Chamerolles
Ingrannes Arboretum des Grandes Bruyères
Jouy-le-Potier Jardin de Chantal
La Bussière Parc, jardin et potager remarquable du Château de La Bussière
Lailly-en-Val Les Jardins de la Régie
La Neuville-sur-Essonne Le Grand Jardin du Théâtre des Minuits
Le Bignon-Mirabeau Parc et Jardin du Château du Bignon-Mirabeau
Montbarrois Jardin de la Javelière
Meung-sur-Loire
Jardins de Roquelin
Jardin Arboretum d'Ilex
Parc du château de Meung-sur-Loire
Jardin de la Folie Hubert
Orléans
Jardin des Plantes d'Orléans
Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret
Jardin du Petit chasseur
Parc Pasteur d'Orléans
Roseraie Jean Dupont de la Ville d'Orléans
Nogent-sur-Vernisson Arboretum National des Barres
Pithiviers Jardin personnel d'André Eve
Saint Cyr-en-Val Parc du Domaine de Morchêne
Varennes-Changy Jardin des Arbres
Yèvre-le-Châtel Village-jardin de Yèvre-le-Châtel
Liste établie à la date du 23/12/2023.
En cas d'évolution, c'est la liste sur le site de l'APJRC qui reste valable.
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