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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Novembre 2024
NUMERO SPECIAL N° 103

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs
S O M M A I R E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................... 2
Arrêté du 21 novembre 2024 portant interdiction de circulation pour tous les véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes de poids total
autorisé en charge (PTAC) sur l'ensemble du réseau routier de la Manche.................................................................................................. 2
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 21 novembre 2024 portant interdiction de circulation pour tous les véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes de poids
total autorisé en charge (PTAC) sur l'ensemble du réseau routier de la Manche
Considérant l'obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux conditions climatiques ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
Arrête
Art. 1 : La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de (PTAC) est interdite dès la signature de cet arrêté le 21 novembre 2024 et jusqu'à 
nouvel ordre sur l'ensemble du réseau routier dans le département de la Manche ;
Art. 2 : Les véhicules concernés seront orientés sur les itinéraires de déviation ou les aires de stockage mis en place en conséquence ;
Art. 3 : La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1 ci-dessus n'est pas applicable :
- aux véhicules habilités des services publics,
- aux engins de secours et d'intervention (inclus GRDF),
- aux véhicules de livraison de produits de salage des routes,
- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre,
- aux transports de collecte de lait équipés pour l'hiver,
- aux véhicules de transports d'animaux vivants,
- aux transports de carburant à destination des groupes électrogènes des bâtiments sensibles,
- aux véhicules des opérateurs assurant la maintenance des réseaux de télécommunications (Altitude infra, Orange, Free, Bouygues, SFR et 
Manche Numérique) et de l'énergie (ENEDIS).
Une dérogation est accordée pour la soirée :
- aux transports de la Communauté d'Agglomération de Cherbourg,
- aux transports de la société ORANO.
Art. 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet aux date et heure mentionnés à l'article 1 ;
Art. 5 : Cette interdiction pourra être levée ou reconduite en fonction de l'évolution des conditions météorologiques ;
Art. 6      : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur ;
Signé : pour le Préfet, la Directrice de Cabinet : Mme Stéphanie PETITJEAN
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