PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-349
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-06-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 1-2) (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
75-2026-06-16-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en
matière administrative pour Paris (2 pages) Page 7
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2026-06-08-00040 - Décision n°2026-069 portant délégation de
signature - Direction de la Recherche, de l'Innovation, des Partenariats
et de la Coopération Internationale du Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (2 pages) Page 10
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-06-16-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE
1-2)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-16-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 1-2) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Xavier HUMBERT, administrateur de l'État, responsable du service des impôts des
entreprises de Paris 1er & 2ème arrondissements,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret du n°2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la DGFIP ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
-Mme Isabelle HARMEL, inpectrice principale des Finances publiques, Chargée de mission au SIE
PARIS 1/2,
-Mme DUCROCQ-VEY Françoise, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, adjointe
au responsable du SIE Paris 1/2,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 76 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 76 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
Direction régionale des Finances publiques d'ïle-
de-France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
1er et 2ème arrondissement
16 rue Notre Dame des Victoires
75111 Paris Cedex 02

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-16-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 1-2) 4
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
Mme ASTARICK Cécile,
Mme PEREIRA Maria,
Mme BOURG Laurence
2°) dans la limite de 30 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
Mme ADJADJ Sylvie
Mme AMOUROUX Yannick
Mme BAR PASCALE
Mme BERTHOL Lesly
Mme BUCZEK Martine
M CROS MICHEL
Mme COTELLE VIRGINIE
M DAMER Brahim
M DESPLANCHES Olivier
M GADRET MATTHIAS
M GOMBERT MICHAEL
M GRAU Jean-Francois
M LALANDE Jérôme
M LE BOUILLE Jean-Louis
M PRIBILE FRANCK
M SURET Juliana
Mme VIC FRANCOISE
Mme VILLEFRANQUE KARINE
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M BENSALEM Yacine
Mme CLAUDE Erika
Mme DAVID Malalatiana
M GIACOMAGGI Frédéric
M NOEL Joel
Mme REMY Adeline
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-16-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 1-2) 5
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 30 000 € ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
M BOYER Damien
Mme DIEZ ANGELE
Mme DOUET MARIE-NOELLE
Mme HODOT Mélanie
Mme MILLIERE-DUCROQ Céline
4°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques désignés ci-après ;
Mme KHADIJA Amara
M LE FLANCHEC Olivier
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris.
A Paris, le 16 juin 2026
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises,
Signé
Xavier HUMBERT
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-16-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 1-2) 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2026-06-16-00005
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en
matière administrative pour Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2026-06-16-00005 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour Paris
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| 3PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt


ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,
La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié no mmant Mme Mylène TESTUT-NEVES,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forê ts, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France à
compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, P réfet de Paris n°75-2026-06-15-00013 du 15
juin 2026, portant délégation de signature à Mme My lène TESTUT-NEVES, directrice régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agri culture et de la forêt d'Île-de-France, en
matière administrative pour le département de Paris ;
ARRETE
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France, la délégation de signature qui lui est cons entie par l'arrêté préfectoral
n°75-2026-06-15-00013 du 15 juin 2026 susvisé est exercée par :
• M. Benjamin GENTON, directeur régional et interdépartemental adjoint,
• Mme Claire LE BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe,
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agri culture et de la forêt d'Île-de-France dans
les matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :
- Mme Emilie CAVAILLES, cheffe de service, pour ce qu i concerne le service régional de
l'économie agricole. En cas d'empêchement ou d'abse nce, la subdélégation est donnée à
Mme Anne-Laure LAVAL, adjointe à la cheffe de service,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2026-06-16-00005 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour Paris
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- Mme Claire FUENTES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de la
forêt et du bois, de la biomasse et des territoires . En cas d'empêchement ou d'absence, la
subdélégation est donnée à Mme Clara GOOSSAERT, adjointe à la cheffe de service,
- M. Arnaud CHATRY, chef de service, pour ce qui conc erne le service régional de
l'alimentation. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à
M. Mohammed ROUINA, adjoint au chef de service.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 : L'arrêté n° 75-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 est abrogé.
Article 5 : La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt et les personnes mentionnées aux articl es 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Paris, le 16/06/2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Signé
Mylène TESTUT-NEVES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2026-06-16-00005 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour Paris
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00040
Décision n°2026-069 portant délégation de
signature - Direction de la Recherche, de
l'Innovation, des Partenariats et de la
Coopération Internationale du Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie
& neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00040 - Décision n°2026-069 portant délégation de signature - Direction de la
Recherche, de l'Innovation, des Partenariats et de la Coopération Internationale du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
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Délégation n°2026-069

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION, DES PARTENARIATS ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gesti on en date du 24 octobre 2023 nommant
Monsieur Marin CHAPELLE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences à compter du 13 novembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Marin CHAPELLE, Directeur de la Direction de la
Recherche, de l'Innovation, des Partenariats et de la Coopération Internationale à
l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa direction et
à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- toutes commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait.

Article 3 :
Délégation à la recherche clinique et à l'innovation

Délégation est donnée à Madame Camille Couffignal, Coordinatrice médicale de la
Délégation à la recherche clinique et à l'innovation à l'effet de signer au nom du
Directeur de la DRIPCI :
- les courriers et formulaires de demande d'autorisation d'essais cliniques
- les courriers et formulaires relatifs aux demandes d'amendements des projets de
recherche
- les contrats de collaboration recherche et avenants, hors marché publics, les
lettres d'information relatives à la mise en place d'un projet de recherche
- les demandes de mandatement indemnités patients relatifs aux UF recherche
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00040 - Décision n°2026-069 portant délégation de signature - Direction de la
Recherche, de l'Innovation, des Partenariats et de la Coopération Internationale du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
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sig"°
2
- les factures pour mandatement sur les UF recherches
- les commandes de recherche dans le cadre de marchés publics signés
- les fiches budgétaires relatives aux projets de recherche
- les ordres de missions pour les déplacements dans le cadre des projets de
recherche
- les congés annuels et autorisation d'absence du personnel de la Délégation à la
recherche clinique et à l'innovation


Article 4
Bibliothèques Médicales du GHU Paris

Délégation est donnée à Madame Catherine LAVIELLE, Responsable des Bibliothèques
Médicales à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité des Bibliothèques Médicales à l'exclusion
des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché o u accord
cadre) liées à l'activité des Bibliothèques Médicales pour un montant inférieur à
40 000€ Ho rs Taxes, conformément à l'article R.2122 -8 du code de la
commande publique,
- les commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à l'activité d es
Bibliothèques Médicales,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations concernant l'activité des
Bibliothèques Médicales.

Article 5

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -014 en date
du 19 janvier 2026.


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publicatio n au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00040 - Décision n°2026-069 portant délégation de signature - Direction de la
Recherche, de l'Innovation, des Partenariats et de la Coopération Internationale du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
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