RAA n°29-2024-091 du 11 juillet 2024

Préfecture du Finistère – 11 juillet 2024

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Nom RAA n°29-2024-091 du 11 juillet 2024
Administration ID pref29
Administration Préfecture du Finistère
Date 11 juillet 2024
URL https://www.finistere.gouv.fr/contenu/telechargement/63542/482466/file/recueil-29-2024-091-recueil-des-actes-administratifs-6.pdf
Date de création du PDF 11 juillet 2024 à 16:07:39
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 02 janvier 2025 à 18:01:17
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PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2024-091
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE
LA LEGALITE
29-2024-07-05-00013 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant
désignation de la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs à la préfecture du Finistère (PRADA) (2 pages) Page 3
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-05-00013 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant désignation de la personne
responsable de l'accès aux documents administratifs à la préfecture du Finistère (PRADA) 3
Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duFinistère. Une copie sera adressée à la CADA dans le délai réglementaire de 15 jours prévupar l'article R.330-3 du CRPA.
Fait à Quimper, le 5 juillet 2024
Le PréfetPour le Préfet, le Secrétaire généralsignéFrançois DRAPÉ
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-05-00013 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant désignation de la personne
responsable de l'accès aux documents administratifs à la préfecture du Finistère (PRADA) 4