ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-054
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET /
09-2024-06-04-00001 - A-090(bis)-2024 RN20 - levée interdiction PL sur la
RN20

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR l□A 66 sens Nord-Sud de la
barrière de péage à l□échangeur 3 Pamiers-Nord et LA rn 20 DANS LE SENS
NORD-sud (2 pages) Page 3
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PREFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-090(bis)-RN20-2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES
VÉHICULES SUR L' A 66 SENS NORD-SUD DE LA BARRIÈRE DE PÉAGE À L'ÉCHANGEUR 3
PAMIERS-NORD ET LA RN 20 DANS LE SENS NORD-SUD
Le Préfet de l'Ariège,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe
DARGENT, directeur de cabinet du préfet de l'Ariège par intérim ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des
relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
CONSIDÉRANT que le mouvement des agriculteurs espagnols bloquant la frontière à Puigcerda
est terminé suite à l'information donnée ce jour à 10h50 par le SIDPC66; qu'il n'est plus nécessaire
d'interdire la circulation des poids-lourds transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 19
tonnes sur la RN20 dans le sens Pamiers – Ur et se rendant en Espagne par le tunnel du Puymorens
et sur la RN 320 et RN 22 accès Pas de la Case et se rendant en Espagne par l'Andorre ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest ;
155 avenue des Arènes Romaines31300 TOULOUSETél. : 05 67 76 45 49Site internet : www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv. fr 2024_DIRSO_A-090-RN20 1/2
09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-06-04-00001 - A-090(bis)-2024 RN20 - levée interdiction PL sur la RN20
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR l□A 66 sens Nord-Sud de la
barrière de péage à l□échangeur 3 Pamiers-Nord et LA rn 20 DANS LE SENS NORD-sud3
ARRÊTE
Article 1 – L'arrêté A-090-RN20-2024 du 31 mai 2024 est annulé à compter de ce jour 10h50.
Article 2 – PUBLICATION ET AFFICHAGE
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 – RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication, conformément à l'article R. 421-1 du
Code de justice administrative.
Article 4 – DIFFUSION ET EXÉCUTION
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Ariège ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ariège (SRGC /PCSR/UORT) ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest ( District Sud, PC de Toulouse, PC
de Saint-Paul-de-Jarrat) ;
Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Ariège ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Ariège ;
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de l'Ariège ;
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de la Haute-
Garonne ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Ariège ;
Monsieur le Directeur du SAMU 09 ;
Madame la Maire de la commune de Pamiers ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 04 juin 2024 à Foix
155 avenue des Arènes Romaines31300 TOULOUSETél. : 05 67 76 45 49Site internet : www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv. fr 2024_DIRSO_A-090-RN20 2/2Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire général de la préfecture
Signé
Jean-Philippe DARGENT09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-06-04-00001 - A-090(bis)-2024 RN20 - levée interdiction PL sur la RN20
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR l□A 66 sens Nord-Sud de la
barrière de péage à l□échangeur 3 Pamiers-Nord et LA rn 20 DANS LE SENS NORD-sud4