PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-719
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-11-25-00014 - Arrêté portant ouverture du concours externe sur
titres pour l'accès au premier grade du corps des Adjoints des Cadres
Hospitaliers (4 pages) Page 4
75-2025-11-25-00013 - Arrêté portant ouverture du concours interne sur
épreuves pour l'accès au premier grade du corps des Adjoints des
Cadres Hospitalier (5 pages) Page 9
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-11-26-00001 - Arrêté N°2025-119 - Autorisant l'abattage de 2
arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue des
Champs-Élysées (à proximité du N°2) - Site classé partie des
Champs-Élysées avec Cours de la Reine - 8ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 15
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-11-26-00007 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Archéologie et Patrimoine en Méditerranée

(2 pages) Page 18
75-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds pour une Presse Libre
(2 pages) Page 21
75-2025-11-26-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
GIVEMATIC
(2 pages) Page 24
75-2025-11-26-00009 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
GIVEMATIC
(2 pages) Page 27
75-2025-11-26-00011 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Opéra Philanthropie
(2 pages) Page 30
75-2025-11-26-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation de l'ADMD
(2 pages) Page 33
75-2025-11-26-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Guérir du Cancer
(2 pages) Page 36
2
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-26-00008 - Arrêté n° 2025-01591 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue Saint-Georges et rue de la Victoire à
Paris 9ème les 17 et 18 décembre 2025 (3 pages) Page 39
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-11-25-00011 - Arrêté 2025-106 du 25 novembre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le cadre
de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 43
75-2025-11-25-00012 - Arrêté 2025-111 du 25 novembre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le cadre
de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 47
75-2025-11-26-00013 - Arrêté n° 2025 - 420 Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le passage de
câbles pour la sécurisation des portes du Terminal 2F - niveau -2 sur
la Route de Service du Terminal CDG 2F de l'Aéroport Paris Charles de
Gaulle
(6 pages) Page 51
75-2025-11-26-00014 - Arrêté n° 2025 - 421 Prolongeant la durée
de validité de l'arrêté 2025-373 du 5 novembre 2025
réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en
exploitation des aménagements pour la sortie des ambulances de la
remise du SMU
sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle (2 pages) Page 58
75-2025-11-26-00015 - Arrêté n° 2025-422 Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le rabotage
des ralentisseurs sur les rues des Terres Noires et du Chapitre
de
l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
(3 pages) Page 61
75-2025-11-26-00003 - Arrêté n° 2025-423 réglementant
temporairement les conditions de circulation afin d'établir un
périmètre de sécurité dans le cadre d'une battue administrative
sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
(6 pages) Page 65
75-2025-11-26-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 419
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et
de Dublin de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,
(5 pages) Page 72
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-11-25-00014
Arrêté portant ouverture du concours externe
sur titres pour l'accès au premier grade du corps
des Adjoints des Cadres Hospitaliers
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-25-00014 - Arrêté portant ouverture du concours externe sur titres pour l'accès
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DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022 -1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du
corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,



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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le concours externe sur titres pour l'accès au premier grade du corps des
Adjoints des Cadres Hospitaliers est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
à compter du 10 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Le nombre de postes est fixé à 21 répartis de la façon suivante





ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 10 décembre 2025 au 12 janvier 2026.
Les inscriptions seront reçues par t élé inscription sur le site internet de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr, à compter du
10 décembre 2025, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 1 2 janvier 2026, 14 heures (heure
de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 16 janvier 2026
à 14 heures (heure de Paris) . Le dossier de demande d'équivalence de diplôme à
présenter pour la DRI EETS est disponible sur le site concours AP -HP et devra être
renvoyé par courrier pour le 16 janvier 2026, cachet de la poste faisant foi.
Le dossier de l'épreuve d'admissibilité devra être transmis par voie dématérialisée, au
plus tard le 16 janvier 2026 à 14 heures (heure de Paris). Le candidat déclaré admissible
recevra un lien par mail pour accéder à la plateforme de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris , DISPOSE. Il pourra y téléverser les pièces du dossier de l'épreuve
d'admissibilité.
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris.
ARTICLE 4 : Les candidats font leur demande d'inscription dans la branche pour
laquelle il souhaite concourir, pour l'accès au premier grade du corps des adjoints des
cadres hospitaliers du concours externe sur titres, via le site internet de l'AP -HP
concours.aphp.fr, à compter du 10 décembre 2025.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1. Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les
actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations
d'emploi ;
2. Les titres de formations, certifications et équivalences dont ils sont titulaires
ou une copie conforme de ces documents ;
Branche Gestion administrative générale : 15
Branche Gestion économique, finances et logistique : 6
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3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française
ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
4. Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie
de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service
national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service
national ;
5. Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la
fiche de poste occupé ;
6. Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2).
Article 5 : Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et
d'une épreuve d'admission.
Article 6 : La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la
sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à
ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation
de la formation reçue à la branch e pour laquelle concourt le candidat ainsi que des
éventuelles expériences professionnelles.
Article 7 : Une liste d'admissibilité est établie par ordre alphabétique et par branche
pour les candidats retenus par le jury, à l'issue de l'examen des dossiers. Cette liste
d'admissibilité sera affichée au sein de l'établissement et les candidats admissibles
seront convoqués par courriel et/ou par courrier à l'épreuve d'admission.
Article 8 : L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un
entretien à caractère professionnel avec le jury.
- L'entretien à caractère professionnel se compose :
i. D'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet
professionnel ;
ii. D'un échange avec le jur y à partir de la pr ésentation effectu ée par le
candidat ;
Cet échange vise à permettre au jury d'apprécier les motivations et l'aptitude du
candidat à exercer les missions dévolues à un adjoint des cadres hospitaliers dans
la branche dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes).
iii. D'une mise en situation comportant une question relative à la branche
pour laquelle le candidat concourt et portant sur le programme mentionné
pour la branche concernée au I ou au II de l'annexe I d e l'arrêté du
27 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours
externe des adjoints des cadres hospitaliers (durée : 25 minutes).
Article 9 : Le jury devra disposer du curriculum vitae du candidat dans le cadre de cette
épreuve. La durée to tale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de
préparation pour la question correspondant à la mise en situation . Cette épreuve est
notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Article 10 : Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est
inférieure à 40 sur 80.

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Article 11 : Les candidats définitivement admis sont ceux, à l'issue de l'épreuve
d'admission, figurant sur la liste de classement établi par le jury. Cette liste de
classement des candidats sera établie par ordre de mérite pour chacune des branches
proposées dans le cadre de ce concours.
ARTICLE 11 : Madame Jamila DEKHILI, du service des concours statutaires à la direction
des ressources humaines de l'APHP, est chargée de la gestion de ce concours.
ARTICLE 12 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, lundi 24 novembre 2025
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE


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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-11-25-00013
Arrêté portant ouverture du concours interne
sur épreuves pour l'accès au premier grade du
corps des Adjoints des Cadres Hospitalier
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Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022 -1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du
corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,


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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le concours interne sur épreuves pour l'accès au premier grade du corps
des Adjoints des Cadres Hospitaliers est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris à compter du 10 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Le nombre de postes est fixé à 32 répartis de la façon suivante :


ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 10 décembre 2025 au 12 janvier 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site internet de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr, à compter du
10 décembre 2025, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 12 janvier 2026, 14 heures (heure
de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 16 janvier 2026
à 14 heures (heure de Paris).
Le dossier de Reconnaissance des Acquis d'Expérience Professionnelle (RAEP) devra
être transmis par voie dématérialisée, au plus tard le 19 juin 2026 à 14 heures (heure de
Paris). Le candidat déclaré admissible recevra, un lien par mail pour accéder à la
plateforme de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il pourra y téléverser
les pièces du dossier de l'épreuve d'admission.
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel a uprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris.
ARTICLE 4 : Les candidats font leur demande d'inscription dans la branche pour
laquelle ils souhaitent concourir, pour l'accès au premier grade du corps des adjoints
des cadres hospitaliers du concours interne sur épreuves, via le site internet de l'AP-HP
concours.aphp.fr, à compter du 10 décembre 2025.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1. Un curriculum vitae ;
2. Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie
du pouvoir de nomination ;
3. Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du
candidat, dont les rubriques mentionnées dans l'annexe II au présent ar rêté
sont remplies de façon conforme, et qui est accompagné des pièces
justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas
échéant, aux actions de formations suivies par le candidat.
Branche Gestion administrative générale : 14
Branche Gestion économique, finances et logistique : 18
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ARTICLE 5 : Le concours interne sur épreuves compo rte des épreuves d'admissibilité
et d'admission.
Article 6 : Les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites
notées chacune de 0 à 20 :
1. Une épreuve de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier
documentaire
Cette épreuve de dix à vingt pages est remise au candidat, elle peut comporter
des graphiques ainsi que des données chiffrées. Le dossier doit traiter d'une
problématique relevant selon la branche pour laquelle le candidat concourt :
- Pour la branche « gestion économique, finances et logistique » :
i. Achat public
ii. Rôle de l'ordonnateur et du comptable
iii. Plan comptable hospitalier
iv. Sources de financement des établissements publics de santé, médico -
sociaux et sociaux
v. Procédure budgétaire : préparation et suivi du budget
vi. Comptes financiers et comptabilité analytique
- Pour la branche « gestion administrative générale » :
i. Statut général de la fonction publique et statut de la fonction publique
hospitalière
ii. Recrutement, droits et obligations du fonctionnaire
iii. Dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation
iv. Conditions de travail : rémunération, temps de travail et gestion du temps
de travail, risques professionnels ;
v. Accueil des usagers, droit des usagers et médiation.
Ce dossier comportera plusieurs questions pr écédées d'une pr ésentation
détaillée des attentes du jury , destinée à mettre le candidat en situation de
travail (durée : 3 heures et de coefficient 3).
2. Une épreuve constituée d'une série de huit à dix questions à réponse courte
Ces épreuves visent à apprécier les connaissances générales, les qualités de
réflexion et de synthèse du candidat. Elle se portent selon la branche pour
laquelle le candidat concourt (durée : 3 heures ; coefficient 2) :
- Pour la branche « gestion économique, finances et logistique » :
i. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes
de l'action administrative
ii. La loi et le règlement ; la hiérarchie des normes
iii. Organisation des établissements publics de santé et des établissements
sociaux et médico-sociaux
iv. Organisation du système de santé
- Pour la branche « gestion administrative générale » :
i. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes
de l'action administrative
ii. La constitution du 4 Octobre 1958 ; le pouvoir exécutif ; le pouvoir législatif
iii. La loi et le règlement ; la hiérarchie des normes
iv. Organisation du système de santé
v. Organisation des établissements publics de santé et des établissements
sociaux et médico-sociaux
vi. Organisation hospitalière et rôle des agents régionales de santé
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ARTICLE 7 : Les épreuves d'admissibilité sont anonymes. Chaque composition est
corrigée par deux correcteurs. La note attribuée à chacune des épreuves est multipliée
par le coefficient prévu.
ARTICLE 8 : Les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des
épreuves ne pourront pas être déclarés admissibles . Les candidats admissibles pour
participer à l'épreuve d'admission sont ceux ayant obtenu , pour les deux épreuves
écrites, un total de points fixé par le jur y. Ce total de point ne doit pas être inférieur à
50 sur 100.
ARTICLE 9 : La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique et par
branche. La liste d'admissibilité sera affichée au sein de l'établissement et les candidats
admissibles seront convoqués par courriel et/ou par courrier à l'épreuve d'admission.
ARTICLE 10 : L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le
candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury
visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle et, notamment, ses
connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques.
Cet entretien vise à apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions du système de
santé ou des établissements sociaux ou médico -sociaux, ainsi que sa motivation à
exercer les missions qui peut être confiées à un adjoint des cadres hospitaliers dans la
branche dans laquelle il concourt.
La durée de cet entretien est de 30 minutes. Le candidat disposera de 10 minutes de
présentation au plus. L'épreuve d'admission est de coefficient 4.
ARTICLE 11 : Pour la réalisation de cette épreuve, les candidats devront télétransmettre
au service concours, via le lien DISPOSE qui leur sera adressé, un dossier de
reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) à la date fixée à
l'article 3 du présent arrêté. Le dossier de demande de RAEP est disponible sur le site
concours AP-HP.
ARTICLE 12 : Le dossier est transmis au jury par le ou la gestionnaire assurant
l'organisation du concours pour l'ensemble des candidats admissibles. Seul l'entretien
avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de
l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Cette épreuve est notée de 0 à 20 et est multipliée par le coefficient correspondant.
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur
20 à l'épreuve d'admission.
ARTICLE 13 : Sont déclarés admis, les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des
épreuves d'admissibilité et d'admission, un total de points fixés par le jury. Cette note
ne peut être inférieure à 90 sur 180.
ARTICLE 14 : Madame Magali MAWETE, du service concours statutaires à la direction
des ressources humaines de l'APHP est chargée du secrétariat de ce concours.


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ARTICLE 15 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, lundi 24 novembre 2025
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-25-00013 - Arrêté portant ouverture du concours interne sur épreuves pour
l'accès au premier grade du corps des Adjoints des Cadres Hospitalier 14
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-11-26-00001
Arrêté N°2025-119 - Autorisant l'abattage de 2
arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE -
avenue des Champs-Élysées (à proximité du N°2)
- Site classé partie des Champs-Élysées avec
Cours de la Reine - 8ème arrondissement de Paris

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-11-26-00001 - Arrêté N°2025-119 - Autorisant l'abattage de 2
arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue des Champs-Élysées (à proximité du N°2) - Site classé partie des Champs-Élysées
avec Cours de la Reine - 8ème arrondissement de Paris

15
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 119

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 108 25 V0478,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage de 2 arbres d'alignement
sis avenue des Champs-Elysées (à proximité du N°2)
situés dans le site classé partie des Champs-Elysées avec Cours de la Reine
dans le 8ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code
de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 108 25 V0478, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattage de 2 arbres d'alignement ; sis avenue des Champs-Elysées (à proximité du N°2) situés dans le
site classé partie des Champs-Elysées avec Cours de la Reine dans le 8
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 25 V0478, visant des travaux sur le domaine public : abattage de 2 arbres d'alignement;
sis avenue des Champs-Elysées (à proximité du N°2) situés dans le site classé partie des Champs-Elysées avec Cours de la
Reine le 8
ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 27/10/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 06/11/2025.

ARRÊTE
ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 25 V0478, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage de 2 arbres d'alignement ; sis avenue des Champs-Elysées (à proximité du N°2), situés dans le site
classé partie des Champs-Elysées avec Cours de la Reine dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 26 novembre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-11-26-00001 - Arrêté N°2025-119 - Autorisant l'abattage de 2
arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue des Champs-Élysées (à proximité du N°2) - Site classé partie des Champs-Élysées
avec Cours de la Reine - 8ème arrondissement de Paris

16


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-11-26-00001 - Arrêté N°2025-119 - Autorisant l'abattage de 2
arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - avenue des Champs-Élysées (à proximité du N°2) - Site classé partie des Champs-Élysées
avec Cours de la Reine - 8ème arrondissement de Paris

17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-11-26-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Archéologie et Patrimoine en Méditerranée
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Archéologie et Patrimoine en Méditerranée
18
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00474-03
Référence du fonds de dotation : FD783 / Dossier n°
27452232
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Archéologie et Patrimoine en Méditerranée

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Archéologie et P atrimoine en Méditerranée sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 13 novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir, financer et
promouvoir tout projet dans le champ de l'archéologie, de l'histoire et des autres sciences humaines
et sociales en France et dans le bassin méditerrané en, notamment via la conclusion de conventions
avec des établissements de recherche publics français ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Archéologie et Patrimoine en Méditerranée
19

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00474-03
Référence du fonds de dotation : FD783 / Dossier n°
27452232
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Archéologie et Patrimoine e n Méditerranée est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 26 novembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Archéologie et Patrimoine en Méditerranée
20
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-11-26-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds pour une Presse Libre
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour une Presse Libre
21
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00015-08
Référence du fonds de dotation : FD1089 / Dossier n°
27698822
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour une Presse Libre

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds pour une P resse Libre sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 13 novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir toutes actions
et initiatives entrant dans le cadre de la misions du Fonds de défense du pluralisme de la presse, de
protection de l'indépendance du journalisme et de la liberté de l'information ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour une Presse Libre
22

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00015-08
Référence du fonds de dotation : FD1089 / Dossier n°
27698822
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds pour une Presse Libre est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 26 novembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds pour une Presse Libre
23
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-11-26-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
GIVEMATIC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GIVEMATIC
24
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00792-10
Référence du fonds de dotation : FD1876 / Dossier n°27758486

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GIVEMATIC

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation GIVEMATIC sollic itant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 18 novembre 2025 et complétée le 20 novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de collecter des dons
destinés à être affectés, selon l'intention des don ateurs, au financement d'actions d'intérêt général
conduites par des organismes reconnus éligibles au mécénat. Le fonds de dotation assure la
réception, la gestion et l'affectation des ressources conformément à sa mission.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GIVEMATIC
25

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00792-10
Référence du fonds de dotation : FD1876 / Dossier n°27758486

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation GIVEMATIC est autorisé à fa ire appel à la générosité du public à
compter du 26 novembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 26 novembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GIVEMATIC
26
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-11-26-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
GIVEMATIC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GIVEMATIC
27
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00792-10
Référence du fonds de dotation : FD1876 / Dossier n°
27826388
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GIVEMATIC

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation GIVEMATIC sollic itant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le le 20 novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de collecter des dons
destinés à être affectés, selon l'intention des don ateurs, au financement d'actions d'intérêt général
conduites par des organismes reconnus éligibles au mécénat. Le fonds de dotation assure la
réception, la gestion et l'affectation des ressources conformément à sa mission.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GIVEMATIC
28

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00792-10
Référence du fonds de dotation : FD1876 / Dossier n°
27826388
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation GIVEMATIC est autorisé à fa ire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 26 novembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GIVEMATIC
29
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-11-26-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Opéra Philanthropie
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Opéra Philanthropie
30
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00378-10
Référence du fonds de dotation : FD579 / Dossier n°
27843525
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Opéra Philanthropie

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Opéra Philanthropie sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 21 novembre 2025 et complétée le 24 novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de sensibiliser le public aux
enjeux de découverte, de conservation et de transmi ssion du patrimoine, à encourager la
participation active et à renforcer le développement ainsi que la visibilité du fonds de dotation ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Opéra Philanthropie
31

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00378-10
Référence du fonds de dotation : FD579 / Dossier n°
27843525
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Opéra Philanthropie est aut orisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 26 novembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Opéra Philanthropie
32
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-11-26-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation de l'ADMD
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de l'ADMD 33
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00775-09
Référence du fonds de dotation : FD317 / Dossier n°
27594302
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de l'ADMD

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation de l'ADMD sollic itant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 10 novembre 2025 et complétée le 21 novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir les actions de
promotion de la loi relative à la fin de vie et les actions de solidarité et d'entraide à l'égard des
personnes en fin de vie et de leurs proches confrontés à des cas de mauvaise application du code de
la santé publique ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de l'ADMD 34

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00775-09
Référence du fonds de dotation : FD317 / Dossier n°
27594302
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation de l'ADMD est autorisé à fa ire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 26 novembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation de l'ADMD 35
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-11-26-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Guérir du Cancer
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Guérir du Cancer 36
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00816-06
Référence du fonds de dotation : FD1703 / Dossier n°
27640323
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Guérir du Cancer

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation Guérir du Cancer sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 21 novembre 2025 et complétée le 24 novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de poursuivre la mise au
point les traitements métaboliques contre le cancer en complément des traitements
conventionnels. Le fonds Guérir du Cancer a besoin de réunir les fonds nécessaires aux financements
de ces programmes de recherches ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Guérir du Cancer 37

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00816-06
Référence du fonds de dotation : FD1703 / Dossier n°
27640323
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Guérir du Cancer est autori sé à faire appel à la générosité du
public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 26 novembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-26-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Guérir du Cancer 38
Préfecture de Police
75-2025-11-26-00008
Arrêté n° 2025-01591 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue
Saint-Georges et rue de la Victoire à Paris 9ème
les 17 et 18 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00008 - Arrêté n° 2025-01591 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Saint-Georges et rue de la Victoire à Paris 9ème les 17 et 18 décembre 2025 39
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen:
CABINET DU PRÉFET
Paris, 26 NOV. 2025
Arrêté n°2025-01591
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Saint-Georges et rue de la Victoire à Paris 9ème
les 17 et 18 décembre 2025
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de l'évènement musical f estif « SHAI ABRAMSON » à la
grande synagogue le 17 décembre 2025 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personne s et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés dans plusieurs voies, à Paris 9ème ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de prox imité de l'agglomération
parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits du 17
décembre 2025 à 16h00 au 18 décembre 2025 à 03h00, dans les portions de voies
suivantes, à Paris 9ème :
- rue Saint-Georges, entre la rue de Châteaudun et la rue de Provence ;
- rue de la Victoire, entre la rue Laffitte et la rue Taitbout.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00008 - Arrêté n° 2025-01591 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Saint-Georges et rue de la Victoire à Paris 9ème les 17 et 18 décembre 2025 40
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de Police,
La cheffe du service du cabinet
S I G N E
Albane BORGIS
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00008 - Arrêté n° 2025-01591 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Saint-Georges et rue de la Victoire à Paris 9ème les 17 et 18 décembre 2025 41
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2025-01591 DU 26 NOV. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00008 - Arrêté n° 2025-01591 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Saint-Georges et rue de la Victoire à Paris 9ème les 17 et 18 décembre 2025 42
Préfecture de Police
75-2025-11-25-00011
Arrêté 2025-106 du 25 novembre 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00011 - Arrêté 2025-106 du 25 novembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 43
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/106 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00011 - Arrêté 2025-106 du 25 novembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 44
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture de la circulation des axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté (avenue de
l'Aéroport) chaque soir, de 22h00 à 04h30, du mardi 2 décembre 2025 au jeudi 4 décembre 2025.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 25/11/2025 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00011 - Arrêté 2025-106 du 25 novembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 45
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00011 - Arrêté 2025-106 du 25 novembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 46
Préfecture de Police
75-2025-11-25-00012
Arrêté 2025-111 du 25 novembre 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00012 - Arrêté 2025-111 du 25 novembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 47
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/111 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00012 - Arrêté 2025-111 du 25 novembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 48
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- modification du sens de circulation de la rue Marcel Albert – Paray-Vieille-Poste, du dimanche 30
novembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025 avec la fermeture de la circulation dans le sens Sud/Nord
(axes figurées en rouge sur le plan annexé au présent arrêté) et le maintien du sens de circulation Nord/Sud
(axes figurés en vert sur le plan annexé au présent arrêté).
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 25/11/2025 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00012 - Arrêté 2025-111 du 25 novembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 49
adoing,|apenusay
Rued'
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.

Route barré sur la rue
M.Albert
Route maintenue
ouverte dans le sens
RD167 A vers ADP



Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00012 - Arrêté 2025-111 du 25 novembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 50
Préfecture de Police
75-2025-11-26-00013
Arrêté n° 2025 - 420 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le passage de câbles pour la
sécurisation des portes du Terminal 2F - niveau -2
sur la Route de Service du Terminal CDG 2F de
l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00013 - Arrêté n° 2025 - 420 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le passage de câbles pour la sécurisation des portes du Terminal 2F - niveau -2 sur la Route de Service du Terminal CDG 2F
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
51

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 420

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
passage de câbles pour la sécurisation des portes du Terminal 2F – niveau -2 sur la
Route de Service du Terminal CDG 2F de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;



Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00013 - Arrêté n° 2025 - 420 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le passage de câbles pour la sécurisation des portes du Terminal 2F - niveau -2 sur la Route de Service du Terminal CDG 2F
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
52
2

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 12 novembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 14 novembre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre
le passage de câbles pour la sécurisation des porte s de l'Aérogare
2F – niveau -2 de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circul ation aux abords
du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre le passage de câbles pou r la sécurisation des portes de l'Aérogare 2F –
niveau -2
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00-6h00), du 07 janvier au 27
février 2026.

Ils nécessitent la reduction de la chaussée circula ble avec la mise en place d'un balisage en demi-
chaussée par des cônes flash qui seront décalés au fur et à mesure de l'avancement de l'intervention
de la nacelle.

Une signalisation sera mise en place avec des panne aux de chantier de type AK5, AK3, ainsi que la
présence d'un homme trafic au droit de l'emprise.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00013 - Arrêté n° 2025 - 420 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le passage de câbles pour la sécurisation des portes du Terminal 2F - niveau -2 sur la Route de Service du Terminal CDG 2F
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
53
3
Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 26 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT
























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00013 - Arrêté n° 2025 - 420 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le passage de câbles pour la sécurisation des portes du Terminal 2F - niveau -2 sur la Route de Service du Terminal CDG 2F
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
54
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4




Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00013 - Arrêté n° 2025 - 420 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le passage de câbles pour la sécurisation des portes du Terminal 2F - niveau -2 sur la Route de Service du Terminal CDG 2F
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
55
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5




Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00013 - Arrêté n° 2025 - 420 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le passage de câbles pour la sécurisation des portes du Terminal 2F - niveau -2 sur la Route de Service du Terminal CDG 2F
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
56
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6

Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00013 - Arrêté n° 2025 - 420 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le passage de câbles pour la sécurisation des portes du Terminal 2F - niveau -2 sur la Route de Service du Terminal CDG 2F
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
57
Préfecture de Police
75-2025-11-26-00014
Arrêté n° 2025 - 421 Prolongeant la durée de
validité de l'arrêté 2025-373 du 5 novembre
2025 réglementant les conditions de circulation
pour permettre la mise en exploitation des
aménagements pour la sortie des ambulances de
la remise du SMU
sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00014 - Arrêté n° 2025 - 421 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-373 du 5 novembre
2025 réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation des aménagements pour la sortie des
ambulances de la remise du SMU
sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
58

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 421

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-373 du 5 novembre 2025
réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation
des aménagements pour la sortie des ambulances de la remise du SMU
sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté 2025-373 du 5 novembre 2025 réglementan t temporairement les conditions de circulation
pour permettre la mise en exploitation des aménagem ents pour la sortie des ambulances de la remise
du SMU sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00014 - Arrêté n° 2025 - 421 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-373 du 5 novembre
2025 réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation des aménagements pour la sortie des
ambulances de la remise du SMU
sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
59
2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 23 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploita tion des aménagements pour la sortie des
ambulances de la remise du SMU sur le terminal 2F d e l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-373 du 5 novembre
2025 est prolongée jusqu'au 28 novembre 2025.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 26 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT





VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00014 - Arrêté n° 2025 - 421 Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-373 du 5 novembre
2025 réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation des aménagements pour la sortie des
ambulances de la remise du SMU
sur le terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
60
Préfecture de Police
75-2025-11-26-00015
Arrêté n° 2025-422 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le rabotage des ralentisseurs sur
les rues des Terres Noires et du Chapitre
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00015 - Arrêté n° 2025-422 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le rabotage des ralentisseurs sur les rues des Terres Noires et du Chapitre
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
61

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 422

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le rabotage des ralentisseurs sur les rues des Terres Noires et du Chapitre
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00015 - Arrêté n° 2025-422 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le rabotage des ralentisseurs sur les rues des Terres Noires et du Chapitre
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
62
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 novembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 14 novembre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre
le rabotage des ralentisseurs sur la rue des Terres Noires et la rue
du Chapitre de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circul ation aux abords
du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le rabotage des ralentis seurs sur la rue des Terres Noires et la rue du
Chapitre
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00-6h00) du 8 au 31 janvier
2026.

Ils nécessitent la fermeture de la rue des Terres N oires, entre les rues du Sonnet et du Chapitre, ain si
qu'une déviation par les rues du Sonnet, du trait d 'Union et du Chapitre. L'entrée et la sortie du
parking PJ seront maintenues.

Une signalisation par des panneaux de chantier de type KD22a, KD69b, KC1, AK5, B1, K5a sera mise en
place sur la rue des Terres Noires et la rue du Chapitre par alternance.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Le panneau de type B14 30 km/h devra être positionné au droit de l'emprise
afin d'assurer en toute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.


Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00015 - Arrêté n° 2025-422 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le rabotage des ralentisseurs sur les rues des Terres Noires et du Chapitre
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
63
3

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 26 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00015 - Arrêté n° 2025-422 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le rabotage des ralentisseurs sur les rues des Terres Noires et du Chapitre
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle
64
Préfecture de Police
75-2025-11-26-00003
Arrêté n° 2025-423 réglementant
temporairement les conditions de circulation
afin d'établir un périmètre de sécurité dans le
cadre d'une battue administrative sur l'emprise
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00003 - Arrêté n° 2025-423 réglementant temporairement les conditions de circulation afin
d'établir un périmètre de sécurité dans le cadre d'une battue administrative sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 65
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 423

Réglementant temporairement les conditions de circulation
afin d'établir un périmètre de sécurité dans le cadre d'une battue administrative sur
l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n°2024/DDT/SEPR/30 du Préfet de Seine-e t-Marne, du 8 février 2024, autorisant les
personnels de l'aéroport de Paris, direction Paris Charles de Gaulle, à effectuer la destruction des
espèces chassables constituant une menace pour la sécurité du transport aérien ;

Vu l'arrêté n° 2025/DDT/SEPR/235 du Préfet de Seine -et-Marne, du 14 novembre 2025, autorisant MM.
Robert PICAUD et Jason PICAUD, lieutenants de louve terie, à procéder à des battues administratives
et des destructions à tir de sangliers sur les comm unes de Mitry-Mory, Compans, Thieux, Moussy-le-
Neuf, Moussy-le-Vieux, Le Mesnil-Amelot, Mauregard, Saint-Mard et Dammartin-en-Goële ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00003 - Arrêté n° 2025-423 réglementant temporairement les conditions de circulation afin
d'établir un périmètre de sécurité dans le cadre d'une battue administrative sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 66
2
Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté DR n°2025-00494-T du Président du Conse il départemental de Seine-et-Marne, du 20
novembre 2025, réglementant temporairement la circu lation sur la D83 du PR 2+0865 et giratoire
RD83 x bretelles N1104, sur le territoire des communes de Compans et Mitry-Mory ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 21 novembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Étude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 24 novembre 2025 ;

CONSIDERANT la tenue d'une battue administrative au torisée par l'arrêté n° 2025/DDT/SEPR/235 du
14 novembre 2025 susvisé visant au prélèvement de s angliers présents au niveau de l'échangeur N2-
N1104 sur la commune de Mitry-Mory dans le départem ent de la Seine-et-Marne le jeudi 27 novembre
2025 de 7h à 18h30 ;

CONSIDERANT que cette opération rend nécessaire d'é tablir un périmètre de sécurité, impliquant
d'interdire temporairement la circulation des véhic ules et des personnes sur le réseau routier de
l'aéroport Charles de Gaulle aux abords du lieu de battue,




ARRETE

Article 1 :

Le jeudi 27 novembre 2025 de 7h à 18h30, la circula tion sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles d e
Gaulle est modifiée comme suit :

1° Conformément au plan figurant en annexe 1, la c irculation est interdite aux véhicules et aux
personnes sur la route périphérique sud entre le croisement avec la route départementale D84 menant
à Mitry-Mory et l'échangeur N2-N1104. Cette interdi ction est matérialisée par la mise en place d'une
signalisation temporaire et de glissières en béton armé (GBA).

2° Une déviation est mise en place pour les véhicu les légers et s'effectue par la route
départementale D84, conformément au plan figurant en annexe 1. Cette déviation est matérialisée par
la mise en place d'une signalisation temporaire et d'un homme trafic.

3° Conformément au plan figurant en annexe 1, la c irculation est fermée aux poids-lourds sur la
route périphérique sud entre le rond-point permettant l'accès à cette route située au niveau de la zone
cargo et l'intersection avec la route départemental e D84. Cette fermeture est matérialisée par la mise
en place d'une signalisation temporaire et de gliss ières en béton armé (GBA) dont la disposition
permet le passage des véhicules légers.

4° Une déviation est mise en place pour les poids- lourds et s'effectue par la route de la croix au
plâtre, le chemin de Roissy à Villepinte, la rue du Fortin, la rue des Buissons, le réseau secondaire
jusqu'à la route de l'Arpenteur, la RD212 et la N11 04. Cette déviation est matérialisée par la mise en
place d'une signalisation temporaire et d'un homme trafic, conformément aux plans en annexe 2 et 3.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mise en œu vre par l'entreprise ou les entreprises sous-traita ntes
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00003 - Arrêté n° 2025-423 réglementant temporairement les conditions de circulation afin
d'établir un périmètre de sécurité dans le cadre d'une battue administrative sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 67
3
devront être conformes aux prescriptions prévues da ns la huitième partie «signalisation temporaire»
du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chanti er-
Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police et la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont informées de toutes modifications ou de
changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du périmètre.

Article 4 :
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 5 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et affiché aux abords du
périmètre de sécurité.




Paris-Charles de Gaulle, le 26 novembre 2025




Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet



Signé


Yves BOSSUYT





VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00003 - Arrêté n° 2025-423 réglementant temporairement les conditions de circulation afin
d'établir un périmètre de sécurité dans le cadre d'une battue administrative sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 68
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ANNEXE 1

































Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00003 - Arrêté n° 2025-423 réglementant temporairement les conditions de circulation afin
d'établir un périmètre de sécurité dans le cadre d'une battue administrative sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 69
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*
5
ANNEXE 2










Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00003 - Arrêté n° 2025-423 réglementant temporairement les conditions de circulation afin
d'établir un périmètre de sécurité dans le cadre d'une battue administrative sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 70
6
ANNEXE 3









Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00003 - Arrêté n° 2025-423 réglementant temporairement les conditions de circulation afin
d'établir un périmètre de sécurité dans le cadre d'une battue administrative sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 71
Préfecture de Police
75-2025-11-26-00012
Arrêté préfectoral n° 2025 - 419 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la maintenance du réseau d'eau
potable sur les rues de Paris et de Dublin de
l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 419 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin de l'Aéroport Paris Charles de
Gaulle,
72

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 419

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 419 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin de l'Aéroport Paris Charles de
Gaulle,
73
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 novembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 7 novembre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre
la maintenance du réseau d'eau potable sur la rue d e Paris et la
rue de Dublin de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circul ation aux abords
du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la maintenance du réseau d'eau potable sur la rue de Paris et la rue de
Dublin
de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h30-17h00), du 19 janvier au 31 mars
2026.

Ils se dérouleront en 3 phases :

- Phase 1 – Rue de Paris :
une voie de la chaussée circulable sera neutralisée avec le maintien d'une file de circulation
- Phases 2 et 3 – Rue de Dublin :
une nouvelle voie de circulation temporaire sera créée au droit de l'entrée de l'hôtel Ibis. La rue
de Dublin sera mise en sens unique avec une circulation vers la rue de Paris
Pour toutes les phases, les travaux nécessitent un dispositif de sécurité et de signalisation de type GBA,
K8 et triflash. Les 6 places de stationnement seron t neutralisées et les 3 ilots, supprimés au droit d e
l'entrée d'Air France jusqu'à la rue de Dublin.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

Préfecture de Police - 75-2025-11-26-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 419 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance du réseau d'eau potable sur les rues de Paris et de Dublin de l'Aéroport Paris Charles de
Gaulle,
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La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 26 NOV. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT


















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

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