PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-275
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2025-10-14-00003 - AP Portant modification d'agrément de la
société WC LOC RHONE-ALPES pour la réalisation de vidanges, la
prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif (4
pages) Page 3
38-2025-10-14-00004 - AP Portant modification d'agrément de
l'entreprise SODI pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du
transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif (4 pages) Page 8
38-2025-10-14-00006 - Arrêté interdépartemental relatif à la situation
de sécheresse du territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire (2
pages) Page 13
38-2025-10-14-00007 - Arrêté préfectoral relatif à la situation
sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire
et Galaure-Drôme des Collines (3 pages) Page 16
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-10-14-00003
AP Portant modification d'agrément de la
société WC LOC RHONE-ALPES pour la
réalisation de vidanges, la prise en charge du
transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00003 - AP Portant modification d'agrément de la société
WC LOC RHONE-ALPES pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif
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z .PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Bureau : Assainissement et Rejets
Fonction : Responsable bureau A/R
Grenoble, le 14/10/2025
Arrêté n° 38-
Portant modification d'agrément de la société WC LOC RHONE-ALPES pour la réalisation de vidanges,
la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des entreprises réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral en cours de validité donnant délégation de signature à monsieur François
Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation du directeur de
la DDT à ses agents ;
Vu l'arr êté préfectoral initial n° 38-2020-10-14-004 du 14 octobre 2020 et l'arrêté modificatif n° 38-
2023-07-21-00024 du 21 juillet 2023 portant agrément de l'entreprise TVC Assainissement pour la
réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée par la société WC LOC RHONE-ALPES,
représentée par M. Hervé MONTAGNE, réceptionnée le 16 avril 2024, complétée le 19 septembre 2025
et jugée complète le 25 septembre 2025 ;
Mél : gilles.janiseck@isere.gouv.fr
Adresse : DDT de l'Isère – 17, Bd Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00003 - AP Portant modification d'agrément de la société
WC LOC RHONE-ALPES pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif
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Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 sus-
visé ont été délivrées par le demandeur ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
Arrête
Article 1 : Objet et bénéficiaire de l'agrément
La société WC LOC Rhône-Alpes
domiciliée 24 rue Aristide Berges - 38800 Le Pont de Claix
représentée par M. Hervé MONTAGNE
n° SIRET : 387 867 765
est agréée pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en
charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites,
sous le numéro d'agrément : 2020-N-S-38-0049
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 1085 m3.
Les activités de vidange validées par le présent agrément seront effectuées dans les départements de
l'Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie ;
Les filières d'élimination validées par le présent agrément est le dépotage dans les stations des
départements de l'Ain, Isère, Rhône, Savoie, Loire suivantes :
1. Station d'épuration de Grenoble/Aquapole : 250 m3/an ;
2. Stations d'épuration du Touvet, Pontcharra, Montbonnot : 125 m3/an ;
3. Station d'épuration de Groissiat (01) : 75 m3/an ;
4. Station d'épuration de Savigneux (42) : 75 m³/an ;
5. Station d'épuration de Furiana (42) : 75 m³/an ;
6. Station d'épuration de Lyon (69) : 300 m3/an ;
7. Station d'épuration de Chambéry Métropole (73) : 50 m³/an ;
8. Station d'épuration de Gilly sur Isère (73) : 75 m³/an ;
9. Station d'épuration de St Jean de Maurienne (73) : 60 m³/an.
Article 2 : Suivi de l'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7
septembre 2009 susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de
vidange en trois volets comportant a minima les informations prévues à l'annexe I de l'arrêté du 7
septembre 2009 susvisé. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de
l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le
volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de
l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière
d'élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par date, comportant les bordereaux de suivi des
matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition de la préfète et de ses
services.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse à la Direction Départementale des Territoires - Service
Environnement, chaque année avant le 1er avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce
bilan comporte à minima :
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00003 - AP Portant modification d'agrément de la société
WC LOC RHONE-ALPES pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif
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1. les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités
totales de matières correspondantes ;
2. les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
3. un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions
envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière
d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de
l'agrément.
Le bénéficiaire de l'agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix années.
Article 3 : Contrôle par l'administration
La préfète et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification
de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de
ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Article 4 : Communication à des fins commerciales ou publicitaires
Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou
publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : ''Agréé par l'État pour l'activité de vidange et de
prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif – se reporter à la liste des personnes agréées sur le site internet de la
préfecture''.
Article 5 : Durée de validité et renouvellement de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.
A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande
expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise à la Direction
Départementale des Territoires - Service Environnement, au moins six mois avant la date limite de fin
de validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble
des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
La préfète peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément
à l'article 9 de l'arrêté du 07 septembre 2009 ou en cas de manquement du demandeur à ses
obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.
Article 6 : Modification de l'activité
Toute modification ou projet de modification de l'activité, étant de nature à entraîner un changement
notable des éléments du dossier de demande d'agrément, doit être portée à la connaissance de la
préfète - Direction Départementale des Territoires - Service Environnement.
En cas de modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la
(des) filière(s) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès de la préfète - Direction
Départementale des Territoires - Service Environnement, une modification des conditions de son
agrément.
Article 7 : Suspension ou retrait de l'agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative de la préfète dans les cas suivants :
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00003 - AP Portant modification d'agrément de la société
WC LOC RHONE-ALPES pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif
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1. en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
2. lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir
la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
3. en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009
susvisé, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par
l'agrément ;
4. en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités
mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour
veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de
les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à
compter de la décision de retrait.
Article 8 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est :
1. affiché dans la commune de Pont de Claix pendant une durée minimale d'un mois.
2. publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Isère.
La liste des personnes agréées est publiée et tenue à jour sur le site Internet de la préfecture.
Article 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification :
- par la voie d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de
la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble ;
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun -
38 000 Grenoble).
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Maire de la commune de Pont de Claix, le Directeur
Départemental des Territoires de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Grenoble, le 14/10/2025
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Par subdélégation, le chef du service environnement
Signé
Pierre Henri PEYRET
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00003 - AP Portant modification d'agrément de la société
WC LOC RHONE-ALPES pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-10-14-00004
AP Portant modification d'agrément de
l'entreprise SODI pour la réalisation de vidanges,
la prise en charge du transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00004 - AP Portant modification d'agrément de
l'entreprise SODI pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
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ExPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Bureau : Assainissement et Rejets
Fonction : Instructrice bureau A/R
Grenoble, le 14/10/2025
Arrêté n° 38-
Portant modification d'agrément de l'entreprise SODI pour la réalisation de vidanges, la prise
en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des entreprises réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral en cours de validité donnant délégation de signature à monsieur François
Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation du directeur de
la DDT à ses agents ;
Vu l'arrêté préfectoral initial n° 38-2021-01-13-002 en date du 13 janvier 2021 et l'arrêté modificatif n°
38-2024-04-30-00001 du 30 avril 2025 portant agrément à la société Thery Assainissement pour la
réalisation de vidanges, la prise en charge du transport et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée par l'entreprise SODI (agence de Varces),
représentée par M. Damien BUTILLON, réceptionnée le 10 octobre 2025 et jugée complète le 13
octobre 2025 ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 sus-
visé ont été délivrées par le demandeur ;
Mél : veronique.duperron@isere.gouv.fr
Adresse : DDT de l'Isère – 17, Bd Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00004 - AP Portant modification d'agrément de
l'entreprise SODI pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
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Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
Arrête
Article 1 : Objet et bénéficiaire de l'agrément
Entreprise SODI (agence de Varces)
domiciliée 9 Impasse du Pré de l'Orme - 38760 VARCES-ALLIERES ET RISSET
représentée par Monsieur Damien BUTILLON
n° siret : 331 204 396
est agréé pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en
charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites dans le département de l'Isère,
de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
sous le numéro d'agrément : 2021-R-S-38-0012
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 1 300 m3.
Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les dépotages dans les stations
suivantes :
1. station d'épuration de Grenoble/Aquapole (38) : 600 m3/an ;
2. station d'épuration de Bourg-Saint-Maurice (73) : 50 m3/an ;
3. station d'épuration de Saint-Jean-de-Maurienne (73) : 100 m³/an ;
4. station dépuration de Moûtiers (73) : 50 m3/an ;
5. station d'épuration de Gilly sur Isère (73) : 200 m³/an ;
6. station d'épuration de Chambéry (73) : 300 m³/an.
Article 2 : Suivi de l'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7
septembre 2009 susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de
vidange en trois volets comportant a minima les informations prévues à l'annexe I de l'arrêté du 7
septembre 2009 susvisé. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de
l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le
volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de
l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière
d'élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par date, comportant les bordereaux de suivi des
matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses
services.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse à la Direction Départementale des Territoires - Service
Environnement, chaque année avant le 1er avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure. Ce
bilan comporte à minima :
1. les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités
totales de matières correspondantes ;
2. les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
3. un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions
envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière
d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de
l'agrément.
Le bénéficiaire de l'agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix années.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00004 - AP Portant modification d'agrément de
l'entreprise SODI pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
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Article 3 : Contrôle par l'administration
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de
l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de ses
obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Article 4 : Communication à des fins commerciales ou publicitaires
Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou
publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : ''Agréé par l'État pour l'activité de vidange et de
prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif – se reporter à la liste des personnes agréées sur le site internet de la
préfecture''.
Article 5 : Durée de validité et renouvellement de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.
A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande
expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise à la Direction
Départementale des Territoires - Service Environnement, au moins six mois avant la date limite de fin
de validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble
des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément
à l'article 9 de l'arrêté du 07 septembre 2009 ou en cas de manquement du demandeur à ses
obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.
Article 6 : Modification de l'activité
Toute modification ou projet de modification de l'activité, étant de nature à entraîner un changement
notable des éléments du dossier de demande d'agrément, doit être portée à la connaissance du Préfet
- Direction Départementale des Territoires - Service Environnement.
En cas de modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la
(des) filière(s) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du Préfet - Direction
Départementale des Territoires - Service Environnement, une modification des conditions de son
agrément.
Article 7 : Suspension ou retrait de l'agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants :
1. en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
2. lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir
la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
3. en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009
susvisé, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par
l'agrément ;
4. en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités
mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour
veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de
les éliminer conformément à la réglementation.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00004 - AP Portant modification d'agrément de
l'entreprise SODI pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
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Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à
compter de la décision de retrait.
Article 8 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est :
1. affiché dans la commune de Varces-Allières-et-Risset pendant une durée minimale d'un mois.
2. publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Isère.
La liste des personnes agréées est publiée et tenue à jour sur le site Internet de la préfecture.
Article 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification :
- par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la
transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble ;
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun -
38 000 Grenoble).
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset,
le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Par subdélégation, le chef du service environnement
Signé
Pierre Henri PEYRET
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00004 - AP Portant modification d'agrément de
l'entreprise SODI pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-10-14-00006
Arrêté interdépartemental relatif à la situation
de sécheresse du territoire interdépartemental
Bièvre-Liers-Valloire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00006 - Arrêté interdépartemental relatif à la situation de
sécheresse du territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire 13
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
EPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté interdépartemental
n° 38-2025-XX du 14/10/2025
N° 26-2025-XX du 14/10/2025
relatif à la situation de sécheresse
du territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire
Vu le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Isère
à compter du 25 novembre 2024 ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 fixant le cadre
des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse sur le
territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-07-17-00004 du 17 juillet 2025 et l'arrêté préfectoral n° 26-2025-07-23-
00002 du 23 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse du territoire
interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire ;
Considérant l'amélioration généralisée des débits des cours d'eau et nappes d'accompagnement ;
Considérant l'importance de la pluviométrie constatée ces dernières semaines ;
Tel : 04 56 59 42 09
Mél : ddt-spe@isere.gouv.fr
Adresse : DDT de l'Isère – 17 , Bd Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00006 - Arrêté interdépartemental relatif à la situation de
sécheresse du territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire 14
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Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Isère,
Arrête
Article 1 :
l'arrêté préfectoral n° 38-2025-07-17-00004 du 17 juillet 2025 et l'arrêté préfectoral n° 26-2025-07-23-
00002 du 23 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse du territoire
interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire sont abrogés.
Article 2 :
La situation de sécheresse est la suivante :
SECTEURS SÉCHERESSE SITUATION DE GESTION
Eaux souterraines Bièvre Liers Valloire Situation Normale
Eaux superficielles Bièvre Liers Valloire Situation Normale
La liste des communes de l'Isère concernées par ces secteurs sécheresse est celle définie en annexe 3
de l'arrêté cadre interdépartemental n° 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023
disponible sur le site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse et situées dans le département
de l'Isère.
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-
gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 4 : Exécution et publication
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera
publié dans la presse locale :
 les secrétaires généraux de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets des
arrondissements de Vienne, Die, Nyons et La Tour-du-Pin,
 les maires des communes concernées de l'Isère et de la Drôme,
 les colonels, commandants des groupements de gendarmerie de l'Isère et de la Drôme,
 les directeurs départementaux de la sécurité publique,
 les directeurs départementaux des territoires,6
 le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
 les directeurs départementaux de la protection des populations,
 les directeurs départementaux du service d'incendie et de secours,
 les directeurs des délégations territoriales départementales de l'agence régionale de santé,
 les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité.
Une copie sera adressée à
 Madame la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
 Monsieur le Préfet de la Drôme
 Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
 Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours
Grenoble, le 14/10/2025 Valence, le
La Préfète de l'Isère La Préfète de la Drôme
Signé
Catherine Séguin
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00006 - Arrêté interdépartemental relatif à la situation de
sécheresse du territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire 15
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-10-14-00007
Arrêté préfectoral relatif à la situation sécheresse
du territoire isérois hors Est-Lyonnais,
Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des
Collines
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00007 - Arrêté préfectoral relatif à la situation sécheresse
du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 16
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement Grenoble, le 14/10/2025
Arrêté préfectoral n°38-2025-XX-XX-XXXXX
relatif à la situation sécheresse du territoire isérois
hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire
et Galaure-Drôme des Collines
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Isère
à compter du 25 novembre 2024 ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-07-10-00009 du 10 juillet 2023 fixant le cadre des mesures de gestion
et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-18-0004 du 18 septembre 2025 définissant la situation de
sécheresse sur les secteurs du département de l'Isère ;
Considérant l'amélioration généralisée des débits des cours d'eau et nappes d'accompagnement ;
Considérant l'importance de la pluviométrie constatée ces dernières semaines ;
Tel : 04 56 59 42 09
Mél : ddt-spe@isere.gouv.fr
Adresse : DDT de l'Isère – 17 , Bd Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00007 - Arrêté préfectoral relatif à la situation sécheresse
du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 17
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Arrête
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-18-0004 relatif à la situation de sécheresse pour le territoire isérois
hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines est abrogé.
Article 2 :
La situation de sécheresse est la suivante :
SECTEURS HYDROGRAPHIQUES SITUATION DE GESTION
Bourbre Situation Normale
Trièves-Matheysine Situation Normale
Belledonne Situation Normale
Chartreuse-Guiers Situation Normale
Isle Crémieu Situation Normale
Paladru - Fure Situation Normale
Sanne-Varèze-4Vallées Situation Normale
Oisans-Bonne Situation Normale
Chambaran Situation Normale
Vercors Situation Normale
Agglomération Grenobloise Situation Normale
SECTEURS SPÉCIFIQUES SOUTERRAINS SITUATION DE GESTION
Nappes de Chambaran Situation Normale
Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout) Situation Normale
Terrasses rive gauche de l'Isère Situation Normale
Bourbre (spé sout) Situation Normale
Isle Crémieu (spé sout) Situation Normale
GRANDS COURS D'EAU SITUATION DE GESTION
Rivière Isère Situation Normale
Rivière Drac Situation Normale
Rivière Romanche Situation Normale
Fleuve Rhône Situation Normale
La liste des communes concernées par un secteur hydrographique est celle définie en annexe 3 de
l'arrêté cadre du 10 juillet 2023 disponible sur le site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-
gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00007 - Arrêté préfectoral relatif à la situation sécheresse
du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 18
Article 4 : Exécution et publication
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera
publié dans la presse locale :
 le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements
de La Tour-du-Pin et de Vienne ;
 les Maires des Communes concernées du Département de l'Isère;
 le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère ;
 la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ;
 le Directeur Départemental des Territoires ;
 le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
 le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
 le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé ;
 le Chef de Services Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
Une copie sera adressée à
 Madame la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
 Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
 Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours
La Préfète de l'Isère
Signé
Catherine Séguin
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-14-00007 - Arrêté préfectoral relatif à la situation sécheresse
du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 19