Nom | recueil-65-2025-114-recueil-des-actes-administratifs-1 |
---|---|
Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
Date | 25 avril 2025 |
URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20634/146607/file/recueil-65-2025-114-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 25 avril 2025 à 15:04:39 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 25 avril 2025 à 16:04:32 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-114
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission médicale primaire des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-04-24-00008
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission médicale primaire
des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
médicale primaire des Hautes-Pyrénées 3
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°65-2025-04-24-00008portant modification de la composition de la commission médicale primairedes Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-14, R.226-1 à R.226-4 :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN,secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire pouvant donner lieu à la délivrance de permis deconduire de durée de validité limitée ;Vu l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduiteVu l'arrêté n°65-2024-02-19-00001 du 19 février 2024 modifié relatif à la composition de lacommission primaire et à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;Vu les demandes d'agrément du docteur Pierre HOSTIER, du docteur Renaud PALANCADE etdu docteur Armel Thibault WASSI YOBOUE :Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Tél : 05 62 56 65 6:Courriel prefecture@hautes-pvrenees qouv ft4 Place Charles Gaulle 1350 - 65013 TARB
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
médicale primaire des Hautes-Pyrénées 4
Article 1: La composition de la commission médicale primaire des Hautes-Pyrénées estmodifiée comme suit :a) Médecins en fonction auprés du SAMUDr CHAOUKY Hamida - 33 rue des Cimes — 65310 ODOSDr SAUCEDE Jean-Louis — 5 chemin Croix de Suatis — 65310 ODOSb) Médecins libérauxDr BERTHE Jean-Louis — 3 rue Brauhauban — 65000 TARBESDr CALMETTES Etienne - 59 route de Bagnères - 65360 SALLES-ADOURDr CHEVALIER Michel - Chemin des Arrious — 64350 LEMBEYEDr DUGUEPEROUX Sonia — 4 place du Marché - 32300 MIRANDEDr FRITSCH Philippe — 3 rue Brauhauban - 65000 TARBESDr GAUBERT Pierre — 25 rue des Pyrénées — 65430 SOUESDr GUIRAUD Philippe -— 17 rue Principale - 65240 ARREAUDr HOSTIER Pierre — 5 Allée de Cahuzac - 32130 SAMATANDr JUTEAU Jean-Henri - 166 rue des Ecoles - 65300 LANNEMEZANDr MORIGNY Daniel — Place du Marché — 65120 LUZ-SAINT-SAUVEURDr PALANCADE Renaud - 5 Allée de Cahuzac — 32130 SAMATANDr PETIT Didier — 2 place Ste Thérèse — 65000 TARBESDr SAJOUS Patrick — 3 rue Brauhauban - 65000 TARBESDr SOULERE Jacques-Henri - 64 rue Henri Faisans - 64000 PAUDr WASSI YOBOUE Armel Thibault — 22 rue Jean Maumus - 65430 SOUESc) Médecins n'exercant plus d'activité libérale mais pouvant siéger en CommissionMédicaleDr ROZAN Raymond - 52 rue du Pic du Midi - 65310 ODOSDr RADONDE Jean-Marc — 11 rue des Bourdalats —- 65140 RABASTENS-DE-BIGORREDr TARRENE Michel — 16 rue Gambetta — 65300 LANNEMEZANDr ARIS Serge — 3 chemin de Moudaras - 65270 SAINT-PE DE BIGORREDr BERTHOLUS Philippe - 15 rue Gambetta - BP 149- 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
Article 2: L'arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commissionmédicale n°65-2024-02-19-00001 du 19 février 2024 est abrogé. |Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information à M. le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ainsiqu'à chacun des médecins susvisés.
Tarbes, le À 4 AVR, 2025
Tél 05 62 56 65 65Courriel prefecture@hautes-pvrenees.aqouv.fr4 Pl Charles de ule — C 1350 - 65013 TARBES Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-24-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
médicale primaire des Hautes-Pyrénées 5