! . Préfecture/Direction de la Citoyenneté
ET-LOIR
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Arrêté PREF-DC-BPE n°02-2024portant modification de l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°22-06/01 du 08 juin 2022, modifiéfixant la composition du Conseil Départemental de l''Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques de I'Eure-et-Loir (CODERST)
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu.le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1416-1 et suivants et R 1416-16 et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 et suivants;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à làsimplification de la composition de diverses commissions administratives;
Vu l'arrêté préfectoral n°62-2023 du 04 septembre 2023, portant délégation de signatureau profit de M. Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°22-06/01 du 8 juin 2022, modifié, fixant la composition duConseil Départemental de I'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesde l'Eure-et-Loir (CODERST);
Vu le courrier de I'Association des Maires et Présidents d'EPCI d'Eure-et-Loir du 05décembre 2023, concernant le remplacement de M. Damien BOUTICOURT au sein duCODERST;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Arrête
ARTICLE 1 : Au 2 de larticle 2 de l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°22-06/01 du 8 juin 2022modifié, sus-visé, la représentation au sein du collège des représentants élus descollectivités territoriales est assurée comme suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Sylvie HONNEUR-BÛCHER, Mme Stéphanie COUTEL, ConseillèreConseillère Départementale du canton de |Départementale du canton de Nogent-le-Dreux 2 Rotrou

-2-
rJI. I?ranci;PECQUENARD, Conséiller Mme Evelyne DELAPÎACE ÔonseillèreDépartemental du canton d'Anet Départementale du canton de Dreux1
/M. Florent GAUTHIER, Maire de Lucé M. Alain BELLAMY, Maire de Clévilliers
Mme Nathalie VELIN, Maire de Guainville M. Didier REY, Adjoint au Maire deChassant
M. Joël FAUQUET, Maire de Montigny-le- M. Sébastien LEROUX, Adjoint au Maire deChartif Dreux
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 8 juin 2022, modifié, susvisé sont sanschangement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de I'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à chacun desmembres du Conseil Départemental de I'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques.
Faità Chartres, le 1 5 JAN. 2024
Le Préfet, pour le Préfet,le Secrétaire Général
- Yann GERARD
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie,45057 Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens"accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Tout recours (excepté le télérecours) doit être adressé en recommandé avec accusé deréception.