AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-543
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
12-2024-10-31-00001 - RN88-travaux de débroussaillage et de balayage de
la RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les
Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle)
au PR 81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181 (3 pages) Page 3
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Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
12-2024-10-31-00001
RN88-travaux de débroussaillage et de balayage
de la RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les
Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR
67+130, n°25 (Naucelle) au PR 81+166, n°24
(Baraque St Jean) au PR 88+181
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-10-31-00001 - RN88-travaux de débroussaillage et de balayage de la
RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR
81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181
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ExPRÉFETDE L'AVEYRONL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2024-10-31
(prorogation n°12-2024-10-04-00001)
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LES
TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLAGE ET DE BALAYAGE DE LA RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26
(Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR 81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR
88+181
jusqu'au 15 novembre 2024
Le préfet de l'Aveyron,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU L'approbation du DESC générique 2019-01 « fermeture de bretelles » en date du 03/10/2019 ;
« CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des intervenants et pour ce faire de
réglementer la circulation sur la RN 88.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2024_DIRSO_01 1/3
Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-10-31-00001 - RN88-travaux de débroussaillage et de balayage de la
RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR
81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181
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ARRÊTE
Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de débroussaillage et de balayage de la RN88, nécessitant la
fermeture des bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26
(Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR 81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181 , durant
la période :
jusqu'au 15 novembre 2024
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La fermeture des bretelles interviendront entre 9h et 16h avec remise en circulation en dehors de ces ho-
raires.
Lors de la fermeture d'une bretelle d'entrée, les usagers seront redirigés vers l'échangeur précédent pour y
faire 1/2 tour et revenir à l'échangeur initial. Lors de la fermeture d'une bretelle de sortie les usagers seront
redirigés vers l'échangeur suivant pour y faire 1/2 tour et revenir à l'échangeur initial.
Lors des interventions, le district précise qu'une seule bretelle d'échangeur sera neutralisée, il est cepen-
dant possible de neutraliser sur un même échangeur, la bretelle de sortie dans un sens et la bretelle d'en-
trée du sens opposé,
Pas de fermeture sur un même échangeur, des 2 bretelles d'entrée ou des 2 bretelles de sortie
Il n'est pas autorisé, pour un même sens de circulation, de neutraliser consécutivement 2 bretelles de sor-
ties ou 2 bretelles d'entrée,
En cas d'intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même
mode d'exploitation.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
− Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.
− Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cet te opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce
chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation
individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-10-31-00001 - RN88-travaux de débroussaillage et de balayage de la
RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR
81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181
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circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 6 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 - RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Baraqueville) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de l'Aveyron,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
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RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR
81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181
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