DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Parthenay / Réglementation et pôle départemental
Réglementation aérienne
79-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant
homologation du circuit de motocross, side-car cross et quad de la Vallée
du Bateau situé sur le territoire des communes de Faye-sur-Ardin et Surin (3
pages) Page 3
2
Sous-Préfecture de Parthenay
79-2023-12-29-00003
Arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant
homologation du circuit de motocross, side-car
cross et quad de la Vallée du Bateau situé sur le
territoire des communes de Faye-sur-Ardin et
Surin
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant homologation du circuit de
motocross, side-car cross et quad de la Vallée du Bateau situé sur le territoire des communes de Faye-sur-Ardin et Surin 3
PRÉFÈTE _ Sous-préfectureDES DEUX-SEVRES Lée%;rthe:;yFraternité
Pôle sécurité et réglementation
Arrété préfectoral du 29 décembre 2023 portant homologation du circuit demotocross, side-car cross et quad de la Vallée du Bateau situé sur le territoire descommunes de Faye-sur-Ardin et Surin
La préfete des Deux-Sèvres,Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code du sport et notamment ses articles L. 131-16, R. 331-19, R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 etA. 331-21-2;VU le code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme et leurs annexes ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfètedes Deux-Sèvres ;VU l'arrété préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le département desDeux-Sèvres ;VU l'arrété préfectoral du 1* juin 2022 modifié portant constitution de la commission départementalede la sécurité routière ;VU la demande d'homologation en date du 13 octobre 2023, complétée les 5, 7, 9 et 15 décembre2023, du circuit de motocross, side-car cross et quad de la Vallée du Bateau situé sur le territoire descommunes de Faye-sur-Ardin et Surin, présentée par Monsieur Richard THORRÉE, président del'association MC TRAC ;VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la fédération française demotocyclisme (FFM) en date du 8 décembre 2023 ;
20, boulevard de la Meilleraye79200 PARTHENAYTél : 05.49.08.68.68Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant homologation du circuit de
motocross, side-car cross et quad de la Vallée du Bateau situé sur le territoire des communes de Faye-sur-Ardin et Surin 4
VU les avis formulés par les différentes structures sollicitées ;VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routiére, section épreuves etcompétitions sportives, pour l'arrondissement de Parthenay, en date du 28 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT que le circuit est aménagé à proximité immédiate de l'autoroute A83, et sous une ligneélectrique à haute tension, dans un environnement bruyant;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Parthenay;
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article S :Article 6 :
Article 7 :
ARRETELe circuit de motocross, side-car cross et quad de la Vallée du Bateau, exploité parl'association MC TRAC, situé au lieu-dit « La Vallée du Bateau » sur le territoire descommunes de Faye-sur-Ardin et Surin est homologué pour une période de quatre ans.L'utilisation du terrain est autorisée pour les entrainements, les essais, les démonstrations,les manifestations et pour l'école de pilotage.Seuls les motos, quads et side-cars sont autorisés à évoluer sur le circuit.Le nombre maximum d'engins en piste simultanément est le suivant :- 45 motos solos ;- 30 side-cars et quads.L'accès au circuit pourra se faire tous les jours dans l'année :- du 15 mars au 15 août les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés de 10 heures à17 heures 30,- du 16 août au 14 mars tous les jours sauf le jeudi de 10 heures à 17 heures 30,-toute l'année, l'école de pilotage évoluera les mercredis et samedis de 10 heures à17 heures 30.En cas de non-respect de ces limites d'utilisation, I'autorisation sera suspendue.En cas de plainte pour nuisances sonores liées au circuit, la réalisation d'une étudeacoustique pourra être demandée, aux frais de l'exploitant, par le maire ou le préfet.Cet arrêté ainsi que le règlement intérieur seront affichés à l'entrée du circuit.Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire 'objetd'un recours :-gracieux auprès de Madame la préfète des Deux-Sèvres, 4 rue du Guesclin, BP 70000,79099 Niort cedex 09 ;-hiérarchique auprès de Madame la ministre des sports et des jeux olympiques etparalympiques, 95 avenue de France, 75650 Paris cedex 13 ;- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 - 86020Poitiers Cedex) ou sur l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).Le sous-préfet de Parthenay, le directeur académique des services de l'éducation nationale,le commandant du groupement de gendarmerie départemental des Deux-Sèvres, ledirecteur départemental d'incendie et de secours, les maires de Faye-sur-Ardin et Surin,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leursera adressée ainsi qu'aux membres de la commission départementale de la sécurité
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant homologation du circuit de
motocross, side-car cross et quad de la Vallée du Bateau situé sur le territoire des communes de Faye-sur-Ardin et Surin 5
routière, section épreuves et compétitions sportives, pour l''arrondissement de Parthenay etqui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat et notifié à Monsieur RichardTHORREE, président de l'association MC TRAC.
Parthenay, le 29 décembre 2023
Pour la préfète, et par délégation,le sous-préfet de Parthenay
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant homologation du circuit de
motocross, side-car cross et quad de la Vallée du Bateau situé sur le territoire des communes de Faye-sur-Ardin et Surin 6