TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-266
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
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Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-08-26-00002
DE-N126-PTC-25037 signe
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PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Arrêté préfectoral n° 81-2025-08-26
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation pour la création du giratoire Est
du diffuseur de Villeneuve sur la RN126 du Pr 15+090au Pr 15+400,
N126 – Alternat par feux le 1er
septembre 2025 au 19 octobre 2025
Le préfet du Tarn,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,
Hubert Ferry-Wilczek, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Sud-Ouest ;
Vu la demande de l'entreprise en date du 31 juillet 2025 ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier de création du diffuseur de Villeneuve approuvé en date 26
Août 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la RN126.
Arrête
941 chemin d'Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr DE-N126-PTC-25037 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-08-26-00002 - DE-N126-PTC-25037 signe 4
Article 1 - Nature, durée et lieu
Le présent arrêté concerne les phases 1 et 2 de la création du giratoire Est du diffuseur de Villeneuve
sur la RN126 du Pr 15+090 au Pr 15+400, durant la période :
du 1er
septembre 2025 au 19 octobre 2025
Article 2 - Contraintes de circulation
La circulation sera alternée par feu (CF24 du manuel de chantier) au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont de l'alternat et
jusqu'à 50 m en aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont de l'alternat et jusqu'à 50
m en aval.
Article 3 - Signalisation et protection du chantier
Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise.
Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la
propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur
intervention et lors du repliement.
Article 4 - Circulation des piétons sur routes à chaussées séparées (RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce
chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une
autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.
Information du PC de la DIR Sud-Ouest
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de
toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation
intervenu durant le déroulement du chantier ;
• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas
d'annulation ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des
restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 - Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des
routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
941 chemin d'Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
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Article 6 - Publication et affichage
Les arrêtés seront affichés à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de
circulation, pour les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 - Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du code de justice
administrative.
Article 8 - Diffusion et exécution
Le sous-préfet de Castres, le directeur interdépartemental des routes sud-ouest, le commandant du
groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une copie de l'arrêté est adressée, à titre d'information, au directeur départemental des territoires, au
président du conseil départemental, au directeur départemental du service d'incendie et de secours,
au directeur du SAMU, au directeur de la FEDERTEEP et au directeur de Lio ;
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Sud-Ouest et par délégation,
941 chemin d'Albi
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr DE-N126-PTC-25037 3/3
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