HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2024-07-001
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2024-07-03-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats au 2I tour de
scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la
deuxième circonscription (2 pages) Page 3
2B-2024-07-03-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats au 2I tour de
scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la
première circonscription (2 pages) Page 6
2B-2024-07-01-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté N°
2B-2024-06-14-00001
Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de
propagande des documents (circulaires et bulletins de vote) en vue des
élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet pour les deux
circonscriptions électorales du département de la Haute-Corse (3 pages) Page 9
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2024-07-03-00002
Arrêté fixant la liste des candidats au 2I tour de
scrutin des élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 dans la deuxième circonscription
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-07-03-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats au 2I tour de scrutin des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la deuxième circonscription - 2B-2024-07-001 - 03/07/2024 3
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
fixant la liste des candidats au 2ᵉ tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
dans la deuxième circonscription
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code électoral, notamment son article R.101 ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l' Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2024-02-23-00001 en date du 23 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute -
Corse ;
Vu le procès-verbal en date du 01er Juillet 2024 de la commission de recensement des votes de
la 2ᵉ circonscription législative pour le département de la Haute-Corse;
Considérant le tirage au sort réalisé le 16 juin 2024 en préfecture en présence de candidats ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.101 du Code électoral, il appartient au
Préfet d'arrêter et de publier, pour chaque circonscription législative et chaque tour de scrutin, la liste
des candidats dans l'ordre définit par leur tirage au sort ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er :
La liste des candidats au deuxième tour de scrutin des élections législatives du 07 Juillet 2024 pour la
deuxième circonscription du département est arrêtée comme suit :
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction des collectivités territoriales
et des politiques publiquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-07-03-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats au 2I tour de scrutin des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la deuxième circonscription - 2B-2024-07-001 - 03/07/2024 4
N°01 M. ACQUAVIVA Jean-Felix
Remplaçante :Mme ANDREANI  Marie-Jeanne
N°02 M. CECCOLI François-Xavier
Remplaçante :Mme ASTOLFI  Hélène
Article 2 :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice adminis -
trative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 –
Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr ) dans le délai de
deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet
d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse et les Maires de la deuxième circonscription
législative du département de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Corse et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.
Fait à Bastia, le 03 Juillet 2024
Le Préfet,
ORIGINAL SIGNE PAR
Michel PROSIC
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élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la deuxième circonscription - 2B-2024-07-001 - 03/07/2024 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2024-07-03-00003
Arrêté fixant la liste des candidats au 2I tour de
scrutin des élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 dans la première circonscription
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-07-03-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats au 2I tour de scrutin des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première circonscription - 2B-2024-07-001 - 03/07/2024 6
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
fixant la liste des candidats au 2ᵉ tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
dans la première circonscription
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code électoral, notamment son article R.101 ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l' Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2024-02-23-00001 en date du 23 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute -
Corse ;
Vu le procès-verbal en date du 01er Juillet 2024 de la commission de recensement des votes de
la 1ʳᵉ circonscription législative pour le département de la Haute-Corse;
Considérant le tirage au sort réalisé le 16 juin 2024 en préfecture en présence de candidats ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.101 du Code électoral, il appartient au
Préfet d'arrêter et de publier, pour chaque circonscription législative et chaque tour de scrutin, la liste
des candidats dans l'ordre définit par leur tirage au sort ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er :
La liste des candidats au deuxième tour de scrutin des élections législatives du 07 juillet 2024 pour la
première circonscription du département est arrêtée comme suit :
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction des collectivités territoriales
et des politiques publiquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-07-03-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats au 2I tour de scrutin des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première circonscription - 2B-2024-07-001 - 03/07/2024 7
N°01 M. CASTELLANI Michel
Remplaçante :Mme PONZEVERA  Juliette
N°02 M. MARCHAL Jean-Michel
Remplaçant :M. CARDI Antoine
Article 2 :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice adminis -
trative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 –
Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr ) dans le délai de
deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet
d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse et les Maires de la première circonscription
législative du département de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Corse et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.
Fait à Bastia, le 03 juillet 2024
Le Préfet,
ORIGINAL SIGNE PAR
Michel PROSIC
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-07-03-00003 - Arrêté fixant la liste des candidats au 2I tour de scrutin des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première circonscription - 2B-2024-07-001 - 03/07/2024 8
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2024-07-01-00008
Arrêté modifiant l'arrêté N° 2B-2024-06-14-00001
Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de
dépôt à la commission de propagande des
documents (circulaires et bulletins de vote) en
vue des élections législatives anticipées des 30
juin et 7 juillet pour les deux circonscriptions
électorales du département de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-07-01-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 2B-2024-06-14-00001
Instituant la Commission de propagande départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des
documents (circulaires et bulletins de vote) en vue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet pour les deux
circonscriptions électorales du département de la Haute-Corse - 2B-2024-07-001 - 03/07/20249
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2024-
Modifiant l'arrêté n°2B-2024-06-14-00001 instituant la Commission de propagande dé -
partementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des
documents (circulaires et bulletins de vote) en vue des élections législatives anticipées
des 30 juin et 7 juillet pour les deux circonscriptions électorales du département de la
Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse
VU la constitution et notamment ses articles 24 et 25 ;
VUle Code électoral et notamment ses articles L. 166, R. 31 et R. 32 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des dépu -
tés à l' Assemblée nationale ;
VU l'arrêté préfectoral 2B-2024-02-23-00001 en date du 23 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute -
Corse ;
VU l'Arrêté N° 2B-2024-06-14-00001 Instituant la Commission de propagande départementale
et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des documents (circulaires
et bulletins de vote) en vue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet pour les
deux circonscriptions électorales du département de la Haute-Corse
Considérant la modification du fonctionnaire suppléant désigné par le Préfet de la Haute-Corse ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction des collectivités territoriales
et des politiques publiquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-07-01-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 2B-2024-06-14-00001
Instituant la Commission de propagande départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des
documents (circulaires et bulletins de vote) en vue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet pour les deux
circonscriptions électorales du département de la Haute-Corse - 2B-2024-07-001 - 03/07/202410
Article 1 er : À l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est institué pour
les deux circonscriptions électorales de la Haute-Corse, une Commission de propagande ainsi
composée :
Membres titulaires ;
- Madame Claire LIAUD, Présidente du tribunal judiciaire de Bastia, Présidente ;
- Madame Annette PIAZZA, Animatrice production courrier, représentant le Directeur groupe -
ment courrier de BASTIA, Membre ;
- Monsieur Arnaud MILLEMANN , Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, repré -
sentant le préfet de la Haute-Corse, membre ;
Membres suppléants ;
- Madame Pauline MOULARD, Vice-présidente chargée de l'instruction ;
- Madame Mélanie SIMONPIERI , représentant le Directeur groupement courrier de BASTIA ;
- Monsieur Pierre JAUFFRET, Chef du bureau des élections, représentant le Préfet de la Haute-
Corse.
Le secrétariat de la Commission sera assuré par Madame Audrey OLMETA agent du bureau des
élections à la Préfecture de la Haute-Corse.
Les représentants départementaux des candidats pourront assister aux travaux de la Commis -
sion, avec voix consultative.
Article 2 : Le siège de la Commission locale de propagande est fixé à la Préfecture de la Haute-
Corse, mais elle pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré.
Article 3 : La Commission de propagande est chargée des opérations suivantes :
•Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;
•Adresser au plus tard le jeudi 4 juillet 2024 , pour le deuxième tour de scrutin à tous les élec -
teurs du département, les déclarations et bulletins de vote de chaque candidat ;
•Envoyer dans chaque mairie, au plus tard aux mêmes dates, les bulletins de vote de chaque
candidat en nombre égal à celui des électeurs inscrits.
Article 4 : Le candidat ou son mandataire devra remettre, au Président de la commission de
propagande, les documents électoraux à expédier par ladite commission pour le deuxième tour au
plus tard le mardi 2 juillet 2024 à 18 heures, en cas de second tour des scrutins
à l'adresse suivante :
Délégation militaire Départementale
BP 110 - Camp Henry Martin
20290 BORGO
La commission ne sera pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement à ces dates.
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Instituant la Commission de propagande départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des
documents (circulaires et bulletins de vote) en vue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet pour les deux
circonscriptions électorales du département de la Haute-Corse - 2B-2024-07-001 - 03/07/202411
Article 5 : La commission se réunira pour le deuxième tour le lundi 1er juillet à 19 heures, afin de
valider les modèles de bulletins de vote et circulaires des candidats dans les salons de la préfecture
de la Haute-Corse.
La réunion de validation de la propagande réceptionnée se déroulera le mardi 2 juillet 2024
17 heures, à la Délégation militaire Départementale BP 110 - Camp Henry Martin 20290 BORGO
Article 6 : Dans un délai de deux mois courant à compter du lendemain de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours :
✗gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse – 20401 Bastia Cedex ;
✗hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
✗administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé
par courrier (Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex) ou via l'application Télérecours ci -
toyens (https://citoyens.telerecours.fr ).
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, la présidente de la Commis -
sion de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à chaque membre de la Commission.
Fait à Bastia, le 01 juillet 2024
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
ORIGINAL SIGNE PAR
Arnaud MILLEMANN
3 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-07-01-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 2B-2024-06-14-00001
Instituant la Commission de propagande départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des
documents (circulaires et bulletins de vote) en vue des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet pour les deux
circonscriptions électorales du département de la Haute-Corse - 2B-2024-07-001 - 03/07/202412