AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-229
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-08-06-00003 - Arrêtté autorisant le transfert d'une licenceIV de
débit de boisson de Chalon sur Saône à Bourg en Bresse (2 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2024-08-08-00004 - Arrêté 2024-01-0048 TROD VIH VHC VHB
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-08-06-00003
Arrêtté autorisant le transfert d'une licenceIV de
débit de boisson de Chalon sur Saône à Bourg en
Bresse
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-06-00003 - Arrêtté autorisant le transfert d'une licenceIV de débit de boisson de Chalon sur
Saône à Bourg en Bresse 3
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-06-00003 - Arrêtté autorisant le transfert d'une licenceIV de débit de boisson de Chalon sur
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-08-08-00004
Arrêté 2024-01-0048 TROD VIH VHC VHB
ANPAA01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-08-08-00004 - Arrêté 2024-01-0048 TROD VIH VHC VHB
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Arrêté n° 2024-01-0048

Portant autorisation complémentaire délivrée au Centre de soins, d'accompagnement et de prévention
en addictologie (CSAPA ) généraliste - 114 bis boulevard de Brou - 01000 BOURG E N BRESSE, géré par
l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), de participer à l'activité
de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infe ction par les
virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC)
et de l'hépatite B (VHB)
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 01 000 756 5


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1 et L. 313-1-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-8, L. 6211-3 et L. 6211-3-1 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de
l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) en milieu médico -social ou associatif et autres centres et
établissements autorisés ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1 er août 2016 modifié déterminant la liste des tests,
recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale,
les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests,
recueils et traitements de signaux biologiques ;

VU l'arrêté du préfet de l'Ain du 13 novembre 2009 portant autorisation de fonc tionnement du centre
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) situé 114 bis boulevard de Brou
à Bourg en Bresse, géré par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
(ANPAA) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2012-4724 du 7 novembre
2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) situé 114 bis boulevard de Brou à Bourg e n Bresse, géré par
l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) ;

Vu la demande d'autorisation complémentaire présentée le 9 juillet 2024 par l'Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
pour effectuer des TROD VIH, VHC et VHB ;


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Considérant que l'exigence de suivi par les personnels non médicaux d'une formation préalable à
l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TRO D) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par le s virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB) est satisfaite ;


ARRETE


Article 1er : L'autorisation complémentaire de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficien ce humaine
(VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) est accordée au
CSAPA ANPAA 01 (n° FINESS Etablissement : 01 000 756 5).

Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance de
l'autorisation de fonctionnement du CSAPA ANPAA 01, soit jusqu'au 12 novembre 2024.


Article 2 : Ces tests seront réalisés par les personnes dont les noms figurent en annexe du présent arrêté
sur les sites suivants :

• Bourg-en-Bresse (site principal)
• Ambérieu-en-Bugey (antenne et CJC)
• Montluel (antenne)
• Belley (antenne et consultation avancée en résidence sociale)
• Oyonnax (antenne)

De nouveaux sites d'intervention pourront être identifiés au cours de l'autorisation sous réserve d'en
informer l'agence régionale de santé.

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé.
Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.


Article 3 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devr a être porté
à la connaissance de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.


Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.



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Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.



Fait à Lyon, le 8 août 2024
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur délégué de la prévention et de la
protection de la santé,
Signé :
MAISONNY Marc


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ExREPUBLIQUE 2 rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de Santé
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Annexe de l'arrêté n° 2024-01-0048



Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ANPAA 01
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 01 000 756 5



Les personnes dont le nom figure dans la liste ci -dessous sont autorisées à réaliser des tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH
1 et 2) et de l'infection par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) :




NOM - Prénom


Qualité

Organisme de
formation

Date de
l'attestation de
formation

LABARDE Amélie

IDE Fédération
Addiction
17 juin 2022
GIRAUD Bernard

Médecin
PEIFFER Julie

Médecin


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