GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-311
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2025-10-23-00002 - ARRETE MODIFICATION DE ARS GUYANE
n°2025/332 du 23 octobre 2025 fixant la période de dépôt des
demandes d'autorisation et des demandes de renouvellement
d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds
pour 2025 (2 pages) Page 3
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2025-10-21-00005 - Arrêté de DUP-projet aménagement
centre-ville de SLM-NPNRU-4 (6 pages) Page 6
R03-2025-10-23-00001 - Modification arrêté portant désignation des
membres du CSA-1 (2 pages) Page 13
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-10-22-00004 - Arrêté subvention JNR 2025-Esperanza Latina (1
page) Page 16
R03-2025-10-22-00005 - Arrêté subvention JNR 2025-Rémire-Montjoly
(1 page) Page 18
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-10-22-00006 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du 1er novembre 2025 au 12 décembre 2025 sur la RN1 du PR
175+000 au PR 189-392 (commune d'Iracoubo hors agglomération ) (4
pages) Page 20
R03-2025-10-22-00003 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du mercredi 29 octobre 2025 au vendredi 31 octobre sur la RN1
du PR 4+500 au PR 5+860 (commune de Cayenne et de Matoury hors
agglomérarion) (3 pages) Page 25
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-10-23-00002
ARRETE MODIFICATION DE ARS GUYANE
n°2025/332 du 23 octobre 2025 fixant la période
de dépôt des demandes d'autorisation et des
demandes de renouvellement d'autorisation
d'activités de soins et d'équipements matériels
lourds pour 2025
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-23-00002 - ARRETE MODIFICATION DE ARS GUYANE n°2025/332 du 23 octobre 2025 fixant
la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et
d'équipements matériels lourds pour 2025
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REPUBLIQUE a 4FRANCAISELibertéEgalité @ }Agence Régionale de SantéGuyaneFraternité
ARRETE MODIFICATIF de ARS Guyane n°2025/332 du 23 octobre2025 fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation etdes demandes de renouvellement d'autorisation d'activités de
VUVU
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soins et d'équipements matériels lourds pour 2025Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
le code de santé publique et notamment les articles L.6122-9 à L.6122-10 et R.6122-23 à R.6122-44,l'ordonnance 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, Directeur général de l'Agencerégionale de santé de Guyane ;l'arrêté ARS GUYANE/DG/2018-252 du 12 décembre 2018 portant adoption du Projet Régional de Santéde la Guyane 2018-2028 par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane ;l'arrêté de ARS Guyane n° 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du Programme Régional deSanté de la Guyane 2018-2028:l'arrêté de l'ARS Guyane n° 2023/294 du 31 octobre 2023 portant révision des zones du programmerégional de santé relatives aux activités de soins et aux équipements matériels lourds ;l'arrêté de l'ARS Guyane n°2025/88 du 8 avril 2025 fixant la période de dépôt des demandes d'autorisationet des demandes de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourdspour 2025CONSIDERANT que la période de dépôt des demandes d'autorisations et de demandes de renouvelementd'autorisations d'activité de soins de d'équipements matériels lourds qui a a été prévue par l'arrêté modificatif2025/88 du 8 avril 2025 et qui visait la période du 1 octobre 2025 au 1° décembre 2025 était conditionnée parune révision de l'objectif quantitatif de l'offre de soins du schèma régional de santé. Cette révision n'est pasachevéé et ainsi la réception des nouveaux dossiers ne peut pas être assurée dans des bonnes conditions ;
ARRETE
ARTICLE 1 L'article 2 prévoyant une période de réception des dossiers de demandesd'autorisation fixée du 1 octobre 2025 au 1 décembre 2025 est annulé.ARTICLE 2 Conformément à l'article R 6122-29 du code de la santé publique, cet arrêtésera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la régionGuyane ;Ce document fera l'objet d'une publication sur le site internet de l'agencerégionale de santé de Guyane jusqu'à la clôture de la période de réception desStandard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-23-00002 - ARRETE MODIFICATION DE ARS GUYANE n°2025/332 du 23 octobre 2025 fixant
la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et
d'équipements matériels lourds pour 2025
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dossiers.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recourshiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut êtreformé devant un tribunal administratif territorialement compétent dans un délaide deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 3 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé del'exécution du présent arrêté.
le Directeur général de l'ARS GuyaneLabrent Bien
Estelie RICHARD
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
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la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et
d'équipements matériels lourds pour 2025
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Direction Générale Administration
R03-2025-10-21-00005
Arrêté de DUP-projet aménagement centre-ville
de SLM-NPNRU-4
Direction Générale Administration - R03-2025-10-21-00005 - Arrêté de DUP-projet aménagement centre-ville de SLM-NPNRU-4 6
PREFETDE LA GUYANELibertéLgalitéFraternité ARRÊTÉ n°RO3-2025-10-21-00005De déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement et de redynamisation ducentre-ville de la commune de Saint-Laurent du Maroni, à l'échelle des six flots prioritaires définisdans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)LE PRÉFETVU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L1, L121-1 etsuivants, L122-1, R121- ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiquespubliques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU la convention foncière opérationnelle « Centre Fleuve » n° 02/2019, signée le 3 avril 2019 entrel'Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane (EPFA Guyane) et la commune deSaint-Laurent du Maroni ;VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent du Maroni adopté le 24 mai2023;VU la délibération n°3015-2024/DE du 12 novembre 2024 du conseil municipal de la ville de Saint-Laurent du Maroni, relative à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projetd'aménagement des six (6) îlots prioritaires définis dans le cadre NPNRU du centre-ville ;VU le courrier en date du 14 janvier 2025 par lequel l'EPFA Guyane requiert auprès du préfet deGuyane, l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique del'opération de rénovation urbaine du centre-ville de la commune de Saint-Laurent du Maroni dans lecadre du NPNRU ;VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalableà la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement et de redynamisation du centre-ville dela commune de Saint-Laurent du Maroni, à l'échelle des six îlots prioritaires définis dans le cadreNPNRU ;VU le dossier soumis à enquête publique, constitué par l'EPFA Guyane contenant les pièces etéléments exigés conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le plan de situation et le plan général des travaux ;VU le rapport d'enquête publique du 8 mai 2025, portant les conclusions et l'avis favorable ducommissaire enquêteur ;VU l'exposé des motifs et considérations ci-après annexé, justifiant l'utilité publique du projetd'aménagement susvisé ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;ARRÊTEArticle 1°: Est déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement et de redynamisation ducentre-ville de la commune de Saint-Laurent du Maroni, à l'échelle des six îlots prioritaires définis| Courriel : dga-djc@guyane.gouv.frServices de l'État en Guyane - DGA/DJC - CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX1/2
Direction Générale Administration - R03-2025-10-21-00005 - Arrêté de DUP-projet aménagement centre-ville de SLM-NPNRU-4 7
dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, et conformément aupérimètre de la DUP annexé au présent arrêté.Article 2 : La présente déclaration d'utilité publique est prononcée au bénéfice de L'EPFA Guyane.Article 3 : L'EPFA Guyane est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, lesimmeubles nécessaires à la réalisation du projet visé à l'article 1*.Article 4: Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai decing ans à compter de la date de la publication du présent arrêté. Ce délai pourra être prorogé unefois.Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saint-Laurent du Maroni, pendant un délai dedeux mois. La maire justifiera l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage quisera transmis aux services de l'Etat en Guyane.Le présent arrêté sera également publié :+ au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane à l'adresse suivante:http://www.guvane.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs)- sur le site internet des services de l'État en Guyane à l'adresse ci-après :https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2025/Projet-d-amenagement-et-de-redynamisation-du-centre-ville-de-Saint-Laurent-du-MaroniArticle 6 : La secrétaire générale des services de l'État, la maire de la commune de Saint-Laurent duMaroni et le directeur de l'EPFA Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
sas © 21 OCT 2095
Courriel : dga-dic@guyane.gouv.frServices de l'État en Guyane - DGA/DJC - CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX2/2
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= =PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité ANNEXE 2Exposé des motifs justifiant le caractère d'utilité publique du projet d'aménagement du centre-villede la commune de Saint-Laurent du Maroni, à l'échelle des six flots prioritaires définis dans le cadredu Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)Le présent document relève des dispositions de l'article L122-2 du Code de l'expropriation pourcause d'utilité publique, qui précise que l'acte déclarant d'utilité publique « comporte, le caséchéant, les mesures prévues au | de l'article L122-1-1 du Code de l'environnement ».1/ Historique et choix du projet NPNRUÀ l'instar des autres communes du département de la Guyane, la ville de Saint-Laurent du Maroniconnaît une dynamique démographique sans précédent avec, à court terme, un gain estimé entre30 000 à 50 000 habitants, lié à la natalité et à l'installation de nouvelles personnes. Cette évolutiondémographique se traduit par une urbanisation peu maîtrisée.Par ailleurs, Saint-Laurent du Maroni a aussi la particularité d'être la ville centre de la Communautédes Communes de l'Ouest Guyanais, et est composée de communes entre lesquelles la continuitéurbaine est inexistante, ce qui rend tout développement urbain difficile à structurer.Le projet d'aménagement du centre-ville de la commune de Saint-Laurent du Maroni s'inscrit dansle cadre d'une vision et d'une stratégie d'aménagement urbain, conçues depuis plusieurs années parla commune pour orienter son développement. Cette démarche engagée en 2014, a conduit enjanvier 2017 à la signature du protocole de préfiguration du NPNRU. En juin 2019, le comité de suivide l'élaboration de la convention NPNRU a validé le principe de la mise en œuvre d'un dossier dedéclaration d'utilité publique (DUP) sur les îlots prioritaires du NPNRU. En septembre 2023, suite auxétudes réalisées et à la consolidation du projet, le conseil municipal a défini un périmètre de DUPsur les six îlots financés par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine, portant sur sept parcelles, etreprésentant une surface totale de six hectares.Le parti d'aménagement retenu consiste :* dans un premier temps, à créer une densification « naturelle » du centre ancien, grace àl'aménagement des espaces publics, et aux mesures d'incitation essentiellement portéespar la ville, visant l'amélioration de l'habitat et la réfection des façades commerciales ;* puis dans un second temps, à permettre a la commune de mettre en œuvre unedensification poussée des îlots, tendant a répondre aux exigences du NPNRU, et aux enjeuxde redynamisation du centre-ville ancien.Il/ Motifs et considérations justifiant le caractère d'intérêt général de l'opérationA/ Objectifs et enjeuxa) Répondre au besoin de logements neufs et réhabilités* Par la volonté de densification et de diversification du tissu urbain : l'objectif est d'augmenterl'offre de logement dans une logique de reconstruction de la ville, qui limite l'étalement urbainconformément aux objectifs fixés par la loi « Climat et résilience » ;* Par ailleurs, la création de 5980 m? de surfaces de logements neufs et de 130 m° de logementsréhabilités permettrait à la commune de contribuer à satisfaire ses obligations en matière deconstruction de logements sociaux, en conformité avec la loi du 13 décembre 2000 relative à lasolidarité et au renouvellement urbains.b) Valoriser le patrimoine architectural et immatériel par :* la garantie de la qualité de la construction ;
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la restauration et la mise en valeur des éléments patrimoniaux significatifs : (puits, certainsbâtis emblématiques des modes de construction et de vie passés.) ;la réaffectation des terre-pleins centraux et des caniveaux anciens.c) Sur le plan environnemental, le projet s'inscrit dans une démarche durable et visera :la renaturation des espaces publics par des espèces locales adaptées au climat;la réduction des nuisances liées au bruit et à la pollution ;la création des voies de circulation douce ;l'ouverture des îlots.d/ Dynamiser l'économie du centre-ville à travers la création de 5300 m? de surface commerciale etl'aménagement des espaces publics sur les six flots. Elle doit permettre, à la commune de:répondre aux trois axes de développement fixés par le schéma directeur commercial ducentre-ville ;renforcer l'économie du centre-ville en favorisant l'installation des acteurs économiques ;orienter les personnes vers les structures compétentes pour l'obtention des aidesfinancières ou subventions spécifiques ;développer l'insertion professionnelle.e/ Amélioration du cadre de vie par l'aménagement urbainL'objectif du projet est de permettre l'appropriation par les habitants d'espaces stratégiques, etd'enrayer la dépréciation progressive du centre-ville. Cela passe par :la création de nouveaux espaces de détente et récréatifs ;la réfection des réseaux ;la réhabilitation des bâtiments vétustes ;la réorganisation du stationnement;la structuration des mobilités au cœur du centre-ville en favorisant les voies et pistescyclables;la mise en place d'un réseau de transport en commun et de nouveaux accès à la villenotamment vers le fleuve ;l'adaptation du type de logement aux besoins des ménages et aux situations sociales deshabitants.f/ Elargir l'offre culturelleDans le cadre du Contrat-Territoires-Lecture de 2019, L'Étude de territoire en matière de LecturePublique fait apparaître l'urgence de développer l'accès à la lecture et aux ressources numériquespour tous et gratuitement. Ainsi, le projet prévoit:la construction d'une médiathèque (seule de l'Ouest guyanais), tournée vers la jeunesse etdes publics éloignés ou empéchés ;le développement de l'accès aux ressources numériques ;la réduction de la fracture numérique géographique, culturelle et socio-économique.B/BILAN AVANTAGES/INCONVÉNIENTSLes avantages du projet d'aménagement des six îlots sont :la contribution aux besoins en logements, tout en limitant l'étalement urbain ;la valorisation du patrimoine architectural ;l'amélioration des infrastructures et des services ;la revitalisation des espaces publics ;la réduction de la pollution ;Courriel : dga-djc@guyane.gouv.frServices de l'État en Guyane - DGA/DJC - CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX2/3
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* la stimulation de l'activité touristique, du commerce et de l'artisanat ;+ le renforcement des liens sociaux.Les inconvénients sont :* l'atteinte au droit de propriété en cas de recours à l'expropriation ;* les incidences environnementales du projet d'aménagement futur.L'analyse du rapport entre avantages et inconvénients de l'opération d'aménagement faitapparaître:- qu'en matière d'atteinte à la propriété privée, la maîtrise foncière immédiate est indispensablepour la réalisation du projet. Les acquisitions foncières seront limitées au strict nécessaire et ferontl'objet d'une indemnisation conforme à l'estimation domaniale effectuée.- qu'en matière d'environnement, les incidences négatives potentielles de l'opération ne sont pasexcessives compte tenu de l'objet de l'aménagement.En résumé, les inconvénients n'apparaissent pas excessifs eu égard à l'importance des avantages etdes enjeux du projet d'aménagement des six îlots prioritaires du NPNRU du centre-ville de Saint-Laurent du Maroni.
à 1 OCT 2025
Courriel : dga-dic@guyane.gouv.frServices de l'État en Guyane - DGA/DJC - CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX3/3
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Direction Générale Administration
R03-2025-10-23-00001
Modification arrêté portant désignation des
membres du CSA-1
Direction Générale Administration - R03-2025-10-23-00001 - Modification arrêté portant désignation des membres du CSA-1 13
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRETEn°portant désignation des membres du comité social d'administration unique des services de l'État en GuyaneLE PREFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations etétablissements publics de l'État ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 13 avril 2023 relatif à la désignation des membres du comité social unique des services del'État en Guyane et de sa formation spécialisée ;VU l'arrêté du 25 juin 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration unique desservices de l'État en Guyane ;VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats de l'élection du comité sociald'administration unique des services de l'État en Guyane du 2 mars 2023 ;VU la demande de modification des membres du syndicat UNSA fonction publique /CFE-CGC/SAPACMI[ALLIANCE POLICE NATIONALE/UATS-UNSA en date du 25 octobre 2024 et de la demande de modificationdes membres du syndicat UTG/UFSE-la CGT en date du 30 octobre 2024;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État;ARRÊTEArticle 1°: Le comité social d'administration unique des services de l'État en Guyane est composé comme suit :Présidence :* le préfet ou la secrétaire générale des services de l'État, en qualité de président ;Représentants de l'administration :* la directrice générale de l'administration ou son représentant;* le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;* la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctionsde responsabilité et concernés par les questions soumises à l'avis du comité.Sont à ce titre assistants permanents du président :* le directeur des ressources humaines ou son représentant ;* la chargée du dialogue social et appui RH.
R03-2025-10-23-00001
Direction Générale Administration - R03-2025-10-23-00001 - Modification arrêté portant désignation des membres du CSA-1 14
Représentants du personnel :UTG/UFSE-la CGT :+ M. XAVIER Yannick, titulaire ;° M. ANTOINETTE José, titulaire ;¢* Mme SOPHIE Arletti, titulaire ;* Mme GARROS Murielle, titulaire ;* Mme DESFLOTS Fabienne, suppléante;* M. CASSILIEN Junior, suppléant;* Mme BRAGANTI Sara, suppléante;° M. PHILEBERT Eric, suppléant.UNSA fonction publique/CFE-CGC/SAPACMI/ALLIANCE POLICE NATIONALE/UATS-UNSA :* Mme HORTH Maguyna, titulaire;¢ M.ISSORAT Alain, titulaire ;* Mme ANNIN Fanny, suppléante ;° M. GUIOT Cédric, suppléant.FO:¢ M.DELACOURT Marc, titulaire ;+ M. WAYA Richard, titulaire ;* M. BOISROND Hugues, suppléant;* Mme MAHE Stéphanie, suppléante.Article 5: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté RO3-2025-06-25-00003 relatif au même objet.Article 6 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Guyane et transmis aux membres du comité sociald'administration unique des services de l'État en Guyane.
Cayenne le, 2 3 OCT 2025
Direction Générale Administration - R03-2025-10-23-00001 - Modification arrêté portant désignation des membres du CSA-1 15
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-10-22-00004
Arrêté subvention JNR 2025-Esperanza Latina
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-22-00004 - Arrêté subvention JNR
2025-Esperanza Latina 16
PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°Portant attribution d'une subvention dans le cadre de la Journée Nationale de la Résilience 2025.
LE PRÉFETVu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la demande de subvention sollicitée par Christophe CARRERAS, président de l'association ESPERANZA LATINAdans le cadre de la JNR organisée par la commune de Remire-Montjoly;Sur proposition du chef d'état-major de l'EMIZ ; ARRÊTEArticle ter: Une subvention de 327.47€€ (trois cent-vingt-sept euros quarante-sept centimes) est attribuée al'association ESPERANZA LATINA , N° de SIRET : 81782919500012, RNA W9C1003552 pour l'organisation d'actionsde sensibilisation aux risques majeurs sur les communes de Kourou et de Sinnamary au titre de la Journée Nationalede la Résilience 2025.Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures compatiblesen vigueur, au compte bancaire de l'association ESPERANZA LATINA référencé sous :Établissement : La banque postale domiciliation : Cayenne centre financierIBAN : FR85 20041 01019 0181696A016 67BIC : PSSTFRPPCAYArticle 3 : Les crédits sont imputés sur le programme 0161 « Sécurité Civile » avec les références suivantes* Centre financier : 0161-CSDM-CDGC+ Code activité : 016110106011 - gestion de crise/grands rassemblements* Domaine fonctionnel : 0161-12-05Article 4: En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à sonobjet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiquesde l'État.Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au représentant de | 'association ESPERANZA LATINA.Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesest chargé de l'exécution du présent arrêté.
À Cayenne, le 20 octobre 2025 Le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de laKécurité,de la réglementation et des contrôles
R03-2025-10-22-00004
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-22-00004 - Arrêté subvention JNR
2025-Esperanza Latina 17
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-10-22-00005
Arrêté subvention JNR 2025-Rémire-Montjoly
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-22-00005 - Arrêté subvention JNR
2025-Rémire-Montjoly 18
ExPRÉFETDE LA GUYANE
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° RO3-2025-10-22-00005Portant attribution d'une subvention dans le cadre de la Journée Nationale de la Résilience 2025.
LE PRÉFETVu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la demande de subvention sollicitée par Claude PLENET, maire de la commune de REMIRE-MONTJOLY dans lecadre de la JNR organisée par la commune de Remire-Montjoly;Sur proposition du chef d'état-major de l'EMIZ ; ARRÊTEArticle ler: Une subvention de 6 34418£ (Six mille trois-cent-quarante-quatre euros dix-huit centimes) est attribuéeà la commune de Remire-Montjoly SIRET : 21973309400136 pour l'organisation de la journée des risques majeursde la commune de Remire-Montjoly au titre de la Journée Nationale de la Résilience 2025.Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures comptablesen vigueur, au compte bancaire référencé :IBAN : FR92 3000 1000 642C 642C 5300 0000 063BIC: BDFEFRPPCCTArticle 3 : Les crédits sont imputés sur le programme 0161 « Sécurité Civile » avec les références suivantes* Centre financier : 0161-CSDM-CDGC+ Code activité : 016110106011 - gestion de crise/grands rassemblements* Domaine fonctionnel : 0161-12-05Article 4: A l'issue de la réalisation de l'action, le bénéficiaire fournira à l'administration :- les pièces justificatives de l'utilisation de la subvention,- Un bilan détaillé de l'action réalisée.En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, lasubvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques del'État.En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à sonobjet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiquesde l'État.Article 5: Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Remire-Montjoly.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesest chargé de l'exécution du présent arrêté.À Cayenne, le 20 octobre 2025 Le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de la Sécuritéde la réglementation
Jérôme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-10-22-00005 - Arrêté subvention JNR
2025-Rémire-Montjoly 19
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-10-22-00006
Arrêté portant réglementation de la circulation
du 1er novembre 2025 au 12 décembre 2025 sur
la RN1 du PR 175+000 au PR 189-392 (commune
d'Iracoubo hors agglomération )
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-22-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 1er
novembre 2025 au 12 décembre 2025 sur la RN1 du PR 175+000 au PR 189-392 (commune d'Iracoubo hors agglomération ) 20
E A | Direction GénéralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéDirection Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PREFECTORALN°Portant réglementation de la circulationdu 1°' novembre 2025 au 12 décembre 2025sur la RN 1 du PR 175+000 au PR 189+392Commune d'lracoubo(hors agglomération)Le préfet de la Guyane
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de l'État ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;datm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr
R03-2025-10-22-00006
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-22-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 1er
novembre 2025 au 12 décembre 2025 sur la RN1 du PR 175+000 au PR 189-392 (commune d'Iracoubo hors agglomération ) 21
VU l'arrêté n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer a ses collaborateurs ;VU la demande du PARC ROUTIER en date du 02 octobre 2025 désignée ci-après «lepétitionnaire » ;VU l'avis favorable du chef du District autorisant la réglementation de la circulation sur la routenationale n°1 du PR 175+000 au PR 189+392, du 1° novembre 2025 au 12 décembre 2025 dans lecadre des travaux d'enduits sur chaussée réalisés par le PARC ROUTIER ;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves a la circulation, provoquées par lestravaux d'enduit réalisés par le PARC ROUTIER pour le compte de la Direction Générale desTerritoires et de la Mer, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que dupersonnel durant l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationalen°1, du PR 175+000 au PR 189+392 ;Sur proposition du Chef du DISTRICT du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRETE :
L'opération consiste en la réfection de la couche de roulement de la chaussée par la mise en œuvred'un enduit superficiel.Article 1 : Restriction de la circulation routièreÀ compter du 1er novembre 2025 et jusqu'au 12 décembre 2025 inclus, la circulation sur la routenationale n°1, du PR 175+000 au PR 189+382 sur le territoire de la commune d'lracoubo, seraréduite à une voie et régulée avec alternat par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulementdes travaux de réparation de la chaussée.Le schéma de principe de la signalisation de type CF 23, du manuel du chef de chantier, est annexé àla présente autorisation, ainsi que le guide des alternats qui prescrit les conditions d'emploi d'unalternat par piquets K10 dont la longueur ne peut excéder 1200 mètres.Article 2 : Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, sera limitée à50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 "70" et "50".Le panneau portant la mention "70" sera intercalé entre les panneaux AK5 et B3.Article 3 : Restriction de dépassementLes dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laisséeslibres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.Article 4 : Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.Article 5 : Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du 1° novembre 2025 et jusqu'au 12 décembre 2025.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 6 : SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par le PARC ROUTIER et leCentre d'Exploitation et d'Intervention d'Iracoubo.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.
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novembre 2025 au 12 décembre 2025 sur la RN1 du PR 175+000 au PR 189-392 (commune d'Iracoubo hors agglomération ) 22
Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 7 : Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 8 : AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune d'lracoubo.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District - route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex.courriel : dgtm-datte-sit-district@quyane.qouv.frArticle 10 : DiffusionMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PC ;Madame le Maire de la commune d'Iracoubo ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le ZZ. lO. Lo£SPour le Préfet, par délégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Chef de District
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AnnexesSchémas de signalisation CF 23
Alternat par piquets K 10 Circulation alternéeRoute à 2 voies
WOOT
ne 0 63)woe eke K2 meOT A TITTT.7 qq CE
K 5 c double face pe)—_— — — GALouK 5a pss £L ieCAiti oe 10 301m:
Es Greases ae
100m
Remarque(s):- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/hcertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire-Les peut éventuellement être intercalé entre les panneauxalternats. AK 5 et KC 1.52 Signalisation temporaire - SETRA
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novembre 2025 au 12 décembre 2025 sur la RN1 du PR 175+000 au PR 189-392 (commune d'Iracoubo hors agglomération ) 24
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-10-22-00003
Arrêté portant réglementation de la circulation
du mercredi 29 octobre 2025 au vendredi 31
octobre sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+860
(commune de Cayenne et de Matoury hors
agglomérarion)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-22-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mercredi
29 octobre 2025 au vendredi 31 octobre sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+860 (commune de Cayenne et de Matoury hors
agglomérarion)
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Direction GénéraleE des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu mercredi 29 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025sur la Route Nationale n° 1 du PR 4+500 et au PR 5+860(commune de Cayenne et Matoury hors agglomération)Le préfet de la Guyane
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation des routes et desautoroutes ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
datm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr
R03-2025-10-22-00003
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-22-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mercredi
29 octobre 2025 au vendredi 31 octobre sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+860 (commune de Cayenne et de Matoury hors
agglomérarion)
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VU l'arrêté n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer a ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour les travaux de repose de la signalisationdirectionnelle sur hauts mats de la RN1, transmis dans sa version finale le 10 octobre 2025, par lecentre d'exploitation et d'intervention (CEI) de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT)de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), désignée ci-aprés «le maitred'œuvre » ;VU l'avis favorable du District autorisant la réglementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+500au PR 5+860, du mercredi 29 octobre au vendredi 31 octobre 2025 dans le cadre des travaux réaliséspar les entreprises SIGNAUX GUYANE et CITEOS ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenirsur le domaine public routier en toute sécurité ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRETE :Objet de la demande :L'opération consiste à la repose de la signalisation directionnelle sur hauts mats de la RN1 au PR4+840 et au PR 5+000.Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du mercredi 29 octobre au vendredi 31 octobre 2025 inclus, de 21 heures à 05 heures, lacirculation sur la route nationale n°1, du PR 4+500 au PR 5+860, sera déviée selon les modalitésdéfinies ci-dessous.Les Nuits du mercredi 29 octobre au vendredi 31 octobre 2025 inclus :> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC duresponsable du CEI de Cayenne à la date du 10 octobre 2025;> Fermeture du passage supérieur de l'échangeur de Balata au PR 5+300 dans le sensCayenne vers Macouria;> Fermeture de la RN1 dans le sens Cayenne vers Macouria depuis la bretelle de la RD19 auPR 4+730 et déviation du trafic sur la RD19, en sortie du giratoire de la crique Fouilléejusqu'au giratoire « Belle humeur » après le pont du Larivot.Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.Article 2: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du mercredi 29 octobre au vendredi 31 octobre 2025 inclus, de21h00 à 05h00.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain dejour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 3: SignalisationLa mise en place, la pose, et la dépose de la signalisation seront assurés conformément au dossierd'exploitation sous chantier par l'entreprise SIGNAUX GUYANE.Cette signalisation sera conforme à la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 10octobre 2025 par le responsable du CE! de Cayenne, ainsi qu'à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-22-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mercredi
29 octobre 2025 au vendredi 31 octobre sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+860 (commune de Cayenne et de Matoury hors
agglomérarion)
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Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 4: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Article 5: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,courriel : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.frAmpliationMadame le Secrétaire Général de la prefecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Madame le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le ce. 1. DES
Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,
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Gianni WAYA
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours. fr
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agglomérarion)
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