PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
3 SEPTEMBRE 2026
PREFECTURE
—CABINET/BRECI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 20 - SEPTEMBRE 2026


PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/BRECI
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2026-535 du 17 septembre 2026
conférant l'honorariat de maire :
- M. Jean-François SAÏSSET, ancien maire de la commune de
TRAUSSES-MINERVOIS
PREFET . Cabinet du préfet
DE L'AUDE BRECI
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2026-535
conférant l'honorariat de maire
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi
n°2025-1249 du 22 décembre 2025, indiquant que l'honorariat peut être accordé par le
préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints ayant exercé des fonctions
municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, préfet de
l'Aude ;
CONSIDERANT que les personnes suivantes remplissent les conditions prévues par l'article
L. 2122.35 du Code général des collectivités territoriales susvisé modifié ;
SUR PROPOSITION des membres du corps préfectoral,
ARRETE
ARTICLE 1: L'honorariat de maire est conféré a:
° Monsieur Saïsset Jean-François, ancien maire de la commune de Trausse-Minervois.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02)
dans un délai de deux mois a compter de la date de signature.
ARTICLE 3: Madame la sous-préféte directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrété dont une copie sera notifiée aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
A Carcassonne, le 17 septembre 2026,