Ex CABINET DU PREFETPRÉFECTURE ap\DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 12 SEP. 2023
ARRETE N°2023-01049modifiant provisoirement la circulationrue Vivienne a Paris Centreles 16 et 17 septembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 :
*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1 septembre 2023 ;Considérant l'organisation des journées européennes du patrimoine de laBibliothèque Nationale de France les 16 et 17 septembre 2023 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convientde modifier les règles de circulation dans une portion de la rue Vivienne à Paris Centre;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite les 16 et 17 septembre 2023,de 09h30 à 21h00, rue Vivienne à Paris Centre, dans sa portion comprise entre la rueColbert et la rue des Petits Champs.Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.








Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et ducommissariat de Paris Centre. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès lamise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La sous-préfète, directriceadjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° = 2023-01049 du 12 SEP 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.