PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-171
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
it
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-12-01-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des
Particuliers de Vittel au 1er décembre 2025 (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-11-25-00004 - Décision n° 380/2025/DDT du 25 novembre 2025 de
subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale
des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur
et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (14 pages) Page 7
Prefecture des Vosges / SGCD
88-2025-11-25-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la
gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD) (3 pages) Page 22
88-2025-11-25-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de
l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD) (5 pages) Page 26
88-2025-11-25-00002 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du
secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant
du pouvoir adjudicateur (RPA) (4 pages) Page 32
2
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-12-01-00001
Délégation de signature du Service des Impôts des
Particuliers de Vittel au 1er décembre 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-01-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Vittel au
1er décembre 2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation de signature du Service des impôts des particuliers de Vittel
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN
MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du Service des impôts des particuliers de VITTEL
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er (adjoint)
Délégation de signature est donnée à Mme FLORENTIN Aurélia, Inspecteur des Finances publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de VITTEL, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-01-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Vittel au
1er décembre 2025 4
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
DENISSE Fabien POPULUS Corinne SUCK Alexias
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
THOUVENIN Isabelle GOLIK Alexandre
Article 3 (recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°)   les   décisions   gracieuses,   relatives   aux   pénalités   et   aux   frais   de   poursuites,   portant   remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions  relatives  aux demandes  de délai de paiement,   dans les  limites  de durée  et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
LAFOURCADE Anne-
Marie
Contrôleuse
principale 10 000 €  6 mois 10 000 €
SUCK Alexias Contractuel
B 10 000 € 6 mois 10 000 €
LASSON Sandrine Agente 2 000 € 6 mois 2 000 €
FRANZIN Elodie Agente 2 000 € 6 mois 2 000 €
MOUROT Solène Contractuel
C 2 000 € 6 mois 2 000 €
Article 4 (accueil)
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Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en m
atière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les  décisions relatives  aux  demandes de délai de  paiement,  dans  les limites de durée  et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
DENISSE Fabien Contrôleur
principal 10 000 € 10  000 € 6  mois 10 00
0 €
POPULUS Corinne Contrôleuse
principale 10 000 € 10  000 € 6  mois 10 00
0 €
LAFOURCADE Anne-
Marie
Contrôleuse
principale 10 000 € 10  000 € 6  mois 10 00
0 €
SUCK Alexias Contractuel
B 10 000 € 10  000 € 6  mois 10 00
0 €
GOLIK alexandre Contractuel
C 2 000 € 2  000 € 6  mois 2 000 €
THO
UVENIN Isabelle Agente 2  000 € 2  000 € 6  mois 2 000 €
LAS
SON Sandrine Agente 2  000 € 2  000 € 6  mois 2 000 €
FRA
NZIN Elodie Agente 2  000 € 2  000 € 6  mois 2 000 €
Art
icle 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des 
Vosges.
Fait à    VITTEL             , le   01/12/2025    
Le comptable du Service des Impôts des particuliers de
Vittel
Stéphane POUILLART 
Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-11-25-00004
Décision n° 380/2025/DDT du 25 novembre 2025 de
subdélégation de signature relative aux attributions de la
direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-25-00004 - Décision n° 380/2025/DDT du 25 novembre 2025 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Décision n° 380/2025/DDT du 25 novembre 2025
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires,
à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur
et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès
des comptables publics assignataires ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire du ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie et du ministère de
l'Égalité des Territoires et du Logement ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2018 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle
interne financier applicable aux contrôles internes budgétaire et comptable de l'État ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.561-1 à L.561.5 et L.562-1 à L.562-9 ;
Vu les articles 317 septies A de l'annexe II du Code général des impôts, L.332-6 et suivants, R.333-6,
R.520-6 et R.620-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;
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DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15 et le vendredi de 9h00 à 11h15 et
de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-25-00004 - Décision n° 380/2025/DDT du 25 novembre 2025 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Vu le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu les décrets n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel n°89-2539 du 02 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de
gestion de personnel ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des
membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'État et des membres du corps
des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 379/2025 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature au titre
des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des ressources
humaines, de l'ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur
Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 283-2024 du 16 octobre 2024 portant organisation de la direction
départementale des territoires des Vosges ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Pour les actes et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé porta nt délégation
de signature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires, subdélégation de signature
est donnée aux agents nommément désignés ci-après :
Service connaissance territoriale et sécurité
a/ Mme Julia GALVEZ, cheffe de service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 1.b.2 à 1.b.8, 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.4, 2.f, 5.e.1 à 5.e.9, 6.b.1 à
6.b.3, 8.a.1 à 8.a.8, 8.a.10, 8.b.1 à 8.b.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de service, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par M. Julien OSTER, adjoint à la cheffe de service.
Bureau d'appui aux services
b/ M. Alexis BRIAT, chef du bureau d'appui aux services, pour ce qui concerne les actes et décisions
numérotés 1.b.3 à 1.b.8.
Bureau éducation routière
c/ Mme Séverine PAYOT, cheffe du bureau éducation routière par intérim, pour ce qui concerne les
actes et décisions numérotés 8.a.1. à 8.a.8.
Bureau sécurité routière
d/ Mme Nadège VILLIAUME, cheffe du bureau sécurité routière, pour ce qui concerne les actes et
décisions relatifs à la sécurité routière numérotés 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.4, 8.b.1 à 8.b.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du bureau, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Pascaline DUPRE, adjointe à la cheffe du bureau sécurité routière.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-25-00004 - Décision n° 380/2025/DDT du 25 novembre 2025 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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M. Étienne COURTY, chargé de l'observatoire départemental de la sécurité routière, pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 8.b.5.
Mme Marie-José CLAUDON et M. Nicolas COLLIGNON, instructeurs de transports exceptionnels, pour
ce qui concerne les actes et décisions relatifs à la sécurité routière numérotés 2.d.1.
Mme Delphine AUBRY, Mme Marie-José CLAUDON, M. Nicolas COLLIGNON et M. Eric JANTEL,
instructeurs de transports exceptionnels, pour les avis des services instructeurs mentionnés à l'article 8
de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Service de l'économie agricole et forestière
e/ Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et forestière (SEAF), pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 6.a, 7 .a.1 à 7 .a.8, 7 .b., 7 .c, 7 .d.1 à 7 .d.9, 7 .e.1 à 7 .e.3, 7 .f.1 à 7 .f.8,
7 .g.1 à 7 .g.11, 7 .h, 7 .i, 9.d.7 , 9.d.11, 9.d.12 ainsi que les décisions relatives à l'indemnisation des dommages
causés par le loup ou le lynx mentionnées au 9.a.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de service, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Blandine GUERARD, cheffe de service adjointe.
Bureau forêt
g/ Monsieur Martial MAGNIER, chef du bureau forêt pour ce qui concerne les décisions numérotées
7 .g.4.
Service environnement et risques
h/ M. Alain LERCHER, chef du service environnement et risques (SER), pour ce qui concerne les actes et
décisions numérotés 1.b.3, 1.b.6 à 1.b.9, 3.1 à 3.3, 5.c.2, 2.e.1 à 2.e.4, 5.f.2, 6.a., 9.a.1 à 9.a.12 (hormis les
décisions relatives à l'indemnisation des dommages causés par le loup ou le lynx mentionnées au 9.a.2),
9.b.1 à 9.b.20, 9.c.1 à 9.c.24, 9.d.2 à 9.d.10, 9.e.
Bureau Biodiversité Nature et Paysages
Mme Marie-Laure GAUDY, cheffe du bureau biodiversité nature et paysages pour ce qui concerne les
actes et décisions numérotées 9.a.2 uniquement pour les "autorisations de destruction des espèces
classées nuisibles et des sangliers sur toutes les communes du département", 9.b.5, 9.b.13.
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du bureau, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par M. Pierre SONNEVILLE, adjoint à la cheffe du bureau biodiversité nature et
paysages.
Mission d'animation des politiques et polices environnementales
i/ M. Julien ESCHENBRENNER, chef de la mission d'animation des politiques et polices
environnementales pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7 .
Mme Dominique YAGER, responsable des procédures pénales et de police administrative dans le
domaine de l'eau et de la pêche pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7 .
Mme Dolores FONTAINE, chargée de mission préservation des ressources naturelles et du paysage dans
le domaine de l'eau et de la pêche pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7 .
Service de l'urbanisme et de l'habitat
j/ M. Sébastien JEANGEORGES, chef du service de l'urbanisme et de l'habitat (SUH) pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 1.b.5, 1.b.8, 4.a, 4.b.1 à 4.b.9, 4.c.1 et 4.c.2, 4.d, 4.e.1 et 4.e.2,
4.f, 4.g, 4.h, 4.i, 4.j.1 à 4.j.7 , 5.a.1 à 5.a.5, 5.b.1 et 5.b.2, 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1 à 5.e.9, 5.f.1 à 5.f.5, 6.a.
et à l'effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des
procédures fiscales, tout acte, décision et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au
recouvrement et les réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et
participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-25-00004 - Décision n° 380/2025/DDT du 25 novembre 2025 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée
sera exercée par M. Pierre COLNAT, chef de service adjoint.
Bureau droit des sols et accessibilité
k/ M. Vincent DIDELOT, chef du bureau droit des sols et accessibilité, pour ce qui concerne les actes et
décisions numérotés 4.g à 4.j.7 , 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3, et à l'effet de signer les titres de
recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales, tout acte, décision
et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations
préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire
constituent le fait générateur.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau droit des sols et accessibilité, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Isabelle HAPP , pour les actes 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à
5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3 et, par M. Florent BORTOLOTTI pour les actes 4.g à 4.j.7 .
Mme Nathalie COLIN, instructrice, pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes
publiques, services ou commissions intéressés, numérotés 5.d.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de sa
compétence.
Mme Sophie PIERREL, instructrice, pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes
publiques, services ou commissions intéressés, numérotés 5.d.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de sa
compétence.
_______________
l/ En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires nommés ci-dessus, la délégation de
signature est donnée aux cadres désignés par décision du directeur départemental des territoires pour
assurer l'astreinte de sécurité à l'effet de signer les actes et décisions numérotés 2.d.2.
m/ En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires, les délégations de signature seront
exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l'intérim.
Article 2 :
Pour assurer la continuité du service public, dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA), les
chefs de service et leurs adjoints présents sur site sont habilités à signer, sans restriction, les actes et
décisions relevant de l' article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires.
Article 3 : Pour la gestion de proximité des personnels, subdélégation de signature est donnée :
✔ aux chefs de service et à leurs adjoints dont la liste est donnée en annexe 1 pour l'octroi, en ce
qui concerne les agents placés sous leur autorité, :
– des congés annuels ;
– des JRTT ;
– des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable et des récupérations relatives aux
heures supplémentaires ;
– des ordres de mission et états de frais ;
– des décisions d'intérim ;
– des autorisations spéciales d'absence ;
✔ aux chefs de bureau, de mission, et agents dont la liste est précisée en annexe 2 pour l'octroi,
en ce qui concerne les agents placés sous leur autorité, :
– des congés annuels ;
– des JRTT ;
– des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable et des récupérations relatives aux
heures supplémentaires ;
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-25-00004 - Décision n° 380/2025/DDT du 25 novembre 2025 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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✔ aux chefs de bureau et de mission, dont la liste est précisée en annexe 3, pour la validation des
ordres de mission et des états de frais pour les agents placés sous leur autorité ;
Toute situation d'avis divergent entre un agent et le détenteur de la délégation de signature devra être
portée à la connaissance, selon le niveau de délégation, du chef de service ou du directeur
départemental des territoires, préalablement à la décision.
Toute dérogation au règlement intérieur en vigueur, hormis celles expressément prévues, sera soumise à
la décision du directeur départemental des territoires.
Article 4 – En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 3, les
subdélégations de signature qui leur sont conférées par la présente décision seront exercées par l'agent
désigné pour assurer leur intérim.
Article 5 : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d'absence ou d'empêchement, leurs
intérimaires nommément désignés, ont délégation pour exécuter les actes dévolus au représentant du
pouvoir adjudicateur, chacun dans la limite de son domaine de compétence.
Services Chefs de service Adjoints
Service connaissance territoriale
et sécurité Julia GALVEZ Julien OSTER
Service de l'économie agricole et
forestière Isabelle ANNESSER Blandine GUERARD
Service environnement et
risques Alain LERCHER -
Service de l'urbanisme et de
l'habitat Sébastien JEANGEORGES Pierre COLNAT
À cet effet, ils assurent les principales fonctions suivantes : passation, signature, notification et
exécution des marchés dans le respect des règles de la commande publique.
Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu'après vérification, auprès du
gestionnaire des crédits concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.
La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu'après la validation de l'engagement
juridique dans Chorus.
Article 6 : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d'absence ou d'empêchement, leurs
intérimaires nommément désignés, ont d élégation de signature pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État au titre de l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l'activité des unités opérationnelles
(UO) et centres de coût rattachées aux budgets opérationnels de programmes (BOP) centraux et
régionaux dans les domaines suivants :
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relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Services Chefs de
service Adjoints Domaines BOP
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
Julia GALVEZ Julien
OSTER
– Dépenses liées à l'éducation routière,
notamment Frais de déplacement des IPCSR.
– Dépenses liées à la sécurité routière,
notamment : règlement des dépenses relatives au
PDASR (subventions et actions en régie dont
réassort du centre de ressources), frais de
déplacement des IDSR et frais de bouche.
207
– Affaires transversales : Dépenses liées aux
projets de service et événements collectifs.
– Déplacements
– Matériel
354
Service de
l'économie
agricole et
forestière
Isabelle
ANNESSER
Blandine
GUERARD
– Validation, en tant qu'ordonnateur secondaire,
des actes initiés dans le progiciel Osiris.
149
362
– Déplacements
– Matériel 354
Service
environnement
et risques
Alain LERCHER -
– Dépenses liées nécessaires aux missions de la
police de l'environnement. 113
– Fonctionnement de la mission prévention des
risques
– Subventions
181
– Déplacements
– Matériel 354
Service de
l'urbanisme et
de l'habitat
Sébastien
JEANGEORGES
Pierre
COLNAT
– Logements Locatifs Sociaux : opérations neuves,
réhabilitations, rénovation énergétique,
démolitions.
– Contrôle des Règles de la Construction : achat
matériel.
– Lutte contre l'Habitat Indigne : interventions
entreprises lors de traitement de situation
spécifiques.
– Les ateliers des territoires : acompte et solde sur
présentation de la facture présentée par le bureau
d'étude retenu par la DGALN.
135
– Factures auprès de prestataires externes dans le
cadre d'évènements. 113
– Déplacements
– Matériel 354
– Fonds friches 362
– Fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires « Fonds vert » 380
Article 7 : Les personnes nommément désignées en annexe 4 ont délégation de signature pour saisir
et/ou valider, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du
contrôle interne comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés ou non avec Chorus,
et établir le service fait, les états de règlement et certifications, tels que précisés dans ladite annexe.
Article 8 : Les personnes nommément désignées en annexe 6 sont autorisées, exclusivement pour les
besoins du service, dans la limite des crédits disponibles et d ans les conditions mentionnées en annexe
6, à utiliser une carte d'achat nominative.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-25-00004 - Décision n° 380/2025/DDT du 25 novembre 2025 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Article 9 : Les personnes nommément désignées en annexe 5 ont délégation de signature pour valider,
sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne
comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés avec Chorus.
Les spécimens de signature nécessaires à l'accréditation font l'objet de fiches individualisées transmises
au comptable assignataire.
Article 10 : La cheffe de service et la cheffe de service adjointe du service de l'économie agricole et
forestière mentionnée à l'article 5 ont délégation de signature pour valider en tant qu'ordonnateur
secondaire les actes initiés dans le progiciel Osiris au titre des BOP 149 et 362.
Cette délégation est également accordée à Monsieur Martial MAGNIER, chef du bureau forêt.
Article 11 : La d écision n°366/2025 du 31 octobre 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire est
abrogée.
Article 12 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Une copie sera adressée à :
– M. le préfet des Vosges,
– M. le directeur régional des finances publiques du Grand Est,
– Mme la directrice du secrétariat général commun départemental des Vosges,
– Responsables du Centre de service partagé et du Service Facturier.
Le directeur départemental des territoires,
Signé
Laurent MARCOS
Délais et voies de recours   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur départemental des
territoires, ou d'un recours hiérarchique auprès du préfet des Vosges, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Annexe 1
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des congés annuels, des JRTT, des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable
et des récupérations relatives aux heures supplémentaires, des ordres de mission et états de frais, des
décisions d'intérim, des autorisations spéciales d'absence)
Chefs de service
Service connaissance territoriale et sécurité Mme Julia GALVEZ
Service de l'économie agricole et forestière Mme Isabelle ANNESSER
Service environnement et risques M. Alain LERCHER
Service urbanisme et habitat M. Sébastien JEANGEORGES
Chefs de service adjoints
Service économie agricole et forestière Mme Blandine GUERARD
Service environnement et risques -
Service urbanisme et habitat M. Pierre COLNAT
Adjoint aux chefs de service
Service connaissance territoriale et sécurité M. Julien OSTER
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relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Annexe 2
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des congés annuels, des JRTT, des régularisations et des régulations liées à l'horaire variable
et des récupérations relatives aux heures supplémentaires, pour les agents placés sous leur autorité)
Service connaissance territoriale et sécurité
Bureau d'appui aux services M. Alexis BRIAT
Mme Nathalie VACHER
Bureau données et méthodes M. Julien OSTER
M. Emmanuel GARBE
Bureau éducation routière -
Mme Séverine PAYOT
Bureau sécurité routière Mme Nadège VILLIAUME
Mme Pascaline DUPRE
Mission crise M. Régis BENARD
Service de l'économie agricole et forestière
Bureau agriculture et enjeux environnementaux M. Nicolas FINANCE
Bureau des aides directes M. Quentin BOSSU
Bureau forêt M. Martial MAGNIER
Service environnement et risques
Bureau de la biodiversité, de la nature et Mme Marie-Laure GAUDY
du paysage M. Pierre SONNEVILLE
Bureau de la police de l'eau et des milieux Mme Cécile ROYER
physiques superficiels
Bureau des politiques territoriales de l'eau Mme. Amélie ARNOULD
M. Arnaud ROLIN
Bureau de la prévention des risques M. Léo HAUCK
M. Victorien THIEBAUT
Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER
environnementales
Service urbanisme et habitat
Bureau droit des sols et accessibilité M. Vincent DIDELOT
Mme Isabelle HAPP
Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN
Mme Nelly WEISS
Bureau stratégie et politiques de l'habitat Mme Catherine ROYER
Mme Karine DE MENECH
Bureau des stratégies d'aménagement Mme Frankie CHEVRIER
M. Geoffroy HUTH
Bureau urbanisme, mobilité, climat Mme Isabelle KLIPFEL
Mme Dorothée BRYL
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relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Annexe 3
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des ordres de mission et des états de frais pour les agents placés sous leur autorité)
Service connaissance territoriale et sécurité
Bureau d'appui aux services M. Alexis BRIAT
Mme Nathalie VACHER
Bureau données et méthodes M. Julien OSTER
M. Emmanuel GARBE
Bureau éducation routière -
Mme Séverine PAYOT
Bureau sécurité routière Mme Nadège VILLIAUME
Mme Pascaline DUPRE
Mission crise M. Régis BENARD
Service de l'économie agricole et forestière
Bureau agriculture et enjeux environnementaux M. Nicolas FINANCE
Bureau des aides directes M. Quentin BOSSU
Bureau forêt M. Martial MAGNIER
Service environnement et risques
Bureau de la biodiversité, de la nature et Mme Marie-Laure GAUDY
du paysage M. Pierre SONNEVILLE
Bureau de la police de l'eau et des milieux Mme Cécile ROYER
physiques superficiels
Bureau des politiques territoriales de l'eau Mme. Amélie ARNOULD
M. Arnaud ROLIN
Bureau de la prévention des risques M. Léo HAUCK
M. Victorien THIEBAUT
Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER
environnementales
Service urbanisme et habitat
Bureau droit des sols et accessibilité M. Vincent DIDELOT
Mme Isabelle HAPP
Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN
Mme Nelly WEISS
Bureau stratégie et politiques de l'habitat Mme Catherine ROYER
Mme Karine DE MENECH
Bureau des stratégies d'aménagement Mme Frankie CHEVRIER
M. Geoffroy HUTH
Bureau urbanisme, mobilité, climat Mme Isabelle KLIPFEL
Mme Dorothée BRYL
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relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Annexe 4
Service fait, états de règlement et certifications
Prénom Nom Fonction
Amélie ARNOULD Cheffe de bureau (SER/BPTE)
Karine DE MENECH Adjointe à la cheffe de bureau (SUH/BSPH)
Pascaline DUPRE Adjointe à la cheffe de bureau (SCTS/BSR)
Marie-Laure GAUDY Cheffe de bureau (SER/BBNP)
Gauthier LARCHER Président du CLAS
Séverine PAYOT Cheffe de bureau par intérim (SCTS/BER)
Sébastien PIERRE Référent environnement, montagne (SEAF/BAEE)
Arnaud ROLIN Adjoint Chef du bureau (SER / BPTE)
Catherine ROYER Cheffe de bureau (SUH/BSPH)
Cécile ROYER Cheffe de bureau (SER/BPEMIPS)
Pierre SONNEVILLE Adjoint à la cheffe de bureau (SER/BBNP)
Victorien THIEBAUT Adjoint chef du bureau (SER/BPR)
Nadège VILLIAUME Cheffe de bureau (SCTS/BSR)
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relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Annexe 5
Délégataires au titre de l'ordonnancement secondaire
Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus
Dépenses / Chorus-formulaires (demande d'achat, demande de subvention, service fait,
remboursement des taxes intérieures de consommation (TIC)).
Prénom Nom Fonction
Isabelle ANNESSER Gestionnaire valideur niveau 2
Thierry GAUDEL Gestionnaire valideur niveau 1
Emmanuel GRANARA Gestionnaire valideur niveau 1
Blandine GUERARD Gestionnaire valideur niveau 2
Dépenses / Chorus DT
Prénom Nom Fonction
Florence BARRAT Gestionnaire contrôleur
Christelle BLAISE Gestionnaire contrôleur
Monique CHAINEL Gestionnaire contrôleur
Tatiana COINCHELIN Gestionnaire contrôleur
Virginie COLNET Gestionnaire contrôleur
Myriam DEMURGER Gestionnaire contrôleur
Sanja KATIC Gestionnaire contrôleur
Sabine LALLEMAND Gestionnaire contrôleur
Amélia LAURENT Gestionnaire contrôleur
Virginie LONGATTE Gestionnaire contrôleur
Gwladys MICLOT Gestionnaire contrôleur
Murielle PAPELIER Gestionnaire contrôleur
Séverine PAYOT Gestionnaire contrôleur
Elisabeth PETITFOURT Gestionnaire contrôleur
Dépenses / Système d'information des aides à la pierre (SIAP)
Prénom Nom Fonction
Pierre COLNAT Adjoint au chef du service urbanisme et habitat
Maryline COLNOT Instruction conventionnement logement locatif social
Bruno COUTIER Instruction logement locatif social
Karine DE MENECH Adjointe à la cheffe du bureau stratégie et politiques de
l'habitat
Sébastien JEANGEORGES Chef de service urbanisme et habitat
Catherine ROYER Cheffe du bureau stratégie et politiques de l'habitat
Recettes / Chorus
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relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Prénom Nom Fonction
Vincent DIDELOT Chef du bureau application du droit des sols
Isabelle HAPP Responsable du pôle droit des sols
Recettes / ADS 2007
Prénom Nom Fonction
Vincent DIDELOT Chef du bureau application du droit des sols
Isabelle HAPP Responsable du pôle droit des sols
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relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Annexe 6
Conditions relatives à l'utilisation d' une carte d'achat nominative
Porteur de
carte d'achat Service
Programme
carte
d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et
1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(achats
effectués dans le
cadre d'un
marché)
Montant TTC
maximum
annuellement
Virginie
LONGATTE Direction 354 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 10 000,00 €
(N1bis)
Gwladys
MICLOT Direction 354 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 10 000,00 €
(N1bis)
Séverine
PAYOT
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
207 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 8 000,00 €
(N1bis)
André
THOUVENIN
Service
environnement
et risques
113
2 000,00 € (N1)
2 000,00 €
(N1bis)
Non concerné
5 000,00 €
(N1)
8 000,00 €
(N1bis)
Nadège
VILLIAUME
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
207
2 000,00 € (N1)
2 000,00 €
(N1bis)
Non concerné
4 000,00 €
(N1)
4 000,00 €
(N1bis)
Niveau N1 (frais de représentation) , Niveau N1bis (fournisseurs référencés).
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relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire
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Prefecture des Vosges
88-2025-11-25-00003
Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
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=mPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février
2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY, en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de Mme
Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de
directrice du secrétariat général commun départemental, modifié ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l'organisation et
aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024 portant
organisation et missions du secrétariat général commun départemental
Vu l'arrêté du du 24 novembre 2025 port ant délégation de signature, au titre de
l'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en matière de
fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines, à Mme Arielle
GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
D E C I D E :
Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun départemental,
ci-après désignés :
- Brigitte SAIVE, cheffe du bureau des ressources humaines ;
- Stéphane MAHIEUX, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
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à l'effet de signer, au titre de la gestion des ressources humaines , dans le cadre de leurs
attributions et compétences , les actes courants, hormis les contrats, conventions, et
décisions de recrutement, et ceux qui confèrent un droit ou génèrent un avantage pécuniaire.
Article 2 - Délégation de signature est également donnée, au titre des mesures de gestion
notamment pour alimenter les SIRH , aux agents désignés ci-après, chacun dans son domaine
de compétence :
- Laurence BERNARD, gestionnaire RH ;
- Hélène BOMONT, gestionnaire RH ;
- Marie JEANDEL, gestionnaire RH ;
- Mélanie BOUTELOUP , gestionnaire RH ;
- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;
- Julie MANCHON, gestionnaire RH ;
- Catherine THEVENIAUD, gestionnaire RH ;
- Clara CLAUDEL, gestionnaire RH ;
- Lorena COUPAT, apprentie.
afin d'effectuer les opérations suivantes :
- écritures de préparation de la paye des agents sur les BOP 112, 354 et 216 ;
- saisie et régularisation des horaires, congés et absences dans Casper ;
- alimentation des CET ;
- instruction des demandes individuelles au titre de la GRH ;
- mise en oeuvre des décisions relatives à l'action sociale.
Article 3 – La décision de subdélégation du 27 octobre 2025 au titre de la gestion des
ressources humaines pour les agents du SGCD est abrogée.
Article 4 – La directrice adjointe du SGCD et la cheffe du bureau des ressources humaines,
sont chargées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Épinal, le 25 novembre 2025
La directrice du SGCD,
SIGNE
Arielle GENET
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
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Annexe 1
Agents habilités CHORUS Dtm - VH1
Prénom Nom Fonction
Aurélien COLLE Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Stéphane MAHIEUX Adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines
Stéphane DURAND Cosneiller bâtiment
Arnaud DERLON Adjoint au chef du SIDSIC
Sabina GUENFOUD Responsable du pôle standard, audio-viso conférences et
appui administratif au SIDSIC
Pascal GROSCOLAS Chef du bureau de la logistique
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau de la logistique
Christophe MOQUILLON Chef du bureau de l'immobilier de l'Etat
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
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Prefecture des Vosges
88-2025-11-25-00001
Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
26
ExPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février
2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY, en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de Mme
Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de
directrice du secrétariat général commun départemental, modifié ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 juillet 2025 portant maintien en détachement
dans un emploi fonctionnel en qualité de directrice du secrétariat général commun pour
une période de 3 ans à compter du 01 janvier 2026 ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l'organisation et
aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024 portant
organisation et missions du secrétariat général commun départemental
Vu l'arrêté du 24 novembre 2025 portant délégation de signature, au titre de
l'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en matière de
fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines, à Mme Arielle
GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
D E C I D E :
Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun départemental,
ci-après désignés :
- Aurélien COLLE, chef du bureau financier,
- Fortuna BOUBOUNE, adjointe au chef de bureau financier,
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
27
à l'effet d'exécuter dans le cadre de ses attributions et compétences :
Les décisions de dépenses et de recettes des programmes 354 et 723 ;
Les décisions de dépenses des programmes suivants :
348 : Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants ;
349 : Fonds de transformation de l'administration publique (FTAP) :
380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
Les décisions de dépenses des programmes suivants pour la DDT,
113 : Paysages, eau et biodiversité ;
135 : Urbanisme, territoires, aménagement et habitat ;
149 : Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de la
forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;
181 : Prévention des risques ;
206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
207 : Sécurité et circulation routières ;
215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;
217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables.
Au titre des fonds interministériels et du plan de relance (FIRH, FIACT...) :
148 : Fonction publique ;
362 : Ecologie ;
363 : Compétitivité (sécurisation des préfectures).
Au titre de l'action sociale :
176 : police nationale ;
206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
Au titre de la formation :
216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
La délégation consentie permet d'exécuter les actes suivants, dans le domaine de
compétence du SGCD :
- au titre des recettes : de procéder à l'émission des titres de recettes relatives à l'activité des
services prescripteurs ;
- au titre des dépenses : d'assurer l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l'activité des unités opérationnelles (UO) et
centres de coût dont elle assure la gestion pour le compte des services prescripteurs, sans
préjudice de la délégation de gestion consentie aux centres de services partagés et services
facturiers des blocs 1, 2, et 3 ;
- la signature et validation des pièces justificatives, des pièces comptables de toute nature,
des déclarations de conformité, à l'exception des réquisitions de paiement ;
- la signature des déclarations de conformité au titre des opérations d'inventaire et des
travaux de fin de gestion.
Article 2 - Délégation de signature est également donnée, pour exécuter les crédits relevant
des BOP listés supra sur les différents centres de coût que gère le SGCD, aux agents désignés
ci-après :
- Sandrine MUNIER, gestionnaire ;
- Anne-Laure BERNARDIN, gestionnaire ;
- Christelle NURDIN, gestionnaire ;
- Solène DAVID, gestionnaire ;
- Coralie FUMASOLI, gestionnaire ;
afin d'effectuer les opérations suivantes :
- devis et bons de commande traduits en engagements juridiques
- imputation des dépenses ;
- constatation et certification du service fait ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
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- conventions d'avance auprès de l'UGAP ;
- relevés d'opérations relatifs à l'utilisation de la carte achat et aux prestations du voyagiste ;
- validation des ordres de mission et des états de frais dans Chorus-DTm et MIDDI ainsi que la
validation des relevés d'opérations du voyagiste.
- Brigitte SAIVE, Cheffe du bureau des ressources humaines ;
- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;
- Clara CLAUDEL, gestionnaire RH ;
- Mélanie BOUTELOUP , gestionnaire RH ;
au titre des dépenses relatives aux ressources humaines.
Article 3 - M. Aurélien COLLE assure la fonction de responsable du programme carte achat
(RPCA) au sein de l'unité opérationnelle (UO) des Vosges.
Article 4 - Les agents délégataires, désignés en annexe 1, veilleront à satisfaire aux formalités
d'accréditation auprès des comptables publics de rattachement.
Article 5 – La décision de subdélégation du 27 octobre 2025 est abrogée.
Article 6 – La directrice adjointe du SGCD et le chef du bureau financier, sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifiée aux services compétents.
Épinal, le 25 novembre 2025
La directrice du SGCD,
SIGNE
Arielle GENET
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
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Annexe 1
A - Utilisateurs de licences Chorus pour le compte des services prescripteurs - sphère
responsable d'unité opérationnelle (RUO)
Prénom Nom Fonction
Aurélien COLLE Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureu des ressources humaines
Valérie GRIMAUD Gestionnaire ressources humaines
B - Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus
Dépenses et recettes / Chorus-formulaires (demande d'achat, demande de
subvention, service fait, ordre de payer…)
Prénom Nom Fonction
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH
Clara CLAUDEL Gestionnaire RH
Pascal GROSCOLAS Chef du bureau logistique (saisie et validation
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau logistique (saisie et validation)
Aurélien COLLE Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Chorus DT
Prénom Nom Fonction
Aurélien COLLE Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
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Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Stéphane MAHIEUX Adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines
Mélanie BOUTELOUP Gestionnaire RH
Clara CLAUDEL Gestionnaire RH
Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH – Action sociale
Stéphane DURAND Conseiller bâtiment
Myriam FOLMER Gestionnaire immobilier
Arnaud DERLON Adjoint au chef du SIDSIC
Sabina GUENFOUD Responsable du pôle standard, audio-viso conférences et
appui administratif au SIDSIC
Pascal GROSCOLAS Chef du bureau de la logistique
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau de la logistique
Christophe MOQUILLON Chef du bureau de la logistique
C - Utilisateurs de la carte achat (niveaux 1, 1 bis et 3)
Porteur de carte
d'achat
Service Prog.
carte
d'achat
Numéro
carte
d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et 1bis
Montant
TTC
maximum
par
transaction
Niveau 3
Montant TTC
maximum
annuellement
pour
l'ensemble des
niveaux
David BARBE Directeur
adjoint chargé
du numérique,
chef du SIDSIC
354 4484 1285
0818 5317
2 000 € 5 000 € 25 000 €
Brigitte SAIVE Cheffe du
bureau des
ressources
humaines
354 1 000 € 0 € 3 000 €
Pascal
GROSCOLAS
Chef du bureau
de la logistique
354 2 000 € 5 000 € 25 000 €
Cindy
HOUTMANN
Adjointe au
chef du bureau
de la logistique
354 2 000 € 5 000 € 15 000 €
Richard LEONET Chargé de la
logistique à la
DDETS-PP
354 2 000 € 5 000 € 25 000 €
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
31
Prefecture des Vosges
88-2025-11-25-00002
Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental
(SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00002 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
32
znPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février
2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY, en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de Mme
Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de
directrice du secrétariat général commun départemental, modifié ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l'organisation et
aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024 portant
organisation et missions du secrétariat général commun départemental
Vu l'arrêté du du 24 novembre 2025 portant délégation de signature, au titre de
l'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en matière de
fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines, à Mme Arielle
GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
DECIDE :
Article 1 : Délégation de signature est consentie à M. Pascal GROSCOLAS, chef du bureau de
la logistique, à l'effet de signer, dans son domaine de compétence, les actes relatifs à la
commande publique exécutés sur les BOP 354, 362, 363, en particulier :
- les pièces et documents d'engagement de dépenses,
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00002 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
33
- les réceptions de travaux, de prestations et de marchandises,
- les états de règlement et certifications,
- les constatations de services faits y compris dans l'application ministérielle dédiée Chorus
formulaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GROSCOLAS, et dans la limite de ses
attributions, la délégation est également accordée à Mme Cindy HOUTMANN, adjointe au
chef du breau de la logistique, pour :
- procéder à la passation de commandes et prestations,
- aux réceptions de travaux
- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.
Article 2 : Dans la limite de leurs attributions, délégation est accordée à :
- M. Christophe MOQUILLON, chef du bureau de l'immobilier de l'Etat
- M. Stéphane DURAND, conseiller bâtiment
- Mme Monique CARTIGNY, gestionnaire immobilier
- Mme Myriam FOLMER, gestionnaire immobilier
pour procéder :
- à la passation de commandes et prestations,
- aux réceptions de travaux
- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.
Article 3 : Délégation de signature est consentie à M. David BARBE, directeur adjoint en
charge du numérique, chef du SIDSIC, à l'effet de signer les actes relatifs à la commande
publique exécutés sur le BOP 349 et 354 en particulier :
- les pièces et documents d'engagement de dépenses,
- les réceptions de travaux, de prestations,
- les états de règlement et certifications,
- les constatations de services faits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David BARBE, et dans la limite de ses
attributions, la délégation est également accordée à M. Arnaud DERLON, adjoint au chef du
SIDSIC, pour procéder :
- à la passation de commandes et prestations,
- aux réceptions de travaux
- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.
Article 4 : Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu'après vérification,
auprès du gestionnaire financier concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.
La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu'après la validation de
l'engagement juridique dans Chorus.
Article 5 : Les personnes nommément désignées à l'annexe 1 sont utilisateurs de PLACE.
Article 6 : La subdélégation de signature du 27 octobre 2025 est abrogée.
Article 7 : La directrice adjointe et les chefs de bureaux et de service concernés, sont chargés
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Épinal, le 25 novembre 2025
La directrice du SGCD,
SIGNE
Arielle GENET
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00002 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
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Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00002 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
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Annexe 1
Délégataires au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Utilisateurs de Place / CHORUS – Carte achat
Type Date Structure Nom Prénom (RAA) précisions
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD BERNARDIN Anne-Laure Gestionnaire (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD BOUBOUNE Fortuna Adjointe Chef de bureau (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD CARTIGNY Monique BIE X En cas d'absence ou d'empêchement
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD GROSCOLAS Pascal X carte achat
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD DURAND Stéphane BIE X En cas d'absence ou d'empêchement
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD GRIMAUD Valérie Gestionnaire (RH)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD DAVID Solène Gestionnaire (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD HOUTMANN Cindy Adjointe chef de bureau (BL) X carte achat
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD LEONET Richard Gestionnaire (BL) X carte achat
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD MUNIER Sandrine Gestionnaire (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD NURDIN Christelle Gestionnaire (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD BARBE David X BOP 354 + carte achat
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD SAIVE Brigitte Cheffe de bureau (RH) X
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD FUMASOLI Coralie Gestionnaire (BF)
Habilitation juridique
N°
Fonction /
BOP ou service
Représentant du
pouvoir
adjudicateur
(RPA)
Chef du bureau de la logistique
(BL)
Directeur adjoint en charge du
numérique, chef du SIDSIC
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-25-00002 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
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