CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-277
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2024-09-09-00011 - Arrêté portant agrément du Docteur Alain
DECOUTERE (1 page) Page 3
14-2024-09-09-00013 - Arrêté portant agrément du Docteur Aurélien
DUJARRIER (1 page) Page 5
14-2024-09-09-00022 - Arrêté portant agrément du Docteur Bertrand
LEFEBVRE (1 page) Page 7
14-2024-09-09-00016 - Arrêté portant agrément du Docteur Catherine
FOUCAULT (1 page) Page 9
14-2024-09-09-00023 - Arrêté portant agrément du Docteur Céline
LEMARINIER (1 page) Page 11
14-2024-09-09-00015 - Arrêté portant agrément du Docteur
Dominique EDET (1 page) Page 13
14-2024-09-09-00020 - Arrêté portant agrément du Docteur Guillaume
KOPP (1 page) Page 15
14-2024-09-09-00021 - Arrêté portant agrément du Docteur Herve
LEBARBE (1 page) Page 17
14-2024-09-09-00024 - Arrêté portant agrément du Docteur Jacques
André LEVESQUE (1 page) Page 19
14-2024-09-09-00026 - Arrêté portant agrément du Docteur Laurent
SIMON (1 page) Page 21
14-2024-09-09-00019 - Arrêté portant agrément du Docteur Louis
GUERIN (1 page) Page 23
14-2024-09-09-00009 - Arrêté portant agrément du Docteur Luc
BOUVIER (1 page) Page 25
14-2024-09-09-00010 - Arrêté portant agrément du Docteur Marie
BRISSET POTTIER (1 page) Page 27
14-2024-09-09-00018 - Arrêté portant agrément du Docteur Philippe
GOSSELIN (1 page) Page 29
14-2024-09-09-00025 - Arrêté portant agrément du Docteur Philippe
PILLARD (1 page) Page 31
14-2024-09-09-00017 - Arrêté portant agrément du Docteur Richard
GILIGNY (1 page) Page 33
14-2024-09-09-00012 - Arrêté portant agrément du Docteur Thibault
DOXAT (1 page) Page 35
14-2024-09-09-00014 - Arrêté portant agrément du Docteur Thomas
ECOLIVET (1 page) Page 37
2
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00011
Arrêté portant agrément du Docteur Alain
DECOUTERE
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00011 - Arrêté portant agrément du Docteur Alain DECOUTERE 3
!'PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0232PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Alain DECOUTERE est agréé sous le numéro 24-002 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêtéou jusqu'à la date anniversaire des 75 ans, soit le 23/05/2025.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : La secrétaire générale dela préfecture du Calvados est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 25 mars 2024 3Pour le préfet ç{p déiégation,la secrétaire générale
Florehée BESSY
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00011 - Arrêté portant agrément du Docteur Alain DECOUTERE 4
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00013
Arrêté portant agrément du Docteur Aurélien
DUJARRIER
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00013 - Arrêté portant agrément du Docteur Aurélien DUJARRIER 5
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0234PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L'APTITUDEA LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatifà l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1* juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Aurélien DUJARRIER est agréé sous le numéro 24-0234 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE_4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,HÊépîvane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00013 - Arrêté portant agrément du Docteur Aurélien DUJARRIER 6
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00022
Arrêté portant agrément du Docteur Bertrand
LEFEBVRE
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00022 - Arrêté portant agrément du Docteur Bertrand LEFEBVRE 7
PREFET | Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0249PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1 juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Bertrand LEFEBVRE est agréé sous le numéro 24-0249 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercéau sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable jusqu'a la date anniversaire des 75 ans soit le 03/05/2027.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
-
NStéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00022 - Arrêté portant agrément du Docteur Bertrand LEFEBVRE 8
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00016
Arrêté portant agrément du Docteur Catherine
FOUCAULT
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00016 - Arrêté portant agrément du Docteur Catherine FOUCAULT 9
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0243PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route:VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1* juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de I'aptitude à la conduite :VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation.;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Madame Catherine FOUCAULT est agréée sous le numéro 24-0243 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de lacommission médicale dela préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical. ;ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.'Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,—— ; äStéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00016 - Arrêté portant agrément du Docteur Catherine FOUCAULT 10
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00023
Arrêté portant agrément du Docteur Céline
LEMARINIER
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00023 - Arrêté portant agrément du Docteur Céline LEMARINIER 11
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertè' ;Égalité- Fraternité
| ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0237PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route :VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Madame Céline LEMARINIER est agréée sous le numéro 24-0237 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce .contrôle peut être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrémentest valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical. 'ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,—" \+ -
Stéphana SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00023 - Arrêté portant agrément du Docteur Céline LEMARINIER 12
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00015
Arrêté portant agrément du Docteur Dominique
EDET
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00015 - Arrêté portant agrément du Docteur Dominique EDET 13
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV—24-0246_ _PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle -médical del'aptitudeà la conduite;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire;VU la circulaire ministérielle du 1¢ juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire:Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire généralde la préfecture;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Dominique EDET est agréé sous le numéro 24-0246 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut &tre exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée. 'ARTICLE 2 : Cet agrément est valable jusqu'a la date anniversaire des 75 ans, soit le 21/03/2025.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical. -ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,«t =Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00015 - Arrêté portant agrément du Docteur Dominique EDET 14
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00020
Arrêté portant agrément du Docteur Guillaume
KOPP
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00020 - Arrêté portant agrément du Docteur Guillaume KOPP 15
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLiberté.ÉgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0239 |PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitudeà la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical-de I'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Guillaume -KOPP. est agréé sous le numéro 24-0239 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut étre exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable jusqu'à la date anniversaire des 75 ans, soit le 21/12/2028.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à I' initiative du prefet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
—
u ——Stéphane SINAGOGA |
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00020 - Arrêté portant agrément du Docteur Guillaume KOPP 16
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00021
Arrêté portant agrément du Docteur Herve
LEBARBE
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00021 - Arrêté portant agrément du Docteur Herve LEBARBE 17
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS ' et des collectivités locales
Fraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0251PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite : |VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire :Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Hervé LEBARBE est agréé sous le numéro 24-0251 pour exercer le contrôle médicalde l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de la commissionmédicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicale spécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour urie durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical: —ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00021 - Arrêté portant agrément du Docteur Herve LEBARBE 18
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00024
Arrêté portant agrément du Docteur Jacques
André LEVESQUE
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00024 - Arrêté portant agrément du Docteur Jacques André LEVESQUE 19
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesL_ibertëÉgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0241PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route TVU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitudeà la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 'relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond'aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture :ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Jacques-André LEVESQUE est agréé sous le numéro 24-0241 pour exercer lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalièreou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera hotifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
-« - - =—
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00024 - Arrêté portant agrément du Docteur Jacques André LEVESQUE 20
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00026
Arrêté portant agrément du Docteur Laurent
SIMON
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00026 - Arrêté portant agrément du Docteur Laurent SIMON 21
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0236PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfetdu Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1* juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Laurent SIMON est agréé sous le numéro 24-0236 pour exercer le contrôle médicalde l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de la commissionmédicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicale spécialisée. 'ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande'ou à l'initiative du prefet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical. 'ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifiéà l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,eStéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00026 - Arrêté portant agrément du Docteur Laurent SIMON 22
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00019
Arrêté portant agrément du Docteur Louis
GUERIN
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00019 - Arrêté portant agrément du Docteur Louis GUERIN 23
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0238PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1 juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Louis GUERIN est agréé sous le numéro 24-0238 pour exercer le contrôle médicalde l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de la commissionmédicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicale spécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable jusqu'a la date anniversaire des 75 ans, soit le 08/12/2028.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou àl'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du -présentarrêté qui sera notifié à l'intéresséeet publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Stéph%flNAGOGA
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Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00009
Arrêté portant agrément du Docteur Luc
BOUVIER
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00009 - Arrêté portant agrément du Docteur Luc BOUVIER 25
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS ' et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
_ ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0244PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route:VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de I'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Luc BOUVIER est agréé sous le numéro 24-0244 pour exercer le contrôle médicalde l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de la commissionmédicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicale spécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable jusqu'à la date anniversaire des 75 ans, soit le 05/11/2027.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical. |ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publiéau recueil des actes administratifs.Caen, lé 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,r-
Stéphage SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00009 - Arrêté portant agrément du Docteur Luc BOUVIER 26
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00010
Arrêté portant agrément du Docteur Marie
BRISSET POTTIER
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00010 - Arrêté portant agrément du Docteur Marie BRISSET POTTIER 27
PREFET Directionde la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesL'z'bertéEgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0247 |PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route :VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par-la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;" ARRETE:ARTICLE 1 : Madame Marie BRISSET-POTTIER est agréée sous le numéro 24-0247 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrété.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
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Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00018
Arrêté portant agrément du Docteur Philippe
GOSSELIN
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00018 - Arrêté portant agrément du Docteur Philippe GOSSELIN 29
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0250PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU Iés articles R. 226-1 à 4 du code de la route :VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitudeà la conduite des conducteurs et des candidats au-permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1 juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Philippe GOSSELIN est agréé sous le numéro 24-0250 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable jusqu'à la date anniversaire des 75 ans soit le 15/01/2027.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargéde l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
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Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00025
Arrêté portant agrément du Docteur Philippe
PILLARD
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00025 - Arrêté portant agrément du Docteur Philippe PILLARD 31
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
_ ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0245PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relativeà l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1 juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude àla conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture :ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Philippe PILLARD est agréé sous le numéro 24-0245 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. -ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,- Ut=Stéphaäe.SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00025 - Arrêté portant agrément du Docteur Philippe PILLARD 32
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00017
Arrêté portant agrément du Docteur Richard
GILIGNY
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00017 - Arrêté portant agrément du Docteur Richard GILIGNY 33
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLiberté .ÉgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0242PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ; 'VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE:ARTICLE 1 : Monsieur Richard GILIGNY est agréé sous le numéro 24-0242 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ouà l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
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Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00017 - Arrêté portant agrément du Docteur Richard GILIGNY 34
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00012
Arrêté portant agrément du Docteur Thibault
DOXAT
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00012 - Arrêté portant agrément du Docteur Thibault DOXAT 35
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Fraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0248PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R: 226-1 à 4 du code de la route;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;- ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Thibault DOXAT est agréé sous le numéro 24-0248 pour exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut &tre exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,— E t-'/ ;\\"'\;
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Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00012 - Arrêté portant agrément du Docteur Thibault DOXAT 36
Préfecture du Calvados
14-2024-09-09-00014
Arrêté portant agrément du Docteur Thomas
ECOLIVET
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00014 - Arrêté portant agrément du Docteur Thomas ECOLIVET 37
PREFET Direction de la citoyenneté'DU CALVADOS et des collectivités locales?'ba}rtégalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0235PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif ä l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1* juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite :VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Thomas ECOLIVET est agréé sous le numéro 24-0235 pour exercer le contrôlemédicalde l'aptitude à la conduite dans le- Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée. 'ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 9 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,S 7Stép\hae SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-09-00014 - Arrêté portant agrément du Docteur Thomas ECOLIVET 38