TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-121
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Inclusion Sociale
81-2025-05-15-00002 - Arrêté Modificatif n° 4 du 15 mai 2025 à
l'arrêté du 27/10/2022 portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles du Tarn (3 pages) Page 3
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-05-15-00002
Arrêté Modificatif n° 4 du 15 mai 2025 à l'arrêté
du 27/10/2022 portant nomination des membres
du comité départemental des services aux
familles du Tarn
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00002 - Arrêté
Modificatif n° 4 du 15 mai 2025 à l'arrêté du 27/10/2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux
familles du Tarn
3
=mPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté Modificatif N° 4 du 15 mai 2025a l'arrété du 27 octobre 2022portant nomination des membresdu comité départemental des services aux familles du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-1, L.214-2, etL.214-3 ;Vu le code de l'Education, notamment ses articles L.113-1 et L.542-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.2111-3-1 et R.2111-1 ;Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services auxfamilles et au métier d'assistant maternel ;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024, portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;Vu le décret du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 7 juin 2023 portant nominationde Monsieur Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfetd'Albi;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à MonsieurSébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature de MadameLuce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Tarn ;ddetsppätarn.gouv.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00002 - Arrêté
Modificatif n° 4 du 15 mai 2025 à l'arrêté du 27/10/2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux
familles du Tarn
4
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant nomination des membres du comitédépartemental des services aux familles du Tarn, modifié par les arrétés modificatifS du 30mars 2023, 30 octobre 2023 et 13 mai 2024 portant nomination des membres du comitédépartemental des services aux familles du Tarn,Vu le schéma départemental des services aux familles du département du Tarn 2022-2026signé le 6 octobre 2022 ;Considérant la nomination de Mme Valérie GUILLON, directrice de la CAF du Tarn, enremplacement de Mme Elisabeth DUBOIS-PITOU, membre titulaire du CDSF au titre desreprésentants de la CAF du TarnConsidérant la nomination de Mme Isabelle VILAS, cheffe du service accès au logementacces au logement et insertion sociale en changement de Mme Isabelle VILAS, adjointe a lacheffe du service accès au logement et insertion sociale, membre suppléante du CDSF autitre des représentants des services de l'Etat
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsARRETE
Article 1 : l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2024 est modifié ainsi qu'il suit :4 - Représentants des services de l'EtatDDETSPP- Titulaire M. Bruno LABATUT-COUAIRON - directeur adjoint de la DDETSPP duTarn- Suppléant Mme Isabelle VILAS - cheffe du service accès au logement etinsertion sociale, en remplacement de Mme Isabelle VILAS, adjointe à lacheffe du service accès au logement et insertion sociale8 -Représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de lamutualité sociale agricoleTitulaire Mme Valérie GUILLON - directrice de la CAF du Tarn, enremplacement de Mme Elisabeth DUBOIS PITOUSuppléant Mme Sarah BILLON - directrice ajointe de la CAF du TarnTitulaire M. Etienne PEYRAT- sous-directeur de l'action sociale de la CAF du TarnSuppléant Mme Samya GORIFA - responsable de l'offre des services de la CAF duTarn
ddetspp@tarn gouv.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00002 - Arrêté
Modificatif n° 4 du 15 mai 2025 à l'arrêté du 27/10/2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux
familles du Tarn
5
- Titulaire Mme Yasmine LOGEZ - responsable de l'action sociale de la CAF duTarn- Titulaire Mme Pauline SIRE - directrice adjointe de la MSA du Tarn- Suppléant Mme Hélène BLANCHARD - responsable du service action sanitaire etsociale de la MSA du Tarn
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la DirectriceDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Tarn.
Fait à Albi, le 15 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolongele délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au termede deux mois vaut rejet implicite)".
ddetspp@tarn.gouv. f
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-05-15-00002 - Arrêté
Modificatif n° 4 du 15 mai 2025 à l'arrêté du 27/10/2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux
familles du Tarn
6