PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SAFEB—SRISC/USRPREFECTURE—CABINET/SSI
31 OCTOBRE 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 25 - OCTOBRE 2025


PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2025-023 du 31 octobre 2025
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des
usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse……………………………………………1
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2025-050 du 10 octobre
2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61 :
- travaux de réparations de chaussées entre les PK 288 + 000 et
313 + 000 dans les 2 sens de circulation, se situant sur les
communes d'ARZENS, MONTREAL, VILLESISCLE, BRAM, PEXIORA
LAURABUC et CASTELNAUDARY
du mercredi 15 octobre 2025 au vendredi 19 décembre 2025
Abroge l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2025-046 du 20 août
2025……………………………………………………………………………………………………………….26
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-421 du 31 octobre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 3 novembre
2025 de 08h00 à 12h00 autour du pôle culturel la Tuilerie de
LIMOUX :
- Compagnie de Gendarmerie Départementale de LIMOUX………………30

PREFET Direction départementale desDE LAUDE territoires et de la merLibertéalléFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2025-023portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liéesà l'état de la sécheresse
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 211-8 et R. 211-66 à 70;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 donnant délégation de signature à Madame LucieROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022;
Vu l'arrêté n° 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin RhôneMéditerranée ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre n° DDTM-SAFEB-2024-010 du 9 juillet 2024 portant définition d'un plan d'actionsécheresse dans le département de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre n° DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant, en période desécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau du départementdes Pyrénées-Orientales;
Vu l'arrêté cadre départemental n° DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 portant définition ducadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période desécheresse dans le département de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du département del'Aude incluses dans la zone de répartition du bassin Adour-Garonne;
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-11-1321 du 20 juin 2010 portant définition des zones de répartition des eauxpour le bassin versant de l'Aude médiane;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0042 du 9 juin 2016 portant définition des zones derépartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de crise sécheresse ;
Vu le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse publié par le Ministère de la Transition écologique en mai 2023;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025-272-0001 du 29 septembre 2025 portant mise en place demesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et desnappes souterraines, et de dérogation au débit réservé dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2025-10-16305 du 14 octobre 2025 portant mise en place desmesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse dans ledépartement de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usagers de l'eausur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse dans le département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2025 portant mesures de gestion et de restriction desprélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu(prélèvement) et du réseau d'eau potable dans le département du Tarn ;
Considérant les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Audeet le dépassement des seuils définis dans l'arrêté cadre départemental du 9juillet 2024 sur un certainnombre de zones de gestion de ce bassin ;
Considérant que l'équité de traitement des usagers par coordination interdépartementale doit êtrerespectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, notamment en ce qui concerne lesressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situés égalementdans un département limitrophe;
Considérant que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sont nécessaires pour lapréservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et salubrité publiques et laprotection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;
Considérant que ces mesures de restriction temporaires doivent être proportionnées aux enjeuxhydrologiques et d'usages de la période ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉLe présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état desécheresse dans le département de l'Aude. Il abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2025-022 du 30 octobre 2025.
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ARTICLE 2 : ZONES DE GESTION CONCERNÉES PAR DES MESURES DE GESTION
Au regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures déja mises en place dansles départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont définis les niveauxsuivants :
Zones de gestion audoises Niveau défini
Axe réalimenté de l'Aude amont
Axe réalimenté de l'Aude médiane et aval et canal du Midi y comprisses annexes (canal deJonction, canal de la Robine)
Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
Secteur Aude aval
Secteur Berre et Rieu
Bassin versant du Fresquel
| Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur cesecteur
Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur
Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur Vigilance
Zones de gestion sous pilotage de l'Hérault Niveau défini
Secteur de la nappe Astienne Vigilance
Secteur du système Orb réalimenté Sans objet
Zones de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales Niveau défini
! Secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon
Bassin versant de l'Agly
Zones de gestion sous pilotage de l'Ariège Niveau défini
Hers-Vif réalimenté (hors affluents) Vigilance
Hers-Vif non réalimenté et autres affluents
Nappe déconnectée de I'Hers-Vif Vigilance
Zones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne Niveau défini
Bassin versant de l'Hers-Mort
Zones de gestion sous pilotage du Tarn
Bassin versant du Sor
Bassin versant du Thoré
Ces zones de gestion incluent les bassins et cours d'eau désignés, leurs affluents et sous-affluents, ainsique le cas échéant leurs nappes d'accompagnement.Les zones de gestion et les niveaux mis en place sont représentés sur la carte en annexe 1.Une commune peut appartenir à plusieurs zones de gestion.
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Dans ce contexte, exception faite des prélévements professionnels agricoles et professionnelsindustriels, le ou les territoires communaux couvert(s) par plusieurs zones de gestion sécheresse sontsoumis au niveau de restriction le plus élevé.
Adaptation collective pour les communes dont le réseau d'eau potable est alimenté exclusivement parVusine de Puech Labade du Grand Narbonne :Les usages depuis le réseau d'eau potable des communes alimentées exclusivement par l'usine dePuech Labade du Grand Narbonne, elle-même alimentée par l'Orb (Bages, Caves, Fitou, Gruissan, LaPalme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbiéres et Treilles), font l'objet d'uneadaptation collective. Pour ces usages, lorsque leurs zones de gestion géographiques respectives sontplacées en alerte, alerte renforcée ou en crise, c'est le niveau de gravité de la zone de gestion SystèmeOrb réalimenté qui s'applique.
ARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE
Ces mesures s'appliquent sur le territoire des communes listées en annexe 2, pour les zones de gestioncitées à l'article 2 qui sont placées en niveau de vigilance.
Les mesures associées au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. Il est fait appel auxutilisateurs d'eau pour réduire à leur initiative leur consommation et éviter les usages nonindispensables.
Il est ainsi demandé :— a tout utilisateur d'eau, d'optimiser ses consommations et de les réduire au strict nécessaire,qu'elles soient destinées à un usage privé ou professionnel;- aux exploitants des stations d'épuration, d'effectuer une surveillance accrue de leursinstallations ;~ aux collectivités (maires, présidents d'EPCl), aux délégataires de service public, aux exploitantsgérant la distribution de l'eau potable, de réaliser Une surveillance accrue de leur ressource eneau et du marnage de leur réservoir;— aux activités industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict nécessaire leurconsommation d'eau ;— aux irrigants, d'éviter au maximum les prélèvements pendant la période de 10 heures à 18 heures.
Enfin il est recommandé à l'ensemble des collectivités publiques concernées d'être exemplaires dansleur consommation, et de relayer, par tout moyen de communication appropriée, les objectifsd'économie d'eau poursuivis. Toute difficulté rencontrée devra faire l'objet d'une information à laDirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude.
ARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE
S'agissant des zones de gestion placées en niveau d'alerte telles que mentionnées à l'article 2 et sur leterritoire des communes listées en annexe 3, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont précisées en annexe 10 du présent arrêté.
Usages agricoles de l'eau dans le Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de Jonction
Les prélèvements agricoles dans le Canal de la Robine sont soumis aux modalités de restrictionsgénérales se traduisant ainsi par :- une réduction des prélèvements de 30 % en débit ou par une interdiction de prélever de11 heures à 18 heures en situation d' Alerte.
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Les prélèvements réalisés dans le Canal du Midi et le Canal de Jonction sont soumis aux modalitésspécifiques suivantes, se traduisant ainsi par :
— une réduction des prélèvements de 30 % en débit ou par l'interdiction de prélever 1 jour sur 3 ensituation d'Alerte selon la localisation de la rive.— Le calendrier des jours et localisation de rives est précisé en annexe 6.
41 - Zone de gestion sous pilotage du Préfet du Tarn
S'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant du Thoré placée en Alerte par le Préfet du Tarn et sur leterritoire des communes listées en annexe 3, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont précisées en annexe 7 du présent arrêté.
4.2 - Zone de gestion sous pilotage du Préfet de l'Ariège
S'agissant de la zone d'alerte de l'Hers-Vif non réalimenté et autres affluents placées en Alerte par lePréfet de l'Ariège et sur le territoire des communes listées en annexe 3, les mesures de restriction desusages de l'eau qui s'appliquent sont précisées en annexe 8 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE RENFORCÉE
S'agissant des zones de gestion placées en niveau d'alerte renforcée telles que mentionnées à l'article 2et sur le territoire des communes listées en annexe 4, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont précisées en annexe 10 du présent arrêté.
ARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISE
S'agissant des zones de gestion placées en Crise telles que mentionnées à l'article 2 et sur le territoiredes communes listées en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sontprécisées en annexe 10 du présent arrêté.
61 - Zone de gestion sous pilotage du Préfet du Tarn
S'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant du Sor placée en Crise par le Préfet du Tarn et sur leterritoire des communes listées en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont précisées en annexe 7 du présent arrêté.
6.2 - Zone de gestion sous pilotage du Préfet de la Haute-GaronneS'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant de l'Hers-Mort non réalimenté placée en Crise par lePréfet de la Haute-Garonne et sur le territoire des communes listées en annexe 5, les mesures derestriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont précisées en annexe 9 du présent arrêté.
ARTICLE 7 : DÉROGATIONS
Ne sont pas concernés par les restrictions d'usages :- les prélèvements réalisés dans une retenue déconnectée de la ressource en eau (absence deconnexion avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquifère) en période d'étiage;— la réutilisation des eaux de pluies;— la réutilisation des eaux usées traitées ;
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les prélèvements d'eau destinés à l'abreuvement des animaux;— les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier la défense incendie ;— les prélèvements pour satisfaire l'adduction en eau potable ;- les usages professionnels agricoles, professionnels industriels, ainsi que ceux relevant de lanavigation sur les canaux gérés par Voies Navigables de France, qui bénéficient d'unecompensation intégrale (100 %), instantanée (pas de temps hebdomadaire) et située en amontdes prélèvements exercés (sauf impossibilité technique dûment justifiée), par des lâchers d'eau.
ARTICLE 8 : CONTRÔLES
Les agents mentionnés à l'article L. 172-4 du Code de l'environnement recherchent et constatent lesinfractions au présent arrêté en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fixées parl'article L. 172-5 du Code de l'environnement.
ARTICLE 9 : PÉRIODE DE VALIDITÉ
Le présent arrêté prend effet immédiatement et est applicable au plus tard jusqu'au 30 avril 2026. Enfonction des données de débits et des projections d'évolution, la modification des mesures derestriction des prélèvements pourra être envisagée à une date antérieure.
ARTICLE 10 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de quatre mois par les tiers, à compter de l'accomplissement des formalitésde publicité.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie électronique sur lesite https://www-telerecours.fr dans un délai de deux mois auprès de l'auteur de la décision. Le silencede l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d'un délai de deux mois.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
11.1 - Sanctions administratives
En application des articles L. 171-8 et suivants du Code de l'environnement, indépendamment despoursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peutêtre puni administrativement d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au pluségale à 1 500 €, applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de lamise en demeure.
11.2 - Sanctions pénalesEn cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peined'amende prévue pour les contraventions de 5ÈME classe, d'un montant maximum de 1 500 € pour lespersonnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales.
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ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une duréeminimale de quatre mois et mise à disposition du public, dans chaque mairie, au-delà de la duréed'affichage.
Un certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité prévue par l'article R. 211-70 duCode de l'environnement devra être adressé par ces communes, à la Direction départementale desterritoires et de la mer de l'Aude.Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État www.aude.gouv.fr pendant une duréeminimum de quatre mois et il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLES
Les collectivités locales peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures derestriction plus contraignantes et adaptées à une situation localisée en fonction des ressources en eaude leur territoire, en application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, surle fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces arrêtés sont envoyés pour information à laPréfecture, la Direction départementale des territoires et de la mer, ainsi qu'à l'Agence régionale desanté.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfète de Limoux, ladirectrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur de l'Agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécuritépublique, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le directeur régionalde l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de Voiesnavigables de France, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection dumilieu aquatique, les maires des communes dont la liste figure aux annexes 2, 3, 4 et 5 du présent arrêtésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur de l'eau et de la biodiversité, au préfet de larégion Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, au préfet de la région Occitanie,coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ainsi qu'aux préfets des départements limitrophes (Ariège,Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales et Tarn).
Carcassonne, le 3 | Oct. 2025
Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale de la préfecture
Lucie ROESCH
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ANN 1es niveaux de restrictions applicables par zones d
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ANNEXE 2:Liste des communes situées dans un secteur en Vigilance
Secteur Cesse et affluents de l'Aude
Argens-Minervois Mirepeisset :Bi P Saint-Nazaire-d'AudeBize-Minervois Paraza . oySainte-ValiéreGinestas Pouzols-Minervois .5 ; Sallèles-d'AudeMailhac Roubia a .. . Ventenac-en-MinervoisMarcorignan Saint-Marcel-sur-Aude
Hers-Vif réalimenté hors affluents (pilotage Ariège) __ __BelpechMolandierTréziers
Nappe déconnectée de l'Hers-Vif (pilotage Ariège) =BelpechChalabreMolandierRivelSainte-Colombe-sur-l'HersSonnac-sur-I'HersTréziers
Nappe Astienne
Fleury-d'Aude
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ANNEXE 3:Liste des communes situées dans un secteur en Alerte
Axe réalimenté de l'Aude AmontCouffoulensAlet-les-Bains :: : PieusseArtigues Couiza PomasAunat Cournanel :PreixanAxat Escouloubre QuillanBelvianes-et-Cavirac Espéraza ve| 4 QuirbajouBesséde-de-Sault Fontanés-de-SaultCampagne-sur-Aude Le Clat Reaueloride-SaurtPag À Rouffiac-d'AudeCarcassonne Limoux £ FSaint-Martin-LysCavanac Luc-sur-Aude .a Sainte-Colombe-sur-GuetteCépie Montazels — ; |
Axe réalimenté de l'Aude Médiane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes)Fontiès-d'AudeArgeliersArgens-Minervois Ginestas Roquecourbe-MinervoisAzille Homps RoubiaBarbaira La Redorte Saint-Couat-d'AudeBerriac Lézignan Saint-Marcel-sur-AudeBlomac Marcorignan Saint-Nazaire-d'AudeCanet Marseillette Sallèles-d'AudeCapendu Mirepeisset Salles-d'AudeCarcassonne Moussan TourouzelleCastelnau-d'Aude Narbonne TrèbesCoursan Ouveillan Ventenac-en-MinervoisCuxac-d'Aude Paraza VillalierDouzens Port-la-Nouvelle VilledubertFleury Puichéric Villemoustaussou____ Houre 7 Raissac-d'Aude_
Secteur Aude aval (hors fleuve Aude)rgeliers Ginestas Peyriac-de-MerArmissan Gruissan +Bages Mirepeisset Portel-des-Corbiéresin P = Saint-André-de-RoquelongueBizanet Montredon-des-Corbières à. . . Sallèles-d'AudeBize-Minervois Moussan Salles-d'AudeCoursan Narbonne SiegenCuxac-d'Aude Névian SE; VinassanFleury Ouveillan
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ANNEXE 3 (suite) :Liste des communes situées dans un secteur en Alerte
Bassin versant du Fresquel_Airoux La Pomaréde Raissac-sur-LamAlairac Labastide-d'Anjou Ricaüd PYAlzonne Labécéde-Lauragais ; FAree L b Saint-Denisacombe A .8 Saint-Martin-LalandeArzens Laprade . : .à Saint-Martin-le-VieilBaraigne Lasbordes 2F Saint-PapoulBram Lasserre-de-Prouilhe .a Saint-PauletBrézilhac Laurabuc | . .. Sainte-EulalieBrousses-et-Villaret Laurac 2: SaissacCailhau Lavalette .5 SouilhanelsCailhavel Les Brunels .3 SouilheCarcassonne Les Cassés SoubECarlipa Les Martys taleCastelnaudary Mas-Saintes-Puelles ': - Ventenac-CabardésCaudebronde Mireval-Lauragais :Verdun-en-LauragaisCaux-et-Sauzens Montferrand 5.ee VillasavaryCenne-Monestiés Montmaur vilerisgreCuxac-Cabardès Montolieu . 5ju , VillemoustaussouFanjeaux Montréal 5. Villeneuve-la-ComptalFendeille Moussoulens . à. Villeneuve-les-MontréalFerran Pennautier I' à 5 VillepinteFontiers-Cabardès Pexiora sn àVillesèquelandeIssel Peyrens oeà VillesiscleLa Cassaigne Pezens :a VillespyLa Force Puginier
Nappe plioquaternaire du Roussillon (pilotage Pyrénées-Orientales)Leucate
Secteur du Thoré (pilotage Tarn)
CastanLabastide-EsparbairenquePradelles-Cabardés
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ANNEXE 3 (suite) :Liste des communes situées dans un secteur en Alerte
Bassin versant de l'Hers Vif non réalimenté y compris Vixiège (pilotage Ariège)Belcaire La Bezole PlavillaBelpech La Cassaigne PomyBelvis La Courtète PuivertBourigeole La Louvière RibouisseCahuzac Lafage RivelCamurac Laurac RoquefeuilCazalrenoux Lignairolles Saint-AmansChalabre Mayreville Saint-BenoitComus Mézerville Saint-GaudéricCorbiéres Molandier Saint-Julien-de-BriolaCoudons Monthaut Saint-SerninCourtauly Montjardin Saint-SerninEscueillens-et-Saint-Just-de- Montlaur Sainte-CamelleBelengard Nébias Sainte-Colombe-sur-l'HersEspezel Niort-de-Sault SeignalensFanjeaux Orsans Sonnac-sur-l'HersFenouillet-du-Razés Pech-Luna TréziersFonters-du-Razès Pécharic-et-le-Py Val de LambronneGaja-la-Selve Peyrefitte sur-l'Hers VillautouGenerville Peyrefitte-du-Razès VillefortHounoux Plaigne
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ANNEXE 4:Liste des communes situées dans un secteur en Alerte Renforcée
Secteur Orbiel et affluents de l'AudeAragonBagnolesBouilhonnacBrousses-et-VillaretCabrespineCarcassonneCastansCaudebrondeConques-sur-OrbielCuxac-CabardèsFontiers-CabardèsFournes-CabardèsFraisse-CabardèsLa Tourette
Labastide-EsparbairenqueLastoursLaure-MinervoisLes IlhesLes MartysLimousisMalves-en-MinervoisMas-CabardèsMiraval-CabardèsMontolieuPennautierPradelles-CabardèsRoquefèreRustiques
Sallèles-CabardèsSalsigneTrassanelTrèbesVillalierVillanièreVillardonnelVillarzel-CabardèsVilledubertVillegailhencVilleglyVillemoustaussouVilleneuve-Minervois
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ANNEXE 5:Liste des communes situées dans un secteur en Crise
Secteur Argent Double et affluents de l'AudeAigues-VivesArgens-MinervoisAzilleBadensBagnolesBlomacCabrespine_Caunes-Minervois
CitouHompsLa RedorteLaure-MinervoisLespinassiéreMarseillettePépieuxPeyriac-Minervois
PuichéricRieux-MinervoisRustiquesSaint-FrichouxTrausseTrèbesVillarzel-CabardèsVilleneuve-Minervois
Secteur Berre et RieuAlbasCascastel-des-CorbièresCavesDurban-CorbièresEmbres-et-CastelmaureFeuillaFitouFontjoncouseFraissé-des-Corbières
La PalmeLeucatePalairacPort-la-NouvellePortel-des-CorbièresQuintillanRoquefort-des-CorbièresSaint-André-de-RoquelongueSaint-Jean-de-Barrou
SigeanTalairanThézan-des-CorbièresTreillesVilleneuve-les-CorbièresVillerouge-TermenèsVillesèque-des-Corbières
Secteur Orbieu et affluents de l'AudeAlbasAlbièresArquettes-en-ValAuriacBarbairaBerriacBizanetBouisseBoutenacCamplong-d'AudeCanetCapenduCarcassonneCastelnau-d'AudeCaunettes-en-ValClermont-sur-LauquetComigneConilhac-CorbiéresCoustougeCruscadesDavejeanDouzensEscalesFabrezanFélines-TermenèsFerrals-les-CorbièresFloure
FontcouverteFontiés-d'AudeFontjoncouseFourtouJonquièresLabastide-en-ValLagrasseLairièreLanetLaroque-de-FaLézignan-CorbièresLuc-sur-OrbieuMarcorignanMassacMayronnesMontbrun-des-CorbièresMontiratMontjoiMontlaurMontséretMonzeMoussanMouthoumetMouxNarbonneNévianOrnaisons
PalairacPalajaPradelles-en-ValRaissac-d'AudeRibauteRieux-en-ValRoquecourbeSaint-André-de-RoquelongueSaint-Couat-d'AudeSaint-Laurent-de-la-CabrerisseSaint-Martin-des-PuitsSaint-Pierre-des-ChampsSalzaServiés-en-ValTalairanTaurizeTermesThézan-des-CorbièresTournissanTourouzelleTrèbesVignevieilleVillar-en-ValVilledaigneVillerouge-TermenèsVilletritouls
14
ANNEXE 5 (suite) :Liste des communes situées dans un secteur en Crise
Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)Ajac Escueillens-et-Saint-Just .J z : Niort-de-SaultAlaigne Espéraza ': PalajaAlairac Espezel paislizneAlbiérres Fa Pe tineAlet-les-Bains Fajac-en-Val Yé = PieusseAntugnac Fenouillet-du-RazèsPomasArques Ferran PomArtigues Festes-et-Saint-André si, PreixanAunat Fontanès-de-Sault .PuilaurensAxat Fourtou Pulver: : SE uiverBelcaire Gaja-et-Villedieu .. QuillanBelcastel-et-Buc Galinagues 6s A: QuirbajouBelfort-sur-Rebenty Gardie ébs . Rennes-le-ChateauBellegarde-du-Razés Ginoles .à . . Renne-les-BainsBelvèze-du-Razès Gramazie |. à & RivelBelvianes-et-Cavirac Granès. . RodomeBelvis Greffeil RoquefeuilBesséde-de-Sault Hounoux a' Roquefort-de-SaultBouisse Joucou .< RoquetailladeBouriège La Bezole ; ,, x Rouffiac-d'AudeBourigeole La Courtète. , RoullensBrenac La Digne-d'Amont RoutierBrézilhac La Digne-d'Aval3 à RouvenacBrugairolles | La Fajolle . .Saint Couat-du-RazèsBugarach La Serpent . .à | Saint-FerriolCailhau Ladern-sur-Lauquet F tai. Saint-HilaireCailla Lauraguel .. Saint-Jean-de-ParacolCambieure Lavalette p àSaint-Julia-de-BecCampagna-de-Sault Le Bousquet . 2Saint-Just-et-le-BézuCampagne-sur-Aude Le Clat : .Saint-Louis-et-ParahouCamurac Leuc i é ï— Saint-Martin-de-VillereglanCarcassonne Lignairolles . .. ' - Saint-Martin-LysCassaignes Limoux ,. Saint-PolycarpeCastelreng Loupia 5Sainte-Colombe-sur-GuetteCaunette-sur-Lauquet Luc-sur-Aude .: SalvezinesCavanac Magrie SerresCazilhac Malras SeugralEeCépie Malviès gregTerrolesClermont-sur-Lauquet Marsa aToureillesComus Mas-des-Cours ValmigèreConilhac-de-la-Montagne Mazerolles-du-Razès 5 EVérazaCoudons Mazuby .ie VerzeilleCouffoulens Mérial . .A a Villar-Saint-AnselmeCouiza Missègre :VilllardebelleCounozouls Montazels : àVillarzel-du-RazèsCournanel Montclar ;. VillebazyCoustaussa Montgradail .VillefloureDonazac MonthautEscouloubre Nébias Villelongue-d'Aude
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ANNEXE 5 (suite) :Liste des communes situées dans un secteur en Crise
Secteur Agly et affluents de l'Aude (pilotage Pyrénées-Orientales)Secteur Agly et Boulzane Secteur VerdoubleCubières-sur-CinobleBugarach Padern. Cucugnan 'Camps-sur-l'Agly Davelean PalairacCubiéres-sur-Cinoble ses Paziols. Dernacueillette weGincla Duilhac-sous-Peyrepertuse QuintillanMontfort-sur-Boulzane eyrep Rouffiac-des-Corbiéres: Maisons 'Puilaurens Soulatgé2 MassacSalvezines 5 TuchanMontgaillard
Secteur du Sor (pilotage Tarn)
La PomarèdeLabécède-LauragaisLes BrunelsSaissacVillemagne
Secteur de l'Hers Mort (pilotage Haute-Garonne)Baraigne Marqueino | : 4 Payra-sur-l'HersBelflou Mas-Saintes-Puelles 7 ,= . Peyrefitte-sur-l'HersCumiés Mayreville .à ie 5 Saint-AmansFajac-la-Relenque Mézerville ÿ ï7 . Saint-Michel-de-LanesFonters-du-Razés Molandier .5 19 . Saint-PauletGourvieille Molleville Àa 4 < Sainte-CamelleLa Louviére-Lauragais Montauriol ,Salles-sur-L'HersLaurac Montferrand Villeneuve-la-ComptalLes Cassès Montmaur P
16
ANNEXE 6:Calendrier relatif aux prélèvements visant à un usage agricole de l'eaudans le Canal du Midi et Canal de Jonction
Semaine paire
| Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche |Rive droite | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséRive gauche} Autorisé | Autorisé Interdit Autorisé | Autorisé | Autorisé Interdit
Semaine impaire
Jour = Lundi | Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | DimancheRive droite | Autorisé | Autorisé | Autorisé Interdit Autorisé | Autorisé InterditRive gauche] Autorisé Interdit Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit Autorisé
17
yuesne,Senaessoi204)SeApdSonbanEUnanasessedoppruneseauoneuioquvemepiPope)paint«anendinInANByAUsUORDAS—,BpBiQID|BPANANBNASABOYOWYsantopGovaLouiseaoeuespsuoyeBuco26(auepuesjieedusnes)hSISULOISESjOISBB)JCsanbyneuvladelesiqquespernsugnesnueop280.2400,wpotveysisun>enujnesnebelclonradirei-suBuejeaeinaiuenopGene
9)@10}VORD:pIDIUyUORD|pIOLU~BBEkoHeUyooBeae]-zenbyoadspiquejnesvonRutLyapseq,esseapgNDIUNIUODBAVONEUSU]reinoANOWIUESSPOLISANSIQYvlelyl]y"88019,pepov9dojumpUAdjwauieyeoewopseyeesexpeinepiwewengieldapaaxiBesun'sBeu9,0soauedejuesusciueuriepewopaeu|eene.papousde:wepuedjueuueuiepeuuopqau-ueane8,10LuaWorgia19opBBuP,KelasongW090aWonelpudPPEASIBSIUNneapaumpeuionceypraRL|apuotanpeay5,002%0€epRdoprenaman,+heepeyepewondeuuoqeWWiCEUDD8]85uoppnpes|nespavepEWopyayUOYBUIUDELLDa]epUOYNpENaaomreLLWestaeLE:omeod++neepeunugaep803LejesQUE18OOUOTBASjuaei6SepUogdeDxs,|F04OZFOUR82sescueangyusanadinbsuss.BsapUcydesxe|§8JONDUNEPLOU)ASopsues;$8)12801pUORDDIEIU)1496opSureuo29}1080120,uoRD|D/01U}se4ppepouedejuepusdjusweyeoewopoeyKlurasangeirapiwewonginidopa4si6oiun'sBepe,sascued4]juvpuedjuewayepewopgayussun"ssor2er0uTsone)NUS)engeiA9pLURLIDAgIDIGOP6.40:601UN'o69n9,Pepoyed0]1vepuadivewenspewopqoynr'sewalpodthysensoretquodNus.peunuedap862ua4nes'suewes165unieseiWRGSISieNONHFREEUf)2ssaudopenojunuauod8uopeuLquIme|moFaNueDansones|x|e|sobes:"ndSONGBUdUIC:woesSNBEETOG©CONDEepPTECDSN|ro,29puQOU8OOLOZWPoKNesOdBooOOUOE8COVELoPorne|MetOONOZ©COMEBPLOKAPISjeuELU2COUPOPpopoetuI|PISIOiVOLE|[TERROROUSTANSFaSUORQUIRAL*Bph/1809SEP100)
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ANNEXE 9 (1/2) : Mesures de restriction des usages de l'eau de la zone d'alerte du Bassin versant del'Hers-Mort non réalimenté placée en niveau de Crise (pilotage Haute-Garonne)
pont Les mesures de restriction de prélèvements d'eau dans leDE LA HAUTE- département de la Haute-Garonne : pour tous les usages àpartir d'un pompage direct dans un cours d'eau ou sa napped'accompagnement
GARONNE
D'après l'arrêté préfectoralpour application à compter
du 15 Octobre à 08h00
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D Secteurs en restrictionsCnse ; Secteur droite Garonne des petits cours d2au an restmentes noninstruments: Secteur (ve gauche Garonne de: petits court @ eau non ralimentes nonanstrumentes et Das349 ou Voip
Dars les 20nes an niveau de vigilance, Hn y 3 pas 3e restrictions imposés maisF'ensemble des usagers 2201 inwites à p/endre tautex mesures @ aconomies d om Uecommunication adaptee dot être menés à tous niveau
À à]
Quels cours d'eau sont impactés par les restrictions ?
Les prélévemerts dans Les pelits cours d'eau non réahmentes dans les tomes mdiquéss en niveau d'alerte, d'aiarte rentorcesQu ge crise chans la carte Les prélésements soutérrans situds à une distance infeneure à © OC m de ces cours d'eau,
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ANNEXE 9 (2/2) : Mesures de restriction des usages de l'eau de la zone d'alerte du Bassin versant de'Hers-Mort non réalimenté placée en niveau de Crise (pilotage Haute-Garonne)
ll Les mesures de gestion de prélèvements d'eau dans leMSA département de la Haute-Garonne : pour tous les usages à2 partir d'un pompage direct dans un cours d'eau ou sa napped'accompagnementQuels usagers et usages sont concernés par les restrictions ?
Quel gue soit l'usage de l'eau prélevés (irrigation agricole. arrosage de terrains de spot d'espaces vertsnt un pant de prélèvement dans les cours d'eau pré-cités ov dansde potagers..), tous les usager:leurs nappes d'accompagnement, comme les collectivités, Les professionnels agricoles les particuliers.
Ne sont pas concernés.
* les prélévements indispensables à la santé, la salubrité oublique ow à la sécurité civile et militaire
inaramment la lutte incendie! :«les prélèvements pour l'abre.sement des animaux, les piscicultures et les parcs a volailles.+ Les prélevernents d'eau potable := lez prélévements indispensables à la santé, la salubrité publique ou à le sécurité sivile inoramment ialutte incendie)
Quand s'appliquent les restrictions ?
En CRISE. les prélèvernents pour l'irrigation agricole sont interdits {sauf si culturessecteur alerte renforcée) attention: si pas de cours d'eau en crise, ne rien écrire
sont les suiventes voir arrêté pour le deta!) :Pour les autres usagers. en crise les principales res
+ Larrosage de i> L'arocage : mterdt
s Larne des terrains de sport est interchtcules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit
! et autres surfaces imperméabilisées est inteltrottoirs, voires
«
ut Guvert est interditL'alimentation des fontaines publiques et privées d'cinernent en
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PREFET Direction Départementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-050portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetde l'Aude ;
7 ; ; er . oe - ; e ; ; og.VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8 partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU larrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1° juin 2024,VU l'arrêté préfectoral 2025-046 du 20 août 2025,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-19 en date du 27 août 2025 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 03 octobre2025,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 03octobre 2025,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 10 octobre 2025.
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CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation des chaussées surl'autoroute A61 entre les échangeurs de Carcassonne Ouest et de Castelnaudary, du PK 288 + 0000au PK 313 + 0000 dans les 2 sens de circulation.CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,
ARRÊTEARTICLE 1L'arrêté préfectoral 2025-046 du 20 août 2025 est abrogé,
ARTICLE 2Pour permettre de réaliser des travaux de réparations de chaussées entre les PK 288 + 0000et 313 + 0000 dans les 2 sens de circulation Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre enplace des restrictions de circulation.
ARTICLE 3Les travaux se situent sur les communes de Arzens, Montréal, Villesiscle, Bram, Pexiora,Laurabuc et Castelnaudary.
ARTICLE 4Mode d'exploitation :Les travaux seront réalisés du mercredi 15 octobre au vendredi 19 décembre 2025.Les horaires de fermetures des diffuseurs de Bram et Castelnaudary sont de 20h00 à 06h30.Les aires de Mireval, Montréal et Arzens en direction de Narbonne seront fermées suivantl'avancement du chantier.Les aires d'Arzens, Bram et Castelnaudary, en direction de Toulouse seront fermées suivantl'avancement du chantier.Phase N°1 de septembre à octobre :Basculement de chaussée de nuit glissant suivant avancement du chantierLes nuits travaillées sont du lundi au jeudi.Phase N°2 de novembre à décembre :Basculement de chaussée permanent jour et nuit glissant suivant avancement du chantier
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-050
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Il sera posé les Lundis matin et déposé les vendredis matinTravaux sur section courante suivant le planning :Fermeture du diffuseur de Bram n°22Bretelles entrée et sortie en direction de Toulouse et entrée en direction de Narbonne, 14 nuits :du 15 octobre au 06 novembre 2025 inclus,Itinéraire de déviation :Les usagers souhaitant emprunter I'A61 en direction de Toulouse depuis l'échangeur de Bramseront orientés à suivre l'itinéraire S14 pour rejoindre l'échangeur de CastelnaudaryLes usagers en provenance de Narbonne et souhaitant sortir à l'échangeur de Bram serontorientés depuis l'échangeur de Carcassonne Ouest et suivront l'itinéraire S16 pour rejoindre l'A61au niveau de l'échangeur de BramLes usagers souhaitant emprunter l''A61 en direction de Narbonne depuis l'échangeur de Bramseront orientés à suivre l'itinéraire S15 pour rejoindre l'échangeur de Carcassonne Ouest
Travaux sur diffuseur de Castelnaudary n°21 :Fermeture complète du diffuseur de Castelnaudary n°21 (Sortie + Entrée) :9 nuits : du 01 décembre 2025 au 15 décembre 2025 inclus,Itinéraire de déviation :Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Narbonne depuis l'échangeur deCastelnaudary seront orientés à suivre l'itinéraire S13 pour rejoindre l'échangeur de Bram.Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse depuis l'échangeur deCastelnaudary seront orientés à suivre l'itinéraire S12 pour rejoindre l'échangeur de Villefranchede Lauragais.Les usagers en provenance de Toulouse et souhaitant sortir à l'échangeur de Castelnaudaryseront orientés depuis l'échangeur de Villefranche de Lauragais et suivront l'itinéraire S11Les usagers en provenance de Narbonne souhaitant sortir à l'échangeur de Castelnaudary serontorientés depuis l'échangeur de Bram et suivront l'itinéraire S14.Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
ARTICLE 5Les usagers seront informés des fermetures des diffuseurs de Bram et Castelnaudary.Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.ARTICLE 6
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-050
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En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :portant réglementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du présent arrêtéet tout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 1 km et à0 Km en cas de chantier d'urgence.Il sera dérogé aux règles de jours hors chantier.Le chantier pourra atteindre une longueur de 14 km.Durant le chantier et son avancement, la circulation se fera sur fond raboté et pourras'étendre sur 7 km maximum. Un abaissement de vitesse à 90 km/h sera mis en œuvre surla zone.
ARTICLE 7La présente décision peut être contestée :°__ par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS99 002 — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adresséeau Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, lePour le Préfet et par. délégation.Pour la Directrice Départèmentale des Territoires et dela Mer de l'Aude et par subdélégationLe chef du service risques, sécurité routière etconstructions, ET Sidorski.
A Ed
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-050
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EnPREFETDE L'AUDELiberté CabinetEgalité Direction des sécuritésFraternité
Carcassonne, le 31 octobre 2025
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2025-421autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs.Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7 R131-1 et R151-1 alinéa 3;
Vu l'article L 242-5, |, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° du Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer, et fixant à 40 ce nombre pour l'Aude ;
Vu le décret en date du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;
Vu le décret en date du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-081 en date du 17 octobre 2025 donnantdélégation de signature à Madame Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,sous-préfète de Carcassonne ;
Vu la tenue du 4° salon des communes et des territoires de l'Aude, au pôle culturel la Tuilerie deLimoux, le vendredi 7 novembre 2025 de 09h00 à 17h00 ;
Vu la demande en date du 15 octobre 2025 de la compagnie de Gendarmerie Départementalede Limoux, visant à obtenir l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs pour concevoir un plande secours et d'interventions ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sé-curité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmis-sion d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations demaintien et de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 2° de l'article L242-5 susviséprévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblementsde personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des per-sonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces ras-semblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public;
Considérant que le 4° salon des communes et des territoires de l'Aude, au pêle culturel laTuilerie de Limoux, le vendredi 7 novembre 2025 de 09h00 à 17h00 constitue un événe-ment majeur dans l'Aude ;
Considérant que la sécurisation de cet événement mobilisera fortement les forces de l'ordre et desécurité civile ;
Considérant que l'afflux de milliers de spectateurs est susceptible de générer de gravestroubles à l'ordre public;
Considérant que la mise en place d'un plan de secours et d'interventions permet de sécuriser leséventuels mouvements de foule dans un espace restreint et difficilement accessible par voie te-restre pour les forces de l'ordre ;
Considérant que le pôle culturel la Tuilerie de Limoux pourra acceuillir simultanément, environ2 000 personnes ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le ré-tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, que le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de Limoux portesur l'engagement d'une caméra embarquée sur un drone DJIl Mavic2 Enterprise, afin de prendredes vues aériennes du site en vue de la conception d'un plan de secours et d'interventions pour le4° salon des communes et des territoires de l'Aude.
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de prendreles mesures nécessaires, adaptées et proportionnées, de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troubles à l'ordre public;
Considérant qu'au regard des circonstances précitées, l'autorisation n'est pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies;
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Considérant par ailleurs, que le maintien du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » sol-licite déjà à un haut niveau les forces de l'ordre;Sur proposition de la Secrétaire générale ;
ARRETE :
Article 1° :La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Compagnie de Gendarmerie Dé-partementale de Limoux au moyen d'une caméra embarquée sur un drone DjI MAVIC2 Enterpriseest autorisée au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 :La présente autorisation est délivrée dans un périmètre de 300 mètres au tour du pêle culturel laTuilerie de Limoux annexé en fin d'arrêté, le 3 novembre 2025 de 8h00 à 12h00.
Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire dansles 2 mois à compter de sa publication, l'objet d'un recours administratif auprès du préfet del'Aude et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier.
Article 4 :La Directrice de cabinet, le Colonel commandant le groupement de la gendarmerie départemen-tale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au maire de la commune de Limoux.
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale,
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