INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-03011
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2023-08-21-00002 - 2023-DD37-PPSMS-0029-RU-CDU-POLE SANTE
MENTALE CONFLUENCE (2 pages) Page 3
37-2023-09-21-00005 - 2023-DD37-PPSMS-0031-CSU- CHIC (2 pages) Page 6
37-2023-09-28-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0032-CSU-CHRU (2 pages) Page 9
37-2023-11-20-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0035-RU-CDU-CENTRE
AMBULATOIRE DE TOURS (2 pages) Page 12
37-2023-12-12-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH CHINON (2 pages) Page 15
37-2023-12-14-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0041-CSU-CHRU (2 pages) Page 18
37-2023-12-20-00003 - 2023-DD37-PPSMS-0042-PA-INTERIM (2 pages) Page 21
37-2024-03-07-00002 - 2024-DD37-PPSMS-0004-PA-INTERIM (2 pages) Page 24
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-08-21-00002
2023-DD37-PPSMS-0029-RU-CDU-POLE SANTE
MENTALE CONFLUENCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-08-21-00002 - 2023-DD37-PPSMS-0029-RU-CDU-POLE SANTE MENTALE CONFLUENCE 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE VAL DE LOIREDélégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF N°2023-DD37-PPSMS-0029-RU-CDUportant désignation des représentants des usagers au seinde la commission des usagers du Pôle de Santé Mentale La Confluence
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
xVu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 àR.1112-94;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1 juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directricegénérale de l''Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l''Agence Régionalede Santé Centre-Val de Loire relative à la délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, enqualité de Directrice départementale de I'ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire;Vu l'arrêté n° 2022-DD37-OSMS-0053-RU-CDU du 23 novembre 2022 portant désignation desreprésentants des usagers au sein de la commission des usagers du Pôle de Santé Mentale LaConfluence;Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par la Directricegénérale de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;Considérant la candidature de Madame Marie-Thérèse BATAILLE, représentante de l'associationCLCV-TOURAINE en qualité de titulaire au sein de la Commission des Usagers du Pôle de SantéMentale La Confluence;Considérant la candidature de Monsieur Gérard CHABERT, représentant de l'association APF Francehandicap en qualité de suppléant au sein de la Commission des Usagers du Pôle de Santé Mentale LaConfluence;Considérant la candidature de Monsieur David MARQUENET, représentant de l'association APFFrance handicap en qualité de suppléant au sein de la Commission des Usagers du Pôle de SantéMentale La Confluence;
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santéARRÊTEArticle 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Pôle de Santé Mentale LaConfluence:
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-08-21-00002 - 2023-DD37-PPSMS-0029-RU-CDU-POLE SANTE MENTALE CONFLUENCE 4
En qualité de titulaires représentants des usagers :Mme BEAUCHAMP Dominique — Touraine France AlzheimerMme BATAILLE Marie-Thérèse - CLCV-TOURAINEEn qualité de suppléants représentants des usagers :M. CHABERT Gérard — APF France handicapM. MARQUENET David - APF France handicapArticle 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ansrenouvelable, à compter du 23 novembre 2022 date de la signature de I'arrété portant désignation desreprésentants des usagers au sein de la commission des usagers du Pôle de santé Mentale LaConfluence. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger serontremplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de lacommission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais dedéplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision, faire l'objet d'un recours :gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val deoire;contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans —- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par le site informatique Télérecours citoyenshttps://citoyens.telerecours.frArticle 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directricedépartementale d'Indre-et-Loire et la directrice du Pôle de Santé Mentale La Confluence sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 21/08/2023P/La Directrice générale,et par délégation,La Directrice Départementale d'Indre-et-Loire,[signé] :Myriam SALLY-SCANZI
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-08-21-00002 - 2023-DD37-PPSMS-0029-RU-CDU-POLE SANTE MENTALE CONFLUENCE 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-09-21-00005
2023-DD37-PPSMS-0031-CSU- CHIC
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-21-00005 - 2023-DD37-PPSMS-0031-CSU- CHIC 6
AGENCE REGIONALE DE SANTEDélégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2023-DD37-PPSMS-0031-CSUfixant la composition nominative du conseil de surveillanceDu Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-RenaultLa Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.6143-12;Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directricegénérale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de I'Agence Régionalede Santé Centre-Val de Loire relative à la délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, en qualitéde Directrice départementale de I'ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire;Vu l'arrété n°2023-DD37-PPSMS-0013-CSU du 6 juin 2023, modifié portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier IntercommunalAmboise/Château-Renault ;Vu la délibération n°2023-09-14 du Conseil de la Communauté en sa séance du 20 septembre 2023désignant Monsieur Yves AGUITON comme représentant de la Communauté de communes du Vald'Amboise au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault; ARRÊTEArticle 1er: L'article 1°- | - de l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0013-CSU du 6 juin 2023 portantrenouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre HospitalierIntercommunal Amboise/Château-Renault, établissement public de santé de ressort intercommunal,est modifié ainsi qu'il suit :
| Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territorialesMonsieur Brice RAVIER, Maire de la ville d'Amboise;Madame Brigitte DUPUIS, Maire de la ville de Château-Renault ;Monsieur Yves AGUITON, représentant de la Communauté de communes du Val d'Amboise ;Madame Isabelle SÉNÉCHAL, représentante de la Communauté de communes duZastelrenaudais ;Monsieur Alain ANCEAU, représentant le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médicalMme Karine FLAGELLE, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de rééducation etnédicotechniques ;Monsieur Le Docteur Bruno LEMMENS et de Madame le Docteur Estelle GUEDON,eprésentants de la Commission Médicale d'Etablissement ;Madame Nathalie RAGOT et Monsieur Corentin KERLOGOT, représentants désignés par lesyrganisations syndicales ;
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-21-00005 - 2023-DD37-PPSMS-0031-CSU- CHIC 7
3° en qualité de personnalité qualifiéeMadame le Docteur Alice PERRAIN et Madame le Docteur Françoise MERCAT, personnalitésjualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire;Madame Amélie FRAPSAUCE et Monsieur Jean DEL FIOL, représentants des usagers désignés pare Préfet d'Indre-et-Loire ;Madame le Docteur Catherine GAILLARD-SIZARET, personnalité qualifiée désignée par le Préfetd'Indre-et-Loire ;Il Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative :Le Vice-président du directoire du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-tenault;La Directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son représentant ;Monsieur le Docteur Jacques SANGWAN, représentant de la structure chargée de laréflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault;Le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry Touraine ou son représentant ;Monsieur Pierre HOURY, représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ;Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Lesmembres nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil desurveillance pour la durée du mandat restant à courir.Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratifd'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A I'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.Article 4 : Le Directeur du Centre hospitalier Intercommunal Amboise/Château-Renault, la Directricedépartementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargés del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 21/09/2023P/La Directrice générale,et par délégation,La Directrice Départementale d'Indre-et-Loire,[signé] :Myriam SALLY-SCANZI
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-21-00005 - 2023-DD37-PPSMS-0031-CSU- CHIC 8
Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-09-28-00007
2023-DD37-PPSMS-0032-CSU-CHRU
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-28-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0032-CSU-CHRU 9
AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIREDélégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2023-DD37-PPSMS-0032-CSUfixant la composition nominative du conseil de surveillanceDu Centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre et Loire)La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.6143-12;Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT, en tant que Directricegénérale de l''Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;Vu la décision N°2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l''Agence régionalede santé Centre Val de Loire portant délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, Directricedépartementale de I'ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ;Vu l'arrété N°2023-DD37-PPSMS-0020-CSU du 20 juin 2023, modifié, portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire deTours ;Vu la décision de nomination du Directeur de l'Espace de Réflexion Ethique Région Centre Val de Loireen date du 28 juin 2023 ARRÊTÉArticle 1er: L'article 1° de l'arrêté N°2023-DD37-PPSMS-0020-CSU du 20 juin 2023 portantrenouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régionaluniversitaire de Tours, établissement public de santé de ressort régional et interrégional, est modifiéainsi qu'il suit :| Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- Monsieur Emmanuel DENIS, maire de Tours ou son représentant qu'il désigne,- Madame Barbara DARNET-MALAQUIN, représentant le Conseil départemental d'Indre-et-Loire,- Madame Monique GIBOTTEAU, représentant le Conseil départemental de Loir-et-Cher,- Madame Cathy MUNSCH-MASSET, représentant le Conseil régional du Centre - Val de Loire,- Monsieur Christian GATARD, représentant de Tours Métropole Val de Loire2° en qualité de représentant du personnel médical et non médicalMonsieur Clément GABILLET représentant de la Commission de Soins Infirmiers, detééducation et Médico-Techniques,Monsieur le Professeur François LABARTHE, et Monsieur le Docteur François LAGARRIGUE,eprésentants de la Commission Médicale d'Etablissement,Monsieur Sébastien HAMEAU et Monsieur Bruno LECOMTE, représentants désignés par lesorganisations syndicales,3° en qualité de personnalité qualifiéeMadame Claude OPHELE et Madame Laétitia PEZARD, personnalités qualifiées désignées par leDirecteur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1
Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-28-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0032-CSU-CHRU 10
Monsieur Jacques PORTIER et Madame Danielle LEYSSALE, représentants des usagers désignéspar Monsieur le Préfet d''Indre-et-Loire,Monsieur le Professeur Dominique PERROTIN, personnalité qualifiée désignée par la Préfèted'Indre-et-LoireII Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultativeMonsieur le Professeur Frédéric PATAT, vice-président du Directoire,La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son représentant,Monsieur le Docteur Thomas LEONARD, représentant de la structure chargé de la réflexionsthique au sein du CHRU de Tours,Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire ou son représentant,Le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité dezoordination de l'enseignement médical du CHU,Un représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ou en USLD : en attente denominationArticle 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratifd'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A I'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.Article 4 : La Directrice générale du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours, la Directricedépartementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d''Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 28/09/2023P/La Directrice générale,et par délégation,La Directrice Départementale d'Indre-et-Loire,[signé] :Myriam SALLY-SCANZI
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Loiret
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1
Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-28-00007 - 2023-DD37-PPSMS-0032-CSU-CHRU 11
Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-11-20-00001
2023-DD37-PPSMS-0035-RU-CDU-CENTRE
AMBULATOIRE DE TOURS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-11-20-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0035-RU-CDU-CENTRE AMBULATOIRE DE TOURS 12
AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIREDélégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ N°2023-DD37-PPSMS-0035-RU-CDUportant désignation des représentants des usagers au seinde la commission des usagers du Centre Ambulatoire de ToursLa Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1* juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directricegénérale de l''Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé Centre-Val de Loire relative à la délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, en qualitéde Directrice départementale de I'ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ;Considérant que la nomination d''une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé; que celle-ci vise à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches ;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par la Directricegénérale de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;Considérant la candidature de Madame Marie-Thérèse BATAILLE, représentante de l'association CLCV-TOURAINE en qualité de titulaire au sein de la Commission des Usagers du Centre Ambulatoire deTours;Considérant la candidature de Madame Dominique BEAUCHAMP, représentant de l'associationTouraine France Alzheimer en qualité de titulaire au sein de la Commission des Usagers du CentreAmbulatoire de Tours ;Sur proposition de la Directrice générale de l''Agence régionale de santé
ARRÊTEArticle 1°' : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre Ambulatoire deTours :En qualité de titulaires représentants des usagers :Mme BATAILLE Marie-Thérèse — CLCV-TOURAINEMme BEAUCHAMP Dominique - Touraine France AlzheimerEn qualité de suppléants représentants des usagers :
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ansrenouvelable, à compter du 20 novembre 2023 date de la signature de l'arrêté portant désignation desreprésentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Ambulatoire de Tours. Lesmembres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dansles mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-11-20-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0035-RU-CDU-CENTRE AMBULATOIRE DE TOURS 13
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de lacommission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais dedéplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision, faire l'objet d'un recours :gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val deoire;contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la directricedépartementale d''Indre-et-Loire et la directrice du Centre Ambulatoire de Tours sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 20/11/2023P/La Directrice générale,Et par délégation,La Directrice Départementale d'Indre-et-Loire,[signé] :Myriam SALLY-SCANZI
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ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-11-20-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0035-RU-CDU-CENTRE AMBULATOIRE DE TOURS 14
Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-12-12-00001
2023-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH CHINON
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-12-12-00001 - 2023-DD37-PPSMS-0039-CSU- CH CHINON 15
AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE VAL-DE-LOIREDélégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2023-DD37-PPSMS-0039-CSUfixant la composition nominative du conseil de surveillanceDu Centre Hospitalier du ChinonaisLa Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT, en tant que Directricegénérale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;Vu la décision N°2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l''Agence régionalede santé Centre Val de Loire portant délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, Directricedépartementale de I'ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ;Vu l'arrété n°2023-DD37-PPSMS-0014-CSU du 25 mai 2023 portant renouvellement de la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais ;Vu la délibération du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire du 10 novembre 2023 désignant MadameIsabelle RAIMOND-PAVERO comme sa représentante au Conseil de surveillance du Centre hospitalierdu Chinonais ;Vu le courriel du 5 décembre 2023 de la Direction des Affaires Médicales du Centre hospitalier duChinonais informant de la désignation de Monsieur le Docteur Mathieu BORDERIE par la CommissionMédicale d'Etablissement pour la représenter.ARRÊTEArticle 1er: L'article Ter de l'arrêté N°2023-DD37-PPSMS-0014-CSU du 25 mai 2023 portantrenouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier duChinonais, Saint Benoît la Forêt, 37502 CHINON Cedex, établissement public de santé de ressortcommunal, est modifié ainsi qu'il suit :| Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territorialesMonsieur Jean-Marc NARDI, représentant le maire de la commune de Chinon,Monsieur Jean-Luc DUPONT, représentant la Communauté de communes de Chinon, Vienne et-Oire,Madame Isabelle RAIMOND-PAVERO, représentant le président du Conseil Départementald'Indre-et-Loire
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médicalMadame Amandine CHALUMEAU, représentant la Commission des Soins Infirmiers, detééducation et Médico-techniques,Monsieur le Docteur Mathieu BORDERIE, représentant la Commission Médicale d'Etablissement,Monsieur Alexandre ROBERT, représentant désigné par les organisations syndicales3° en qualité de personnalité qualifiée
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Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
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Monsieur Michel MOUJART, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de I'Agencetégionale de Santé du Centre,Monsieur Jean-Jacques VERNEAU, personnalité qualifiée, représentant des usagers désigné pare Préfet d'Indre et Loire,Madame Anne-Marie CORDIER, personnalité qualifiée, représentante des usagers désignée parMadame la Préfète d'Indre-et-LoireIl Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative :Madame le Dr Blandine BRUANT-CRASSON, Présidente de la Commission Médicaled'Etablissement, Vice-présidente du directoire du Centre hospitalier du Chinonais ;La Directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ou sonreprésentant ;Monsieur le Docteur Nicolas MAILLOT, représentant de la structure chargée de la réflexiond'éthique au sein du Centre hospitalier du Chinonais;Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire ou sonreprésentant ;Madame Brigitte FLAMENT, représentante des familles de personnes accueillies enEHPAD et en USLD.Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Lesmembres nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil desurveillance pour la durée du mandat restant à courir.Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratifd'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A I'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d''Indre-et-Loire.Article 4 : La directrice du Centre hospitalier du Chinonais, la Directrice départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueildes actes administratifs du département d'Indre et Loire.Fait à Tours, le 12/12/2023
Pour la Directrice générale,Et par délégation,La Directrice Départementale d'Indre-et-Loire,[signé] :Myriam SALLY-SCANZI
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ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2023-DD37-PPSMS-0041-CSUfixant la composition nominative du conseil de surveillanceDu Centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre et Loire)La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 àR. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT, en tant queDirectrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin2023;Vu la décision N°2023-DG-DS37-0002 du 12 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre Val de Loire portant délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, Directrice départementale de l''ARS Centre-Val de Loire pour le départementd'Indre-et-Loire ;Vu l'arrêté N°2023-DD37-PPSMS-0020-CSU du 20 juin 2023, modifié, portant renouvellementde la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régionaluniversitaire de Tours ;Vu le compte-rendu de la séance du Conseil de vie sociale de l'EHPAD du CHRU de Tours du26 juin 2023 approuvé le 22 novembre 2023 désignant Monsieur Jean-Claude MONTOUX enqualité de représentant des familles de personnes accueillies en EHPAD ;Vu la désignation lors de la Commission médicale d''établissement du 11 décembre 2023 deMonsieur le Professeur François LABARTHE, et de Monsieur le Docteur François LAGARRIGUE,renouvelés dans leur mandat, en qualité de représentant de la Commission médicaled'établissement au Conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire deTours. ARRÊTEArticle 1er: L'article 1° de l'arrêté N°2023-DD37-PPSMS-0020-CSU du 20 juin 2023 portantrenouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Centrehospitalier régional universitaire de Tours, établissement public de santé de ressort régionalet interrégional, est modifié ainsi qu'il suit :| Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentant des collectivités territoriales- Monsieur Emmanuel DENIS, maire de Tours ou son représentant qu'il désigne,- Madame Barbara DARNET-MALAQUIN, représentant le Conseil départemental d'Indre-et-Loire,- Madame Monique GIBOTTEAU, représentant le Conseil départemental de Loir-et-Cher,- Madame Cathy MUNSCH-MASSET, représentant le Conseil régional du Centre - Val deLoire,
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Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1
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- Monsieur Christian GATARD, représentant de Tours Métropole Val de Loire2° en qualité de représentant du personnel médical et non médicalMonsieur Clément GABILLET représentant de la Commission de Soins Infirmiers, detééducation et Médico-techniques,Monsieur le Professeur Francois LABARTHE, et Monsieur le Docteur FrançoisAGARRIGUE, représentants de la Commission Médicale d'Etablissement,Monsieur Sébastien HAMEAU et Monsieur Bruno LECOMTE, représentants désignés parles organisations syndicales,3° en qualité de personnalité qualifiéeMadame Claude OPHELE et Madame Laétitia PEZARD, personnalités qualifiéesdésignées par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,Monsieur Jacques PORTIER et Madame Danielle LEYSSALE, représentants des usagersdésignés par Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire,Monsieur le Professeur Dominique PERROTIN, personnalité qualifiée désignée par laPréfète d'Indre-et-LoireIl Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultativeLe président de la Commission Médicale d'établissement, vice-président du Directoire,La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ou soneprésentant,Monsieur le Docteur Thomas LEONARD, représentant de la structure chargé de laéflexion éthique au sein du CHRU de Tours,Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire ou soneprésentant,Le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du:omité de coordination de l'enseignement médical du CHU,Monsieur Jean-Claude MONTOUX, représentant des familles de personnes accueilliesen EHPADArticle 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq anssous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santépublique.Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunaladministratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égarddes tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs de la région Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs dudépartement d'Indre-et-Loire.Article 4 : La Directrice générale du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours, laDirectrice départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actesadministratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs dudépartement d'Indre et Loire.Fait à Tours, le 14/12/2023Pour la Directrice générale,et par délégation,La Directrice Départementale d'Indre-et-Loire,[signé] :Myriam SALLY-SCANZI
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Préfecture d'Indre et Loire
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AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIREDirection Départementale de I'Indre-et-LoireDÉCISION N°2023-DD37-PPSMS-PA-INTERIM-0042prolongeant l'intérim de Monsieur Thierry MERGNAC,directeur du Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraineen qualité de directeur des EHPAD d'Abilly et de Ligueil
La Directrice Générale de l''Agence Régionale de Santé Centre-Val de LoireVu le code de la santé publique;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment en son article 6 ;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara DE BORT en qualité de DirectriceGénérale de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023,Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de références de la prime de fonctions et de résultatsapplicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs desoins de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ouemplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonctionpublique hospitalière ;Vu la circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime defonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publiquehospitalière ;Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et deI'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodesd'intérim et à I'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publiquehospitalière ;Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 16 juin 2023 portant délégation de signature de la DirectriceGénérale de I'ARS Centre-Val de Loire à Myriam SALLY-SCANZI en tant que DirectriceDépartementale de l'ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ;Vu la vacance de poste de direction des EHPAD d'Abilly et Ligueil (Indre-et-Loire), du fait de la miseen disponibilité de la directrice, Mme Emmanuelle RENSON-RAVELOSON, à compter du 4décembre 2023.Vu l'arrêté n° 2023-DD37-PPSMS-PA-INTERIM-0038 nommant Monsieur Thierry MERGNAC,directeur du Centre Hospitalier de Sainte Maure de Touraine en qualité de directeur par intérimdes EHPAD d'Abilly et Ligueil jusqu'au 31/12/2023,Considérant la nécessité d'assurer la fonction de direction de I'EHPAD d'Abilly et Ligueil (Indre-et-Loire) pour en garantir la continuité de fonctionnement ;Considérant |'accord de Monsieur Thierry MERGNAC, Directeur du CH de Sainte- Maure deTouraine de poursuivre l'intérim jusqu'au 29/02/2024;Sur proposition de la déléguée départementale de l'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de SantéCentre - Val de Loire ; DÉCIDEArticle 1°" : A compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 29 février 2024 inclus, Monsieur ThierryMERGNAC, directeur du Centre Hospitalier de Sainte Maure de Touraine, est chargé de l'intérim del'EHPAD d'Abilly et de Ligueil.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation Départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-12-20-00003 - 2023-DD37-PPSMS-0042-PA-INTERIM 22
Article 2 : Une majoration d'intérim de 0.80 du coefficient multiplicateur sera appliquée à la partfonctions de Monsieur Thierry MERGNAC, le temps de sa période d'intérim. Le versement mis enplace est mensuel à terme échu.Article 3 : L'établissement d'affectation de l'intérimaire versera les montants de l'indemnisation despériodes d'intérim.Article 4 : l'établissement bénéficiaire de I'intérim remboursera, par le biais d'une convention, lamajoration temporaire.Article 5 : Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de droit commun de deux mois àcompter de sa notification :Soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de I'Agence Régionale de SantéCentre-Val de Loire - Cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 -45044 Orléans Cedex1Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de laBretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1.Article 6 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, la DirectriceDépartementale d'Indre-et-Loire, les Présidents des Conseils d'Administration des EHPAD d'Abilly etLigueil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.Tours, le 20/12/2023P/La Directrice générale,Et par délégation,La Directrice Départementale d'Indre-et-Loire,[signé] :Myriam SALLY-SCANZI
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Cité administrative Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-12-20-00003 - 2023-DD37-PPSMS-0042-PA-INTERIM 23
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-03-07-00002
2024-DD37-PPSMS-0004-PA-INTERIM
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-03-07-00002 - 2024-DD37-PPSMS-0004-PA-INTERIM 24
AGENCE REGIONALE DE SANTEDélégation Départementale d'Indre-et-Loire
Décision N 2024-DD37-PPSMS-PA-INTERIM-0004portant nomination de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD,directrice du Centre Hospitalier de Sainte-Maure de Touraineen qualité de directrice par intérim à l'EHPAD d'Abilly et de Ligueil
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de LoireVu le code de la santé publique;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la directiondes établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment en sonarticle 6 ;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara DE BORT en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin2023,Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de références de la prime de fonctions et derésultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et desdirecteurs de soins de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corpsou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonctionpublique hospitalière ;Vu la circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de laprime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonctionpublique hospitalière ;Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et del'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodesd'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonctionpublique hospitalière ;Vu la décision n° 2023-DG-DS37-0002 du 16 juin 2023 portant délégation de signature de laDirectrice Générale de l''ARS Centre-Val de Loire à Myriam SALLY-SCANZI en tant que DirectriceDépartementale de I'ARS Centre-Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ;Vu la vacance de poste de direction de l'EHPAD d'Abilly et Ligueil (Indre-et-Loire), du fait de lamise en disponibilité de la directrice, Mme Emmanuelle RENSON-RAVELOSON, à compter du04 décembre 2023.Considérant la nécessité d'assurer la fonction de direction de I'EHPAD d'Abilly et Ligueil(Indre-et-Loire) pour en garantir la continuité de fonctionnement ;Considérant l'accord de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du CH deSainte- Maure de Touraine;Sur proposition de la déléguée départementale de l'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale deSanté Centre - Val de Loire ; DÉCIDEArticle 1er: A compter du 1° mars 2024 et jusqu'au 31 mai 2024 inclus, Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, directrice du Centre Hospitalier de Sainte Maure de Touraine, estchargée de I'intérim de l'EHPAD d'Abilly et de Ligueil.
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Cité administrative Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-03-07-00002 - 2024-DD37-PPSMS-0004-PA-INTERIM 25
Article 2 : Une majoration d'intérim de 0.80 du coefficient multiplicateur sera appliquée à lapart fonctions de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, le temps de sa période d'intérim. Leversement mis en place est mensuel à terme échu.Article 3 : L'établissement d'affectation de l''intérimaire versera les montants deI'indemnisation des périodes d'intérim.Article 4 : I'établissement bénéficiaire de I'intérim remboursera, par le biais d''une convention,la majoration temporaire.Article 5 : Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de droit commun de deux mois àcompter de sa notification.Soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l''AgenceRégionale de Santé Centre-Val de Loire - Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier —- BP 74409— 45044 Orléans Cedex1Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de laBretonnerie —- 45057 Orléans Cedex 1.Article 6 : La Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, laDirectrice Départementale d'Indre-et-Loire, les Présidents des Conseils d'Administration desEHPAD d'Abilly et Ligueil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 07/03/2024P/ La Directrice générale,Et par délégation,La Directrice Départementale d'Indre-et-Loire,[signé] :Myriam SALLY-SCANZI
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Cité administrative Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
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