CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-369
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-08-25-00049 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHESNEL JESSICA - LE PLUMEAU DE JESS SAP932732290 (2 pages) Page 3
14-2026-08-25-00048 - Arrêté abrogation de déclaration OSP EURL LE
JARDIN DES BAMBINS - LA COMPAGNIE DES FAMILLES SAP520983131 (2
pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00049
Arrêté abrogation de déclaration OSP CHESNEL
JESSICA - LE PLUMEAU DE JESS SAP932732290
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00049 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHESNEL JESSICA - LE PLUMEAU DE JESS SAP932732290 3
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/932732290
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle CHESNEL JESSICA dont le nom commercial est LE PLUMEAU DE JESS
et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés, 42 rue des Pervenches à TROARN (14670),
enregistrée sous le numéro SIREN 932 732 290,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 23 septembre 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle CHESNEL JESSICA dont le nom commercial est LE PLUMEAU DE JESS,
enregistrée sous le numéro SAP/932732290,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°388021, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle CHESNEL JESSICA dont le nom commercial est LE
PLUMEAU DE JESS, enregistrée sous le numéro SAP/932732290,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle CHESNEL JESSICA dont le nom commercial est LE PLUMEAU DE
JESS, en date du 3 janvier 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00049 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHESNEL JESSICA - LE PLUMEAU DE JESS SAP932732290 4
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SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 23 septembre 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne à l'entreprise individuelle CHESNEL JESSICA dont le nom commercial est LE PLUMEAU DE
JESS, enregistrée sous le numéro SAP/932732290 est abrogé à compter du 3 janvier 2025. Les divers
avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00048
Arrêté abrogation de déclaration OSP EURL LE
JARDIN DES BAMBINS - LA COMPAGNIE DES
FAMILLES SAP520983131
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LE JARDIN DES BAMBINS - LA COMPAGNIE DES FAMILLES SAP520983131 6
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/520983131
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 30 juin 2026 sur la plateforme NOVA pour le compte
de l'EURL LE JARDIN DES BAMBINS dont le nom commercial est LA COMPAGNIE DES FAMILLES et le
siège social ainsi que l'établissement principal sont situés, 2 rue Général Decaen à CAEN (14000),
enregistrée sous le numéro SIREN 520 983 131,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 27 février 2015 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'EURL LE JARDIN DES BAMBINS dont le nom commercial est LA COMPAGNIE DES FAMILLES,
enregistrée sous le numéro SAP/520983131,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°548140, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 30 juin
2026, pour le compte de l'EURL LE JARDIN DES BAMBINS dont le nom commercial est LA COMPAGNIE
DES FAMILLES, enregistrée sous le numéro SAP/520983131,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'EURL LE JARDIN DES BAMBINS dont le nom commercial est LA COMPAGNIE DES
FAMILLES, en date du 8 novembre 2023,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00048 - Arrêté abrogation de déclaration OSP EURL
LE JARDIN DES BAMBINS - LA COMPAGNIE DES FAMILLES SAP520983131 7
2
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 27 février 2015 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'EURL LE JARDIN DES BAMBINS dont le nom commercial est LA COMPAGNIE DES FAMILLES,
enregistrée sous le numéro SAP/520983131 est abrogé à compter du 8 novembre 2023. Les divers
avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00048 - Arrêté abrogation de déclaration OSP EURL
LE JARDIN DES BAMBINS - LA COMPAGNIE DES FAMILLES SAP520983131 8