Nom | RAA_Juillet_02-2024-118 |
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Administration | Préfecture de l’Aisne |
Date | 31 juillet 2024 |
URL | https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/43380/327039/file/recueil-02-2024-118-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 31 juillet 2024 à 16:07:34 |
Date de modification du PDF | 31 juillet 2024 à 18:07:42 |
Vu pour la première fois le | 03 janvier 2025 à 01:01:35 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-118
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service central travail
02-2024-06-25-00003 - Arrêté 2024-91 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié (13 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2024-07-15-00003 - Décision de recrutement d'un agent administratif
des Finances publiques - contrat PACTE (2 pages) Page 17
Sous-préfecture de Soissons / Pôle de l'animation et de la coordination
territoriale
02-2024-07-30-00002 - Arrêté n°2024-333 du 30 juillet 2024 portant
convocation du collège électoral de la commune de Saconin-et-Breuil
et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature
pour des élections municipales complémentaires
(2 pages) Page 20
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-06-25-00003
Arrêté 2024-91 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-25-00003 - Arrêté 2024-91 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié 3
PREFET : Direction départementale de I'emploi,- DE L'AISNE - du travail et des solidaritésLiberté -ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-91 portant désignationdes conseillers extérieurs du salarié
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L 1232-4, L 1233-13, L 1237-12, et D 1232-4 à D 1232-6 du code du travail ;VU le décret n° 2004-374 du 19 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements;VU le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emiploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ; 'VU l'article 9.9 c) de l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature de monsieur lePréfet de I'Aisne au directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisneconcernant les missions relevant des champs de compétence de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ; 'VU l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation de signature du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour le compte de monsieur le Préfet del'Aisne ; ; ' ,Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-14 du 19 janvier 2022 ;Considérant la: consultation des organisations syndicales de salariés, représentatives au sens desdispositions de l'article L 2121-1 du code du travail ; 'Considérant que la liste des conseillers du salarié est révisable à tout moment ;ARRÊTEArticle 1er : L'arrêté préfectoral n° 2022-14 du 19 janvier 2022 est abrogé.Article 2 : La liste en annexe des conseillers habilités à assister un salarié lors de l'entretien préalable àson licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, en I'absence d'institutionreprésentative du personnel dans l'entreprise, est composée comme suit à compter du1°" septembre 2024.Article 3: La mission du conseiller du salarié n'est pas cumulable avec le mandat de conseillerprud'homal. Elle s'exerce exclusivement dans tout le département de l'Aisne, dans les entreprisesdépourvues d'institutions représentatives du personnel et ouvre droit à remboursement des frais dedéplacement. ' [1]
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-25-00003 - Arrêté 2024-91 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié 4
Article 4 : La liste est tenue à la disposition des usagers au sein des locaux de la DDETS de l'Aisne et deses sites détachés et chaque mairie du département. Les coordonnées des conseillers du salarié sontmises à jour en tant que de besoin par les services de la DDETS de l'Aisne.
-
Article 5 : Le terme des mandats des conseillers ci-après nommés est fixé au 31 août 2027.Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de- l'Aisne.
Fait 3 LAON,le 15/ D6/ Lo 14P/Le Préfet de I'AisneLa directrice départementale adjointede I'emploi, du travail et des solidarités
ONTIGNY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-25-00003 - Arrêté 2024-91 portant désignation des
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UNION REGIONALE C.F.D.T. PICARDIEMaison des Syndicats - 6 avenue Jean Jaurès — 02000 LAONTél.: 03.23.20.01.20 — Mail : aisnecfdt@gmail.com
SECTEUR CHATEAU-THIERRYMme ALVES DE LIMA Paola |50 Grande Rue — 02400 CHATEAU-THIERRY - Tél. : 06.25.25.66.06
i
Mme LOBJOIS Lucie ;38 Rue des Terres Labbé — 02400 ESSOMES-SUR-MARNE - Tél. : 06.84.94.38.45SECTEUR CHAUNYMme CHEVREUX Marie-Pierre67 A boulevard Gambetta — 02300 CHAUNY - Tél. : 07 60 25 91 19M. WNUCZYNSKI Franck3 Rue Louis Leblanc - Résidence Allier -02700 TERGNIER - Tél. : 06 18 57 79 00 |SECTEUR LAONM. BARBIER Jean-Luc31/14 Avenue de l'Europe — 02000 LAON - Tél. : 06.77.03.30.61M. DUJARDIN Arnaud42 Rue du Château d'Eau —- 02840 ATHIES-SOUS-LAON - Tél.: 06 37 67 93 38SECTEUR SAINT-QUENTINM. CARO Sébastien _42 Allée des Peupliers — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 07 63 64 69M. SAUVAGE Franck19 Rue Pierre Curie - 02100 FAYET - Tél. : 06 78 71 04 73M. WNUCZYNSKI Franck3 Rue Louis Leblanc - Résidence Allier -02700 TERGNIER - Tél. : 06 18 57 79 00SECTEUR SOISSONSM. DOYEN Thierry7 rue Paul Debruyère — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 71 49 49 55
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UNION DEPARTEMENTALE C.F.T.C. DE L'AISNEPalais de Fervaques — Rue Victor Basch — 02100 SAINT-QUENTINTél.: 03 23 62 42 14 / 07 69 35 10 69 — Mail : cftcud02@orange.fr
SECTEUR LAONM. DUCLOS David25 Bis Grande Rue — 02250 VOYENNE - Tél. : 06 63 20 23 73M. MERCIER Philippe4 L rue du rempart Saint Rémy - 02000 LAON - Tél. : 06 34 15 18 96SECTEUR SAINT-QUENTINM. CHASTAGNER Simon51 rue Corneille — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 33 90 95 93M. HANSON Joël17 bis chemin d'Harly — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 58 94 31 52M. LETURCQ Christophe183 Rue J.F. Kenedy — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 18 15 00 06M. RACLE Claude -3 Allée des Bois — 02760 FRANCILLY SELENCY — Tél. : 06 77 96 19 83M. VASSEAUX Yannick2 rue d'En Bas Hameau de Wiancourt — 02420 JONCOURT - Tél. : 06 59 33 81 05SECTEUR VERVINSM. TACQUENIER Daniel160 rue des Cressonnières — 02510 ETREUX - Tél. : 06 50 39 04 05M. LAMOTTE Cédric564 rue du 2 septembre — 02150 ETREUX - Tél. : 06 79 09 95 60
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UNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC DE L'AISNEPalais de Fervaques — Rue Victor Basch - 02100 SAINT-QUENTINTél. : 03.23.62.06.69— Mail : ud02@cfecgc.fr
SECTEUR BOHAINM. TERNISIEN Raphaël .27 Grand Rue - 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 16 26 56 39SECTEUR LA FERTÉ MILONMme GRANVAL Sehla6 Rue du Moulin - 02460 TROESNES - Tél. : 06 24 19 55 74SECTEUR MONT-D'ORIGNYM. VANDEPAER Jean-François '22 Grande Rue —- 02240 REGNY - Tél. : 06 85 74 29 49SECTEUR SAINT-QUENTINM. BOJU Yann10 rue du Capitaine Guynemer — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 58 18 83 77Mme RICHET Delphine14 Boulevard du Maréchal Juin — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 70 89 29 39SECTEUR SOISSONSMme TETEREL Audrey4 Rue des Maupas — 02200 SOISSONS - Tél. : 07 83 46 14 44M.me TROUVÉ Jessica13 Rue Pierre Curie — 02880 BUCY-LE-LONG - Tél. : 06 84 32 87 47SECTEUR VILLERS-COTTERETSM. AMANCY Benoît10 Rue Jules Girbe — 02460 LA FERTE MILON - Tél. : 06 20 83 51 78
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UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS C.G.T. DE L'AISNE15 rue Anatole France - 02100 SAINT-QUENTINTél. : 03.23.62.39.15 - Mail : ud2@cgt.fr
SECTEUR BOHAINM. MARCHANDISE Philippe376 Rue Fernand Hurteloup — 02230 FRESNOY-LE-GRAND - Tél. : 03.23.09.16.74 / 06.48.90.29.21SECTEUR CHATEAU-THIERRYM. NOUVEAU Philippe17 rue Pierre le Givre — 02310 CHARLY SUR MARNE - Tél. : 03.23.82.04.23 / 06.63.03.39.23M. LECUYER Ivan21 Résidence « Les Marronniers » - 02310 NOGENT L'ARTAUD - Tél. : 06.63.38.58.06SECTEUR CHAUNYM. ALVAREZ Stéphane26 Rue André Brûlé — 02520 FLAVY-LE-MARTEL - Tél. : 03.23.62.39.15SECTEUR HIRSONM. BOURGEOIS Cyril '14 Grande Rue — 08380 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU - Tél. : 06.03.68.36.47M. GUILLAUME Pascal3 Rue du Mont d'Origny — 02580 ETREAUPONT - Tél. : 06.30.49.50.00Mme LANDELLE Valérie7 rue Mon Bouquet — 02170 LE NOUVION EN THIERACHE - Tél. : 06 70 61 63 84M. LOBJOIS Cédric1 Place de la Mairie — 02500 BEAUME Tél. : 06.05.08.48.83M. DURSENT Gabriel |28 Rue Catrin — 02170 LE NOUVION EN THIERACHE Tél. : 06 43 45 39 31M. MERESSE Sébastien426 Rue de la Houblonnière - 02150 ETREUX - tél. : 06 74 31 11 69M. MAGNIER Mathieu -1 Rue Auguste Renoir- 02110 HIRSON - Tél. : 06 18 70 29 99M. GUERRIER Aurélien |4 Rue Léon Haution —- 02500 WIMY - Tél. : 06 79 63 35 56M. SOUFFLET Michel15 Rue Pierre Sellier — 02260 LA CAPELLE - Tél. : 09 50 06 44 78M. VIEVILLE Raphaël .55 Rue Victor Hugo — 02830 SAINT-MICHEL - Tel. : 06 80 21 22 27M. BASQUIN Frédéric7 Hameau de Régnicourt - 02110 VAUX-ANDIGNY - Tél. : 06 29 81 92 12
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SECTEUR LAONM. BERSANO Pascal11 rue Arthur Rimbault — 02190 GUIGNICOURT - Tél. : 03.23.79.79.29 / 07.51.63.71.47M.HOIRY Franck _21 rue Léon Nanquette — 02000 LAON - Tél. : 06.10.37.26.38M. FARRET Jérôme16 Rue de la Gare - 02350 BUCY-LES-PIERREPONT - Tél. : 06 19 99 60 73Mme LAFORGE Laurence24 Rue de Paris - 02000 ETOUVILLE - Tél. : 06 67 78 05 14M. PICART David '30 Rue jacques Brel - 02840 ATHIES-SOUS-LAON - Tél. : 06 71 53 84 18Mme SAUVAGE Nadège82 Rue Pierre Curtil - 02000 LAON - Télé. : 06 15 49 05 42M. VANHOUTTE Nathanaël '10 Rue de I'Eglise - 02340 VIGNEUX-HOCQUET - Tél. :SECTEUR SAINT-QUENTINM. AUBOSSU Mickaël- 87 avenue de la Victoire — 02480 JUSSY - Tél. : 03 23 62 39 15M. CALLENCE Jérôme8 rue du Chapitre — 02440 CLASTRES - Tél. : 03 23 62 39 15M. DARRAS Ludovic .39 rue de Picardie — 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 03 23 62 39 15M. BOULMONT Alain |26 Rue Wallon Satizelle — 02760 HOLNON-Tél. : 03 23 62 39 15M. PIERRE Gérard '16 Rue du Tour de Ville - 02240 ALAINCOURT - Tél. : 03 23 62 39 15M. COLINOT Alex7 Rue de l'Abbaye - 02240 RIBEMONT - Tél. : 03 23 62 39 15M. ROUX Pascal9 rue Victor Hugo — 02700 FRIERES-FAILLOUEL- Tél. : 03 23 62 39 15M. VAILLANT Jean-Luc12 Cité Sébastopol — 80400 HAM - Tél. : 03 23 62 39 15SECTEUR SOISSONSM. PERRIOT Frédéric29 Impasse des Sablons — 02200 NOYANT ET ACONIN - Tél. : 06 12 96 10 59Mme VAN TREECK Sarah13 bis Rue Clément Ader — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 22 43 38 53M. WYPART Maximilien ;11 Route de Oigny — 02600 DAMPLEUX - Tél. : 06 28 83 80 50Mme THIERRY Emilie ;15 Rue Saint Antoine de al Rivière aux Loups — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 18 47 17 05
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-25-00003 - Arrêté 2024-91 portant désignation des
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M. HAMOUDA Mohammed15 Avenue Marx Dormy - 02600 VILLERS-COTTERETS - Tél . : 06 71 24 51 22M. COLSON Jérôme10 Rue du Lavoir - 02600 DOMMIERS - Télé. : 06 41 76 61 90Mme BONNET Océane12 Rue du Plat d'Etain - 02200 SOISSONS - Tél. : 07 49 57 06 69SECTEUR VILLERS-COTTERETSM. HEURTAU Régis :12 Avenue des Roches - 02600 VILLERS-COTTERETS - Tél. : 03 23 62 39 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-25-00003 - Arrêté 2024-91 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié 11
SE
UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE-OUVRIERE DE L'AISNE19-rue du Président Kennedy - 02100 SAINT-QUENTINTél. : 03 23 65 66 66 — Mail : udfo02@force-ouvriere.fr
CTEUR CHAUNYM. GUILMAIN Frédéric19 Rue Gaston Millet - 02520 FLAVY-LE-MARTEL - Tél. : 06 19 40 67 17SECTEUR LAON
SE
M. KALLEL Nacer ; :13 rue Jeanne Macherez —02200 SOISSONS - Tél. : 06 75 19 84 04CTEUR SAINT-QUENTINM. BAUCHET Grégory8 Rue jean Budnyck - 02720 HOMBLIERES - Tél. : 07 87 78 36 05Mme GENARD Céline10 Rue Voltaire - 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 27 65 13 07Mme LEMAIRE Maud140 Rue de Guise —- 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 07 69 88 41 34Mme MOURIN Nathalie.65 Rue de Flandre - 02690 ESSIGNY-LE-GRAND - Tél. : 06 76 64 02 06 .M. GUILMAIN Frédéric19 Rue Gaston Millet - 02520 FLAVY-LE-MARTEL - Tél. : 06 19 40 67 17SECTEUR SOISSONSM. BELICAUD Fabien3 Rue du Petit Longpont - 02600 CORCY - Tél. : 06 12 07 35 22M. GUILMAIN Frédéric19 Rue Gaston Millet - 02520 FLAVY-LE-MARTEL - Tél. : 06 19 40 67 17M. KALLEL Nacer13 rue Jeanne Macherez —02200 SOISSONS - Tél. : 06 75 19 84 04M. LAMBERT Steven41 chemin de Braine 02200 COURMELLES - Tél. : 06 38 91 59 97M. VIVIER Jean-Michel8 avenue Gérard de Nerval — 60800 CREPY-EN-VALOIS - Tél. : 06 88 39 12 46SECTEUR VERVINSMme LEMEREZ Christine11 Rue Principale - 02360 DOLIGNON - Tél. : 06 72 45 77 11M. MOREAU Vincent2 Lieu-dit Pont de Pierre — 02140 FONTAINE-LES-VERVINS - Tél. : 06 40 41 22 05
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-25-00003 - Arrêté 2024-91 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié 12
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 02Maison des syndicats14 avenue Jean Jaurès — 02000 LAONMail : bureausolidaires02@framalistes.fr
SECTEUR CHATEAU-THIERRYMme PERRIN Stéphanie58 rue du Pont — 02310 SAULCHERY - Tél. : 07 62 72 19 50M. PERRIN Sébastien58 rue du Pont — 02310 SAULCHERY - Tél. : 06 71 21 72 88SECTEUR CHAUNYM. FRISULLI Jean-Louis74 rue Henri Martin — Fargniers — 02700 TERGNIER - Tél. : 06 82 42 60 25SECTEUR HIRSONM. PLAZA Joseph3 Rue de la Poste - 02700 TERGNIER - Tél. : 06 20 90 64 52SECTEUR LAONM. MAILLY Emmanuel34 rue Anatole Cannot — 02300 SAINT-AUBIN - Tél : 06 01 96 49 63SECTEUR SAINT-QUENTIN,Mme DECHILLY Florence77 Rue Marcel Vidocq - 02100 ESSIGNY-LE-PETIT -— Tél. :Mme ROUSSEL Régine2 Rue Blanqui —- 02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 06 47 25 08 45M. KARA Brahim75 chemin d'ltancourt — 02100 NEUVILLE-SAINT-AMAND - Tél. : 06 70 39 95 65SECTEUR SOISSONSM. VAUTHIER Eric Eric _238 Avenue de Château-Thierry — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 51 89 43 05M. CARRÉ Romuald36 Rue du Marais - 02880 CUFFIES - Tél. : 06 74 62 97 79
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conseillers extérieurs du salarié 13
UNION DEPARTEMENTALE UNSA AISNE11 ter rue d'Alsace - BP 50208 - 02101 SAINT-QUENTIN CEDEXTél. : 03 23 08 38 85 / 06 07 94 05 16 - Mail : ud-02@unsa.org
SECTEUR CHATEAU-THIERRYM. CHARTIER Sébastien .Résidence Bégonias - Rue Rollequin - 02130 FERE-EN-TARDENOIS - Tél. : 06 95 20 16 24M. RAGUPATHI Vijai75 Rue Ambroise Jacquin - 95190 FONTENAY-EN-PARISIS — Tél. : 06 25 54 94 61SECTEUR CHAUNYM. ASTAÏFA Jawad3 Rue du Mont Renaud - 60400 NOYON - Tél. : 06 33 83 71 40Mme DELEU Marie-Claire12 Rue du Bac - 02300 PIERREMANDE - Tél. : 06 83 34 57 09_ SECTEUR SAINT-QUENTINM. GAUCI Stéphane |40/3 Rue Saussier Marchandise - 02610 MOY DE L'AISNE - Tél. : 06 71 90 61 26" SECTEUR SOISSONSM. AIT OUFKIR Amine55 Square des Vignettes —- 60280 MARGNY LES COMPIEGNE - Tél. : 06 51 73 19 02M. BOUADLA Saïd18 Rue Henri Laroche - 60800 CREPY-EN-VALOIS - Tél. : 06 14 83 10 61M. DUBRENAT Maximin11 Rue des Aubépines - 60150 THOUROUDE - Tél. : 06 73 85 90 70M. DUBRENAT Mickaël :3 Rue des Orfèvres — 60750 CHOISY-AU-BAC - Tél. : 06 15 93 15 70M. EL RHYAR Anouar -3 Rue des Orfèvres — 60100 CREIL - Tél. : 06 16 24 59 33M. KADRI Seddik5 Rue Jean Mace - 02200 SOISSONS - Tél. : 06 43 17 75 49M. REBAI Wadyh [7 Rue Simone Veil - 95820 BRUYERES-SUR-OISE - Tél. : 06 31 26 30 91M. ROUTIER Jacques54 rue de l'Ave Maria — 02600 DOMMIERS - Tél. : 06 28 42 01 69
SECTEUR VILLERS-COTTERETSM. AKABLI Nourredine631 Rue du 8 mai 1945 - 60290 LANGNEVILLE - Tél. : 06 51 01 84 57M. BAALI Jamal8 Ter Chemin Vert — 60180 NOGENT-SUR-OISE -— Tél. : 06 24 80 37 98
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M. BAYA Lahoucine20 Rue du Gué — 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN - Tél. : 07 69 42 46 38M. BEHLOUL Alexandre .5 Avenue du 19 mars 1962 — 60160 MONTATAIRE - tél. : 06 38 70 25 70Mme BENCHIKOUNE DEGAN Audrey22 Rue du Petit Heumont — 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE - Tél. : 06 17 90 25 93M. BOUADLA MohammedRue de la Brosserie —- 60320 BETHISY-SAINT-PIERRE - Tél. : 06 84 00 28 20M. DEMBELE Ismaël23 Rue Nelson Mandela — 60250 MOUY - Tél. : 06 29 50 57 44M. EL BOUCHIKHI Yassine31 Avenue Gabriel Péri - 60160 MONTATAIRE - Tél. : 06 98 28 26 27M. MQAMI Mourad15 Rue de Froidvent — 60290 MONCHY SAINT ELOI - Tél. : 06 60 54 12 23M. OUMATAT Rachid .42 Rue Jules Uhry — 60160 MONTATAIRE - Tél. : 06 22 69 56 89
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SANS ETIQUETTE
SECTEUR SAINT-QUENTINM. DELFOSSE Philippe ; :83 rue Jacques Blanchot —02100 SAINT-QUENTIN - Tél. : 03 23 68 00 64 / 06.43.18.47.49M. MOKHFI Aissa '5 rue Alfred de Vigny — 59880 SAINT-SAULVE -Tél. : 03 62 13 65 59/ 06 26 27 93 01
SECTEUR SOISSONSM. CARON Maurice ;30 Rue de la Vallée — 02200 SOISSONS - Tél. : 06 84 73 67 29
TOUS SECTEURSUNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE-OUVRIERE DE L'AISNE'M. CAMPOVERDE Serge : B20 Rue Henri Barbusse - 02100 Saint-Quentin - Tél. : 06 77 92 36 82Mme OBIANG Katia21 Rue du Moulin - 60310 OGNOLLES - Tél. : 06 98 24 09 62
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-25-00003 - Arrêté 2024-91 portant désignation des
conseillers extérieurs du salarié 16
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2024-07-15-00003
Décision de recrutement d'un agent
administratif des Finances publiques - contrat
PACTE
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-07-15-00003 - Décision de recrutement d'un agent administratif
des Finances publiques - contrat PACTE 17
Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISE
DESCRIPTION DE
L'OFFRE
Dans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP)
de l'Aisne recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue d'une
titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer des
métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines et
budgétaires, etc …
Conditions d'accès au dispositif PACTE :
- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISE
En 2024, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature :
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 1
Lieu de travail : LAON
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2024 – Date de fin : 30/11/2025
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet (avec numéro de l'offre 177ZXNC) à l'agence FT Laon
par mail entreprise.pic0063@francetravail.net ou par courrier :
Avenue du Maréchal Foch 0200 LAON au plus tard le 09/09/2024 minuit.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-07-15-00003 - Décision de recrutement d'un agent administratif
des Finances publiques - contrat PACTE 18
SIRET
130001279200011
Téléphone
03 23 26 31 21
SERVICE Service des Ressources Humaines
Courriel
ddfip02.ppr.personnel
@dgfip.finances.gouv.fr
Mickaël BERTEAUX
Téléphone
03 23 26 31 21
FONCTION Responsable du service des Ressources Humaines
Courriel
mickael.berteaux
@dgfip.finances.gouv.fr
L'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉ
Ministère de l'Economie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENT
Direction départementale des Finances publiques de
l'Aisne
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTION 28 rue Saint-Martin
02025 LAON
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site
https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-recrutements-pacte-en-cours
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-07-15-00003 - Décision de recrutement d'un agent administratif
des Finances publiques - contrat PACTE 19
Sous-préfecture de Soissons
02-2024-07-30-00002
Arrêté n°2024-333 du 30 juillet 2024 portant
convocation du collège électoral de la commune
de Saconin-et-Breuil et fixant les dates et lieu de
dépôt des déclarations de candidature pour des
élections municipales complémentaires
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-07-30-00002 - Arrêté n°2024-333 du 30 juillet 2024 portant convocation du collège électoral de
la commune de Saconin-et-Breuil et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour des élections municipales
complémentaires
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ExPRÉFET Sous-PréfectureDE L'AISNE .s de SoissonsFraternité
Arrêté n°2024-333 portant convocation du collègeélectoral de la commune de Saconin-et-Breuil et fixantles dates et lieu de dépôt des déclarations decandidature pour des élections municipalescomplémentairesLA SOUS-PREFETE DE SOISSONS
VU le Code électoral, notamment ses articles L. 225 à L. 259, LO.255-5, R. 117-2 à R. 124 etR.127-2 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-1 à L. 2121-7, L.2122-1 à L. 2122-17, R. 2121-1 et R. 2121-2 ;VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Madame CarineROUSSEL, sous-préfète de Soissons ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-30 en date du 29 août 2023 portant délégation de signature àMadame Carine ROUSSEL, sous-préfète de Soissons ;CONSIDÉRANT les démissions de Monsieur Morgan DEVAUX du 26 mai 2021, de MadameSylvie CARBON du 1°" août 2022, de Madame Monika PICOT du 23 juillet 2024, de MonsieurBEAUCREUX François du 23 juillet 2024, de Madame WARNOTTE-BEAUCREUX Laetitia du 23juillet 2024 de leurs mandats de conseillers municipaux de SACONIN-ET-BREUIL;CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Alexandre MAILLET-CONTOZ, maire de SACONIN-ET-BREUIL le 30 juillet 2024 de son mandat de Maire et de conseiller municipal ;CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.258 du code électoral et L.2122-8 du codegénéral des collectivités territoriales, il convient de procéder à des élections complémentairesdans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres ou lorsqu'il convient de procéder àl'élection du maire ou des adjoints ; ARRETEArticle 1°": Le collège électoral de la commune de SACONIN-ET-BREUIL est convoqué ledimanche 06 octobre 2024 et, éventuellement, le dimanche suivant, à I'effet de procéder àl'élection de 6 conseillers municipaux.Article 2 : L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentairemunicipale arrêtées le 16 septembre 2024 (lendemain de la date limite pour tenir la réunion decommission de contrôle des listes électorales) Ces listes seront extraites du répertoireélectoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral,Ces derniers devront être publiés cing jours avant le scrutin soit le mardi 01 octobre 2024.Les électeurs qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales en vue de participer au scrutinpeuvent le faire jusqu'au 30 août 2024.
Ej rrétet ce taine © [E) erreteto22, rue Saint Jean. Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet0?200 SOISS'O ns . . ; .. 1 / des services de FEtat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frPôle de l'animation et de la coordination territoriale 3
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-07-30-00002 - Arrêté n°2024-333 du 30 juillet 2024 portant convocation du collège électoral de
la commune de Saconin-et-Breuil et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour des élections municipales
complémentaires
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Article 3 : Chaque scrutin ne durera qu'un seul jour. Il sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le bureau électoral siégera a la mairie de SACONIN-ET-BREUIL — Rue duLieutenant-Chavoix 02200 SACONIN-ET-BREUIL, aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28août 2023 relatif aux nombre et lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communesdu département de l'Aisne.Article 4 : Les résultats des opérations électorales, tant du premier tour que du second tour,s'il y a lieu d'y procéder, seront constatés par un procès-verbal en double original.L'un des exemplaires restera déposé aux archives de la mairie, l'autre sera immédiatementenvoyé à la sous-préfecture de Soissons avec ses annexes (enveloppes et bulletins nuls,bulletins blancs, feuilles de pointage, liste d'émargement).Un extrait de ce procès-verbal sera affiché aussitôt après la proclamation des résultats.Article 5 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats.Les déclarations de candidatures doivent être déposées, après demande de rendez-vousadressée par courriel à :sp-soissons-collectivites@aisne.gouv.frà la sous-préfecture de Soissons - 2 rue Saint-Jean - 02200 SOISSONS.Pour le premier tour :* du lundi 16 septembre 2024 au mercredi 18 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 16h30,< le jeudi 19 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Pour le second tour :* le lundi 07 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ;* le mardi 8 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Article 6 : Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, partélécopie ou par messagerie électronique, n'est admis.Article 7 : La déclaration de candidature est valable pour le 1" tour et I'éventuel second tour.74Les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1" tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le 2° tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au 1" touraurait été inférieur au nombre de conseillers municipaux à pourvoir.Article 8 : La sous-préfète de l'arrondissement de Soissons et Madame la première adjointe dela commune de SACONIN-ET-BREUIL sont chargées, chacune en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dès sa réception.À Soissons, le _ 30 JIL 2024 La Sous-Préfète de
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-07-30-00002 - Arrêté n°2024-333 du 30 juillet 2024 portant convocation du collège électoral de
la commune de Saconin-et-Breuil et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour des élections municipales
complémentaires
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