ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-197
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Urbanisme et Territoires
07-2025-07-10-00002 - 20250724 odj Annonay cinéma (1 page) Page 4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2025-07-09-00045 - AGDUC AUBENAS
VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 6
07-2025-07-09-00043 - camping les actinidias BERRIAS
CASTELJEAU
vidéoprotection (2 pages) Page 9
07-2025-07-09-00044 - CHRISMECA AUTO grospierres
vidéoprotection
(2 pages) Page 12
07-2025-07-09-00041 - commune BSA
vidéoprotection (3 pages) Page 15
07-2025-07-09-00052 - commune chalencon
videoprotection (2 pages) Page 19
07-2025-07-09-00053 - commune orgnac l'aven
vidéoprotection (2
pages) Page 22
07-2025-07-09-00050 - commune PEAUGRES
VIDEOPROTECTION
(3
pages) Page 25
07-2025-07-09-00051 - commune ROSIERES
vidéoprotection (2 pages) Page 29
07-2025-07-09-00048 - déchetterie beauchastel
vidéoprotection (2
pages) Page 32
07-2025-07-09-00046 - déchetterie la voulte
vidéoprotection (2
pages) Page 35
07-2025-07-09-00047 - déchetterie le pouzin
vidéoprotection (2
pages) Page 38
07-2025-07-09-00049 - déchetterie st sauveur
vidéoprotection (2
pages) Page 41
07-2025-07-09-00042 - dicothèque QG lachapelle ss
aubenas
vidéoprotection (2 pages) Page 44
07-2025-07-09-00054 - mondial relay aubenas
vidéoprotection (2 pages) Page 47
07-2025-07-09-00056 - mondial relay aubenas
vidéoprotection (2 pages) Page 50
07-2025-07-09-00057 - mondial relay aubenas
vidéoprotection (2 pages) Page 53
07-2025-07-09-00055 - mondial relay ruoms
videoprotection (2 pages) Page 56
07-2025-07-09-00058 - mondial relay VALLON
videoprotection (2 pages) Page 59
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche /
07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
aux fonctions de préventionniste (6 pages) Page 62
07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe cynotechnique (5 pages) Page 69
07-2025-03-01-00007 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe feux dirigés (4 pages) Page 75
2
07-2025-03-01-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe nautique (4 pages) Page 80
07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe risques technologiques (10 pages) Page 85
07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux (5 pages) Page 96
3
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-10-00002
20250724 odj Annonay cinéma
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-10-00002 - 20250724 odj Annonay cinéma 4
N° RAA :
CDACi
Jeudi 24 juillet 2025
10h Projet de création d'un établissement cinématographique de 7
salles et 770 places à l'enseigne Cinéma Confluences Annonay,
sur la commune d'Annonay
ORDRE DU JOUR
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-10-00002 - 20250724 odj Annonay cinéma 5
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00045
AGDUC AUBENAS
VIDEOPROTECTION
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00045 - AGDUC AUBENAS
VIDEOPROTECTION 6
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur MARECHAL Pierre pour l'établissement de soins privé AGDUC situé 22 route de
Montélimar à AUBENAS 07200;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur MARECHAL Pierre est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté, à installer 3 caméras intérieures et 4 extérieures à l'adresse
sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20250102.
Ce dispositif pours
uit la finalité suivante :
_ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00045 - AGDUC AUBENAS
VIDEOPROTECTION 7
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service informatique de la structure.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 6
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale de la
police nationale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00045 - AGDUC AUBENAS
VIDEOPROTECTION 8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00043
camping les actinidias BERRIAS CASTELJEAU
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00043 - camping les actinidias BERRIAS CASTELJEAU
vidéoprotection 9
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur OPSOMER MESCLON Boris pour le CAMPING LES ACTINIDIAS situé 179 chemin des
Cayres à CASTELJEAU 07460;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur OPSOMER MESCLON Boris est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 4 caméras extérieures à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20250112.
Ce dispositif pours
uit la finalité suivante :
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur OPSOMER MESCLON Boris.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00043 - camping les actinidias BERRIAS CASTELJEAU
vidéoprotection 10
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 j ours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 6
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00043 - camping les actinidias BERRIAS CASTELJEAU
vidéoprotection 11
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00044
CHRISMECA AUTO grospierres
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00044 - CHRISMECA AUTO grospierres
vidéoprotection 12
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur PECQUERY Christophe pour la SARL CHRISMECA AUTO située 200 chemin de la Scierie à
GROSPIERRES à LUSSAS 07120;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur PECQUERY Christophe est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures
à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous
le numéro 20250147 .
Ce dispositif pours
uit la finalité suivante :
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur PECQUERY Christophe.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00044 - CHRISMECA AUTO grospierres
vidéoprotection 13
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 j ours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 6
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00044 - CHRISMECA AUTO grospierres
vidéoprotection 14
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00041
commune BSA
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00041 - commune BSA
vidéoprotection 15
ExPREFETE .DE L'ARDECHELrbertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015009-0043 du 09 janvier 2015 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection existant présentée par Madame la
maire pour la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL 07700;
VU le rapport établi par le référent sûreté;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Madame la maire de BOURG-SAINT-ANDEOL est autorisée, pour une durée de 5 ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier
l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le
n° 20140173.
Ce dispositif qui comprend désormais 33 caméras voie publique et 2 caméras intérieures
poursuit
les finalités suivantes:
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des riques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
_ prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets et de
matériaux ou d'autres objets.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00041 - commune BSA
vidéoprotection 16
Article 2 – Certaines caméras dédiées au trafic routier sur cette commune sont des caméras LAPI.
Un dispositif de vidéoprotection permettant de visionner la circulation routière, les véhicules
automobiles et les plaques d'immatriculations, peut être autorisé, sur le principe de caméras VPI
(Visualisation de plaques d'immatriculations).
Distinct du paragraphe précédent, le contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules,
plus communément appelé lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI
), est une
technique de reconnaissance optique de caractères sur des images, pour lire les plaques
d'immatriculation de véhicules. Ce dispositif prend des clichés photographiques des plaques
d'immatriculation et les sauvegarde sur une base de données pendant un temps limité (15 jours).
Les communes ne sont pas autorisées à exploiter les systèmes LAPI et ne peuvent pas avoir accès
aux données collectées. Seules la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale, les Douanes, peuvent
exploiter de tels dispositifs selon les articles L.233-1, L. 233-1-1 et L. 233-2 du Code de la Sécurité
Intérieure, dont le traitement peut comporter une consultation du traitement automatisé des
données relatives aux véhicules volés ou signalés ainsi que du système d'information Schengen.
Une commune souhaitant installer un dispositif LAPI devra dissocier son système de
vidéoprotection classique de cette technologie, afin qu'elle soit accessible uniquement aux forces
de sécurité de l'état.
La collectivité devra déclarer le système LAPI à la CNIL.
Article 3
– Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'habitations privées (obligation de floutage des lieux privatifs le cas échéant).
Article 4 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame la maire ou du responsable de la
police municipale.
Article 5 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 6 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 7
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 8
– L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 10
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 11
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00041 - commune BSA
vidéoprotection 17
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 12
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.

Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la Préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être
déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la
date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau
internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00041 - commune BSA
vidéoprotection 18
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00052
commune chalencon
videoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00052 - commune chalencon
videoprotection 19
EaPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHEL,z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-09-20-015 du 20 septembre 2019 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant présentée par
Monsieur le maire pour la commune de CHALENCON 07240;
VU le rapport établi par le référent sûreté;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTÉ
Article 1 er – L'autorisation d'installer un système de vidéoprotection précédemment accordée à
Monsieur le maire par arrêté préfectoral n° 07-2019-09-20-015 du 20 septembre 2019 est reconduite,
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le n° 20190117 .
Ce dispositif qui comprend
2 caméras intérieures (agence postale) poursuit les finalités suivantes:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièreùment exposés à des risques d'agression ou de vol.
_ protection des bâtiments et installations public et de leurs abords.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des
lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00052 - commune chalencon
videoprotection 20
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur le maire.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 6
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la Préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00052 - commune chalencon
videoprotection 21
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00053
commune orgnac l'aven
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00053 - commune orgnac l'aven
vidéoprotection 22
EaPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHEL,z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2020-02-11-001 du 11 février 2020 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant présentée par
Monsieur le maire pour la commune de ORGNAC-L 'AVEN 07150;
VU le rapport établi par le référent sûreté;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTÉ
Article 1 er – L'autorisation d'installer un système de vidéoprotection précédemment accordée à
Monsieur le maire par arrêté préfectoral n° 07-2020-02-11-001 du 11 février 2020 est reconduite, pour
une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée
sous le n° 20190173.
Ce dispositif qui comprend
7 caméras intérieures voie publique poursuit les finalités suivantes:
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
_ prévention d'actes de terrorisme.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièreùment exposés à des risques d'agression ou de vol.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
expôsés à des riques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 2
– Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des
lieux privatifs filmés à titre accessoire).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00053 - commune orgnac l'aven
vidéoprotection 23
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur le maire ou du secrétariat de la
mairie.
Article 4
– Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 6
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la Préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00053 - commune orgnac l'aven
vidéoprotection 24
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00050
commune PEAUGRES
VIDEOPROTECTION
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00050 - commune PEAUGRES
VIDEOPROTECTION
25
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le maire pour la commune de PEAUGRES 07340;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur le maire est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à installer 22 caméras voie publique à l'adresse sus-indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250148.
Ce dispositif pours uit les finalités suivantes :
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des riques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
_ prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux et d'autres objets.
_ prévention d'actes de terrorisme.
Article 2
– Certaines caméras dédiées au trafic routier sur cette commune seront assimilées à la
technologie des caméras LAPI.
Un dispositif de vidéoprotection permettant de visionner la circulation routière, les véhicules
automobiles et les plaques d'immatriculations, peut être autorisé, sur le principe de caméras VPI
(Visualisation de plaques d'immatriculations).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00050 - commune PEAUGRES
VIDEOPROTECTION
26
Distinct du paragraphe précédent, le contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules,
plus communément appelé lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI), est une
technique de reconnaissance optique de caractères sur des images, pour lire les plaques
d'immatriculation de véhicules. Ce dispositif prend des clichés photographiques des plaques
d'immatriculation et les sauvegarde sur une base de données pendant un temps limité (15 jours).
Les communes ne sont pas autorisées à exploiter les systèmes LAPI et ne peuvent pas avoir accès
aux données collectées.Seules la Gendarmerie Nationale, le Police Nationale, les Douanes, peuvent
exploiter de tels dispositifs selon les articles L. 233-1, L. 233-1-1 et L. 233-2 du Code de la Sécurité
Intérieure, dont le traitement peut comporter une consultation du traitement automatisé des
données relatives aux véhicules volés ou signalés ainsi que du système d'information Schengen.
Une commune souhaitant installer un dispositif LAPI devra dissocier son système de
vidéoprotection classique de cette technologie, afin qu'elle soit accessible uniquement aux forces
de sécurité de l'état.
La collectivité devra déclarer le système LAPI à la CNIL.
Article 3
– Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des
lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 4
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la Gendarmerie et de Monsieur le maire.
Article 5 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 7
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 8 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 10
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 11
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00050 - commune PEAUGRES
VIDEOPROTECTION
27
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 12
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 13 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00050 - commune PEAUGRES
VIDEOPROTECTION
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00051
commune ROSIERES
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00051 - commune ROSIERES
vidéoprotection 29
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le maire pour la commune de ROSIERES 07260;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur le maire est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à installer 14 caméras voie publique à l'adresse sus-indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250158.
Ce dispositif pours uit les finalités suivantes :
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
_ prévention d'actes de terrorisme.
_prévention et constatation des infractions relative à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matérieux et d'autres objets.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièreùment exposés à des risques d'agression ou de vol.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
expôsés à des riques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 2
– Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00051 - commune ROSIERES
vidéoprotection 30
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur le maire.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 6
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00051 - commune ROSIERES
vidéoprotection 31
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00048
déchetterie beauchastel
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00048 - déchetterie beauchastel
vidéoprotection 32
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur ARSAC François, Président de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
(CAPCA), pour LE DEPÔT D'ORDURES MENAGERES situé Iles Bloud à BEAUCHASTEL 07800 ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur ARSAC François est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250123.
Ce dispositif pours uit les finalités suivantes :
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00048 - déchetterie beauchastel
vidéoprotection 33
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur TINLAND Mathieu, responsable de
la déchetterie.
Article 4
– Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 6
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00048 - déchetterie beauchastel
vidéoprotection 34
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00046
déchetterie la voulte
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00046 - déchetterie la voulte
vidéoprotection 35
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur ARSAC François, Président de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
(CAPCA), pour LA DECHETTERIE située rue Albert Camus à LA VOULTE 07800;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur ARSAC François est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté, à installer 1 caméra extérieure à l'adresse sus-indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250120.
Ce dispositif pours uit les finalités suivantes :
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00046 - déchetterie la voulte
vidéoprotection 36
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur TINLAND Mathieu, responsable de
la déchetterie.
Article 4
– Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 6
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00046 - déchetterie la voulte
vidéoprotection 37
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00047
déchetterie le pouzin
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00047 - déchetterie le pouzin
vidéoprotection 38
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur ARSAC François, Président de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
(CAPCA), pour LA DECHETTERIE située chemin de la Zone Industrielle à LE POUZIN 07250;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur ARSAC François est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté, à installer 1 caméra extérieure à l'adresse sus-indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250122.
Ce dispositif pours uit les finalités suivantes :
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00047 - déchetterie le pouzin
vidéoprotection 39
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur TINLAND Mathieu, responsable de
la déchetterie.
Article 4
– Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 6
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00047 - déchetterie le pouzin
vidéoprotection 40
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00049
déchetterie st sauveur
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00049 - déchetterie st sauveur
vidéoprotection 41
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur ARSAC François, Président de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
(CAPCA), pour LA DECHETTERIE située 1290 route de l'Eyrieux à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
07190;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur ARSAC François est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250124.
Ce dispositif pours uit les finalités suivantes :
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00049 - déchetterie st sauveur
vidéoprotection 42
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur TINLAND Mathieu, responsable de
la déchetterie.
Article 4
– Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 6
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00042
dicothèque QG lachapelle ss aubenas
vidéoprotection
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vidéoprotection 44
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Madame AGULHON Stéphanie pour la discothèque le QG située 1340 route d'Aubenas à
LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 07200;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Madame AGULHON Stéphanie est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 7 caméras intérieures et 8 caméras
extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 20250125.
Ce dispositif pours
uit la finalité suivante :
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront
pas d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame AGULHON Stéphanie
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00042 - dicothèque QG lachapelle ss aubenas
vidéoprotection 45
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 j ours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 6
– Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00042 - dicothèque QG lachapelle ss aubenas
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00054
mondial relay aubenas
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00054 - mondial relay aubenas
vidéoprotection 47
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Mickaël, pour la consigne MONDIAL RELAY n° 32619 située 1 rue Ampère à AUBENAS 07200;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur ROUSE Mickaël est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250106.
Ce dispositif pours uit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des riques d'agession ou de vol.

Article 2
– Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas
d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service client dédié DPO (Délégués à la
protection des données).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00054 - mondial relay aubenas
vidéoprotection 48
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 7
– L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en
cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12
– Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale de la
police nationale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être
déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la
date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau
internet: télérecours
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00056
mondial relay aubenas
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00056 - mondial relay aubenas
vidéoprotection 50
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Mickaël, pour la consigne MONDIAL RELAY n° FR033151 située Départementale 102, à
AUBENAS 07200;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur ROUSE Mickaël est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250155.
Ce dispositif pours uit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des riques d'agession ou de vol.

Article 2
– Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas
d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service client dédié DPO (Délégués à la
protection des données).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00056 - mondial relay aubenas
vidéoprotection 51
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 7
– L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en
cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12
– Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale de la
police nationale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être
déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la
date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau
internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
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07-2025-07-09-00057
mondial relay aubenas
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00057 - mondial relay aubenas
vidéoprotection 53
iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-07-09-00056
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Mickaël, pour la consigne MONDIAL RELAY n° FR033151 située Départementale 102, à
AUBENAS 07200;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur ROUSE Mickaël est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250155.
Ce dispositif pours uit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des riques d'agession ou de vol.

Article 2
– Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas
d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service client dédié DPO (Délégués à la
protection des données).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00057 - mondial relay aubenas
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Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 7
– L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en
cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12
– Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale de la
police nationale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Privas, le 09/07/2025
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
signé
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être
déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la
date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau
internet: télérecours
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00057 - mondial relay aubenas
vidéoprotection 55
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00055
mondial relay ruoms
videoprotection
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videoprotection 56
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Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Mickaël, pour la consigne MONDIAL RELAY n° FR033153 située 23A boulevard de l'Europe Unie
à RUOMS 07120;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur ROUSE Mickaël est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250145.
Ce dispositif pours uit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des riques d'agession ou de vol.

Article 2
– Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas
d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service client dédié DPO (Délégués à la
protection des données).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00055 - mondial relay ruoms
videoprotection 57
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 7
– L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en
cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12
– Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être
déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la
date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau
internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00055 - mondial relay ruoms
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00058
mondial relay VALLON
videoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00058 - mondial relay VALLON
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iPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les
articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Mickaël, pour la consigne MONDIAL RELAY n° 32330 située 43 rue de la Digue à VALLON-PONT-
D'ARC 07150;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfecture de l'Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1 er – Monsieur ROUSE Mickaël est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250083.
Ce dispositif pours uit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des riques d'agession ou de vol.

Article 2
– Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas
d'images du domaine public ou d'éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux
privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3
– Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée, claire et significative. A chaque point d'accès au public, des affichettes devront
mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service client dédié DPO (Délégués à la
protection des données).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00058 - mondial relay VALLON
videoprotection 60
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 7
– L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation ne peut excéder un mois.
Article 9
– Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 10
– Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en
cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 11
– Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12
– Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits:
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être
déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la
date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau
internet: télérecours
https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00058 - mondial relay VALLON
videoprotection 61
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-03-01-00004
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
aux fonctions de préventionniste
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude aux fonctions de préventionniste 62
e SDISYPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHE #7 Ardèche'galitéFraterité SAPEURS-POMPIERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant inscription sur la liste d'aptitudeaux fonctions de préventionnisteLe préfet de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;VU l'arrêété du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à laprévention des risques d'incendie et de panique ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche :ARRÊTE :
ARTICLE1 :La liste d'aptitude des spécialistes formés à la prévention des risques d'incendie et de panique comprend, pour la périodedu ler janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.ARTICLE 2 :Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.ARTICLE 3 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunaladministratif de Lyon.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude aux fonctions de préventionniste 63
Le secrétaire général de la préfecture de 1' Ardéche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours del'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, lepiéfète,
Sophie ELIZEON
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude aux fonctions de préventionniste 64
Matricule
PREVENTION ET INVESTIGATEURS RCCIGrade Nom Prénom Statut Service Emploi QualificationP000010260 [Lieutenant 1CL ARNOUX Sebastien SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD Agent de prévention PRV1V000002265 |Lieutenant SPV CHAZAL Jean François |SPV B DO 0M U E Agent de prévention PRV1ANNONAY RHONE AGGLOP000009026 |lieutenant HCL GRUY SEBASTIEN SPP DD DNASIS = SROLIRENENT.TERRITORIAL SUD> 510 Agent de prévention PRV1VALLEE DU RHONE D'ARDECHE| ORIAL SUD > SUDP000003341 |Adjudant-chef SPV JALADE SEBASTIEN [SPP ËÊ\ÎESNÊIÊÊSIS cp t L= Agent de prévention PRV1; DP000000140 |Lieutenant 2CL MICHELON Eric SPP ÏBÊIESN[Ï)SASIS e 1 Agent de prévention PRV1; IONNP000000297 |Lieutenant 1CL PORCU Michael SPP gt e Ll M S Agent de prévention PRV1SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATIONA ITORI DP000000457 |Adjudant-chef SPV RAMBAUD DOMINIQUE ([SPP 10070 Agent de prévention PRV1VALLEE DU RHONE D'ARDECHE; DDSIS D ERRITORIAL CENTRE >P000005694 |Lieutenant 1CL SALLES MICKAEL SPp LE TEIL DRS +ERQUREMENT TERR Agent de prévention PRV1P000003167 |Lieutenant 1CL TERRASSE STEPHANE SPP EÊÊ/IZSDDASIS e LD Le Agent de prévention PRV1|P000000420 |Adjudant-chef SPV TRAYON SEBASTIEN |SPP EÊÊ/IZ;)DASIS e 0 Agent de prévention PRV1SIS PERATP000000211 |Commandant SPP CHAMPETIER |Jean-Luc SPP DPals BUAe = CHOL PEMENT PRI ONNEL= Chef de service prévention PRV3SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX; DDSI ILOT, TRATEGIP000000365 |Lieutenant-colonel SPP |DEFUDES GUILLAUME |SPP 20925 CO VEMENT RILOTAGES HE Chef de service prévention PRV3ET QUALITE DE VIE AU SERVICEP000010147 [Commandant SPP BOURGOIS Remi SPP psA DRS & SRALIPEMENT OPERSTINNEL> Investigateur RCCI BATSERVICE PLANIFICATION ET PREPARATIONNP000000192 |Lieutenant HCL COURTIAL Eric SPP T Investigateur RCCI BATSERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUXDDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >PO00000426 |Capitaine SPP FILLON J -Phili SPP | tigat RCCI BATp es SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION -| P TIONNEL >P0O00000478 |Commandant SPP MONTAGNE LUDWIG SPP 2D Dn > GROUPEMENT.OPERATIO Investigateur RCCI BATSERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLEV000005206 |Lieutenant SPV ANDRE Daniel sPV DOSIS DDASIS 7 GROUPEMENETRRRITORIALAUDS Préventionniste PRV2SAINT-REMEZETERRITP000000165 |Capitaine SPP AUZAS DAVID SPP iBZIESNDAZASIS E 811 Préventionniste PRV2N NTRP000000282 |Lieutenant 1CL BARROUN Emmanuel SPP st se 2 GROUPEMIEN, TERRIHORIALCE st Préventionniste PRV2LA VOULTE-SUR-RHONEP0O00000419 |Lieutenant 2CL BLACHON Yoann SPP d DAl SRRUFEMENT RESSOUREESS SERVICE Préventionniste PRV2RESSOURCES HUMAINES ET DEVELOPPEMENT DUP000010147 |Commandant SPP BOURGOIS Remi SPP DEIS ROAs e GROUEEMENT OFERETIONNELS Préventionniste PRV2SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION| RRITORP000008233 |Capitaine SPP BRAU Joris e T e t PRV2SAINT-PERAYDDSI > GROUPEMENT RIAL CENTRE >P000000463 |Adjudant-chef SPV CARLE Nicolas SPP 313 90Rs6 > GROUPEMENTTERRITD ENTHE Préventionniste PRV2SAINT-PERAYP000008458 |Lieutenant 1CL CONTESSE Sebastien SPP ËÊ\ÎÊ\]ÎÊÊSIS > SROLREMENTTERRITORIAL SUBS-SUD Préventionniste PRV2P000000192 |Lieutenant HCL COURTIAL |Eric sp e T Préventionniste PRV2SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUXP000002860 |Colonel SPP COURTIAL LAURENT SPP ASSISTANTE DIRECTION ET COMMUN Préventionniste PRV2| PEMENT ELP000009087 |Capitaine SPP DELOBRE Fabien SPP pe e a0 BRERATIONNEL T Préventionniste PRV2SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLEP000000288 |Lieutenant-colonel SPP |DOSDAT Guillaume SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL Préventionniste PRV2P000010402 |Lieutenant 1CL FENIE Xavier spp DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD > rrrs PRV2TOURNON-SUR-RHONEDDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000000426 |Capitaine SPP FILLON Jean-Philippe |SPP Préventionniste PRV2SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATIONP000009653 |Lieutenant 1CL FRUCHART AXELLE SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE Préventionniste PRV2DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD >P000000417 |Lieutenant 2CL GAILLARD Frederic SPP Préventionniste PRV2ANNONAY RHONE AGGLODDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000000401 |Adjudant-chef SPV JAUSSENT Mickaël SPP Préventionnist PRV2; ' SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX pn dP000000482 |Lieutenant-colonel SPP |LADET Jean-Philippe |SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL Préventionniste PRV2i i RVICE TECHNIQUES ETP000000281 |Commandant SPP LEPAULMIER |Lionel sPp Historiguer SERVICE TECHINIQUES £ Préventionniste PRV2BATIMENTS<br/>DDSIS DDASIS > GROUPEMENTP000010141 |Lieutenant 1CL MANUEL Jocelin SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE Préventionniste PRV2DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >PO00000478 |C dant SPP MONTAGNE LUDWIG SPP Pré ti ist PRV28e SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE .DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P0O00000414 |Adjudant-chef SPV PAILLASSON Olivi SPP Pré ti ist PRV2e . SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX P d .DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000010565 |Lieutenant 1CL PARET Sébastien SPP Préventi ist PRV2SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX itDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD >P000000275 |Capitaine SPP PLOYON J SPP Pré i ist PRV2apitaine erome ANNONAY RHONE AGGLO réventionniste
P000000431 |Lieutenant 2CL SOUCHE Jerome SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD Préventionniste PRV2DDSIS DDASIS > GROUPEMENT PILOTAGE STRATEGIQUEP000000358 |Lieutenant-colonel SPP |TRONVILLE Frederic SPP Ç Préventionniste PRV2ET QUALITE DE VIE AU SERVICE
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude aux fonctions de préventionniste 65
PREVENTION ET INVESTIGATEURS RCCI
Matricule Grade Prénom Statut Service Emploi QualificationP000010260 |Lieutenant 1CL ARNOUX Sebastien SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD Agent de prévention PRV1- et T TSI S-BBASIS 2 GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE > = .+PE60008+56 Adjudant-chef SPV BONNAUD Herve SPP LE TEIL genhtde préventior— PRVITMDDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >06060346-Ttieuterrant-2Et UCTHARDO ckael Agent de préventiT É i SERVICE MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNETTE =-Crra-—JASENE de prévention _— PE| rs c . DDSIS DDASIS > GRQUPEMENT OPERATIONNEL > e PRV1SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION - dIS DDASI P ITORIAL CENTRE >BO00003928 Adjudani-chaf-Shy BRUGAL Sebastien SPP LDEDîElL d AL s I L L Agertde-prévention PRV1. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE > ï É 3 ;me—îvub dFF HAgerrtue yn..n...Î. R PRA4PRIVAS. DDSIS DDASIS > G EMENT TERRITORIAL NORD > , ÏV000002265 |Lieutenant SPV CHAZAL Jean François [SPV e Agent de prévention PRV1ANNONAY RHONE AGGLOPB60000270-Adjudant-chefSRWV CHOWHN GHes SPR D3l HORD * Agentde-prévention| PRVT-ï TOURNON-SUR-RHONEDDSIS DDASIS > GR EMENT OPERATIONNEL > -~R©66069087-Eaptratre-spp— BELOBRE Fabien SPP >GRQUE . L Agent-de-prévention PRV1SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLEDSIS-BBASIS-A-GROUPEMENT TERRIT L CENTREPONCO67634-Eapitaire-SPP— DESEOUR Hatierr SPP ORlA - lAgent de prévention| PRVPRIVASQe DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE > | . ,»-066009260 SJpPEUr Iere CI SPV EHRA Nathan OF V" VIVIERS Agentde-préventtor n >DDSIS DDASIS-—-GROUREMENT-FERRITORIALNORD >R660046407|treuterrantter Æ Xavier SPP Agent de prévention PRVITMTOURNON-SUR-RHONELREBAOOYES3 |Lieutenant 1CL RUCHART AXELLE SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORTATCENTRE Agent-de-prévention PR>DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >010 Lieutenant 2CL GIRARD -Derrter P Agert-de-prévention— —PRY- . B SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION i eDDSIS DDASIS> GR EMENT TERRITORIAL SUD>V000008479 |Lieutenant SPV GOUVERNET _|ERIC PV = i 3 Agent-de-prévention PRV1L SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNEDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > SUDPO00009026 |Lieutenant HCL GRUY SEBASTIEN SPP 2 . ) Ë ER 3 Agent de prévention PRV1VALLEE DU RHONE D'ARDECHEDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE >200666455-[Sergent-chet HERAUD Vincent um T Agent-de-prévention —PR3; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > SUD } )P0O00003341 |Adjudant-chef SPV JALADE SEBASTIEN SPP CEVENNES Agent de prévention PRV1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD >ROBBBE6616 ant-chef SPV |LIEUTTER Pat P Agernt-de-préventi —RRV'Rdm——- e atrice SP ANNONAY RHONE AGGLO e preventror-— — DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > SUD\20000BFSS4-AeHudaT=ChefSPV|MADELRIEU Benoit SPP Agent-de-prévention— PRNCEVENNESDDSIS-DRASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >Q00008877 |Adjudantehef——"TMALGOUYRES |Michel SPV Agent de preventom——PRY+—AUBENASDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >P0O00000140 |Lieutenant 2CL MICHELON Eric sPP AUBENAS = . Agent de prévention PRV1P606600361-AretHitdant MUNCH SEBASTIEA can DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > p T pRVI—,AUBENAS " 'DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000000297 |Lieutenant 1CL PORCU Michael SPP Agent de prévention PRV1SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATIONDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > SUDP000000457 |Adjudant-chef SPV RAMBAUD DOMINIQUE |SPP ; = i Agent de prévention PRV1VALLEE DU RHONE D'ARDECHEDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE >P0O00005694 |Lieutenant 1CL SALLES MICKAEL SPP LE TEIL Agent de prévention PRV1P0O00003167 |Lieutenant 1CL TERRASSE STEPHANE SPP ERDIÎ/ÎSDDASIS 040 MPAMIRNT TERAITOBIALCGENTRES Agent de prévention PRV1P000000420 |Adjudant-chef SPV TRAYON SEBASTIEN [SPP EÊÊ/IZSDDASIS =R VREMENT TÉRSITO RIAICENTRES Agent de prévention PRV1RON0005615 |Sergent.chef XYERNMIOREE BERTRAND—]SPP DDSIE DDASIS 2 0ROMN UO RSGEUTRE Agent de prévention PRVISAINT-PERAYDDSIS DDASIS> GROUPEMENT RATIONNELP0O00000211 |Commandant SPP CHAMPETIER |Jean-Luc SPP * - QRe se Chef de service prévention PRV3SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUXDDSIS DDASIS > GROUPEMENT PILOTAGE STRATEGIQUEET QUALITE DE VIE AU SERVICEDDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000010147 |Commandant SPP BOURGOIS Remi SPP Investigateur RCCI BATSERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION
PO00000365 |Lieutenant-colonel SPP |DEFUDES GUILLAUME |SPP Chef de service prévention PRV3
DSI > GROUP PP000000192 |Lieutenant HCL COURTIAL Eric SPP e e U Investigateur RCCI BATSERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX0006666351l icutanantdCl IALON-— CENT—SPP Historique > SERVICE TECHNIQUES ET Tivestigateur REEHBATBATIMENTS<br/>DDSIS DDASIS > GROUPEMENTDDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000000426 |Capitaine SPP FILLON Jean-Philippe |SPP Investigateur RCCI BATSERVICE PLANIFICATION ET PREPARATIONHistorique > SERVICE TECHNIQUES ETBATIMENTS<br/>DDSIS DDASIS > GROUPEMENTDDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000000478 |C dant SPP MONTAGNE LUDWIG SPP | tigateur RCCI BATst rl SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE M eDSISD | ROUPEMEN RRITORIV000005206 |Lieutenant SPV ANDRE Daniel SPV B DASI3 G BNTTE QRIALAUD T Préventionniste PRV2SAINT-REMEZEDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUDP000000165 |Capitaine SPP AUZAS DAVID SPP AUBENAS É 1 Préventionniste PRV2DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTREP000000282 |Lieutenant 1CL BARROUN Emmanuel SPP - 2 =E ä Préventionniste PRV2LA VOULTE-SUR-RHONEDDSIS DDASIS > GROUPEMENT RESSOURCES > SERVICEP000000419 |Lieutenant 2CL BLACHON Yoann SPP EsS0 Préventionniste PRV2RESSOURCES HUMAINES ET DEVELOPPEMENT DUDDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000010147 |Commandant SPP BOURGOIS Remi SPP Préventionniste PRV2SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION
P000000281 |Commandant SPP LEPAULMIER |Lionel SPP Investigateur RCCI BAT
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude aux fonctions de préventionniste 66
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE >P0O00008233 |Capitaine SPP BRAU loris sPP Préventionniste PRV2SAINT-PERAYTERRITORIP000000463 |Adjudant-chef SPV CARLE Nicolas SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT AL CENTRE > Préventionniste PRV2SAINT-PERAYP000008458 |Lieutenant 1CL CONTESSE Sebastien SPp ËË\ÎÈÎ]ÎJIÊSASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > SUD Préventionniste PRV2P000000192 |Lieutenant HCL COURTIAL Eric SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > Préventionniste PRV2SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUXP000002860 (Colonel SPP COURTIAL LAURENT SPP ASSISTANTE DIRECTION ET COMMUN Préventionniste PRV2T OPERATIPO00009087 |Ca pitaine SPP DELOBRE Fabien spp |DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > Préventionniste PRV2SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLEP000000288 |Lieutenant-colonel SPP |DOSDAT Guillaume SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL Préventionniste PRV2P000010402 |Lieutenant 1CL FENIE Xavier SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD > Préventionniste PRV2TOURNON-SUR-RHONEDDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000000426 |Capitaine SPP FILLON Jean-Philippe |SPP Pré ti iste PRV2P an-rhiep SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION reventionnisP000009653 |Lieutenant 1CL FRUCHART |AXELLE SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE — |Préventionniste PRV2IAL NP000000417 |Lieutenant 2CL GAILLARD Frederic SPP DOSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD > Préventionniste PRV2ANNONAY RHONE AGGLODDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000000401 |Adjudant-chef SPV JAUSSENT Mickaël SPP Pré ti ist PRV2! ê (as SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX reventionnisteP000000482 |Lieutenant-colonel SPP [LADET Jean-Philippe |SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL Préventionniste PRV2PRAN0NN2R 1 Cammandani-SRE LEPALILMIER Henet sP Historique2 SF8MCETECHNQUES EF Préventionnisté ——ER2BATIMENTS<br/>DDSIS DDASIS > GROUPEMENTP000010141 |Lieutenant 1CL MANUEL Jocelin SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE Préventionniste PRV2DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000000478 |C dant SP MONTAGNE [LuDwW! SPP Préventionnist PRV2ommandant SPP AG 6 SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE reventionnisteDDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000000414 |Adjudant-chef SPV PAILLASSON Olivier SPP Pré ti ist PRV2! e SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX reventionnisteDDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000010565 |Lieutenant 1CL PARET ébasti SPP Préventionnist PRV2Sébastien SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX eventionniste> MENT LNP000000275 |Capitaine SPP PLOYON Jerome SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD > Préventionniste PRV2ANNONAY RHONE AGGLOP000000431 |Lieutenant 2CL SOUCHE Jerome SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD Préventionniste PRV2P000000358 |Lieutenant-colonel SPP |TRONVILLE Frederic SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT PILOTAGE STRATEGIQUE Préventionniste PRV2ET QUALITE DE VIE AU SERVICEP000004344 jLieutenant HCL VIDAL Maxime SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > Préventionniste PRV2SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > CRTA-. > MEP000000239 |Lieutenant HCL WOLF Emmanuel SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Préventionniste PRV2SUDCette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions demaintien opérationnel. Cette liste actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.
Le directeur départementaldu service d'incendie et de secours
Colonel Vincent HONORÉ
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude aux fonctions de préventionniste 67
P000004344Lieutenant HCLVIDALMaximesPPDDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > CRTA-PréventionnistePRV2P000000239Lieutenant HCLWOLFEmmanuelSPPDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIALSUD PréventionnistePRV2
Cette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions demaintien opérationnel. Cette liste actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.
Le directeur départementaldu service d'incendie et de secours
Colonel Vincent HONORÉ
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude aux fonctions de préventionniste 68
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-03-01-00008
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe cynotechnique
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe cynotechnique 69
prèr SDISYPRÉFÈTE _DE L'ARDECHE fArdèche'galitéFratenité SAPEURS-POMPIERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant inscription sur la liste d'aptitudel'équipe cynotechniqueLe préfet de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU l'arrêté n°97-1225 du 26 décembre 1997, relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;VU l'arrêté du 18 janvier 2000, fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnique ;VU les résultats aux tests d'aptitude ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche :ARRÊTE :
ARTICLE1 :La liste d'aptitude des spécialistes formés à la cynotechnie comprend, pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2025,les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.ARTICLE2 :Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe cynotechnique 70
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunaladministratif de Lyon.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours del'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Sophie ELIZEON
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe cynotechnique 71
MatriculeGradeNom PrénomStatut
EQUIPE CYNOTECHNIQUE
Service Emploi QualificationV000007959 |Caporal-chef SPV _ |TESTON Florent |SPV SDS;IE ÊÏÎËÇËÊËQÆÊÎË TERRITORIAL. ; | Apprenant CYNOTEGHNIEP000006247 |Sergent-chef BATTAGLIA |Anouk |SPP SDÊÊIÎ îBÊÊÊÂSGROUPEMENT TERNITOMAL = lGheFœunité cynotechnique CYN2V000010464 |Caporal-chef SPV |CERDAN Yann sPV DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL [Chef d'unité cynotechnique CYN2P000000467 |Adjudant GODOYE Magali SPP SDÈ)Ê\I,ÎCDEDÇ[SSIÊ ËSËÊŒ%ËËÊÂËËÊ;ËÏËÊî É Chef d'unité cynotechnique CYN2V000004878 |Sapeur 1ère cl. SPV |DALLANEGRA |Gerald sPV ]SDÊÊIÎ ÊEÔIÎIÎ;DÎÊSUPENIENT f p Conducteur cynotechnique CYN1V000005547 |Adjudant SPV RENE Guillaume |SPV ËÊËRËÊAËÊZSËÊË%ŒËTOMM Conducteur cynotechnique CYN1V000006355 |Sergent-chef SPV RUEL Sebastien |SPV ËËÊIÊ EËSÊËPÏ%ÏËPEMENT É e Conducteur cynotechnique CYN1V000007120 |Sergent-chef SPV VALETTE Guillaume [SPV ÊEDÎIÏÊRIËÊAËÎBË)SË ËÊÊMENT Ln Conducteur cynotechnique CYN1V000003483 |Lieutenant SPV MERLAND Didier sPV ÊÊIÎIEÊR]ÊÎA\ÎÈÎ{;Ê)}Ë)(ËËËNJÊIŒËRITOM Conseiller technique cynotechnique CYN3Cette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions demaintien opérationnel. Cette liste actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.Le directeur départementaldu service d'incendje gt de secours
Colonel Vincent HONORÉ
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe cynotechnique 72
Groupement : Groupement Opérationnel S ; DI E ;. Ëm ppo ArdècheUntus OPS + ArED SAPEURS-POMPIERS
PRÉFECTURE
À l'attention de Madamela Prétete
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe cynotechnique 73
Groupement : GROUPEMENT OPERATIONNELService émetteur : PLANIFICATION ET PREPARATIONOPERATIONNELLESDISYArdècheSAPEURS-POMPIERS
A cocher ACTES A LA SIGNATURE DE :[ ] Président du conseil d'administrationDirecteur départementalDirecteur départemental adjoint
L'adjoint au chef du serviceCapitaine Jean-Philippe FillonObservations éventuelles
O(ob(5
PE SIGNATURE
Le chef du service Observations éventuellesCommandant Rémi BourgoisDate : SIGNATUR
Date :
Lechef du groupementLieutenant-Colonel Jean-PhilippeLADET\IG
Observations éventuelles
Date :
zfi'//fTe directeur départemental adjointColonel Laurent COURTIAL
/GSIGNATURE
Observations éventuelles
Le directeur départementalColonel Vincent HONORE Observations éventuelles
SIGNATURE
Date :2 SIGNA
Le président du Observations éventuellesconseil d'administrationPierre MAISONNATDate :
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe cynotechnique 74
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-03-01-00007
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe feux dirigés
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00007 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe feux dirigés 75
= sDISPREFETE _ iBbeEfléLARDECHE ArdecheÉgalitéFraternité SAPEURS-POMPIERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant inscription sur la liste d'aptitudede l'équipe feux dirigés
Le préfet de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code forestier ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,VU le décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions règlementaires du code forestier ;VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;VU l'arrêté du 15 mars 2004 relatif à la formation et validation des acquis ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :La liste d'aptitude des spécialistes feux dirigés comprend, pour la période du ler janvier au 31 décembre 2025,les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrétéARTICLE2 :Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00007 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe feux dirigés 76
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunaladministratif de Lyon.
ARTICLE4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours del'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Sophie ELIZEON
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00007 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe feux dirigés 77
MatriculeGradeNom PrénomStatut
BRULAGES DIRIGES
ServiceDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIALSUD > Emploi QualificationV000002434 |Lieutenant SPV BOURGEAC PHILIPPE SPV LUSSAS Chef de chantier brûlage dirigé BD2IS DDASI TV000000060 |lieutenantSPV |FARGIER JEROME [spv E:Ê/AS P33 GRALIBEMENT TERBITORIALCENTRER ct daichantier Brolags dirigé BD2IS DDASIV000001648 |Capitaine SPV FAURE CEDRIC SPV pc pescqperaire L IE ucrc Chef de chantier brûlage dirigé BD2VALS-LES-BAINSTRP000004236 |Adjudant-chef SPV |LHUILLIER SEBASTIEN |SPP EÊIÎ/ÎSDDASIS e Rs E Chefde chantier brûlage dirigé BD2DDSIS | ORIAL SUDV000005870 |Adjudant-chef MANEVAL NICOLAS SPV se SROUEEMENT R É Chef de chantier brûlage dirigé BD2LACHAPELLE-SOUS-AUBENASDDSIS DDASI TIONNEL >P000000297 |lieutenant 1CL PORCU Michael SPP PM Chef de chantier brûlage dirigé BD2SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATIONDDSIS D ORIAL SUDV000000515 |Lieutenant SPV ROURE THIERRY SPV sr GROLIFRNEN TERT ? Chef de chantier brûlage dirigé BD2LARGENTIERE> >V000004254 |Lieutenant SPV SIBILLE Nicolas SPV p e L I LUG Chef de chantier brûlage dirigé BD2VALS-LES-BAINSDDSIS DDASIS RIAL SUD>V000008764 |Caporal SPV ACCASSAT Hugo SPV ORTM LS Equipier brûlage dirigé BD1SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNEDDSIS DDASIS > G RIAL CENTRE >P000000449 |Caporal-chef ARNAUD ALEXANDRE |SPP PRIÎ/AS *GROPREMENT TRN Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE >V000003790 |Sergent-chefSPV |AUBERT Yoann SPV W £ Equipier brûlage dirigé BD1LA VOULTE-SUR-RHONEDDSIS DDASIS > GROUPEME IONNP000000479 |Adjudant AUDOUARD Jeremy SPP . ? ns es Equipier brûlage dirigé BD1SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > CRTA-DDSIS DDASI GROUPEMENT TERRITORIAL SUDV000005306 |Sergent-chef SPV |AUZAS SAMUEL sPV AUBESNAS Ls PE ; ° Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASI ITORIAL SUD >V000005388 |Adjudant-chef AUZAS XAVIER SPV DR = GROVEPEMER TERR Equipier brûlage dirigé BD1LAVILLEDIEU. ; DDSIS DDASIS > GR RIAL SUD > o F olV000005810 |Sapeur 1ère cl. SPV |BEYDON Vincent SPV QUPEMENTTERRIO Equipier brûlage dirigé BD1VALS-LES-BAINSV000005797 |Sergent SPV BOMBRUN |Valentin |SPV ÈÊLÏÊËAÎIAS'S E ARDUREMENTTERRIRRIALNORR 2 etutptenbrälagedidigé BD1; ; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > - A Ps EP000000340 |lieutenant 2CL BOUCHARDON |Mickael SPP Equipier brûlage dirigé BD1SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > CRTA-DDSIS DDASIS > GROUPE RIAL CENTRE >V000004378 |Adjudant-chef CHAZE JONATHAN |SPV CRUAS Ms Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUDV000008664 |Sergent SPV COLLE LUC SPV A > 3 Equipier brûlage dirigé BD1VALS-LES-BAINSDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTREV000005371 |Adjudant-chef COURTIAL Yoann SPV Aot s e g Equipier brûlage dirigé BD1CHALENCONDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUDV000006486 |Adjudant-chef CRUS Anthony SPV THUEYTS sé ë Equipier brûlage dirigé BD1V000006454 |Sergent SPV DE CASTRO ROMAIN sPV ÊBÊ'ÏAËDAS'S r U E es Equipier brûlage dirigé BD1V000006286 |Sergent-chef SPV DE SOUSA Kevin SPV DRSIS0D0ASI S GROUREMENT TERRITARIALCENTRES Equipier brûlage dirigé BD1SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE >V000007177 |Adjudant SPV DOUTTE Maxime SPV LE POUZIN su Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUDV000006647 |Adjudant SPV DURAND Julien SPV ms $ Equipier brûlage dirigé BD1VALS-LES-BAINSDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE >V000006317 |Adjudant-chef DURAND Tony SPV PRIVAS 9 Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >V000006952 |Sergent-chef SPV _ |FLANDIN CEDRIC SPV É Equipier brûlage dirigé BD1ORGNAC-L'AVENDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >V000005239 |Adjudant-chef GAUTHIER GAEL sPV É R Equipier brûlage dirigé BD1VALS-LES-BAINSDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTREV000000303 |Adjudant-chef GIFFON Olivier SPV PRIVAS 3 5 Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASIS> GROUPEMENT TERRITORIAL SUDV000007303 |Caporal-chef SPV |GRASSET SYLVAIN SPV VALGORGE ä DAL g Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >P000005273 |Adjudant GUILLOT Steve SPP " Equipier brûlage dirigé BD1SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > CRTA-DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >V000009017 |C | SPV JOLY PV Equipi û irigé BD1apora FABIEN S VILLENEUVE-DE-BERG quipier brûlage dirigéDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > SUDP000007017 |Adjudant JOURDAIN GUILLAUME |SPP ; Equipier brûlage dirigé BD1VALLEE DU RHONE D'ARDECHEDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUV000005522 |Sergent SPV JOURDAN JEROME SPV L 6 Equipier brûlage dirigé BD1SAINTE-EULALIEDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE >P000005506 |Ca poral-chef JOUVE Damien SPP PRIVAS Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE >V000006635 |Sergent SPV LAULAGNET Florentin SPV CRUAS Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >V000007943 |Sergent-chef SPV |LE BEUZ AXEL SPV Equipier brûlage dirigé BD1LARGENTIEREDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORDP000000016 |Adjudant-chefSPV |LIEUTIER Patrice SPP A d Equipier brûlage dirigé BD1ANNONAY RHONE AGGLODDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE >V000006260 |C I-chef SPV |LOULIER E | ipi al irigé BD1aporal-chef S mmanuel |SPV SAINT-PIERREVILLE Equipier brûlage dirigéDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >V000007046 |Adjudant-chef MAGNIN AYMERIC sP Equipi ûlage dirigé BD1judant-che G V VILLENEUVE-DE-BERG quipier brûlage dirigéDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD >V000004302 |Adjudant-chef MARMEY Frédéric SPV e Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE >V000006773 |Caporal-chef SPV |MARMEY Yann SPV Equipier brûlage dirigé BD1SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00007 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe feux dirigés 78
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >V000009383 |Adjudant SPV MARTIN JOHANN SPV Equipier brûlage dirigé BD1VALS-LES-BAINS| RDV000007796 |Sergent SPV MAZABRARD |Remi sy - |D25i8 DDASIS NN A NOKD = ' Os bralée sME BD1VERNOSC-LES-ANNONAYORIAL SUDP000000429 |Sergent-chef MENDEZ Sylvain SPP iBZlESNDAZASIS é OR CNFEMENTTERAT 3 Equipier brûlage dirigé BD1D TIONNEL >P0O00007611 |Caporal MICHAUD Maxime SPP u L E Equipier brûlage dirigé BD1SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > CRTA-PO00000459 |Adjudant MOREIRA MANUEL SPP DE GRO_UPEMENT ee Equipier brûlage dirigé BD1VALLEE DU RHONE D'ARDECHED TORIAL NORDV000007218 |Adjudant SPV MORFIN ADRIEN SPV LÏ[\Î\ÎSI?I'ËÊSIS us RLUE % Equipier brûlage dirigé BD1D TORIAL CENTREP000000228 |Adjudant-chef SPV |MOUNIER JEROME SPP PÊIÎ/IÎ\SDDASIS - GEONPEMENTI ERR d Equipier brûlage dirigé BD1P000007797 |Caporal PASCAL SYLVAIN SPP ÊEDTSIESILDDASIS % SROUPEMENTTERRITORIALCERTRE > Equipier brûlage dirigé BD1V000007131 |Sergent-chef SPV _ |PLENET jaonem e 111000 T ORN e ote b e es BD1VERNOSC-LES-ANNONAYIAV000009625 |Sergent SPV POIREE BERTRAND |SPV paa ue ee EU e Equipier brûlage dirigé BD1VALS-LES-BAINSDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >P000005044 |Sergent-chef PONOT CEDRIC SPP AUBENAS Equipier brûlage dirigé BD1| GROUPEMENT TV000006213 |Sergent SPV PREVOT LOIC sPV p e e VR AURZ Equipier brûlage dirigé BD1VALS-LES-BAINSDDSIS DDASIS MENT TERRITORIAL SUD >V000005366 |Sergent SPV RAMAUX Berengere |SPV A s c Equipier brûlage dirigé BD1VALS-LES-BAINSDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTREV000006426 |Adjudant SPV RENE Sylvain spv é > |Equipier brûlage dirigé BD1CHALENCONDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE >V000002576 |Lieut tSPV REYNAUD PHILIPPE SPV ipi al irigé BD1jeutenan SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS Equipier brûlage dirigéDDSIS DD PEMENT TERRITORIAL SUD > SUDV000007056 |Adjudant SPV RIVIERE LUDOVIC SPV CEVENNEÊSIS t ; 9 Equipier brûlage dirigé BD1IS DDASIS > GROUPEMENT TERRI NTRP000000458 |Adjudant-chef SPV |ROURESSOL VINCENT SPP LDÊ'ÎESIL uSS g Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE >V000008278 |Adjudant-chef SALTEL GUILLAUME |SPV CRUAS . Equipier brûlage dirigé BD1IS DDASIS > GROUPEMENT TERRITOR NTRP000000480 |Adjudant TREMOUILHAC |PIERRE SPP ERDIÎ/îS AL CENTRE Equipier brûlage dirigé BD1" ! DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > SUD e sk IP000000237 |Adjudant-chef SPV |VALLA Jean Nicolas |SPP CEVENNES Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >V000001517 |Adjudant-chef VEYRENC LIONEL SPV AUBENAS Equipier brûlage dirigé BD1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >V000002434 |Lieutenant SPV BOURGEAC PHILIPPE sPV LUSSAS Responsable feu tactique BD2TERRITORIAL CENTRV000000060 |lieutenant SPV FARGIER JEROME - SPV ÈÊIÎIÎSDDASIS > GROUEEMERTTE DRIAL GR i Responsable feu tactique BD2DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >V000001648 |Capitaine SPV FAURE CEDRIC SPV Responsable feu tactique BD2VALS-LES-BAINSDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >V000005870 |Adjudant-chef MANEVAL NICOLAS sPV R | i BD2judant-che LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS esponsable feu tactiquePEMENT OPP000000297 |lieutenant 1CL PORCU Michael SPP DDSIS BRASE = SRDIPEME ERATICHNEL= Responsable feu tactique BD2SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATIONDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >V000000515 |Lieutenant SPV ROURE THIERRY sPV Responsable feu tactique BD2LARGENTIEREDDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUDV000004254 |Lieutenant SPV SIBILLE Nicolas SPV p ï Responsable feu tactique BD2VALS-LES-BAINSCette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions demaintien opérationnel. Cette liste actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.
Le directeur départementaldu service d'incendide secours
Colonel Vincent HONORÉ
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00007 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe feux dirigés 79
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-03-01-00005
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe nautique
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe nautique 80
— SDISYmts Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant inscription sur la liste d'aptitudede l'équipe nautique
Le préfet de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales :VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;2
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :VU l'arrêté du 23 novembre 1999, fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;VU l'arrêté du 7 novembre 2002, fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;VU les résultats aux tests d'aptitude ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;ARRÊTE:
ARTICLE 1 :La liste d'aptitude des spécialistes nautiques (scaphandrier autonome léger, nageurs sauveteurs aquatiques) comprend,pour la période du ler janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présentarrété.ARTICLE 2 :Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe nautique 81
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunaladministratif de Lyon.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours del'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Sophie ELIZEON
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste
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DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIALV000009713 |Sapeur lére cl. SPV |SOCHARD PABLO SPV NORD > LAMASTRE Sauveteur aquatique SAV1P000006504 |Caporal SOUBEYRAND |Jocelyn SPP EZZEV?(?I? rsvhss; ËÎI%ËÎJE\I;ARÊNËPCÈËRTÎÂQONNÂÎË Sauveteur aquatique SAV1P000003936 | Adjudant TARBOURIECH |SYLVAIN SPP ËÊÊÏËRÊÊAÎÈSTÈËROUPEMENT L Sauveteur aquatique SAV1V000005573 | Caporal SPV TEYSSIER Sebastien SPV ISDBSIE ÉÊÎÊIÏÎËUÊÊ?ËËÊÀÊËËT ps es Sauveteur aquatique SAVI1P000000480 | Adjudant TREMOUILHAC |PIERRE SPP ËED]ÎITSRÊÎAÊËV)A(;ROUPEMENT ts Sauveteur aquatique SAV1V000005275 | Adjudant-chef VASSEUR MICKAEL SPV IS)[EJ)SIS ELDISS'I\ISA;GROUPEMENT TEBs ME Sauveteur aquatique SAV1P000009027 |Caporal VIALLON Sylvain SPP I\)BÊË EÊÊËIÊ;OGNIÎÊ)SRPÊRŒ%Ê%TERRITORIAL Sauveteur aquatique SAV1V000005238 |Lieutenant SPV VIGNE JULIEN sPV SDÊÊIÎ \EËADÎSS_IÎ;SÈRAOWUËEMENT AR AR Sauveteur aquatique SAV1P000006684 |Sergent BRAIZE Loic SPP ÊÊÊÏÊRÊÊAÊÈÎÇAËROUPEMENT d q Scaphandrier autonome léger qualifié 30 mètres SAL1P000004483 |Adjudant-chefSPV |EGLAINE Mathieu SPP EËÊIÊ EKŒËIÇÏÊÊËËÊEAÎËE}ËËWTORM Scaphandrier autonome léger qualifié 30 mètres SALIP000007531 |Caporal MEJEAN STEVE SPP SDÊÊIÎ ]SDIIJ)'I;\ f/I'lS\;LGEl;%I{inlggzg 55&%;8&? Scaphandrier autonome léger qualifié 30 mètres SALIP000000485 |Sergent-chef RATTIN Pierre-Etienne |SPP ËEDÊÎRËÊAÊÂSÇOËÊËPÊ[ËÊÊËÊI' gËERRI L i Scaphandrier autonome léger qualifié 30 mètres SALIP000003936 | Adjudant TARBOURIECH |SYLVAIN SPP ÊEDÊITSRÊÎAÊÈSTÈÊROUPEMENT L es Scaphandrier autonome léger qualifié 30 mètres SALIV000009081 |Lieutenant SPV COUTURIEUX |OLIVIER sPV SDIIJ)SIS Haskse BROURENMEST eq p se Scaphandrier autonome léger qualifié 60 mètres SAL1P000000342 | Adjudant-chef SPV |PEYRARD Sebastien SPP ËËIÎÎRÊÎAËÂÏTŸEËËÏ M Scaphandrier autonome léger qualifié mélange SALIP000000424 |Sergent-chef BRISSON Joachim SPP ÊÊÊÎRIËÎAÊÈSTÈËROUPEMENT TERBITQRIAL Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 200 metres SAL1P000000343 |Lieutenant 2CL BRUYERE Cedric SPP EBSEV?(?I? ËËAÈËÎÊËÈBÊEÊTTPËÈÊÆ%ËÏEL Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 200 metres SAL1V000009081 |Lieutenant SPV COUTURIEUX |OLIVIER sPV SDSÊIS Cs SR OUR MEN TERRIIQRIAL Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 200 metres SALIP000000425 | Adjudant DUFOURT Jerome SPP SDÊÊIÎ SDÊÊ ÎÏLÊÊ%ËÊËËï}Î Ê}ÏÏ{}ËËÊÊËAL Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 200 metres SALIP000000342 | Adjudant-chefSPV |PEYRARD Sebastien SPP ËÊÊITSRÊÎASSÀÎÏTŸIËEËÎMENT d és Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 200 metres SAL1P000000485 |Sergent-chef RATTIN Pierre-Etienne |SPP ËEDSÏÊRIÊÎALSÂS\ÎOËÊËËÊÊÎË}ÎX gÏÎÊ RITORTAL Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 200 metres SALIP000004483 | Adjudant-chef SPV |EGLAINE Mathieu SPP ÎBÊIÊ Eîîâ}â;îä ÊËÊ}Î\JË]Î(ÊJÏÊRRITORIAL Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 60 metres SALIP000003936 | Adjudant TARBOURIECH |SYLVAIN SPP PR CT IERE Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 60 metres SALICENTRE > LE TEIL
Cette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions de maintien opérationnel. Cette listeactualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.
Le directeur départementaldu service d'incendie
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe nautique 84
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-03-01-00003
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe risques technologiques
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe risques technologiques 85
prért SDISYPREFETE_DE L'ARDECHE F2 ArdècheEgalitéFraterité SAPEURS-POMPIERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant inscription sur la liste d'aptitudede l'équipe risques technologiquesLe préfet de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours :VU l'arrêté du 20 décembre 2002, fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;VU l'arrêté du 23 mars 2006, fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;VU les résultats des formations de maintien des acquis ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche :
ARRÊTE:ARTICLE1 :La liste d'aptitude des spécialistes formés aux risques technologiques (radiologiques, chimiques) comprend, pour lapériode du ler janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 :Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.ARTICLE3 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunaladministratif de Lyon.ARTICLE 4 :
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d'aptitude de l'équipe risques technologiques 86
Le secrétaire général de la préfecture de I' Ardéche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours del'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, lepréfète,
eSophie ELIZEON
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste
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d'aptitude de l'équipe risques technologiques 88
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe risques technologiques 89
P000010260Lieutenant 1CL DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIALChef d'équipe reconnaissanceARNOUX Sébastien SPP NORD radiologique | RADIP000000419 |Lieutenant 2CL BLACHON Yoann SPP IS)ÊÊ\I/SI ËËÊËËSÊËÊËÊÏÏËTŒËSÊTÛ URCES > ËËÏÂÊÏÎ reconnaissance | RADIP000000450 |Adjudant-chef BONNAUD Denis SPP i MISE EN e A TON E QO IÊÊËÎ reconnaissance | RADIP000000071 |Adjudant-chef CARBALLO Yves SPP BEDSITSRngPSS\;A(;ROUPEMENT TERRITORIAL S'gfigfigge reconnaissance | RADIV000007076 |Sergent-chefsPV |CHALIAS Quentin SPV I SUD= SUD VALLERDU RHONE b AR Db fagf;i;?;;ge reconnaissance | RADIP000009772 |Sergent-chef CHAUMARD Cyril SP I SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELIES |t 1§Z?;i§e reconnaissance | RADIP000000270 |Adjudant-chef CHOVIN Gilles S ORD = TOURNON | RITORIAL OE ËËÎÏC feconnaissance | RADIP000000379 | Adjudant-chef COMBET Sylvain SP T ERRITORIAL rcal:cffli;?(;fige reconnaissance | RADIP000000460 | Adjudant-chef COUTURIER Pascal SP | O E RE TORIAL Ëfiï{ïÿïäe reconnaissance | RADIV000003451 |CommandantSPV | |DECORME Patrice SPV ËBÊIÊ ÎÊÎÊÈA SGROUPEMENT TERRITORIAL f:;if) 12?;;26 œ""""a""a"œ RADIP000007034 |Capitaine SPP DESCOURS Julien SPP ËEDÊËRËÈAPSÏRÎÇAËROUPEMENT TERRITORIAL ÎÂÏ l'ïâäîe feconnaissance | RADIV000008932 |Adjudant-chef SPV | [DESPREAUX NICOLAS SPV IOENTREe R OVPEMENT TERRITORIAL [n lîï:lîîe reconnaissance | RADIP000000418 |Adjudant-chef FRELON Jean-Marie SPP ZËÊÊ EÊÊÊIÊ}ÎOGÊÊSÊË%TŒTERR"OMAL ÊÏÊËËÏ réconnaissance | RADIV000000826 |Licutenant SPV GAILLARDON Cyril SPV ËÊÊÎËÎËÎÏËÈËÎMENT TERRITORIAL SÂÎZËË:ËC reconnaissance | RADIP000000045 |Adjudant-chef GAMBA Eric sPR A e E ORTAL ËÎÊÊÊÏÎ reconnaissance | RADIP000010146 [Sergent-chef GARNIER Romain SPP [CENTRE» LA VOU TEIOETTORIAL (S ;ËÎ reconnaissance | RADIV000008491 |Sergent SPV GRANDCOLAS Manon SPV Ëgäî EÊÊËÊIÏ(ÎN}ΑSÏ'SË'Î{ÈÊTE...TOM ËÈÎZÊËÂÏÏ reconnaissance | RADIV000008809 |Sergent SPV HURTIER Pierre SPV ËEDÎÎITSR]ËΑAËSTÎÈÊROUPEMENT TERRITORIAL f:é?;'ig?;;se reconnaissance | RADIP000003341 |Adjudant-chef JALADE SEBASTIEN SPP ËÊÊÎ ÊËÊËIÊÇEËÊËËPÈMENT TERRITORIAL ÎÂÏÉ;Ï':Ï reconnaissance | RADIP000004107 |Sergent MARTORELL Luc sPp IËEDI\SIÈI_SR]ËÎAPSËÎ\ÎACS}ROUPEMENT TERRITORIAL îäîä ]do'î?ïîe reconnaissance RADIP000000414 |Adjudant-chef PAILLASSON Olivier SP I SERVICE.ÊÊËSTÎOËRSËPËËËËË SET CONSEES |tÊäîe reconnaissance | RADIV000009154 |Caporal SPV PITRE Hugo sPV ?ÊÊÎ fi%fi?fiE}ifi%'éfiffl;imTom rcaïâlî Ëïäe reconnaissance | RADIP000000331 |Adjudant-chef POCHET Loïc SPP UD= SUD VALIEEDU RHONE Dy A TORIAL ÊÈÏIËÊËÏEC reconnaissance | RADIP000000117 |Adjudant-chef ROUMEAS Johann SP JOENTRES LA VOUT RE UE IONCTORIAL - |Chef ÊÊËÎ reconnaissance | RADIP000006275 [Sergent-chef TAVENARD Remi SP D TO ON U AN TERRITORIAL - |Chef e TECONTASIN | RADIP000005615 |Sergent-chef VERMOREL Bertrand SP e A E T TERRITORIAL îäîïäÿ reconnaissance | RADIV000000821 |Lieutenant SPV ANGLADE FEZ Jerome sPV ËÊÊÎ ÊÊÊÎÏÊÈ%{ÎÊËÊËË ëËËÊäAL î:'ï:ä'îïu':°°""ai"me RCHIV000000844 |Adjudant-chef SPV |ARNAUD PASCAL SPV gEDI\SIITSR%]ZAËSCÎÏËÈÏÊËMENT TERRITORIAL Sï'ï:ï':fiï:"m"msmœ RCHIP000010260 |Lieutenant 1CL ARNOUX Sébastien SPP ïgäî DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Êïäâ'äïÿc"""aissa... RCHI
| DDSIS DDASIS > GROUPEMENT RESSOURCES > | Chof d'équipe reconnaissanceP000000419 |Lieutenant 2CL BLACHON Yoann SPP. |SERVICE RESSOURCES HUMAINES ET . p RCHIDEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT risque chimique. _ DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > | pef d'équipe reconnaïsanceP000000450 |Adjudant-chef BONNAUD Denis SPP — |SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > |" uip RCHICRTA-CODIS risque chimique
P000000071 |Adjudant-chef CARBALLO Yves SPP ËÊÎÏITSRIÊÉËSÂËAËROUPEMENT TERRITORIAL î'ïgï'ïgîœmaissa"œ RCHI_ DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > | hord'équipe reconnaissanceP000009772 |Sergent-chef CHAUMARD Cyril SPP |SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > |" uip RCHICRTA-CODIS risque chimique
P000000270 |Adjudant-chef CHOVIN Gilles SP [ oy T TERRITORIAL Ëïïä'äïüf"""""i"a"œ RCHIP000000379 |Adjudant-chef COMBET Sylvain sPP figffg ? ËÊÊËÎËÊËËÎÊEÏJGT[Î)RR[TORL'\L Ëâä:ä&ïäï"'"mi"mœ RCHIP000000460 |Adjudant-chef COUTURIER Pascal SPP ËËÊË ? ÊÊËËÀÊËËÊÊËÊTEŒ"ORML ÊËÊËÎÆÏJϰ""&Ï"°"°° RCHIV000009081 |Lieutenant SPV COUTURIEUX OLIVIER SPV 1533315 DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL î'ï :ËÊÊJÊŒ""MS""'Œ RCHIV000003451 |Commandant SPV DECORME Patrice sPV ËËÊIË EÊÊÊÊÎSGROUPEMENT TERRITORIAL g::'f:f&'g;:mmi"am RCHIV000008932 |Adjudant-chefSPV _ |DESPREAUX NICOLAS sPV ËEDÊITSRIËÎAËSPBËËÊŸPEMENT TERRITORIAL îäâfi:äïäu':œ""ma"œ RCHI
P000000418 [Adjudant-chef FRELON Jean-Marie SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance RCHINORD > TOURNON-SUR-RHONErisque chimique
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe risques technologiques 90
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL. . Chef d'équipe reconnaissance- AlP000000045 |Adjudant-chef GAMBA Eric SPP CENTRE > LA VOULTE-SUR-RHONE risque chimique RCHI1
= DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissancev - R000008132 |Sergent-chef SPV GIRARD Joél SPV SUD > SUD VALLEE DU RHONE D'ARDECHE risque chimique CHI1
. . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissanceP000009026 |Licutenant HCL GRUY Sébastien SPP SUD > SUD VALLEE DU RHONE D'ARDECHE risque chimique RCH!1
; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissancevV000008809 |Sergent SP HURTIER Pierre SPV CENTRE > LE TEIL risque chimique RCH1
; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissanceP000003341 -0033 Adjudant-chef JALADE SEBASTIEN SPP SUD > SUD CEVENNES risque chimique RCH1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance4 TORP000004107 |Sergent MARTORELL Luc SPP CENTRE > PRIVAS risque chimique RCH1
. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > |Chef d'équipe reconnaissanceP -000009094 |Sergent-chef MILLOT Caroline SPP. |SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE _ |risque chimique RCHIDDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > Chef d'équipe reconnaissancP000000414 |Adjudant-chef PAILLASSON Olivier SPP SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS Hs eu l'(lllmî ue ° RCH1AUX COLLECTIVITES ue chmq; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance000009384V000009384 | Adjudant SPV PERSEM ERIC SPV _ |SUD > SUD VALLEE DU RHONE D'ARDECHE risque chimique RCHI
; . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissanceP000000331 |Adjudant-chef POCHET Loic SPP SUD > SUD VALLEE DU RHONE D'ARDECHE risque chimique RCH1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissanceV000009625 |Sergent SPV POIREE BERTRAND SPV SUD > VALS-LES-BAINS risque chimique RCH1
. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissanceP000000117 |Adjudant-chef ROUMEAS Johann SPP CENTRE > LA VOULTE-SUR-RHONE risque chimique RCHI
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissanceP "000006275 |Sergent-chef TAVENARD Remi SPP NORD > TOURNON-SUR-RHONE risque chimique RCHI
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissanceP000005615 |Sergent-chef VERMOREL Bertrand SPP CENTRE > SAINT-PERAY risque chimique RCH1DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL ;V000009055 |Caporal SPV LISLE TRISTAN sPV SUD > VALLON-PONT-D'ARC Conducteur NRBC, RE DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIALV000009850 |Sapeur lére cl. SPV VERNEY Rémi SPV SUD > LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS Conducteur NRBCP000000402 |Commandant SPP SAUREL Sylvain Spp DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Cor}selllfer technique RAD4NORD radiologique; 12s DDSIS DDASIS > GROUPEMENT PILOTAGE Conseiller techniqueLieut - 1 SPP RAD4P000000358 |Lieutenant-colonel S TRONVILLE Frédéric SPP STRATEGIQUE ET QUALITE DE VIE AU SERVICE _ |radiologiqueP000000402 |Commandant SPP SAUREL Sylvain sPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Co.ns'elllcr technique risque RCHANORD chimique; ; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier interventionV0000052 t t SPV ANDRE RAD2005206 | Lieutenan Daniel SPV SUD > SAINT-REMEZE radiologiqueP000010260 |Lieutenant 1CL ARNOUX Sébastien spp | |PPSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL | [Equipier intervention RAD2NORD radiologique. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT RESSOURCES > |Equipier intervention0 4 RP000000419 |Licutenant 2CL BLACHON Yoann SPP __ |SERVICE RESSOURCES HUMAINES ET radiologique AD2. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier interventionP000000071 |Adjudant-chef CARBALLO Yves SPP CENTRE > PRIVAS radiologique RAD2. ; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier interventionP A - RAD2000000270 |Adjudant-chef CHOVIN Gilles SPP NORD > TOURNON-SUR-RHONE radiologique. . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier interventionP000000379 [Adjudant-chef COMBET Sylvain SPP NORD > ANNONAY RHONE AGGLO radiologique RAD2; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention" R RAP000000460 |Adjudant-chef COUTURIE Pascal sPP NORD > TOURNON-SUR-RHONE radiologique D2; ; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention4} - - RP000000418 |Adjudant-chef FRELON Jean-Marie sPP NORD > TOURNON-SUR-RHONE radiologique AD2. , ; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier interventionP000000045 |Adjudant-chef GAMBA Eric sPP CENTRE > LA VOULTE-SUR-RHONE radiologique RAD2. .. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > |Equipier interventionP 4 t- PAIL RAD2000000414 |Adjudiant-chef LASSON Olivier SPP __ |SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS __ |radiologique. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier interventionP000000117 |Adjudant-chef ROUMEAS Johann SPP CENTRE > LA VOULTE-SUR-RHONE radiologique RAD2. — DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier interventionP000005694 |Lieutenant 1CL SALLES Mickaël SPP CENTRE > LE TEIL radiologique RAD2; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention- RP000006275 |Sergent-chef TAVENARD Remi SPP NORD > TOURNON-SUR-RHONE radiologique AD2. ; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier interventionP000003167 |Lieutenant 1CL TERRASSE Stéphane SPP CENTRE > PRIVAS radiologique RAD2DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention. DP000005615 |Sergent-chef VERMOREL Bertrand SPP CENTRE > SAINT-PERAY radiologique RAD2; ; - DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention risqueV R000000821 |Lieutenant SPV ANGLADE FEZ Jerome sPV SUD > SUD VALLEE DU RHONE D'ARDECHE chimique CH2P000010260 |Lieutenant ICL ARNOUX Sébastien Spp DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL qulgner intervention risque RCH2NORD chimique. ; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT RESSOURCES > Equipier intervention risqueRCHP000000419 |Lieutenant 2CL BLACHON Yoann SPP SERVICE RESSOURCES HUMAINES ET chimique 2. ; . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > |Equipier intervention risqueP000000450 |Adjudant-chef BONNAUD Denis SPP |SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > |chimique RCH2o . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention risqueHP000008233 |Capitaine SPP BRAU Joris SPP CENTRE > SAINT-PERAY chimique RCH2; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention risqueP000000071 |Adjudant-chef CARBALLO Yves SPP CENTRE > PRIVAS chimique RCH2P000009772 |Sergent-chef CHAUMARD Cyril sPp DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > |Equipier intervention risque RCH2SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE >chimique
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste
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07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe risques technologiques 92
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIALV000008723 |Caporal SPV DUETHE Lea SPV CENTRE > PRIVAS Equipier NRBCV000009869 |Sapeur lére cl. SPV |DURBEC Mikael SPV ÊËËÈRÊÉËÏËÂÎÏËÊÊËËÏËËÊ... Equipier NRBCV000009260 {Sapeur lére cl. SPV |ELVIRA Nathan SPV ËEDÊITSRIËÊA\ÎËIÈÊÊOUP EMENT TERRITORIAL | Equipier NRBCV000009871 |Sapeur 1ère cl. SPV |FAURE Keliane SPV ËÊÊÎRÊÊAÎËSPBÊÊÊUPEMENT TERRITORIAL | Equipier NRBCV000007286 |Sergent SPV FAURE Mathieu SPV ËËÊÎ&È%ËÊÊÊOŒEMEM TERRITORIAL l Equipier NRBCV000010054 |Sapeur lère cl SPV |FAURE Théo SPV ËEDIÊITSRIËÎAÊEISTÎEÊROUP EMENT TERRITORIAL | |Equipier NRBCV000009909 |Sapeur lére c. SPV |GALLARDO LUKAS SPV Egäî EËÊÊËIÊRËOUP EMENT TERRITORIAL | |Equipier NRBCV000001406 |Caporal SPV GERENTES OLIVIER SPV SDÊÊIÎ gîîäëïl%'ïäïî"âäm TERRITORIAL | Equipier NRBCV000007292 |Caporal SPV GILLET REMI SPV SDÊÊIÎ ÈîÊËPÈËËŸïËÉËîËËËÊÎËTÛm Equipier NRBCV000009970 |Sapeur lére c. SPV | |HAON Benjamin SPV ËEDIÊÎRÊÎËSÂÎÇACS'ROUP EMENT TERRITORIAL | |Equipier NRBCV000007409 |Sergent-chef SPV ISSOIRE Jordan sPV ËEDÊÎRÊÈAÎËSTÈÊROUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBCV000009295 |Sapeur ière cl. SPV | |LACHAUD Nathan SPV Êgäî EÎÊÊÊÎËËÎËŒGÊ%...TO... Equipier NRBCV000009617 |Caporal SPV LAMOTTE GEOFFREY SPV SDÊÊIÎ BÎÎSSÎEÎSËÏËNUËEMENT TERRITORIAL | \Equipier NRBCV000006635 |Sergent SPV LAULAGNET Florentin sPV ËÊÊÏI_SRÊÎAËÈSUÎÂÊROUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBCV000009827 |Sapeur !ère cl. SPV LEITE Lucas sPV ÊËÊÈRËÎAPSËÇACS}ROUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBCV000009055 |Caporal SPV LISLE TRISTAN SPV IS)[],?[S)IS ÈÎÎÊÊNÎÊ)ËQËDPÎÊÊNT TERRITORIAL Equipier NRBCV000009817 |Sapeur lére ci. SPV LOYRION Julien SPV IS)(]ÎÊIÎ ËÂ)ÊÊËÎÏËÊ}ÈÊUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBCV000007053 |Sapeur lère cl. SPV |MAGGIORE PATRICE SPV ?ÊËIÎ ÊÎÎË\IIËÊÏËÎÆT TERRITORIAL | |Equipier NRBCV000007046 {Adjudant-chefSPV _ |MAGNIN AYMERIC SPV 55315 ÉÊÎËÊEËÊ?ÈJËËËÊËT TERRITORIAL | |Equipier NRBCV000009742 |Sapeur lére cl SPV _ |MANSANO Killian SPV ÊÊÊITSRÊÎACSÈÎÂÊROUPEMENT TERRITORIAL | |Equipier NRBCV000008802 |Caporal SPV MAZOYER Matis SPV ÊEDNSITSRËÊAËSTÈÊROUPEMENT TERRITORIAL | |Equipier NRBCV000009286 |Caporai SPV MONTERNIER Maximilien sPV ÊÊÊIÎ ËÏÎÊË)Ï ;ËË)T[ËÎÊËNT TERRITORIAL | Equipier NRBCV000009707 |Sapeur lére cl. SPV NOGARET ANGELE sPV EËÎÊ EBÊÊ;ËROÜPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBCV000009142 |Caporal SPV NOGARET Simon SPV Bgâlâ Ê?,ÏIÊ;ËROÜPEMENT TERRITORIAL | |Equipier NRBCV000002360 |Sergent-chef SPV OLLIVIER Frédéric sPV EËÊIÊ EËÊËÎJXGROUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBCV000008880 |Caporal SPV PAGNEUX Oceane sPV ËEDÊITSRÊÎACSÆJZSROUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBCP000000264 |Adjudant-chef PALLUY Cedric SPP II?IËISÏË EËÊËEÎË (ËËÈÎÊ\ÊÎËTGî%...TOMAL Equipier NRBCV000009363 |Caporal SPV PALOUME NESS SPV ËÊÊIÎ ÈËÊÊÎ;SGROUPEMENT TERRITORIAL | Equipier NRBCP000003666 |Adjudant PAYRASTRE Jérôme SPP ËÊÊËRËÊ'AÊÎÇOËÎÊËÎÜÎŒCÎÊERRJTORIAL Equipier NRBCV000008732 |Caporal SPV PEPIN Andreas SPV ÊÊIÊITSRËÎAÏÎ\ÎOËÎÊËËËÆCÎËÊR"OM Equipier NRBCV000005055 |Adjudant-chef SPV PERRET Emmanuel SPV ÊÊÊIÎ ]s)[?â ÎÏLËÊ%ËPÊÏËEË ËËËËÎËL Equipier NRBCV000010053 |Sapeur lére cl. SPV PERRIN Yann SPV ÊÊÊÎRIÈËAÊÈSTÈÊROUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBCV000007861 |Sergent SPV PLAN Jean-Michel SPV ËEDIÎÎR]ËÎËSII{ÎV)AËROUPEMENT TERRITORIAL | |Equipier NRBCV000006159 |Adjudant-chef SPV | |PLANTEVIGNE Xavier SPV EËÊIÊ EËÎËËËTËOUPEMENT TERRITORIAL | Equipier NRBCV000009625 |Sergent SPV POIREE BERTRAND SPV ÊÊÊÊ ÈÏÊÎÊEÉËËËEMENT TERRITORIAL | Equipier NRBCV000008348 |Sapeur lére cl. SPV QUIBLIER Thomas sPV Î]?IËPS{I[S) EÊÎËÎ_ÎÂÊ(ËÊÏÎËÎÏÆËËEÈ... Equipier NRBCV000002095 |Adjudant-chef SPV | |RACAMIER Michel SPV BBÊË EÊÊËËIÈSÊOUPEMENT TERRITORIAL | Equipier NRBCP000000485 |Sergent-chef RATTIN Pierre SPP ÊEDI\SI!IÏSRII)EÈALSÂSV}OËÎÊËŸËLÀIÊËËI—]{'(ÏÏÎËRI TORIAL Equipier NRBCV000008729 |Caporal SPV REYNAUD Lou SPV ËÊÊÎËÊAËÈËÊËÊÎÊÜËÎŒËMTORW" Equipier NRBCV000003122 |Lieutenant SPV REYNIES Lionel sPV ËEDÊÎRÊÈA\ÎË[ÈÊËOU?EMENT TERRITORIAL Equipier NRBCV000009175 |Caporal SPV RIETH Anaelle SPV ÊËÊITSRÊÎAÊËÈÊROUPEMENT TERRITORIAL | Equipier NRBCV000009544 |Caporal SPV RUCKEBUSCH Hugo SPV ÊÊÊITSR'ËÎËSËÎÇAËROUPEMENT TERRITORIAL — |Equipier NRBCV000009976 |Sapeur lère cl. SPV SANFILIPPO Enzo SPV ËËÊ!ËRËÎËÎÏTÊËËËÂ}ÎVŒNT TERRITORIAL Equipier NRBCV000010052 |Sapeur lére c1. SPV |SOBOUL Matys SPV ËÊÊÎRÊËAÊËIÈÊËOUPEMENT TERRITORIAL = |Equipier NRBCV000005348 |Sergent SPV TOURRETTE Sandrine sPV Egä Eîfiäî; ÊË OUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBCP000000480 |Adjudant TREMOUILHAC Pierre SPP ËEDIÎ?ISRIËÊAPSÂÎ\ÎA(;ROUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBCV000007120 |Sergent-chef SPV VALETTE Guillaume SPV ÊÊÊÈRËÎAËÊÈSËSËËMENT TERRITORIAL | Equipier NRBCV000006137 |Adjudant SPV VALLAT Frederic sPV DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBCNORD > ANNONAY RHONE AGGLO
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe risques technologiques 93
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe risques technologiques 94
V000004859 'S"Pf{/m'ie'(e) Principal IpEVAULX Brice SPV ËËS'ÉËËSDÊOSËSSË]ËÎSTLOSËÊÊËTËÆÊËNS NRBCV000008415 g"&""ier{e) Principal IDENOYELLE NATHALIA sPV EBÊIÊ EÊÊÊIÊ;OÊ\ÏÊSÊFÆËÎÏEŒ...TORML NRBC. i i > \f >V000009596 |Infirmier(e) Chef SPV |DIEMOZ VALERIE SPV ËËS';Ë;'ÀDÊ%ËÊ&ËËÏOÆ)ËÊËÊE C'\ÊÊ)ÎÏNS NRBCV000008176 I;'Pfg'"ie'(e) Principal IDORIER VINCENT SPV EBÊIÊ EÊÊËIÊ;OGÊ(S)SÊÊÎËËTERMTORIAL NRBCV000009498 | Infirmier(e) SPV DURIE SABINE SPV NRBCV000009680 |Infirmier(e) SPV EZ ZINE YASSINE SPV ËÈËÊÂÏŒSËOSËSSÊÆËÊLÛSËËÊËË;C"Ç%ÊENS NRBC>V000008800 |Infirmier(e) Chef SPV _ |FICHOT DELPHINE SPV EBÊIÊ EÊÊËIÊN OÏSËÊÏÆÏËERRITORI'A'L NRBCP000008295 ;f;'facl': pharm SPPel IRONTANEL Rémy SPP ËÊÏÊÏS"Ê >s ËÊËËËÊËÊËËIÊÊÊËRW=DDRIS ec
E : = -
V000000332 |Pharmacien Lt-Col SPV |GILARDI PROUST |Laetitia SPV Ëâÿ;îf;ÿ)DÊ%II"SSÊËÂËÎSÏOSÎÏ)ÊÊËÊEÆËΓS NRBCV000009691 |Infirmier(e) SPV GILLES HOSTENS — |VALERIE sPV ËÈËÏ/ËËSDÊOSIËÊIËAËÎSTLOSËÎÊË}ÎÈCNTIÊ)ÎÎNS NRBCi i > J >V000009488 |Infirmier(e) SPV GUIGUES-HIRECH |CAMILLE SPV ËË'S'ÎŒËÂDÊ%ËËÆËPÆËÊËÊE Æ%ÏNS NRBCV000008873 |Infirmier(e) SPV HERAUD Marie SPV BEDNSITSRIËÉASÏËTÏEÊÊÎMEM TERRITORIAL IN RRCV000008876 Ësecm Lieutenant ILIMIER Jean-Baptiste SPV BËÊIÊ EÊÊÊIÊ;OGI\Î(S)ËÊÎÂÊËETERRITORML NRBC1 1 > >V000009693 |Infirmier(e) SPV MAS Antoine SPV ËâËïÏ;ÎÆÊOSÏSSÊËÎSËîOSIÎ)ËÊIÊÊE C"ÇËÎNS NRBCV000005628 ls"lf'\î'"ier(e) Principal IMICHEL Christophe SPV ËÊÊITSRIÊÎASÏËTÊÎEËÎMENT TERKITORIEL INnECV000009831 |Infirmier(e) SPV MILLET Frederique SPV ËÂËKÆ'ÈÂÎÂËËÊÆËËPÆÈÊIËÊËC'\ÊÊ)ÊÎNS NRBCi i > > .V000006564 |Médecin Lt-colonel SPV|MILLIER Gerard SPV ËËS'ÊÏËZDÊ%'ËËIÏEÆÈÎÛÆÊÊËÊE CBÇÏ)ÎΑS NRBCV000009501 Isnpfi\fnier(e) Principal |\t ONIER NATHALIE SPV ËÈËŒËÏDÊ%ËËËÎSÎSTLOÆÊÊÊÊËCBÇI(Ë)ÎNS NRBC
22V ; .
V000008304 |Infirmier(e) SPV PALISSE-DIEGUEZ |JOCELYNE SPV ËËË;Ë;ÏDÊOSËËÊËÎSTLOSNOÊÊIBTËE CRÇI(ÈŒNS NRBC
V000009036 [S"Pfi\;mi"(e) Principal |THOMAS SOPHIE SPV Egîä E ÊÊËIÊJË(ËÊËËRË%ÜEŒR...ÎOR... NRBCi i = > V|V000009516 |Médecin Lt-colonel SPV|TURLUT LAURENT SPV ËÈËÏZËLDÊIËÆÎËËLOÆÊÊËTHÊE CNTII(Ê)ÎÏ\S NRBCistori > J > [V000009517 |Infirmier(e) SPV VUIDEPOT VICTORIA SPV ËÈËŒËÂDÊOSËSSÊäîÿläfièü& CBÇI(Ê)ÏÏ\S NRBCV000008810 Isnpî/""ier(e) Principal I WOYEN ANNE-CHRISTINE |SPV ËBÊIÊ >DÊÊËIÊÇOGÊSSËÏÆÏETERRITORIAL NRBCr [ r TR = ËÊËÊ DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL :regî:â?încompéteme en radio-
V000009525 |Caporal-chefSPV SERRAILLE VICTOR SPV EËÊIË EÊÊËIÊSÀÊSËÊÏ;{%ËËERR'TOR[AL l;ïî:â?încompéœnœ en radio-
Cette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions de maintienopérationnel. Cette liste actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.Le directeur départementaldu service d'incendie,ek de secours
Colonel Vincent HONORÉ
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude de l'équipe risques technologiques 95
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-03-01-00006
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
du groupe de recherche et d'intervention en
milieu périlleux
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux 96
= SDIS®PREFETE_DE L'ARDECHE -ArdèchegalitéFraternité SHPEÜBS' PÜMP'EBS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant inscription sur la liste d'aptitudedu groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux
Le préfet de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU l'arrêté du 18 août 1999, fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d'Interventionen Milieu Périlleux ;VU l'arrêté du 30 avril 2001, fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;VU l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux Interventions en Site Souterrain ;VU les résultats aux tests d'aptitude ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;ARRÊTE:
ARTICLE1 :La liste d'aptitude des spécialistes de recherche et d'intervention en milieu périlleux comprend, pour la période du lerjanvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 :Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux 97
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunaladministratif de Lyon.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours del'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le
Sophie ELIZEON
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux 98
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux 99
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux 100
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIALSauveteur intervention siteV000006225 |Sergent-chef SPV SEDAT THIBAULT |SPV SUD > SUD CEVENNES e: LR DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Sauveteur intervention siteP000000420 |Adjudant-chef TRAYON Sébastien SPP CENTRE > PRIVAS se; . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >|Sauveteur intervention site00000ps i E R R , e SPP |SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > _|souterrainP000000239 [Lieutenant HCL WOLF Fn Spp DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Sauvetegr intervention siteSUD souterrain; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL ïP000006911 |Sergent MEYCELLE Clément SPP CENTRE > PRIVAS Sauveteur neige; DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL ;0007 - sdéP00 210 |Caporal-chef POISSON Frédéric SPP SUD > AUBENAS Sauveteur neigeP000000420 |Adjudant-chef TRAYON Sébastien SPP DDR DR = GROUPEMENT TERRITQRIAL Sauveteur neigeCENTRE > PRIVASCette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions de maintienopérationnel. Cette liste actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.
du service d'incendjLe directeur départementalt de secours
Colonel Vincent HONORE
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste
d'aptitude du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux 101