PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-233
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2023-04-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction spécialisée des
finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
75-2023-04-21-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur de la
Direction spécialisée des Finances publiques pour l□Assistance Publique,
Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-04-21-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des
finances publiques, directeur de la direction
spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
matière d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la
direction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris3
PREFET
DE PARIS
L,z'berte'
Egalité
Fraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
ARRETE

portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques,
directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Pa ris en
matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction spécialis ée
des finances publiques pour l'Assistance Publique-H ôpitaux de Paris

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieu rs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs d es
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié rel atif aux services déconcentrés de la direction géné rale
des finances publiques ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 13 avril 2023 portant nomination de Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des
Finances publiques, dans l'emploi de directeur, cha rgé de la direction spécialisée des Finances publiq ues
pour l'Assistance Publique, Hôpitaux de Paris, à co mpter du 15 avril 2023 ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,


ARRETE


Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent M ARQUIER, administrateur des finances
publiques, directeur de la direction spécialisée de s finances publiques pour l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, dans la lim ite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs
aux jours et horaires d'ouverture au public ainsi q u'à la fermeture exceptionnelle des services des se rvices
déconcentrés de la direction spécialisée des financ es publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris.


Article 2 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, M. Laurent
MARQUIER, administrateur des finances publiques, di recteur de la direction spécialisée des finances
publiques pour l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, peut, en tant que de besoin et sous sa Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris4
responsabilité, donner délégation de signature aux collaborateurs placés sous son autorité, pour les c as
d'absence et d'empêchement.

Cette décision ou cet arrêté fait l'objet d'une pub lication au recueil des actes administratifs (échel on de
Paris) de la préfecture de la région d'Île-de-Franc e, préfecture de Paris.


Article 3 : L'arrêté n° 75-2022-11-09-00006 du 9 novembre 2022 portant délé gation de signature à
Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des finan ces publiques, directeur par intérim de la directio n
spécialisée des finances publiques pour l'Assistanc e Publique-Hôpitaux de Paris, en matière d'ouvertur e ou
de fermeture exceptionnelle des services déconcentr és de la direction spécialisée des finances publiqu es
pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, est a brogé.


Article 4 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes administratifs de l a
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la pr éfecture à
l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
Fait à Paris, le 21 avril 2023

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la
direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-04-21-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des
finances publiques, directeur de la Direction
spécialisée des Finances publiques pour
l□Assistance Publique, Hôpitaux de Paris en
matière d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-21-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur de la Direction spécialisée des Finances publiques pour
l□Assistance Publique, Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancement secondaire6
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité



Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce

ARRETE

portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques,
directeur de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'Assistance Publique, Hôpitaux de
Paris en matière d'ordonnancement secondaire

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieur s de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des fina nces
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 13 avril 2023 portant nomination de Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des
Finances publiques, dans l'emploi de directeur, cha rgé de la Direction spécialisée des Finances
publiques pour l'Assistance Publique, Hôpitaux de P aris , à compter du 15 avril 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, et
la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;

ARRETE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Laurent MARQUIER, administrateur des finances
publiques, directeur de la direction spécialisée de s finances publiques pour l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris, à l'effet de :
1° - signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat ,
conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement
de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctio nnement ou à l'équipement de la Direction
spécialisée des finances publiques pour l'Assistanc e Publique – Hôpitaux de Paris ;
2° -recevoir les crédits du programme n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secte ur
public local » ;
3° -procéder à l'ordonnancement secondaire des rece ttes et des dépenses de l'État imputées sur les
titres 2, 3 et 5 du programme précité.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquida tion et le mandatement des dépenses.

Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signatur e : Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-21-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur de la Direction spécialisée des Finances publiques pour
l□Assistance Publique, Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancement secondaire7
2 - les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépe nses.


Article 3 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé,
M. Laurent MARQUIER, administrateur des finances pu bliques, directeur de la direction spécialisée des
finances publiques pour l'Assistance Publique – Hôp itaux de Paris, peut, en tant que de besoin et sous
sa responsabilité, donner délégation de signature a ux agents placés sous son autorité, pour les cas
d'absence et d'empêchement.
Cette décision ou cet arrêté fait l'objet d'une pub lication au recueil des actes administratifs (échel on de
Paris) de la préfecture de la région d'Île-de-Franc e, préfecture de Paris. Une copie de cette décision ou
cet arrêté de subdélégation sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
(Direction des affaires juridiques).


Article 4 : L'arrêté n°75-2022-11-09-00005 du 9 novembre 202 2 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARQUIER, administrateur des finan ces publiques, directeur par intérim de la
direction spécialisée des finances publiques pour l 'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en matière
d'ordonnancement secondaire est abrogé.


Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris, la
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, et le directeur de la directio n spécialisée des finances publiques pour l'Assista nce
Publique – Hôpitaux de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs (échelon de Paris) de la préfecture, access ible
sur le site internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Fait à Paris, le 21 avril 2023

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-04-21-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Laurent MARQUIER, administrateur des finances publiques, directeur de la Direction spécialisée des Finances publiques pour
l□Assistance Publique, Hôpitaux de Paris en matière d'ordonnancement secondaire8