GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-357
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2024-12-09-00005 - Décision n°76-2024 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
"AMBULANCE du LITTORAL" (1 page) Page 3
R03-2024-12-09-00004 - Décision n°77-2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°1636 à l'entreprise de transports sanitaires
terrestres "AMBULANCE SOS" (1 page) Page 5
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2024-12-06-00005 - arrêté portant désignation du Président et
du secrétaire de la CROV de la Guyane prevue pour la mesure de
l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins
de onze salariés (1 page) Page 7
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-11-29-00012 - Arrêté (2 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-09-00005
Décision n°76-2024 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres "AMBULANCE du LITTORAL"
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-09-00005 - Décision n°76-2024 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres "AMBULANCE du LITTORAL" 3
A@ D Agence Régionale de SantéGuyane
Décision n° 76-2024 portant modification de l'agrément de l'entreprisede transports sanitaires terrestres « AMBULANCE du LITTORAL »Le directeur généralde l'agence régionale de santé GuyaneVu le code de la santé publique et notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6,Vu l'arrété ministériel en date du 12 décembre 2017 relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires,Considérant la demande de modification de la société LITTORAL de statut « entreprise individuelle » enstatut « société à associé unique » à compter du 18 novembre 2024,Considérant la conformité du dossier à compter du 05 décembre 2024,Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane,DECIDEArticle 1": l'arrêté préfectoral n°640/DASS/1D/2B du 11 avril 1986 portant agrément de la sociétéLITTORAL est modifié comme suit à compter du 18 novembre 2024 :Article 2 : Les éléments de l'arrêté préfectoral n°640/DASS/1D/2B sont les suivants :- Nom commercial : ambulance du LITTORAL- Forme juridique : société à associé unique (SAS)Le reste sans changement.Toute modification dans la composition du dossier d'agrément devra être portée à la connaissance del'agence régionale de la santé.Article 2 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Guyane est chargé de la notification et del'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de Guyane.
Fait à Cayenne, le 09 décembre 2024
Le directeur général,Le Directeur Généralde l'Agence Régionatede Santé de Guyane
Laurent BIE
56, avenue des Flamboyants — 97300 CAYENNEwww.guyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-09-00005 - Décision n°76-2024 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres "AMBULANCE du LITTORAL" 4
Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-09-00004
Décision n°77-2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°1636 à l'entreprise de
transports sanitaires terrestres "AMBULANCE
SOS"
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-09-00004 - Décision n°77-2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n°1636 à
l'entreprise de transports sanitaires terrestres "AMBULANCE SOS" 5
A@ D Agence Régionale de SantéGuyaneDécision n°77-2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n°1636 à l'entreprise de transportssanitaires terrestres «(AMBULANCE SOS»Le directeur généralde l'agence régionale de santé GuyaneVu le code de la santé publique et notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6,Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires,Considérant la demande de modification de la société SOS de statut « entreprise individuelle » en statut« société à associé unique » à compter du 18 novembre 2024,Considérant la conformité du dossier à compter du 05 décembre 2024,Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane,DECIDEArticle 1°": L'arrêté préfectoral n°1636 du 01 septembre 2003 de la société de transports sanitaires« AMBULANCE SOS » est modifié comme suit :Article 2 : Les éléments de l'arrêté préfectoral n°1636 sont les suivants :- Nom commercial : ambulance SOS- Forme juridique : société à associé unique (SAS)Le reste sans changement.Toute modification dans la composition du dossier d'agrément devra étre portée à la connaissance deI'agence régionale de la santé.Article 2 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Guyane est chargé de la notification et del'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de Guyane.
Fait à Cayenne, le 09 décembre 2024
Le directeur général,Le)Directeur Généralde l'Agence
56, avenue des Flamboyants — 97300 CAYENNEwww.guyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-09-00004 - Décision n°77-2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n°1636 à
l'entreprise de transports sanitaires terrestres "AMBULANCE SOS" 6
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-12-06-00005
arrêté portant désignation du Président et du
secrétaire de la CROV de la Guyane prevue pour
la mesure de l'audience des organisations
syndicales concernant les entreprises de moins
de onze salariés
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-06-00005 - arrêté portant désignation du Président et du secrétaire de la CROV
de la Guyane prevue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés 7
MINISTERESRle LR Direction Générale de la CohésionDE LA SANTE ; ;ET DES SOLIDARITÉS et des Populations (DGCOPOP)LibertéÉgalitéi Direction des entreprises, du travail,de la concurrence et de la consommation (DETCC)
Arrété n°
Portant désignation du président et du secrétaire de la commission régionale des opérationsde vote de la Guyane prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicalesconcernant les entreprises de moins de onze salariés
La Directrice générale de la Cohésion et des Populations de GuyaneVu le code du travail, notamment son article R. 2122-48 ;Vu l'arrété interministériel du 29 mars 2024 nommant Madame Sylvie BERNOT, Directrice généralede la Cohésion et des Populations de Guyane à compter du 1 avril 2024 ;
ARRETE :
Article 1Sont désignés membres de la commission régionale des opérations de vote de la Guyane,mentionnée à l'article R. 2122-48 du code du travail :- Madame Sylvie BERNOT, assurant la fonction de présidente ;- Madame Valérie VERDEROSA, assurant la fonction de secrétaire.
Article 2La Directrice générale de la Cohésion et des Populations de Guyane est chargée de I'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 06 décembre 2024 La Directrice générale de la Cohésionet des Populations de Guyane
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-06-00005 - arrêté portant désignation du Président et du secrétaire de la CROV
de la Guyane prevue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés 8
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-11-29-00012
Arrêté
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-29-00012 - Arrêté 9
Direction générale de l'aviation civile Antilles-Guyane
ARRÊTÉ ° KO3-2024 - 44-29- 00017abrogeant l'arrêté n°RO3-2022-03-21-00006 du 21 mars 2022 établissant des mesurescompensatoires correctives de sûreté pour l'aérodrome Cayenne-Félix Eboué etmodifiant l'arrêté n°R03-2024-05-16-00002 du 16 mai 2024 relatif à l'évaluation durisque sur l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
Le préfet de la Guyane
VU le règlement CE 300/2008 du 11 mars 2008 modifié relatif à l'instauration de règlescommunes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile;VU le règlement CE 272/2009 du 2 avril 2009 modifié complétant les normes de basecommunes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement CE300/2008;VU le règlement CE 1254/2009 du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Étatsmembres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civileet d'adopter d'autres mesures de sûreté ;VU le règlement CE 1998/2015 du 5 novembre 2015 modifié fixant des mesures détaillées pourla mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviationcivile;VU la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesuresdétaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté deFaviation contenant des informations visées à l'article 18, point a), du règlement (CE)n°300/2008;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des servicesde I'Etat en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 30 juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté del'aviation civile;VU l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté del'aviation civile ;VU l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûretésensibles de l'aviation civile ;VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 2023 modifiant I'arrété du 11 septembre 2013relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 11septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation civile ;VU l'arrété n°R03-2021-03-03-003 du 3 mars 2021 modifié relatif aux mesures de sûretéapplicables sur l'aérodrome Cayenne-Félix Eboué ;VU l'arrêté n°R03-2024-05-16-00002 du 16 mai 2024 relatif à I'évaluation du risque sur|'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué ;VU l'arrété du directeur de la DSAC-AG en date du 26 février 2018 portant mise soussurveillance renforcée de l'exploitant d'aérodrome CCIG ;VU la circulaire du 27 juillet 2012 relative à l'évaluation locale du risque sur les plates-formesaéroportuaires et l'organisation de leur surveillance ;VU la circulaire interministérielle en date du 28 avril 2021 relative au renforcement des actionsà mettre en œuvre contre les intrusions en zone côté piste des aéroports commerciaux;
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-29-00012 - Arrêté 10
Considérant l'évaluation du risque sur l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué approuvée en mai2024 ;Considérant la mise en place des mesures de corrections des non-conformités relevées, et enparticulier le déploiement d'un dispositif de vidéosurveillance de la PCZSAR avec détectionradar permettant une détection immédiate et le suivi d'intrus en PCZSAR ;Considérant que la validité de ces mesures est attestée par les services locaux de la DGAC,par courrier du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane au directeur deI'aérodrome, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
ARRETE :Article 1 : L'arrêté n°R03-2022-03-21-00006 du 21 mars 2022 établissant des mesurescompensatoires correctives de sûreté pour I'aérodrome Cayenne-Félix Eboué est abrogé.Article 2 : L'article 2-1 de l'arrêté du 16 mai 2024 susvisé est ainsi rédigé :« T-au titre de l'alinéa a) du paragraphe 1.51 du règlement (UE) n°2015/1998 susvisé, le nombrede rondes visant à surveiller les limites entre le côté ville et le côté piste est de 35. Unesectorisation selon les zones définies au plan annexé au présent arrêté est mise en œuvre :i. Pour la section « Sécurité civile / base militaire » : 6 rondes hebdomadaires ;. Pour la section « Rivière du Tour de l'île » : 3 rondes hebdomadaires;iii. Pour la section « Clôture périmétrique boisée » : 7 rondes hebdomadaires;iv. Pour la section « Voie de service / ZD » : 6 rondes hebdomadaires:v. Pour la section « Aérogare & ZAG/ZET (PCZSAR)» : 7 rondes hebdomadaires, soit 1ronde par jour incluant la limite entre la PCZSAR et le côté ville (frontière physique desbâtiments, dont l'aérogare), ainsi que les limites entre la PCZSAR et les ZD d'un côtéet la PCZSAR et le côté piste « simple » de l'autre ;vi. Pour la section « Intérieur de l'aérogare » : 6 rondes hebdomadaires. »Article 3 : L'organisation de la surveillance de la PCZSAR, et notamment des rondes, y comprisen termes de circuit, issue des dispositions du présent arrêté est fixée par I'exploitantd'aérodrome dans son programme de sûreté et fait l'objet d'une information préalable àl'autorité de surveillance en cas de modification au moins quinze jours ouvrables avant laprise d'effet envisagée.Article 4 : Le sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet de Guyane et le Directeur de lasécurité de l'Aviation Civile Antilles-Guyane, le commandant de la compagnie de gendarmeriedes transports aériens de Cayenne, le chef du service de la police aux frontières de l'aéroportde Cayenne-Félix Eboué et l'exploitant de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de I'Etat en Guyane.
Cayenne, le 2 A No'b'ermlnq_ ZOZ.LILe préfet,L& sous-préfet,dir , r de cabinet,directeur géné la sécurité,de la réglement t des contrôles
Jérôme/MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-29-00012 - Arrêté 11