HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-210
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-13-00001 - Arrêté préfectoral interdiction
temporaire de survol accident aérien Vars (2 pages) Page 3
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Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-13-00001
Arrêté préfectoral interdiction temporaire de
survol accident aérien Vars
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-13-00001 - Arrêté préfectoral interdiction temporaire de survol accident aérien Vars3
E 3 Direction des services du cabinet
PRÉFET Bureau de la sécurité intérieure
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant d'interdiction temporaire de survol de la zone de l'accident d'aéronef sur la commune de
Vars
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2 ;
VU le code des transports et notamment l'article R. 6211-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur
de l'État hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 mai 2023 portant délégation de signature de Madame Jennifer
ROUSSELLE, Secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, Sous-préféte,
publié le 05 mai 2023 ;
CONSIDERANT les impératifs de sécurité liés aux opérations consécutives à l'accident
de planeur sur la commune de Vars;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale adjointe ;
ARRÊTE
Article 1 : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée à Vars suivant les
dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2: Caractéristiques de la zone :
- Cylindre de 2.7 milles nautiques (5 kilomètres) de rayon ;
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Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6 :-centrée sur le point de coordonnées géographiques 44°36'47.00"N
006'46'45.00"E ;
U limites verticales : de la surface (sol) a 3300 pieds (1000 mètres) au-
dessus du niveau de la mer.
La zone est activée du samedi 13 juillet 2024 à 12 h 00 locales au lundi 15 juillet
à 23 h 59 locales. : |
L'interdiction prescrite à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs, y compris ceux
circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs d'État ou affectés à
des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par
l'article L.6232-2 du code des transports.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et le commandant de la
Sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et fera l'objet
d'un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative du directeur de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est ou de son représentant. .
A Gap, le 13 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation
la secrétaire générale adjointe de la
préfec
Secrétaire Générale A
deta préfecture des Hau
| Jenni LLE
Jennifer ROUSSEL
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