ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-138
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDCSPP 08 /
8-2024-11-06-00007 - Arrêté DDETSPP n° 2024-657 fixant certaines
mesures techniques départementales complémentaires aux règles
nationales en vigueur relatives à la campagne de prophylaxie 2024-2025
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8-2024-11-07-00003 - Convention fixant la liste des interventions relatives
à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires
mentionnées à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime
pour la campagne 2024-2025 dans le département des Ardennes (8
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DDCSPP 08
8-2024-11-06-00007
Arrêté DDETSPP n° 2024-657 fixant certaines
mesures techniques départementales
complémentaires aux règles nationales en
vigueur relatives à la campagne de prophylaxie
2024-2025
DDCSPP 08 - 8-2024-11-06-00007 - Arrêté DDETSPP n° 2024-657 fixant certaines mesures techniques départementales
complémentaires aux règles nationales en vigueur relatives à la campagne de prophylaxie 2024-2025 3
Direction départementale de l'Emploi,Ex du Travail, des Solidarités et de la ProtectionPRÉFET des Populations des ArdennesDES ARDENNESL Service Santé, Protection Animales,LibertéÉgalité Abattoirs et EnvironnementFraternité
ARRÊT É DDETSPP N° 2024- (»5Ffixant certaines mesures techniques départementales complémentaires aux règlesnationales en vigueur relatives à la campagne de prophylaxie 2024-2025
Le Préfet,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desregles spécifiques d'hygiene applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale et ses actes délégués et d'exécution ;Vu le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces quiprésentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;Vu le Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment les articles L 201-3, L 201-4, L 201-5, L201-8, L 221-1, L 221-2, L 223-4, L 223-5, R 228-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;Vu l'arrété ministériel du 29 juin 1993 modifié, relatif à la prophylaxie de la peste porcineclassique ;
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Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié, fixant les conditions sanitaires de détention, decirculation et de commercialisation des bovins ;Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié, fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 modifié, fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans lesdépartements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre lamaladie des muqueuses/Diarrhées Virale Bovine (BVD) ;Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relativesà la prévention, la surveillance et à la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobactérietuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de luttecontre la Rhinotrachéite Infectieuse Bovine (IBR) ;Vu l'arrété préfectoral n°2024/225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant la découverte d'un foyer de tuberculose bovine détecté sur la commune de Brecy-Brières (08400) en 2023.Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faunesauvage et des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérant la nécessité à agir et de prévenir la circulation de la tuberculose bovine entre lescheptels et au sein des animaux de la faune sauvage ;Considérant les cheptels voisins des pâtures des cheptels déclarés infectés de tuberculosebovine;Considérant que les cheptels siégeant et/ou pâturant sur une commune à risque présentent unrisque sanitaire particulier vis-à-vis de la tuberculose bovine ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes ;
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ARRETEGénéralités
Article 1°"Le présent arrêté organise, pour I'ensemble du département des Ardennes, les opérations deprophylaxie collective des maladies du bétail au cours de la campagne 2024-2025.Ladite campagne de prophylaxie débute :—le 1" novembre 2024 et se termine le 31 mars 2025 pour I'espéce bovine, les opérationscollectives de dépistage sont effectuées avant la mise à l'herbe ;—le 1" avril 2025 et se termine le 30 juin 2025 pour les cheptels porcins plein air (dépistagetrimestriel pour les cheptels de sélection-multiplication) ;— le 1" novembre 2024 et se termine le 30 juin 2025 pour les espèces ovine et caprine.
Prophylaxies collectives dans l'espèce bovine
Article 2Prophylaxie de la tuberculose bovine :Les cheptels bovins ne présentant pas de risque sanitaire particulier, sont dispensés desopérations de prophylaxie collective de la tuberculose.Sont contrôlés au cours de la campagne 2024-2025 les cheptels suivants :— Les cheptels bovins classés à risque sanitaire. Une notification individuelle est transmise parla DDETSPP aux élevages concernés. Les bovins de plus de 12 mois sont contrôlés enintradermotuberculination comparative ou interféron Gamma.— Les cheptels dont au moins un bovin a pâturé en zone de prophylaxie renforcée. Les zonesde prophylaxie renforcée sont constituées des parcelles situées à moins de 3 km d'un foyer detuberculose bovine. La liste des communes dans lesquelles ont pâturé ou ont été hébergés desbovins d'un cheptel infecté de tuberculose bovine figure en annexe 1. Une notificationindividuelle est transmise par la DDETSPP aux élevages concernés. Les bovins de plus de24 mois sont contrôlés en intradermotuberculination comparative.Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des mesures applicables aux cheptels placés sous lasurveillance de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes.
Article 3Les opérations de prophylaxie collective de la brucellose bovine s'effectuent selon un rythmeannuel et consistent en la réalisation :— d'une épreuve ELISA, réalisée à intervalle annuel sur le lait de tank, pour les cheptels laitiers ;— d'une épreuve à l'antigène tamponné (EAT) ou ELISA sur sérum sanguin prélevé sur 20 %des bovins âgés de plus de 24 mois pour les cheptels allaitants (avec un minimum de 10bovins), ainsi que pour les cheptels laitiers n'ayant pas été contrôlés par ELISA.
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Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des mesures applicables aux cheptels placés sous lasurveillance de la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes.
Article 4Les opérations de prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique s'effectuent selon unrythme quinquennal. Les cheptels devant être contrôlés au cours de la campagne 2024-2025 sontimplantés sur le territoire des communes du département des Ardennes figurant sur la liste jointeen annexe 2.Le dépistage de la leucose bovine enzootique consiste en la réalisation :— d'un test ELISA réalisé à intervalle quinquennal sur le lait de tank, pour les cheptels laitiers ;— d'un test ELISA sur mélange de sérum sanguin prélevé sur 20 % des bovins âgés de plus de24 mois pour les cheptels allaitants (avec un minimum de 10 bovins), ainsi que pour lescheptels laitiers n'ayant pas été contrôlés par ELISA.Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des mesures applicables aux cheptels placés sous lasurveillance de la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes.
Article 5Toutes les exploitations détenant des bovinés sont soumises à la prophylaxie annuelle selon lesmodalités décrites dans l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillanceet de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine :- Par analyses sérologiques annuelles sur mélanges de sérums, pratiquées sur lesprélèvements des bovins âgés d'au moins 24 mois et en cas de résultat non négatif,complétées par des analyses individuelles sur chacun des sérums composant lesmélanges ayant présenté un résultat non négatif ;< Par analyses sérologiques bimestrielles sur le lait de mélange produit par le troupeaucontrôlé.Les cheptels reconnus indemnes depuis au moins trois ans peuvent bénéficier de l'allègementprévu à l'article 5.11.2 de l'arrêté du 10 juin 2024 sus-mentionné sauf s'ils sont situés sur le mêmesite qu'un centre de rassemblement agréé ou qu'un atelier d'engraissement dérogatoire. Lecontrôle annuel peut alors être réalisé, sur autorisation préalable du préfet, soit :a) Par analyse sérologique conformément au 1° à partir de prélèvements pratiqués sur au moins40 bovins âgés d'au moins 24 mois ou sur l'ensemble des bovins âgés d'au moins 24 moislorsque leur effectif est inférieur à 40 ;b) Par analyse sérologique sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé.Sont considéré comme « troupeaux à risques » ne pouvant pas bénéficier d'allègement deprophylaxie IBR les troupeaux :- en lien épidémiologique avec un troupeau en assainissement : ne prendre en compte queles troupeaux nouvellement infectés ou avec circulation connue depuis 2 ans.< associés à un atelier dérogataire: Exclusion des troupeaux dont les facteurs de risqueentre les 2 ateliers sont estimés négligeables :
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— atelier veaux de boucherie— atelier d'engraissement en ASDA jaune sur un autre site distant sans échange dumatériel d'élevage (télescopique — pailleuse — mélangeuse, etc.), sans échange du matérielde soin (seringue, licol, mouchette, etc.) et sans pâture proche du ou des bâtimentsdérogataires.
L'application des mesures des bonnes pratiques de biosécurité en élevage bovin est vérifiée lorsde la visite annuelle de maintien de la dérogation aux prophylaxies.e associés à un centre de rassemblement- à fort taux de rotation (> à 40 %):— exclusion des troupeaux à fort taux de rotation n'ayant que des sorties boucherie àcondition d'avoir des CI (contrôles à l'introduction physique) valides.— exclusion des troupeaux mettant en pension (sans mélange de bovins ou avec CIphysique)— exclusion des regroupements de troupeaux indemnes.
Prophylaxies collectives dans les espèces ovine et caprineArticle 6Les opérations de prophylaxie collective de la brucellose ovine et caprine s'effectuent sur unrythme quinquennal.Sont contrôlés au cours de la campagne 2024-2025 les cheptels suivants :- les cheptels implantés sur le territoire des communes du département des Ardennesfigurant sur la liste jointe en annexe 2 et non déclarés comme petits détenteurs ;- les cheptels commercialisant du lait cru ou des produits au lait cru, soumis à un dépistageannuel.
Le dépistage de la brucellose chez les petits ruminants (ovins et caprins) consiste en la réalisationd'une épreuve à l'antigène tamponné (EAT) ou ELISA sur sérum sanguin prélevé sur :- tous les animaux mâles non castrés âgés de plus de six mois ;- tous les animaux introduits dans l'exploitation dans l'année en cours ;- 25 % des femelles de plus de six mois, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50par exploitation, sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de ces femelles, auquelcas toutes ces femelles doivent être contrôlées.Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des mesures applicables aux cheptels placés sous lasurveillance de la direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes.
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Prophylaxies collectives dans l'espèce porcine
Article 7Les opérations de prophylaxie collective de la maladie d'Aujeszky s'effectuent sur un rythmeannuel, selon les dispositions de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 susvisé. Ne sont concernéspar le dépistage que les cheptels plein air et les cheptels vendant des reproducteurs ou futursreproducteurs.Les cheptels vendant ponctuellement des futurs reproducteurs/reproducteurs et les cheptels desélection — multiplication doivent réaliser un dépistage trimestriel sur 15 porcs reproducteurs (outous si l'élevage détient moins de 15 reproducteurs).Les cheptels pleins — air doivent réaliser un dépistage annuel sur 15 porcs reproducteurs (ou toussi l'élevage détient moins de 15 reproducteurs).Les opérations de prophylaxie collective de la peste porcine classique s'effectuent sur un rythmeannuel, selon les dispositions de l'arrêté ministériel du 29 juin 1993 modifié susvisé. Ne sontconcernés par le dépistage que les élevages diffuseurs de reproducteurs (élevages de sélectionou de multiplication). Ces cheptels doivent réaliser un dépistage sérologique annuel sur au moins15 reproducteurs.Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des mesures applicables aux cheptels placés sous lasurveillance de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes.Mesures générales
Article 8Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera réprimée en application de l'article R. 228-1 du Code rural et de la pêche maritime.Article 9L'arrêté préfectoral N°2024-636 fixant certaines mesures techniques départementalescomplémentaires aux règles nationales en vigueur relatives à la campagne de prophylaxie2024-2025 est abrogé à compter de la parution du présent arrêté.Article 10Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Ardennes, les vétérinaires sanitaires et lesmaires des communes concernées par l'arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de I'Etat.Charleville-Mézières, le 06 NOV. 2024Le préfet,Par délégation le secrétai
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Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, les recourssuivants peuvent étre introduits conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code dejustice administrative :— Un recours gracieux motivé auprés du préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005CHARLEVILLE-MEZIERES ;— Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture 3 ter, Avenue de Lowendal, 75 007 Paris.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par I'administration pendant plus de deux moisemporte décision implicite de rejet.— Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmis par courrierau 25 rue du Lycée 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr. (Une fiche pratique de saisie est disponible sur le site internet dela juridiction www.chalons-en-champagne.tribunal.administratif.fr).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2ème mois suivant la date denotification de la présente décision (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).Il convient de joindre impérativement à I'appui des recours une copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document que le demandeur juge utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
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ANNEXE 1Liste des communes définissant la zone a prophylaxie renforcéeau regard de la surveillance de la tuberculose bovinepour la campagne 2024-2025
COMMUNES N°INSEEBRECY BRIERES 08082CHALLERANGE 08097FALAISE 08164SAINT MOREL 08392
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Liste des communes de la campagne de prophylaxie 2024-2025ANNEXE 2
où le dépistage de la leucose bovine et de la brucellose ovine et caprine est à réaliser
COMMUNE INSEE COMMUNE INSEEACY-ROMANCE 8001 _ ETEIGNIERES 8156AIGLEMONT 8003 |ETREPIGNY 8158AIRE 8004 |EUILLY-ET-LOMBUT 8159ALINCOURT 8005 |EVIGNY 8160ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL 8006 _LE FRETY 8182AMAGNE 8008 |FROMELENNES 8183AMBLIMONT 8009 _|FROMY 8184AMBLY-FLEURY 8010 |FUMAY 8185AURE 8031 |GERMONT 8186AUSSONCE 8032 |GERNELLE 8187AUTHE 8033 |GESPUNSART 8188AUTRECOURT-ET-POURRON 8034 |GIRONDELLE 8189AUTRUCHE 8035 |GIVET 8190AUTRY 8036 |HARAUCOURT 8211AUVILLERS-LES-FORGES 8037 |HARCY 8212AVANCON 8038 |HARGNIES 8214AVAUX 8039 |HARRICOURT 8215LES AYVELLES 8040 HAUDRECY 8216LA BERLIERE 8061 __ HAULME 8217BERTONCOURT 8062 |LES HAUTES RIVIERES 8218LA BESACE 8063 _ HAUTEVILLE 8219BIERMES 8064 _|HAUVINE 8220BIEVRES 8065 |LAIFOUR 8242BIGNICOURT 8066 |LALOBBE 8243BLAGNY 8067 _ LAMETZ 8244BLANCHEFOSSE-ET-BAY 8069 |LANCON 8245BLANZY-LA-SALONNAISE 8070 _ | LANDRES-ET-ST-GEORGES 8246CAUROY 8092 _|LANDRICHAMPS 8247CERNION 8094 |LAUNOIS-SUR-VENCE 8248CHAGNY 8095 |LAVAL-MORENCY 8249CHALANDRY-ELAIRE 8096 _ |LEFFINCOURT 8250CHALLERANGE 8097 _|MANRE 8271CHAMPIGNEULLE 8098 _ MARANWEZ 8272CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE 8099 _|MARBY 8273CHAMPLIN 8100 |MARCQ 8274CHILLY 8121 |MARGNY 8275CHOOZ 8122 __ MARGUT 8276CHUFFILLY-ROCHE 8123 _ MARLEMONT 8277CLAVY-WARBY 8124 _ MARQUIGNY 8278CLIRON 8125 _MARS-SOUS-BOURCQ 8279CONDE-LES-AUTRY 8128 _ MARVAUX-VIEUX 8280CONTREUVE 8130 _|MONTGON 8301ECORDAL 8151 _ MONTHERME 8302ELAN 8152 _|MONTHOIS 8303ESCOMBRES-ET-LE CHESNOIS 8153ESTREBAY 8154ETALLE 8155
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Convention fixant la liste des interventions
relatives à des mesures de surveillance ou de
prévention obligatoires mentionnées à l'article
L203-1 du code rural et de la pêche maritime
pour la campagne 2024-2025 dans le
département des Ardennes
DDCSPP 08 - 8-2024-11-07-00003 - Convention fixant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention
obligatoires mentionnées à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne 2024-2025 dans le département
des Ardennes
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CONVENTIONfixant la liste des interventions relatives a des mesures de surveillance ou de prévention obligatoiresmentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimepour la campagne 2024-2025 dans le département des Ardennes
Entre Bruno FAUCHERON, représentant le Groupement de Défense Sanitaire des Ardennes et EricMORLET, représentant de la Chambre d'Agriculture des Ardennes, représentant la professionagricole, d'une part,et les docteurs Alain POISMANS, représentant le conseil régional de l'ordre des vétérinaires Grand—Est et Julien GOBERT, délégué départemental du syndicat national des vétérinaires d'exercicelibéral, titulaires de l'habilitation sanitaire, représentant la profession vétérinaire, d'autre part,Considérant les avis exprimés au cours de la réunion de la commission consultative bipartite tenue le 7novembre 2024 dans le but de déterminer par voie de convention les tarifs relatifs aux actesvétérinaires pratiqués dans le cadre des opérations de prophylaxie collective intéressant les animauxdes espèces bovine, ovine, caprine, porcine et aviaire pour la campagne 2024-2025 dans ledépartement des Ardennes,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°"'La présente convention fixe les tarifs, exprimés hors taxes, relatifs aux actes vétérinaires pratiqués dans lecadre des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine,porcine et aviaire pour la campagne 2024-2025 dans le département des Ardennes.
Article 2 :Le tarif des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires pour les interventions de prophylaxiementionnées aux articles 3 à 6 est applicable pour tous les véhicules quelle que soit la puissance fiscale,soit, à ce jour, 0,86 euros HT par kilomètre parcouru.
Article 3 :Les tarifs en euros HT en matière de prophylaxie bovine sont les suivants :
— À l'égard de la brucelloseVisite d'exploitation nécessaire pour le dépistage de la brucellose latente et le maintien de laqualification du cheptel acquise. 31.09 € HTVoir définition du terme « visite » en annexe n°1 'Visite d'exploitation nécessaire pour assainir les cheptels bovins reconnus infectés debrucellose latente et pour obtenir ou retrouver une qualification officielle des cheptelsconcernés. 31,09 € HTVoir définition du terme « visite » en annexe n°1Prélèvement de sang destiné au diagnostic sérologique (à l'unité), comprenant son| 2,62 € HTidentification.La fourniture de matériel, le recyclage de l'aiguille et l'expédition ne sont pas pris en compte.Prélèvement de lait destiné au diagnostic sérologique ou bactériologique (à l'unité),| 2,28€ HTcomprenant son identification et la fourniture du matériel.
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obligatoires mentionnées à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne 2024-2025 dans le département
des Ardennes
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L'expédition n'est pas prise en compte.Fourniture du matériel a usage unique (y compris la destruction) 0,50 € HTRefacturation: P e s à prix coûFrais d'expédition des prélèvements prix coûtantdes fraisd'expédition
— À l'égard de la tuberculoseVisite d'exploitation nécessaire au dépistage allergique de la tuberculose, y compris la visitede contrôle, et au maintien de la qualification du cheptel acquise.. E as sP ; 31,09€ HTVoir définition du terme « visite » en annexe n°1Visite d'exploitation nécessaire pour assainir les cheptels bovins ou les cheptels mixtesbovins-caprins reconnus infectés de tuberculose et pour obtenir ou retrouver une qualificationofficielle, y compris la visite de contrôle 31,09 € HTVoir définition du terme « visite » en annexe n°1Épreuve d'intradermotuberculination simple effectuée sur les bovins (à l'unité). La prestationcomprend : la mesure du pli de peau, l'acte d'injection intradermique, le contrôle de la 341 € HTréaction par mesure du pli de peau et le remplissage du tableau de mesures. ;Épreuve d'intradermotuberculination comparative effectuée sur les bovins (à l'unité). Laprestation comprend : la mesure du pli de peau, l'acte d'injection intradermique, le contrôle de 820 € HTla réaction par mesure du pli de peau et le remplissage du tableau de mesures. ;A noter : une participation financière de l'Etat à hauteur de 6,15 €.Fourniture de la tuberculine (bovine et aviaire) par la DDETSPP des Ardennes. SO
—Al 'égard de la leucose bovine enzootiqueVisite d'exploitation nécessaire au dépistage de la leucose bovine enzootique et au maintien dela qual}ficgt}on du cheptel acquise. ; 31,09 € HTVoir définition du terme « visite » en annexe n°1Visite d'exploitation nécessaire pour assainir les cheptels reconnus infectés de leucose bovineenzootique et pour obtenir ou retrouver une qualification officielle des cheptels concernés.- e 2 é à 31,09€ HTVoir définition du terme « visite » en annexe n°1Prélèvement de sang destiné au diagnostic sérologique (à l'unité), comprenant son| 2,62 € HTidentification.La fourniture de matériel, le recyclage de l'aiguille et l'expédition ne sont pas pris en compte.Prélèvement de lait destiné au diagnostic sérologique ou bactériologique (à l'unité),| 2,28 € HTcomprenant son identification et la fourniture du matériel.L'expédition n'est pas prise en compte.Fourniture du matériel à usage unique (y compris la destruction) 0,50 € HTRefacturationFrais d'expédition des prélèvements SREE GOVdes fraisd'expédition
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obligatoires mentionnées à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne 2024-2025 dans le département
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— A l'égard de la rhinotrachéite infectieuse bovine (fourniture du vaccin non comprise)Visite d'exploitation nécessaire au dépistage de l'IBR. 31,09 € HTVoir définition du terme « visite » en annexe n°1Prélèvement de sang destiné au diagnostic sérologique (à l'unité), comprenant son| 2,62 € HTidentification.La fourniture de matériel, le recyclage de l'aiguille et l'expédition ne sont pas pris en compte.Vaccination des bovins ayant présenté un résultat d'analyse individuelle positif. L'actecomprend l'enregistrement des animaux vaccinés et la rédaction des ordonnances. 136 € HTLa fourniture du vaccin, du matériel (aiguille), la destruction de l'aiguille et l'expédition ne| ?sont pas prises en compte.Fourniture du matériel à usage unique (y compris la destruction) 0,50 € HTRefacturationFrais d'expédition des prélèvements a prix cou.tantdes fraisd'expéditionVisite d'exploitation pour dépistage sérologique et maintien de la qualification acquise ducheptel, lorsque le cheptel bénéficie de l'allégement de prophylaxie IBR avec plafond de 40prises de sang, au-dela de la 1ère heure d'intervention (par tranche indivisible d'1/4h) 94208 HL
—Al 'égard de la Diarrhée Virale Bovine(BVD) (fourniture du vaccin non comprise)Visite d'exploitation nécessaire au dépistage du BVDVoir définition du terme « visite » en annexe n°1 31,09 € HTPrélèvement de sang destiné au diagnostic sérologique (à l'unité), comprenant sonidentification. 2,62 € HTLa fourniture de matériel, le recyclage de l'aiguille et l'expédition ne sont pas pris en compte.Vaccination des bovins ayant présenté un résultat d'analyse individuelle positif. L'actecomprend l'enregistrement des animaux vaccinés et la rédaction des ordonnances. 136 € HTLa fourniture du vaccin, du matériel (aiguille), la destruction de l'aiguille et I'expédition ne| ?sont pas pris en compte.Fourniture du matériel à usage unique (y compris la destruction) 0,50 € HTRefacturationFrais d'expédition des prélèvements @ prix cou.tantdes fraisd'expéditionEnquête épidémiologique (a l'heure, facturation par % d'heure) 96,99 € HT
— À l'égard de la Fièvre catarrhale ovine : pour la vaccination obligatoire
['acte de primo vaccination et du rappel comprend la fourniture du vaccin, l'enregistrement Non Définides animaux vaccinés et la rédaction des ordonnances.Les consommables et la destruction de l'aiguille ne sont pas pris en compte.
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~Al 'égard de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine, de la rhinotrachéite infectieusebovine et de la Diarrhée Virale Bovine (dans les cheptels bovins d'engraissement)Visite de conformité des cheptels d'engraissement nécessaire à l'obtention d'une dérogationaux contrôles individuels de prophylaxie à l'égard de la tuberculose, de la brucellose et de laleucose bovine enzootique, à l'heure (facturation par Y d'heure)Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 96,99 € HT
Visite de conformité des cheptels d'engraissement nécessaire au maintien d'une dérogation auxcontrôles individuels de prophylaxie à l'égard de la tuberculose, de la brucellose et de laleucose bovine enzootique, à l'heure (facturation par % d'heure)Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 96,99 € HT
—Al 'égard de la brucellose, de la leucose, de l'IBR et du BVD lors de la visite liée à un mouvement dansune exploitationVisite d'introduction sans tuberculination1 animalà partir du 2°Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 20,86 € HT2,62€ HT
Visite d'introduction avec tuberculination1* animalà partir du 2°Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 24,13 € HT6,04 € HT
— Visite de contrôle des expéditions à l'abattoirVisite de contrôle des expéditions à l'abattoir de bovins sous laissez-passer telle que définie àl'article 10 de l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention,de circulation et de commercialisation des bovins, à l'heure (facturation par % d'heure)96,99 € HT
Article 4 :Les tarifs en matière de prophylaxie ovine et caprine sont les suivants :— À l'égard de la tuberculoseÉpreuve d'intradermotuberculination simple effectuée sur les ovins/caprins (à l'unité), noncompris la fourniture de tuberculine.La tuberculine est fournie par le vétérinaire. Le flacon entamé sera facturé aux éleveurs auprorata de son utilisation dans les 24 h.Voir définition du terme « acte d'intradermotuberculination » en annexe n°1
1,98 € HT
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— A l'égard de la brucelloseVisite d'exploitation nécessaire au dépistage de la brucellose et le maintien de la qualificationdu cheptel acquise.Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 31,09 € HTVisite nécessaire au contrôle à l'égard de la brucellose des ovins et caprins nouvellementintroduits dans l'exploitationVoir définition du terme « visite » en annexe n°1 31,09€ HTPrélèvement de sang destiné au diagnostic sérologique (à l'unité), comprenant sonidentification 1,48 € HTPrélèvement de lait destiné au diagnostic sérologique ou bactériologique (à l'unité),comprenant son identification et la fourniture du matériel. 2,27€ HTInjection intrapalpébrale destinée au diagnostic allergique (à l'unité), comprenant sonidentification et la fourniture de matériel (aiguille). 1,99 € HTLes consommables et l'expédition ne sont pas pris en compte.Fourniture de la brucelline par la DDETSPP des Ardennes. SOFourniture du matériel à usage unique (y compris la destruction) 0,50 € HTRefacturationFrais d'expédition des prélèvements e DRS itdes fraisd'expédition
— À l'égard de la Fièvre catarrhale ovine : pour la vaccination obligatoireL'acte de primo vaccination et du rappel comprend l'enregistrement des animaux vaccinés et PR, ë Non Définila rédaction des ordonnances.
— À l'égard de la tremblanteVisite d'exploitation que nécessite l'acquisition du statut d'élevage nécessaire à la certificationdes ventes de reproducteurs, à l'heure (facturation par 'A d'heure)Voir définition du terme « visite » en annexe n°1 96,99 € HTVisite d'exploitation nécessaire au maintien de ce statut, à l'heure (facturation par % d'heure) 96.99 € HTVoir définition du terme « visite » en annexe n°1
— À l'égard de la brucellose ovine et caprine lors de la visite d'introduction d'un animal dans uneexploitation[Visite nécessaire au contrôle à l'égard de la brucellose des ovins et des caprins nouvellementintroduits dans l'exploitation1 animalà partir du 2°'Voir définition du terme « visite » en annexe n°1
17,71 € HT1,48€ HT
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Article S :Les tarifs en matière de prophylaxie porcine à l'égard de la maladie d'Aujeszky sont les suivants :Visite d'exploitation nécessaire au dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky et aumaintien de la qualification du cheptel acquise | 31.09 € HTVoir définition du terme « visite » en annexe n°1Prélèvement de sang destiné au diagnostic sérologique (à l'unité) 6,11 € HTScarification sur buvard destinée au diagnostic sérologique (à l'unité) 3,68 € HTActe de vaccination (à l'unité)L'acte comprend l'enregistrement des animaux vaccinés et la rédaction des ordonnances. 1,35 € HT[.a fourniture du vaccin n'est pas prise en compte.Acte de marquage (à l'unité). R. ; d ; e P 1,35 € HTL'acte comprend l'enregistrement des animaux vaccinés et la rédaction des ordonnances.Fourniture du matériel à usage unique (v compris la destruction) 0,50 € HT| RefacturationWP T û à prix coûtantrais d'expédition des prélèvements la P .des frais| d'expédition
Article6 :Les tarifs en matière de prophylaxie aviaire à l'égard de la salmonellose sont les suivants :¢alisation de prélèvements dans un batiment, y compris le matériel si les analyses sont -e - . g/ 96.99€ H1éalisées au LDA 08. à l'heure (facturation par 4 d'heure)Visite d'exploitation en vue de déroger au confinement des volailles en lien avec la gestion du 96.99 € HTisque « influenza aviaire », à l'heure (facturation par ' d'heure) ' !En cas de délégation de la réalisation des prélèvements par le vétérinaire sanitaire, ce dernier percevra unmontant forfaitaire annuel de 15,24 euros pour frais induits.
Article 7 : ,La présente convention prend effet à compter du 8 novembre 2024 pour une durée d'un an. Elle pourra étredénoncée par l'une ou l'autre des parties au plus tard deux mois avant la date d'expiration.Cette convention comporte une annexe.Fait en un exemplaire à Charleville-Mézières, le 7 novembre 2024Le représentant de l'ordre régional des vétérinaires Le représentant de la Chambre d'Agriculture desGrand-Est Ardennes
Docteur Vétérinaire Alain POISMANSLe représentant de la section ardennaise du syndicat Le représentant du groupement de défensenational des vétérinaires d'exercice libéra! l sanitaire du bétail des Ardennes° | L é é ' '| -— |/ 3 ;¢ |Docteur Vétérinaire Julien GÔBERT Bruno FAUCHERON
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ANNEXE n°1Convention Bipartite campagne 2024-2025 Département des ArdennesCette annexe s'applique à l'ensemble de la convention fixant la tarification des actes pratiqués lors desopérations de prophylaxie collective bipartite pour l'ensemble des espèces.1. Définition du terme « VISITE » pour l'ensemble de la convention bipartiteLa visite représente toute la partie de l'intervention qui est indépendante du nombre d'animaux.Le tarif de la visite comprend :— l'évaluation technique et documentaire,— l'organisation du rendez-vous,— la préparation de la visite,— la présentation des opérations à l'éleveur,— l'explication des décisions à l'éleveur,— les rapports et comptes rendus.Concernant la tuberculose, la visite comprend l'intervention initiale ainsi que la visite de contrôle desintradermo-tuberculinations.Les tarifs des visites ne sont pas cumulables lors de dépistages simultanés de brucellose, leucose, tuberculose,IBR et BVD.Le tarif de la visite ne comprend pas les frais de déplacement.2. Définition des tarifs « ACTES »2.1. Actes de « prélèvement » : de sang, de lait, de feéces...Ces actes comprennent :— l'acte proprement dit,— la réalisation de l'évaluation sanitaire.Ces actes ne comprennent pas :— la fourniture de l'aiguille (changement obligatoire pour chaque animal),— la destruction de l'aiguille dans un circuit habilité,— la fourniture du tube,— l'expédition au laboratoire.Les tarifs des actes ne sont pas cumulables lors de dépistages simultanés de brucellose, leucose et IBR.2.2. Acte « d'intradermotuberculination » (IDS ou IDC)La réalisation de cette prestation est bien décrite dans l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-199 du10/03/2022.La prestation comprend :— la mesure objective du pli de peau,— l'acte(s) d'injection(s) intradermique(s),— le contrôle de la réaction par mesure objective du pli de peau,— le remplissage du tableau des mesures,— la réalisation de l'évaluation sanitaire.La DDETSPP fournit la tuberculine bovine et aviaire dans le cadre des IDC.Les contrôles effectués avant ou après les mouvements des bovins ainsi que les IDC réalisées à des fins decertification aux échanges, aux exportations et aux concours ne sont pas éligibles aux mesuresd'accompagnement.
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3. Définition des tarifs « VACCINATIONS »Le tarif vaccination dans la convention bipartite est valable pour I'ensemble des maladies lorsque celle-ci estrendue obligatoire.La nomenclature vise :— la vaccination IBR pour les bovins, non compris la fourniture du vaccin,— la vaccination BVD pour les bovins, non compris la fourniture du vaccin,— la vaccination brucellose des petits ruminants, non compris la fourniture du vaccin.Un acte de vaccination sera facturé pour la primo-vaccination et pour le rappel (si nécessaire selon l'AMM duvaccin).
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