BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-010
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône (14 pages) Page 3
13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants
du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des
Bouches-du-Rhône à diverses commissions (12 pages) Page 18
2
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-01-07-00009
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la
direction départementale des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône3
Es
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhô ne,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2021 portant organisation de la Direction
Départementale Interministérielle des Territoires et de la Mer des Bouches du
Rhône ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant
nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet
des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle
EPAILLARD, en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et
sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 3 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône exercées par M. Christophe MIRMAND ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de M. Philippe MAHE, en qualité de préfet du Var ;
VU le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant
nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet des Alpes Maritimes ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
du 16 juin 2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er
juillet 2023,
VU l'arrêté n° 13-2025-01-03-00006 du 3 janvier 2025 de la Préfète déléguée pour
l'égalité des chances exerçant l'intérim de la fonction de Préfet des Bouches-du-
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône4
Rhône portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var, donnant
délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des
demandes d'autorisation de transports exceptionnels ;
VU l'arrêté n° 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023 du préfet des
Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les
actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de
transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des dispositions :
- de l'arrêté n° 13-2025-01-03-00006 du 3 janvier 2025 de la Préfète déléguée pour
l'égalité des chances exerçant l'intérim de la fonction de Préfet des Bouches-du-
Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- de l'arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var, donnant
délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des
demandes d'autorisation de transports exceptionnels,
- de l'arrêté n 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023 du préfet des
Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les
actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de
transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,
délégation de signature est accordée pour l'ensemble des décisions visées à :
M. Alain OFCARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral,
M. Charles VERGOBBI, directeur adjoint.
Article 2
Dans le cadre des dispositions :
- de l'article 2 de l'arrêté n° 13-2025-01-03-00006 du 3 janvier 2025 de la Préfète
déléguée pour l'égalité des chances exerçant l'intérim de la fonction de Préfet des
Bouches-du-Rhône , portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- de l'article 2 de l'arrêté n° 2023/66/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var,
donnant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône5
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des
demandes d'autorisation de transports exceptionnels,
- de l'article 2 de l'arrêté n° 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023
du préfet des Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à M. Patrick
VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône, pour signer les actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation
individuelles de transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,
délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles ou territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le
tableau ci-dessous.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces
derniers seront exercées par les agents désignés par voie de décisions pour assurer
leur intérim.
Les références indiquées dans la colonne « Étendue de la subdélégation » du
tableau ci-après sont issues de l'arrêté n° 13-2025-01-03-00006 du 3 janvier 2025 de la
Préfète déléguée pour l'égalité des chances exerçant l'intérim de la fonction de
Préfet des Bouches-du-Rhône , portant délégation de signature à M. Patrick
VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône6
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
CabinetLELEU Stéphanie Directrice de
cabinet- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
Service d'appui
juridique et
contrôle (SAJC)SHEARER
EmmanuelChef de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- AG2,
- ME18 C).
BERTSCH
ChristopheAdjoint au chef
de service et
chef du pôle
conseil et
contentieux- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- AG2,
- ME18 C).
DE BODIN DE
GALEMBERT
GonzagueChef du pôle
droit pénal et
contrôle- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- AG2 point D).
DION Rolland Instructeur
contentieux
pénal- AG2 point D).
CARRIE Muriel Instructrice
contentieux
pénal- AG2 point D).
TUR Valérie Instructrice
contentieux
pénal- AG2 point D).
POUZACHE Julie Cheffe du pôle
contrôle de
légalité- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- AG2 point D).
BROCHARD
ValentinExpert juridique - AG2 point D).
Service
urbanisme et
risques (SUR)LANGUMIER Julien Chef de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
-PA1Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône7
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
FLOURY Claire Adjointe au
chef de service
et cheffe du
pôle
aménagement- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1.
GASTAUD
ClémentAdjoint au chef
de service et
chef du pôle
risques- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1.
JOZWIAK Laure Adjointe au
chef de pôle
aménagement,
et cheffe de
l'unité
planification
Arles/Marseille - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- PA1.
AURENCHE
VincentChef de l'unité
planification
Aix-Salon de
Provence- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- UA1 à UA9.
MAUREL Nicolas Chef du pôle
ADS et fiscalité- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- UA1 à UA9.
AUBERT Aude Adjointe au
chef de pôle
ADS et fiscalité
et cheffe de
l'unité ADS- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- UA1 à UA9.
TERRAMORSI
SergeAdjoint au chef
du pôle risques
et chef de
l'unité - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône8
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
mouvements
de
terrain/séisme
DUCHENE Gaëlle Cheffe de
l'unité risques
feux de forêt- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
GOUDEDRANCHE
LuceCheffe de
l'unité stratégie
programmation- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
VARGELLI Philippe Adjoint au chef
du pôle risques
et chef de
l'unité risques
inondation- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
Service
Construction
Transport et
Crise
(SCTC)CERVERA Thierry Chef de service - AG1, à l'exception des actes relatifs
à la NBI (points AB et AD),
- CT1,
- CT2, points A), D) et F),
- CT3,
- CT4,
- CT5,
- CT6.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
Arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
COUSSEAU Anne-
GaëlleAdjointe au
chef de service
et cheffe du
pôle gestion de
crise transports- AG1, à l'exception des actes relatifs
à la NBI (points AB et AD),
- CT1,
- CT2, points A), D) et F),
- CT3, point A),
- CT4,
- CT5,
- CT6.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
Arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône9
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
DELVECCHIO
GuillaumeChef du pôle
patrimoine
bâtiment
durable- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical ;
- CT6.
DUVAL Magali Cheffe de
l'unité contrôle
des règles de
construction- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical.
BANCEL Nicolas Chef du pôle
accessibilité
sécurité et chef
de l'unité
accessibilité- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical,
- CT4.
FERRETTI Jean-
CharlesChef de l'unité
commission de
sécurité- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical.
REIST Sylvie Cheffe de
l'unité
transports- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical,
- CT1 point B n°2 a).
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
SERAY Julie Cheffe de
l'unité gestion
de crise- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- CT1 point B, n° 2.
Service Habitat
(SH)BERGE Dominique Chef de service - congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA1 à HA6.
WERMELINGER
AnneAdjointe au
chef de service- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA1 à HA6.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône10
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
ANDREANI
StéphaneChef de l'unité
instruction
financement du
renouvellement
urbain- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
LASNE Céline Cheffe du pôle
habitat privé et
copropriétés- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
CASSAN Antoine Chef du pôle
politique locale
de l'habitat et
habitat social - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
HATCHANE Farid Chef du pôle
lutte contre
l'habitat
indigne- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
Service de
l'Agriculture et
de la Forêt
(SAF)BARDEY Faustine Cheffe de
service- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.
DUPONT Vincent Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
politique
agricole
commune- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.
AUJAS Philippe Chef du pôle
exploitations et
espaces
agricoles- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF2 point A) sauf le n°1,
- AF2 point B),
- AF2 point C),
- AF2 point D) sauf n° 1 à 6, 12 à 14,
- AF2 point F) sauf n°4, 5 et 6,Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône11
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
- AF2 point G),
- AF2 point H),
- AF2 point I).
LAHAYE Patricia Cheffe du pôle
forêt- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF1 point A),
- AF1 point B) sauf refus de
défrichement,
- AF1 point C),
- AF1 point D),
- AF1 point G),
- AF1 point H),
- AF1 point I),
- AF1 point K)
- AF1 point M)
-AF1 point N2)
- AF1 point O).
LAGARDE Marie-
Laure Adjointe à la
cheffe de pôle
Forêt- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- AF1 point A),
- AF1 point B) sauf refus de
défrichement,
- AF1 point C),
- AF1 point D),
- AF1 point G),
- AF1 point H),
- AF1 point I),
- AF1 point K)
- AF1 point M)
-AF1 point N2)
- AF1 point O).
MAROVELLI
PatrickChef de l'unité
défrichement- AF1 B) sauf autorisation et refus de
défrichement.
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ;Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône12
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
Service Mer, Eau
et
Environnement
(SMEE)MOISSON DE
VAUX BénédicteCheffe de
service- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole, autorisations de
conduire,
- ME1 à 22.
REILHES Cécile Adjointe au
chef de service- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole, autorisations de
conduire,
- ME1 à 22.
ARCHELAS
FrédéricAdjoint au chef
de service et
chef du pôle
nature et
territoires- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical, ordres de
mission métropole, autorisations de
conduire,
- ME1 à 22.
BONHOMME-
MAZEL IsabelleCheffe de
l'unité Natura
2000- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME21 et ME22.
VEDOVATI
BertrandChef de l'unité
chasse, espaces
et espèces
protégés- congés annuels et RTT,
autorisations spéciales d'absence
sauf droit syndical,
- ME19 point A) 1° à 7° ; point B) 5°,
6°, 8°, 11°, 12°, 13°, 15°, 16°, 17°, 22°,
25° à 30°.
DIRIBARNE Julien Chef du pôle
milieux
aquatiques- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME18 points C) et D),
- ME20.
BRENIER
StéphanieAdjointe au
chef du pôle
milieux
aquatiques et
cheffe de
l'unité milieux
et ressources en
eau- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME18 points C) et D),
- ME20.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône13
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
STEINE
ChristopheChef de l'unité
assainissement
et pluvial- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
ROULET Ludovic Chef du pôle
stratégie et
gestion du
domaine public
maritime- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME17 pour les points B), C), D), F),
G), H) et I).
CREPIN Matthieu Chef du pôle
maritime par
intérim- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME3, ME6, ME7 , ME8, ME11, ME12,
ME14, ME15 et ME16,
- ME 18 point B).
MATHY Chloë Adjointe au
chef du pôle
maritime et
cheffe de
l'unité activités
maritimes- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical,
- ME3, ME6, ME7 , ME8, ME11, ME12,
ME14, ME15 et ME16,
- ME 18 point B).
ALESSANDRA
BernardChef de l'unité
littorale
des affaires
maritimes- ME14 A).
BARBAROUX
FlorentAdjoint à la
cheffe de
l'unité activités
maritimes- ME14 A).
LEFEBVRE Sabrina Instructrice
plaisance /
navigation
professionnelle- ME14 A), pour la délivrance des
titres de conduite de navires et
bateaux de plaisance à moteur.
PIERRE Pascal Instructeur
plaisance /
navigation
professionnelle- ME14 A), pour la délivrance des
titres de conduite de navires et
bateaux de plaisance à moteur.
Mission
Connaissance
et Conseil aux
TerritoiresPODLEJSKI
CorinneCoordinatrice
de la mission- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône14
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
(MCCT) conduire,
- HA5 et HA7 .
PERON Julien Adjoint à la
coordinatrice
de la mission- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
-HA5 et HA7 .
CHARAUD Sylvain Chef du pôle
SIG et analyse
territoriale- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
SOMMERMEYER
LucAdjoint au chef
du pôle SIG et
analyse territo-
riale- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical.
UNTERNER
RobertDélégué
territorial
Rhône-Alpilles-
Durance- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
DEHAIS Anne-
ClotildeRéférente
territorial
Rhône-Alpilles-
Durance- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
FLORES Gilles Délégué
territorial
Salon-Etang de
Berre- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole.
- HA5.
NOGUERA
Nathalie Référente
territorial
Salon-Etang de
Berre- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole.
- HA5.
BALAGUER
IsabelleDéléguée
territoriale Aix-
Val de Durance- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône15
SERVICENOM PRENOM GRADE ET
FONCTIONÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
BELLONE Laurent Référent
territorial
Aix-Val de
Durance- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
DELEERSNYDER
LaurentDélégué
territorial
Marseille-
Huveaune- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.
CHABRIER Valérie Référente
territoriale
Marseille-
Huveaune- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit
syndical ; ordres de mission
métropole ; autorisations de
conduire,
- HA5.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône16
Article 3
Délégation est également accordée aux cadres désignés pour assurer la
permanence administrative afin de signer en cas d'urgence les autorisations
exceptionnelles de circulation visées dans l'arrêté n° 13-2025-01-03-00006 du 3 janvier
2025 de la Préfète déléguée pour l'égalité des chances exerçant l'intérim de la
fonction de Préfet des Bouches-du-Rhône , portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône « code CT1 - routes et circulation routières, point B) n° 2
b) : « Autorisations exceptionnelles de circulation des véhicules poids lourds de
transport de marchandises et véhicules de transport de matières dangereuses ».
Article 4
L'arrêté n° 13-2024-09-16-00007 du 16 septembre 2024 est abrogé.
Article 5
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 janvier 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERINDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône17
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-01-07-00010
Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer des Bouches-du-Rhône à diverses
commissions
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 18
Es
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône aux diverses commissions désignées ci-
après :
- la commission  consultative  départementale  de sécurité et d'accessibilité,
- la sous-commission  départementale  pour la sécurité contre les risques d'incendie  et 
de panique dans les établissements  recevant du public et les immeubles  de grande 
hauteur,
- la sous-commission  départementale  pour l'accessibilité  des personnes  handicapées,
- la sous-commission  départementale  pour l'homologation  des enceintes  sportives,
- la sous-commission  départementale  pour la sécurité des terrains de camping et de 
stationnement  de caravanes,
- la sous-commission  départementale  pour la sécurité contre les risques d'incendie  de 
forêts, landes, maquis et garrigues,
- la sous-commission  départementale  pour la sécurité des infrastructures  et des 
systèmes  de transports,  
- la sous-commission  départementale  de sécurité publique,
- la commission  départementale  de sécurité des transports  de fonds,
- les commissions  d'accessibilité  des personnes  handicapées  des arrondissements  : 
d'Aix-en-Provence,  d'Arles, d'Istres et de Marseille,
- les commissions  de sécurité des arrondissements  d'Aix-en-Provence,  d'Arles, d'Istres 
et de Marseille,
- le conseil départemental  de sécurité civile des Bouches-du-Rhône,
- les commissions  communales  pour l'accessibilité  des personnes  handicapées,
- la commission  locale d'amélioration  de l'habitat,
- la commission  départementale  consultative  des gens du voyage,
- les commissions  départementales  d'orientation  de l'agriculture,  
- le comité départemental  d'expertise  des calamités  agricoles,
- la commission  départementale  des baux ruraux,
- la commission  départementale  de la préservation  des espaces naturels, agricoles et 
forestiers,
- la commission  départementale  du remorquage  portuaire,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 19
VU le code de la construction  et de l'habitation  et notamment  ses articles R. 143-25 à 
R. 143-33,
VU le code de la sécurité intérieure,  et notamment  ses articles D. 613-84 et suivants,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission  consultative 
départementale  de sécurité et d'accessibilité,
VU le décret n° 2009-1484  du 3 décembre  2009 modifié relatif aux directions 
départementales  interministérielles,  et notamment  son article 17 relatif à la 
représentation  au sein des commissions  à caractère  consultatif,
VU l'arrêté préfectoral  du 7 juillet 2010 modifié portant création de la commission 
départementale  des baux ruraux,
VU l'arrêté préfectoral  du 10 décembre  2010 modifié portant constitution  de la 
commission  de remorquage  portuaire  du port de Marseille-Fos  dans le département 
des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral  du 15 juin 2011 modifié portant création de la commission 
départementale  de la consommation  des espaces agricoles,
VU l'arrêté préfectoral  n° 2012146-001  du 25 mai 2012 portant création de la 
sous-commission  départementale  de sécurité publique,
VU l'arrêté préfectoral  du 3 septembre  2013 modifié portant création de la 
commission  départementale  d'orientation  de l'agriculture,
VU l'arrêté préfectoral  du 29 octobre 2013 modifié portant création de la commission 
départementale  d'orientation  de l'agriculture  section « structures  et économie  des 
exploitations,  agriculteurs  en difficultés »,
VU l'arrêté préfectoral  du 17 novembre  2013 portant création de la commission  locale 
de l'amélioration  de l'habitat,
VU l'arrêté préfectoral  du 27 juin 2014 modifié portant création du comité 
départemental  d'expertise  des calamités  agricoles,
VU l'arrêté préfectoral  n° 2015005-004  du 5 janvier 2015 modifié portant 
renouvellement  de la commission  départementale  consultative  des gens du voyage,
VU l'arrêté préfectoral  du 5 mars 2015 portant création de la formation  spécialisé 
GAEC de la CDOA,
VU l'arrêté préfectoral  n° 2015184-001  du 1er juillet 2015 portant création dans le 
département  des Bouches-du-Rhône  de la commission  consultative  départementale  
de la sécurité et de l'accessibilité  des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 2015184-010  du 1er juillet 2015, portant création dans le département 
des Bouches-du-Rhône  des commissions  communales  pour l'accessibilité  aux 
personnes  handicapées  dans les établissements  recevant du public,
VU l'arrêté préfectoral  n° 2015184-013  du 1er juillet 2015 portant création dans le 
département  des Bouches-du-Rhône  de la sous-commission  départementale  pour la 
sécurité contre les risques d'incendie  de forêt, lande, maquis et garrigue,
VU l'arrêté préfectoral  du 2 mai 2016 portant création du conseil départemental  de 
sécurité civile des Bouches-du-Rhône,Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 20
VU les arrêtés préfectoraux  n° 13-2016-06-02-008  et 009 du 2 juin 2016, fixant la 
composition  de la commission  départementale  de sécurité routière des Bouches-du-
Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2021-01-21-001  du 21 janvier 2021 modifiant  l'arrêté du 25 janvier 2019 
fixant la composition  de la commission  départementale  de sécurité des transports  de 
fonds des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral  n° 13-2022-03-11-00012  du 11 mars 2022 portant création dans 
le département  des Bouches-du-Rhône  de la sous-commission  départementale  pour 
la sécurité des occupants  des terrains de camping et de stationnement  de caravanes,
VU l'arrêté préfectoral  n° 13-2022-03-11-00016  du 11 mars 2022 portant création dans 
le département  des Bouches-du-Rhône  de la sous-commission  départementale  pour 
la sécurité des infrastructures  et systèmes  de transport,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00007  du 28 février 2023 portant création de la sous-
commission  départementale  pour la sécurité contre les risques d'incendie  et de 
panique dans les établissements  recevant  du public et les immeubles  de grande 
hauteur,
VU l'arrêté préfectoral  n°13-2023-02-28-00008  du 28 février 2023 portant création 
dans le département  des Bouches-du-Rhône  des commissions  d'arrondissements  pour 
la sécurité contre les risques d'incendie  et de panique dans les établissements 
recevant du public,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00009  du 28 février 2023 portant création de la sous-
commission  départementale  pour l'accessibilité  des personnes  handicapées  des 
Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00010  en date du 28 février 2023 portant création dans le 
département  des Bouches-du-Rhône  des commissions  d'arrondissements  pour 
l'accessibilité  des personnes  handicapées,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00011  du 28 février 2023 portant création de la 
commission  d'arrondissement  de Marseille  pour l'accessibilité  des personnes 
handicapées,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00012  du 28 février 2023 portant création de la sous-
commission  départementale  pour l'homologation  des enceintes  sportives  des 
Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2025-01-03-00006  du 3 janvier 2025 de la Préfète déléguée  pour 
l'égalité des chances exerçant  l'intérim de la fonction de Préfet des Bouches-du-
Rhône, portant délégation  de signature à M. Patrick VAUTERIN,  directeur 
départemental  interministériel  des territoires  et de la mer des Bouches-du-Rhône  ;
Considérant  qu'il convient d'assurer  en permanence  la représentation  de la Direction 
Départementale  des Territoires  et de la Mer aux différentes  commissions  citées ci-dessus,
DECIDEDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 21
Article 1er
M. Alain OFCARD  et M. Charles VERGOBBI  disposent  des mêmes prérogatives  que le 
Directeur  Départemental  des Territoires  et de la Mer, et peuvent siéger à l'ensemble 
des commissions.
Article 2
En cas de crise grave se produisant  en dehors des heures normales  de service, le cadre 
d'astreinte  de direction  de la DDTM peut être amené à siéger aux commissions.  La 
liste des cadres assurant les permanences  administratives  figure en annexe I.
Article 3
Sont désignés comme suppléants  à la commission  consultative  départementale  de 
sécurité et d'accessibilité  (CCDSA) :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
Article 4
Sont désignés  comme suppléants  à la sous-commission  départementale  pour la 
sécurité contre les risques d'incendie  et de panique dans les établissements  recevant 
du public et les immeubles  de grande hauteur ainsi qu'au groupe de visite de cette 
sous-commission  :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL 
M. Emile GARCIA 
M. Frédéric MARTINEZ  
M. Jean-Christian  FERRETTI
Mme Morgan GRECOS
Article 5
Sont désignés  comme suppléants  à la sous-commission  départementale  pour 
l'accessibilité  des personnes  handicapées :
En qualité de président :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle.  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIODirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 22
M. Nicolas BANCEL
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Saphia GHOUILI
en qualité de rapporteur,  secrétaire  ou membre :
M. Nicolas BANCEL
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Solange VANHAESEBROCKE
Mme Saphia GHOUILI
Article 6
Sont désignés  comme suppléants  à la sous-commission  départementale  pour 
l'homologation  des enceintes  sportives :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Jean-Christian  FERRETTI
M. Frédéric MARTINEZ
Mme Morgan GRECOS
Article 7
Sont désignés  comme suppléants  à la sous-commission  départementale  pour la 
sécurité des terrains de camping et de stationnement  de caravanes :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
Mme Astrid OLLAGNIER
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Jean-Christian  FERRETTI
M. Frédéric MARTINEZ
Mme Morgan GRECOSDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 23
Article 8
Sont désignés comme membres  ou suppléants  à la sous-commission  départementale  
pour la sécurité contre les risques d'incendie  de forêts, landes, maquis et garrigues :
Mme Faustine BARDEY
M. Vincent DUPONT
Mme Patricia LAHAYE
Sont désignés comme rapporteur  ou secrétaire :
Mme Faustine BARDEY
M. Vincent DUPONT
Mme Patricia LAHAYE
M. Michel MASSOT
Article 9
Sont désignés  comme suppléants  aux commissions  d'accessibilité  des 
arrondissements  de Marseille,  d'Aix-en-Provence,  d'Arles, et d'Istres :
Mme Sophie ITIER
Mme Virginie FERRER
M. Sébastien  MOLINA
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
Mme Saphia GHOUILI
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Solange VANHAESEBROCKE
Pour les communes  non autonomes  et les permis de construire  de la compétence 
« État », l'agent désigné pour assister à la commission  aura pour mission de rapporter 
le dossier, sur la base de l'avis établi par le Service Construction  Transports  Crise. 
Dans les autres cas, l'agent agira uniquement  en tant que membre.  Les agents 
pourront  intervenir  sur un autre territoire  que le leur.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 24
Article 10
Sont désignés comme suppléants  aux commissions  d'arrondissements  pour la sécurité 
contre les risques d'incendie  et de panique dans les établissements  recevant  du 
public les agents listés ci-dessous.  Les agents pourront  intervenir  sur un autre territoire 
que le leur.
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Frédéric MARTINEZ
M. Jean-Christian  FERRETTI
Mme Morgan GRECOS
Mme Sophie ITIER
Mme Virginie FERRER
M. Sébastien  MOLINA(pour les commissions  d'arrondissement  d'Aix-en-Provence,  
d'Arles et d'Istres) 
Article 11
Sont désignés comme suppléants  aux commissions  communales  hors Marseille,  et 
intercommunales  d'accessibilité :
Mme Sophie ITIER (hors Marseille)
Mme Virginie FERRER (hors Marseille)
M. Sébastien  MOLINA (hors Marseille)
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
Mme Saphia GHOUILI
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Solange VANHAESEBROCKE
Pour les permis de la compétence  « État », l'agent désigné pour assister à la 
commission  aura pour mission de rapporter  le dossier sur la base de l'avis établi par le 
Service Construction  Transport  Crise. Dans les autres cas, l'agent agira uniquement  en 
tant que membre.
Les agents pourront  intervenir  sur un autre territoire  que le leur.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 25
Article 12
Sont désignés  comme suppléants  à la commission  communale  d'accessibilité  de 
MARSEILLE  les agents du SCTC suivants :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
Mme Saphia GHOUILI
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Solange VANHAESEBROCKE
Les agents désignés ci-dessus  auront pour mission de rapporter  les dossiers de la 
compétence  État.
Article 13
Sont désignés comme représentants  à la commission  départementale  de la sécurité 
des transports  de fonds, conformément  aux articles D. 613-84 et suivants du code de 
la sécurité intérieure :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Jean-Christian  FERRETTI
M. Frédéric MARTINEZ
Mme Morgan GRECOS
Article 14
Sont désignés comme représentants  à la sous-commission  départementale  pour la 
sécurité des infrastructures  et des systèmes  de transports : 
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Eric ALLOT
Mme Sylvie REIST
Le représentant  de la DDTM assurera également  le secrétariat  de la commission.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 26
Article 15
Sont désignés comme représentants  à la sous-commission  départementale  de la 
sécurité publique en application  de l'arrêté préfectoral  n° 200867-2  du 7 mars 2008 :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
M. Guillaume  DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Jean-Christian  FERRETTI
M. Frédéric MARTINEZ
Mme Morgan GRECOS
Article 16
Sont désignés comme représentants  au conseil départemental  de sécurité civile des 
Bouches-du-Rhône  :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
Mme Julie SERAY
Article 17
Sont désignés comme représentants  à la commission  locale de l'amélioration  de 
l'habitat :
M. Dominique  BERGE
Mme Anne WERMELINGER
Article 18
Sont désignés comme représentants  à commission  départementale  consultative  des 
gens du voyage : 
M. Dominique  BERGE
Mme Anne WERMELINGER
M. Antoine CASSAN
Article 19
Sont désignés comme représentants  aux diverses commissions  agricoles :
Mme Faustine BARDEY
M. Philippe AUJASDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 27
M. Vincent DUPONT
M. Ludovic HALLE
Mme Patricia LAHAYE
Mme Anne BOUDIGOU
Article 20
Sont désignés  comme représentants  à la commission  départementale  de la 
préservation  des espaces naturels, agricoles et forestiers :
Mme Faustine BARDEY
M. Vincent DUPONT
M. Philippe AUJAS
Mme Patricia LAHAYE
M. Ludovic HALLE
Article 21
Sont désignés comme représentants  à la commission  départementale  de sécurité 
routière des Bouches-du-Rhône  :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle  COUSSEAU
Mme Sylvie REIST
Article 22
Sont désignés  comme représentants  à la commission  départementale  mixte de 
pâturage dans les forêts soumises  au régime forestier des Bouches-du-Rhône  :
Mme Faustine BARDEY
M. Vincent DUPONT
Mme Patricia LAHAYE
Article 23
La présente  décision annule et remplace  la décision n° 13-2024-03-26-00007  du 26 
mars 2024 portant désignation  des suppléants  du Directeur  Départemental  des 
Territoires  et de la Mer des Bouches-du-Rhône  à diverses commissions.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 28
Article 24
Le directeur  départemental  des territoires  et de la mer des Bouches-du-Rhône,  ainsi 
que les personnes  désignées  dans la présente  décision et dans ses annexes, sont 
chargés, chacun en ce qui le concerne,  de l'exécution  de la présente décision, qui sera 
publiée au recueil des actes administratifs  de l'État dans le département  des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille,  le 7 janvier 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERINDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 29
ANNEXE I 
Liste des cadres d'astreinte de sécurité générale de la DDTM des Bouches-du-Rhône
NOM Prénom Service
ARCHELAS FrédéricService Mer Eau et Environnement  - SMEE
BALAGUER IsabelleDélégation  Territoriale  Aix-Val de Durance - DT AVD
BARDEY FaustineService de l'Agriculture  et de la Forêt - SAF
BERGE DominiqueService Habitat - SH
CERVERA ThierryService Construction  Transports  et Crise - SCTC
CHABRIER ValérieDélégation  Territoriale  Marseille-Huveaune  - DT MH
COUSSEAU Anne-GaelleService Construction  Transports  et Crise - SCTC
CREPIN MatthieuService Mer Eau et Environnement  - SMEE
DELEERSNYDER LaurentDélégation  Territoriale  Marseille-Huveaune  - DT MH
FLORES GillesDélégation  Territoriale  Salon-Etang  de Berre – DT 
SEB
FLOURY ClaireService Urbanisme  et Risques - SUR
LANGUMIER JulienService Urbanisme  et Risques - SUR
LASCOUR IsabelleDélégation  Territoriale  Aix-Val de Durance - DT AVD
LELEU StéphanieCabinet
MACCARY LaurenceService Construction  Transports  et Crise - SCTC
MOISSON DE VAUX BénédicteService Mer Eau et Environnement  - SMEE
MORINIERE ThomasMission Connaissance  et Conseil aux Territoires  - 
MCCT
PODLEJSKI CorinneMission Connaissance  et Conseil aux Territoires  - 
MCCT
REILHES CécileService Mer Eau et Environnement  - SMEE
SERAY JulieService Construction  Transports  et Crise - SCTC
SHEARER EmmanuelService Appui Juridique  et Contrôle - SAJC
UNTERNER RobertDélégation  Territoriale  Rhône-Alpilles-Durance  - DT 
RADDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-07-00010 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 30