PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-053-2024-01
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2023-07-31-00075 - Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de
Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
arrêtés n° 2023 / 3210 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL NORD 92 (3
pages) Page 6
IDF-2023-07-31-00051 - Arrête n° 2023 / 3187 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES (3
pages) Page 10
IDF-2023-07-31-00067 - Arrêté de prestations applicables à compter du
1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
CH RIVES DE SEINE (3 pages) Page 14
IDF-2023-07-31-00052 - Arrêté n° 2023 / 3188 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation FONDATION MALLET-SITE
RICHEBOURG (3 pages) Page 18
IDF-2023-07-31-00053 - Arrêté n° 2023 / 3189 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
(3 pages) Page 22
IDF-2023-07-31-00054 - Arrêté n° 2023 / 3190 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptationCHI SUD ESSONNE DOURDAN ETAMPES
(3 pages) Page 26
IDF-2023-07-31-00055 - Arrêté n° 2023 / 3191 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON (3
pages) Page 30
IDF-2023-07-31-00056 - Arrêté n° 2023 / 3192 moyenfixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER
NORD ESSONNE (3 pages) Page 34
IDF-2023-07-31-00057 - Arrêté n° 2023 / 3193 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES (3
pages) Page 38
2
IDF-2023-07-31-00058 - Arrêté n° 2023 / 3194 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (3
pages) Page 42
IDF-2023-07-31-00059 - Arrêté n° 2023 / 3195 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOP PRIVE GERIAT LES MAGNOLIAS (3
pages) Page 46
IDF-2023-07-31-00060 - Arrêté n° 2023 / 3196 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CTRE MED. PEDAGOGIQUE
VARENNESJARCY (3 pages) Page 50
IDF-2023-07-31-00061 - Arrêté n° 2023 / 3197 mixtefixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER
LES CHEMINOTS (3 pages) Page 54
IDF-2023-07-31-00062 - Arrêté n° 2023 / 3198 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS
(3 pages) Page 58
IDF-2023-07-31-00063 - Arrêté n° 2023 / 3199 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation ETABLISSEMENT DESANTE LA
MARTINIERE (3 pages) Page 62
IDF-2023-07-31-00064 - Arrêté n° 2023 / 3200 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SUISSE DE PARIS (3 pages) Page 66
IDF-2023-07-31-00065 - Arrêté n° 2023 / 3201 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE
VILLES (3 pages) Page 70
IDF-2023-07-31-00066 - Arrêté n° 2023 / 3202 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CMPR DU SUD PARISIEN (3 pages) Page 74
IDF-2023-07-31-00068 - Arrêté n° 2023 / 3204 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation C.A.S.H. DE NANTERRE (3 pages) Page 78
IDF-2023-07-31-00069 - Arrêté n° 2023 / 3205 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DEPART. STELL RUEIL (3 pages) Page 82
3
IDF-2023-07-31-00070 - Arrêté n° 2023 / 3206 mixtefixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL GOUIN (3
pages) Page 86
IDF-2023-07-31-00072 - Arrête n° 2023 / 3207 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation LA CITE DES FLEURS (3 pages) Page 90
IDF-2023-07-31-00073 - Arrête n° 2023 / 3208 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SAINT-JEAN DES GRESILLONS
(3 pages) Page 94
IDF-2023-07-31-00074 - Arrête n° 2023 / 3209 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation MAISON MEDICAL NOTRE DAME DU
LAC (3 pages) Page 98
IDF-2023-07-31-00076 - Arrête n° 2023 / 3211 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation FONDATION PAUL PARQUET (3 pages) Page 102
IDF-2023-07-31-00077 - Arrête n° 2023 / 3212 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ
(3 pages) Page 106
IDF-2023-07-31-00078 - Arrête n° 2023 / 3213 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptationFONDATION ROGUET DE CLICHY (3
pages) Page 110
IDF-2023-07-31-00079 - Arrête n° 2023 / 3214 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptationCENTRE DE GERONTOLOGIE
LESABONDANCES (3 pages) Page 114
IDF-2023-07-31-00080 - Arrête n° 2023 / 3215 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT
COUBERT (3 pages) Page 118
IDF-2023-07-31-00081 - Arrête n° 2023 / 3216 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL (3 pages) Page 122
IDF-2023-07-31-00082 - Arrête n° 2023 / 3217 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CTRE HOSP. ANDRE GREGOIRE (3
pages) Page 126
4
IDF-2023-07-31-00083 - Arrête n° 2023 / 3218 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS (3
pages) Page 130
IDF-2023-07-31-00084 - Arrête n° 2023 / 3219 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation C.H. ROBERT BALLANGER (3 pages) Page 134
IDF-2023-07-31-00085 - Arrêté n° 2023 / 3220 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation MAISON SANTE MEDICALE LES
FLORALIES (3 pages) Page 138
IDF-2023-07-31-00086 - Arrête n° 2023 / 3221 moyenfixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation ETAB. HOSPITALIER
STE-MARIE (3 pages) Page 142
IDF-2023-07-31-00087 - Arrête n° 2023 / 3222 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptationUMPR PARIS EST (3 pages) Page 146
IDF-2023-07-31-00088 - Arrête n° 2023 / 3223 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation GUSTAVE ROUSSY HOPITAL DE
CHEVILLYLARUE (3 pages) Page 150
IDF-2023-07-31-00089 - Arrête n° 2023 / 3224 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE (3
pages) Page 154
IDF-2023-07-31-00090 - Arrête n° 2023 / 3225 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM.DECRETEIL (3 pages) Page 158
IDF-2023-07-31-00071 - Arrête n° 2023 / 3226 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES (3
pages) Page 162
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00075
Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue
de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
arrêtés n° 2023 / 3210 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL NORD 92
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00075 - Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1
sur 3
arrêtés n° 2023 / 3210 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL NORD 926
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3210 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL NORD 92
75 AVENUE DE VERDUN
92390 VILLENEUVE LA GARENNE



Finess Financier : 920300985
Finess PMSI : 9203009 85


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00075 - Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1
sur 3
arrêtés n° 2023 / 3210 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL NORD 927
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2388 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 404,67 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 404,67 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 338,08 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 338,08 €
95 515 GERIATRIE - HC 305,43 €
96 516 DIGESTIF - HC 305,43 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 305,43 €
87 518 ADDICTION - HC 305,43 €
88 519 POLYVALENT - HC 320,40 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 376,92 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 376,92 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 296,82 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 296,82 €
35 525 GERIATRIE - HP 281,36 €
36 526 DIGESTIF - HP 281,36 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 281,36 €
38 528 ADDICTION - HP 281,36 €
39 529 POLYVALENT - HP 286,98 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00075 - Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1
sur 3
arrêtés n° 2023 / 3210 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL NORD 928
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00075 - Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1
sur 3
arrêtés n° 2023 / 3210 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL NORD 929
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00051
Arrête n° 2023 / 3187 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE PEDIATRIQUE DES
COTES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00051 - Arrête n° 2023 / 3187 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES10
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3187 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES
9 CHÂTEAU DES CÔTES
78350 LES LOGES EN JOSAS



Finess Financier : 780630026
Finess PMSI : 780630026


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00051 - Arrête n° 2023 / 3187 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES11
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8064 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 448,04 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 448,04 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 378,96 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 378,96 €
95 515 GERIATRIE - HC 353,74 €
96 516 DIGESTIF - HC 353,74 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 353,74 €
87 518 ADDICTION - HC 353,74 €
88 519 POLYVALENT - HC 284,23 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 475,08 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 475,08 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 392,08 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 392,08 €
35 525 GERIATRIE - HP 354,64 €
36 526 DIGESTIF - HP 354,64 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 354,64 €
38 528 ADDICTION - HP 354,64 €
39 529 POLYVALENT - HP 379,07 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00051 - Arrête n° 2023 / 3187 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES12
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00051 - Arrête n° 2023 / 3187 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES13
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00067
Arrêté de prestations applicables à compter du
1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CH RIVES DE SEINE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00067 - Arrêté de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH RIVES DE SEINE 14
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3203 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CH RIVES DE SEINE
36 BOULEVARD DU GÉNÉRAL LECLERC - BP
79
92205 NEUILLY -SUR -SEINE CEDEX



Finess Financier : 920026374
Finess PMSI : 920026374


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00067 - Arrêté de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH RIVES DE SEINE 15
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9304 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 533,18 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 533,18 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 480,30 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 480,30 €
95 515 GERIATRIE - HC 466,88 €
96 516 DIGESTIF - HC 466,88 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 466,88 €
87 518 ADDICTION - HC 466,88 €
88 519 POLYVALENT - HC 422,76 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 548,14 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 548,14 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 452,37 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 452,37 €
35 525 GERIATRIE - HP 409,17 €
36 526 DIGESTIF - HP 409,17 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 409,17 €
38 528 ADDICTION - HP 409,17 €
39 529 POLYVALENT - HP 437,36 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00067 - Arrêté de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH RIVES DE SEINE 16
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00067 - Arrêté de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH RIVES DE SEINE 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00052
Arrêté n° 2023 / 3188 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation FONDATION MALLET-SITE
RICHEBOURG
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00052 - Arrêté n° 2023 / 3188 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation FONDATION MALLET-SITE RICHEBOURG18
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3188 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

FONDATION MALLET - SITE RICHEBOURG
22 ROUTE DE GRESSEY
78550 RICHEBOURG



Finess Financier : 780825816
Finess PMSI : 780825816


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00052 - Arrêté n° 2023 / 3188 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation FONDATION MALLET-SITE RICHEBOURG19
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2760 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 416,82 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 416,82 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 348,23 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 348,23 €
95 515 GERIATRIE - HC 314,60 €
96 516 DIGESTIF - HC 314,60 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 314,60 €
87 518 ADDICTION - HC 314,60 €
88 519 POLYVALENT - HC 330,02 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 388,24 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 388,24 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 305,73 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 305,73 €
35 525 GERIATRIE - HP 289,81 €
36 526 DIGESTIF - HP 289,81 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 289,81 €
38 528 ADDICTION - HP 289,81 €
39 529 POLYVALENT - HP 295,60 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00052 - Arrêté n° 2023 / 3188 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation FONDATION MALLET-SITE RICHEBOURG20
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00052 - Arrêté n° 2023 / 3188 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation FONDATION MALLET-SITE RICHEBOURG21
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00053
Arrêté n° 2023 / 3189 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER SUD
FRANCILIEN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00053 - Arrêté n° 2023 / 3189 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN22
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3189 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
40 AVENUE SERGE DASSAULT
91106 CORBEIL ESSONNES CEDEX



Finess Financier : 910002773
Finess PMSI : 910002773


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00053 - Arrêté n° 2023 / 3189 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN23
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9048 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 581,50 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 581,50 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 491,83 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 491,83 €
95 515 GERIATRIE - HC 478,08 €
96 516 DIGESTIF - HC 478,08 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 478,08 €
87 518 ADDICTION - HC 478,08 €
88 519 POLYVALENT - HC 417,44 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 533,05 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 533,05 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 439,92 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 439,92 €
35 525 GERIATRIE - HP 397,91 €
36 526 DIGESTIF - HP 397,91 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 397,91 €
38 528 ADDICTION - HP 397,91 €
39 529 POLYVALENT - HP 425,33 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00053 - Arrêté n° 2023 / 3189 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN24
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00053 - Arrêté n° 2023 / 3189 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN25
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00054
Arrêté n° 2023 / 3190 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptationCHI SUD ESSONNE
DOURDAN ETAMPES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00054 - Arrêté n° 2023 / 3190 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCHI SUD ESSONNE DOURDAN ETAMPES26
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3190 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CHI SUD ESS ONNE -DOURDAN -ETAMPES
26 AVENUE CHARLES DE GAULLE - BP 107
91152 ETAMPES CEDEX



Finess Financier : 910019447
Finess PMSI : 910019447


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00054 - Arrêté n° 2023 / 3190 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCHI SUD ESSONNE DOURDAN ETAMPES27
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2320 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 684,51 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 684,51 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 578,97 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 578,97 €
95 515 GERIATRIE - HC 540,44 €
96 516 DIGESTIF - HC 540,44 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 540,44 €
87 518 ADDICTION - HC 540,44 €
88 519 POLYVALENT - HC 434,24 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 725,82 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 725,82 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 599,01 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 599,01 €
35 525 GERIATRIE - HP 541,81 €
36 526 DIGESTIF - HP 541,81 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 541,81 €
38 528 ADDICTION - HP 541,81 €
39 529 POLYVALENT - HP 579,14 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00054 - Arrêté n° 2023 / 3190 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCHI SUD ESSONNE DOURDAN ETAMPES28
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00054 - Arrêté n° 2023 / 3190 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCHI SUD ESSONNE DOURDAN ETAMPES29
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00055
Arrêté n° 2023 / 3191 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER
D'ARPAJON
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00055 - Arrêté n° 2023 / 3191 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON30
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3191 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON
18 AVENUE DE VERDUN
91294 ARPAJON CEDEX



Finess Financier : 910110014
Finess PMSI : 910110014


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00055 - Arrêté n° 2023 / 3191 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON31
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2763 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 709,13 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 709,13 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 599,78 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 599,78 €
95 515 GERIATRIE - HC 559,87 €
96 516 DIGESTIF - HC 559,87 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 559,87 €
87 518 ADDICTION - HC 559,87 €
88 519 POLYVALENT - HC 449,86 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 751,92 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 751,92 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 620,55 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 620,55 €
35 525 GERIATRIE - HP 561,29 €
36 526 DIGESTIF - HP 561,29 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 561,29 €
38 528 ADDICTION - HP 561,29 €
39 529 POLYVALENT - HP 599,96 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00055 - Arrêté n° 2023 / 3191 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON32
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00055 - Arrêté n° 2023 / 3191 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON33
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00056
Arrêté n° 2023 / 3192 moyenfixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation GROUPE
HOSPITALIER NORD ESSONNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00056 - Arrêté n° 2023 / 3192 moyenfixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE34
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3192 moyen fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC
91401 ORSAY CEDEX



Finess Financier : 910110055
Finess PMSI : 910110055


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00056 - Arrêté n° 2023 / 3192 moyenfixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE35
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,3429 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 769,58 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 769,58 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 693,25 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 693,25 €
95 515 GERIATRIE - HC 673,88 €
96 516 DIGESTIF - HC 673,88 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 673,88 €
87 518 ADDICTION - HC 673,88 €
88 519 POLYVALENT - HC 610,19 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 791,16 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 791,16 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 652,93 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 652,93 €
35 525 GERIATRIE - HP 590,58 €
36 526 DIGESTIF - HP 590,58 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 590,58 €
38 528 ADDICTION - HP 590,58 €
39 529 POLYVALENT - HP 631,27 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00056 - Arrêté n° 2023 / 3192 moyenfixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE36
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00056 - Arrêté n° 2023 / 3192 moyenfixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE37
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00057
Arrêté n° 2023 / 3193 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER F.H.
MANHES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00057 - Arrêté n° 2023 / 3193 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES38
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3193 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES
8 RUE ROGER CLAVIER
91700 FLEURY MEROGIS



Finess Financier : 910150010
Finess PMSI : 910150010


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00057 - Arrêté n° 2023 / 3193 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES39
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,7435 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 426,08 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 426,08 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 383,82 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 383,82 €
95 515 GERIATRIE - HC 373,10 €
96 516 DIGESTIF - HC 373,10 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 373,10 €
87 518 ADDICTION - HC 373,10 €
88 519 POLYVALENT - HC 337,83 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 438,03 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 438,03 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 361,50 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 361,50 €
35 525 GERIATRIE - HP 326,98 €
36 526 DIGESTIF - HP 326,98 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 326,98 €
38 528 ADDICTION - HP 326,98 €
39 529 POLYVALENT - HP 349,50 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00057 - Arrêté n° 2023 / 3193 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES40
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00057 - Arrêté n° 2023 / 3193 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES41
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00058
Arrêté n° 2023 / 3194 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE
BLIGNY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00058 - Arrêté n° 2023 / 3194 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY42
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3194 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
ROUTE D E BLIGNY
91640 BRIIS SOUS FORGES



Finess Financier : 910150028
Finess PMSI : 910150028


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00058 - Arrêté n° 2023 / 3194 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY43
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0619 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 682,46 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 682,46 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 577,23 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 577,23 €
95 515 GERIATRIE - HC 561,09 €
96 516 DIGESTIF - HC 561,09 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 561,09 €
87 518 ADDICTION - HC 561,09 €
88 519 POLYVALENT - HC 489,92 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 625,61 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 625,61 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 516,31 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 516,31 €
35 525 GERIATRIE - HP 467,00 €
36 526 DIGESTIF - HP 467,00 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 467,00 €
38 528 ADDICTION - HP 467,00 €
39 529 POLYVALENT - HP 499,18 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00058 - Arrêté n° 2023 / 3194 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY44
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00058 - Arrêté n° 2023 / 3194 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY45
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00059
Arrêté n° 2023 / 3195 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOP PRIVE GERIAT LES
MAGNOLIAS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00059 - Arrêté n° 2023 / 3195 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOP PRIVE GERIAT LES MAGNOLIAS46
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3195 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOP PRIVE GERIAT LES MAGNOLIAS
77 RUE DU PERRAY
91160 BALLAINVILLIERS



Finess Financier : 910150069
Finess PMSI : 910150069


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00059 - Arrêté n° 2023 / 3195 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOP PRIVE GERIAT LES MAGNOLIAS47
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8468 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 485,28 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 485,28 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 437,14 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 437,14 €
95 515 GERIATRIE - HC 424,93 €
96 516 DIGESTIF - HC 424,93 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 424,93 €
87 518 ADDICTION - HC 424,93 €
88 519 POLYVALENT - HC 384,77 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 498,88 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 498,88 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 411,72 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 411,72 €
35 525 GERIATRIE - HP 372,41 €
36 526 DIGESTIF - HP 372,41 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 372,41 €
38 528 ADDICTION - HP 372,41 €
39 529 POLYVALENT - HP 398,06 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00059 - Arrêté n° 2023 / 3195 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOP PRIVE GERIAT LES MAGNOLIAS48
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00059 - Arrêté n° 2023 / 3195 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOP PRIVE GERIAT LES MAGNOLIAS49
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00060
Arrêté n° 2023 / 3196 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CTRE MED. PEDAGOGIQUE
VARENNESJARCY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00060 - Arrêté n° 2023 / 3196 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE MED. PEDAGOGIQUE VARENNESJARCY50
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3196 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CTRE MED. PEDAGOGIQUE VARENNES -
JARCY
29 RUE DE LA LIBÉRATION
91480 VARENNES -JARCY



Finess Financier : 910150077
Finess PMSI : 910150077


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00060 - Arrêté n° 2023 / 3196 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE MED. PEDAGOGIQUE VARENNESJARCY51
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,3464 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 439,82 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 439,82 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 367,45 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 367,45 €
95 515 GERIATRIE - HC 331,95 €
96 516 DIGESTIF - HC 331,95 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 331,95 €
87 518 ADDICTION - HC 331,95 €
88 519 POLYVALENT - HC 348,23 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 409,66 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 409,66 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 322,60 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 322,60 €
35 525 GERIATRIE - HP 305,79 €
36 526 DIGESTIF - HP 305,79 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 305,79 €
38 528 ADDICTION - HP 305,79 €
39 529 POLYVALENT - HP 311,91 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00060 - Arrêté n° 2023 / 3196 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE MED. PEDAGOGIQUE VARENNESJARCY52
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00060 - Arrêté n° 2023 / 3196 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE MED. PEDAGOGIQUE VARENNESJARCY53
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00061
Arrêté n° 2023 / 3197 mixtefixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation GROUPE
HOSPITALIER LES CHEMINOTS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00061 - Arrêté n° 2023 / 3197 mixtefixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS54
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3197 mixte fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS
14 RUE ALPHONSE DAUDET
91210 DRAVEIL



Finess Financier : 910150085
Finess PMSI : 910150085


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00061 - Arrêté n° 2023 / 3197 mixtefixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS55
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0095 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 578,51 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 578,51 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 521,13 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 521,13 €
95 515 GERIATRIE - HC 506,58 €
96 516 DIGESTIF - HC 506,58 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 506,58 €
87 518 ADDICTION - HC 506,58 €
88 519 POLYVALENT - HC 458,70 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 594,74 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 594,74 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 490,83 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 490,83 €
35 525 GERIATRIE - HP 443,96 €
36 526 DIGESTIF - HP 443,96 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 443,96 €
38 528 ADDICTION - HP 443,96 €
39 529 POLYVALENT - HP 474,55 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00061 - Arrêté n° 2023 / 3197 mixtefixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS56
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00061 - Arrêté n° 2023 / 3197 mixtefixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS57
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00062
Arrêté n° 2023 / 3198 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER LES
CHEMINOTS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00062 - Arrêté n° 2023 / 3198 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS58
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3198 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS
14 RUE ALPHONSE DAUDET
91210 DRAVEIL



Finess Financier : 910150085
Finess PMSI : 910500040


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00062 - Arrêté n° 2023 / 3198 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS59
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8760 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 486,71 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 486,71 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 411,67 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 411,67 €
95 515 GERIATRIE - HC 384,27 €
96 516 DIGESTIF - HC 384,27 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 384,27 €
87 518 ADDICTION - HC 384,27 €
88 519 POLYVALENT - HC 308,76 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 516,09 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 516,09 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 425,92 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 425,92 €
35 525 GERIATRIE - HP 385,25 €
36 526 DIGESTIF - HP 385,25 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 385,25 €
38 528 ADDICTION - HP 385,25 €
39 529 POLYVALENT - HP 411,79 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00062 - Arrêté n° 2023 / 3198 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS60
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00062 - Arrêté n° 2023 / 3198 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS61
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00063
Arrêté n° 2023 / 3199 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation ETABLISSEMENT DESANTE LA
MARTINIERE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00063 - Arrêté n° 2023 / 3199 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ETABLISSEMENT DESANTE LA MARTINIERE62
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3199 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

ETABLISSEMENT DE SANTE LA MARTINIERE
CHEMIN DE LA MART INIÈRE
91400 SACLAY



Finess Financier : 910811322
Finess PMSI : 910811322


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00063 - Arrêté n° 2023 / 3199 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ETABLISSEMENT DESANTE LA MARTINIERE63
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0950 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 357,69 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 357,69 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 298,84 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 298,84 €
95 515 GERIATRIE - HC 269,97 €
96 516 DIGESTIF - HC 269,97 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 269,97 €
87 518 ADDICTION - HC 269,97 €
88 519 POLYVALENT - HC 283,21 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 333,16 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 333,16 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 262,36 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 262,36 €
35 525 GERIATRIE - HP 248,70 €
36 526 DIGESTIF - HP 248,70 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 248,70 €
38 528 ADDICTION - HP 248,70 €
39 529 POLYVALENT - HP 253,67 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00063 - Arrêté n° 2023 / 3199 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ETABLISSEMENT DESANTE LA MARTINIERE64
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00063 - Arrêté n° 2023 / 3199 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ETABLISSEMENT DESANTE LA MARTINIERE65
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00064
Arrêté n° 2023 / 3200 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL SUISSE DE PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00064 - Arrêté n° 2023 / 3200 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SUISSE DE PARIS66
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3200 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL SUISSE DE PARIS
10 RUE MINARD
92130 ISSY L ES MOULINEAUX



Finess Financier : 920000635
Finess PMSI : 920000635


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00064 - Arrêté n° 2023 / 3200 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SUISSE DE PARIS67
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9692 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 555,42 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 555,42 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 500,33 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 500,33 €
95 515 GERIATRIE - HC 486,35 €
96 516 DIGESTIF - HC 486,35 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 486,35 €
87 518 ADDICTION - HC 486,35 €
88 519 POLYVALENT - HC 440,39 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 570,99 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 570,99 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 471,23 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 471,23 €
35 525 GERIATRIE - HP 426,23 €
36 526 DIGESTIF - HP 426,23 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 426,23 €
38 528 ADDICTION - HP 426,23 €
39 529 POLYVALENT - HP 455,60 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00064 - Arrêté n° 2023 / 3200 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SUISSE DE PARIS68
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00064 - Arrêté n° 2023 / 3200 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SUISSE DE PARIS69
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00065
Arrêté n° 2023 / 3201 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DES
QUATRE VILLES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00065 - Arrêté n° 2023 / 3201 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES70
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3201 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES
3 PLACE DE SILLY
92211 SAINT -CLOUD CEDEX



Finess Financier : 920009909
Finess PMSI : 920009909


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00065 - Arrêté n° 2023 / 3201 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES71
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8572 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 476,27 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 476,27 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 402,83 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 402,83 €
95 515 GERIATRIE - HC 376,03 €
96 516 DIGESTIF - HC 376,03 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 376,03 €
87 518 ADDICTION - HC 376,03 €
88 519 POLYVALENT - HC 302,14 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 505,01 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 505,01 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 416,78 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 416,78 €
35 525 GERIATRIE - HP 376,98 €
36 526 DIGESTIF - HP 376,98 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 376,98 €
38 528 ADDICTION - HP 376,98 €
39 529 POLYVALENT - HP 402,95 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00065 - Arrêté n° 2023 / 3201 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES72
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00065 - Arrêté n° 2023 / 3201 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES73
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00066
Arrêté n° 2023 / 3202 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CMPR DU SUD PARISIEN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00066 - Arrêté n° 2023 / 3202 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CMPR DU SUD PARISIEN74
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3202 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CMPR DU SUD PARISIEN
25 AVENUE DE LA PAIX
92321 CHÂTILLON CEDEX



Finess Financier : 920016698
Finess PMSI : 92001 6698


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00066 - Arrêté n° 2023 / 3202 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CMPR DU SUD PARISIEN75
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1014 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 405,68 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 405,68 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 336,14 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 336,14 €
95 515 GERIATRIE - HC 301,05 €
96 516 DIGESTIF - HC 301,05 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 301,05 €
87 518 ADDICTION - HC 301,05 €
88 519 POLYVALENT - HC 283,73 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 335,11 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 335,11 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 263,90 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 263,90 €
35 525 GERIATRIE - HP 250,15 €
36 526 DIGESTIF - HP 250,15 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 250,15 €
38 528 ADDICTION - HP 250,15 €
39 529 POLYVALENT - HP 255,15 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00066 - Arrêté n° 2023 / 3202 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CMPR DU SUD PARISIEN76
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00066 - Arrêté n° 2023 / 3202 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CMPR DU SUD PARISIEN77
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00068
Arrêté n° 2023 / 3204 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation C.A.S.H. DE NANTERRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00068 - Arrêté n° 2023 / 3204 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation C.A.S.H. DE NANTERRE78
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3204 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

C.A.S.H. DE NANTERRE
403 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
92000 NANTERRE



Finess Financier : 920110020
Finess PMSI : 920110020


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00068 - Arrêté n° 2023 / 3204 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation C.A.S.H. DE NANTERRE79
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0944 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de p etite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 608,06 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 608,06 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 514,30 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 514,30 €
95 515 GERIATRIE - HC 480,08 €
96 516 DIGESTIF - HC 480,08 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 480,08 €
87 518 ADDICTION - HC 480,08 €
88 519 POLYVALENT - HC 385,74 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 644,75 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 644,75 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 532,11 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 532,11 €
35 525 GERIATRIE - HP 481,30 €
36 526 DIGESTIF - HP 481,30 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 481,30 €
38 528 ADDICTION - HP 481,30 €
39 529 POLYVALENT - HP 514,46 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00068 - Arrêté n° 2023 / 3204 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation C.A.S.H. DE NANTERRE80
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00068 - Arrêté n° 2023 / 3204 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation C.A.S.H. DE NANTERRE81
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00069
Arrêté n° 2023 / 3205 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL DEPART. STELL
RUEIL
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00069 - Arrêté n° 2023 / 3205 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DEPART. STELL RUEIL82
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3205 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL DEPART. STELL RUEIL
1 RUE CHARLES DROT
92500 RUEIL -MALMAISON



Finess Financier : 920110053
Finess PMSI : 920110053


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00069 - Arrêté n° 2023 / 3205 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DEPART. STELL RUEIL83
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0086 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 578,00 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 578,00 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 520,67 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 520,67 €
95 515 GERIATRIE - HC 506,13 €
96 516 DIGESTIF - HC 506,13 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 506,13 €
87 518 ADDICTION - HC 506,13 €
88 519 POLYVALENT - HC 458,29 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 594,21 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 594,21 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 490,39 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 490,39 €
35 525 GERIATRIE - HP 443,56 €
36 526 DIGESTIF - HP 443,56 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 443,56 €
38 528 ADDICTION - HP 443,56 €
39 529 POLYVALENT - HP 474,12 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00069 - Arrêté n° 2023 / 3205 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DEPART. STELL RUEIL84
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00069 - Arrêté n° 2023 / 3205 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DEPART. STELL RUEIL85
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00070
Arrêté n° 2023 / 3206 mixtefixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation HOPITAL GOUIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00070 - Arrêté n° 2023 / 3206 mixtefixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL GOUIN86
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3206 mixte fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL GOUIN
2 RUE GASTON PAYMAL
92110 CLICHY



Finess Financier : 920150018
Finess PMSI : 920150018


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00070 - Arrêté n° 2023 / 3206 mixtefixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL GOUIN87
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,4091 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 807,51 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 807,51 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 727,42 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 727,42 €
95 515 GERIATRIE - HC 707,10 €
96 516 DIGESTIF - HC 707,10 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 707,10 €
87 518 ADDICTION - HC 707,10 €
88 519 POLYVALENT - HC 640,27 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 830,16 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 830,16 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 685,12 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 685,12 €
35 525 GERIATRIE - HP 619,69 €
36 526 DIGESTIF - HP 619,69 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 619,69 €
38 528 ADDICTION - HP 619,69 €
39 529 POLYVALENT - HP 662,39 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00070 - Arrêté n° 2023 / 3206 mixtefixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL GOUIN88
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00070 - Arrêté n° 2023 / 3206 mixtefixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL GOUIN89
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00072
Arrête n° 2023 / 3207 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation LA CITE DES FLEURS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00072 - Arrête n° 2023 / 3207 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation LA CITE DES FLEURS90
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3207 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

LA CITE DES F LEURS
1 RUE DE DIEPPE
92400 COURBEV0IE



Finess Financier : 920150075
Finess PMSI : 920150075


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00072 - Arrête n° 2023 / 3207 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation LA CITE DES FLEURS91
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1489 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 423,17 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 423,17 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 350,63 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 350,63 €
95 515 GERIATRIE - HC 314,03 €
96 516 DIGESTIF - HC 314,03 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 314,03 €
87 518 ADDICTION - HC 314,03 €
88 519 POLYVALENT - HC 295,97 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 349,56 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 349,56 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 275,28 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 275,28 €
35 525 GERIATRIE - HP 260,94 €
36 526 DIGESTIF - HP 260,94 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 260,94 €
38 528 ADDICTION - HP 260,94 €
39 529 POLYVALENT - HP 266,15 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00072 - Arrête n° 2023 / 3207 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation LA CITE DES FLEURS92
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00072 - Arrête n° 2023 / 3207 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation LA CITE DES FLEURS93
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00073
Arrête n° 2023 / 3208 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL SAINT-JEAN DES
GRESILLONS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00073 - Arrête n° 2023 / 3208 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SAINT-JEAN DES GRESILLONS94
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3208 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL SAINT -JEAN DES GRESILLONS
89 AVENUE DES GRÉSILLONS
92230 GENNE VILLIERS



Finess Financier : 920300464
Finess PMSI : 920300464


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00073 - Arrête n° 2023 / 3208 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SAINT-JEAN DES GRESILLONS95
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9972 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 325,75 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 325,75 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 272,15 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 272,15 €
95 515 GERIATRIE - HC 245,86 €
96 516 DIGESTIF - HC 245,86 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 245,86 €
87 518 ADDICTION - HC 245,86 €
88 519 POLYVALENT - HC 257,92 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 303,41 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 303,41 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 238,93 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 238,93 €
35 525 GERIATRIE - HP 226,48 €
36 526 DIGESTIF - HP 226,48 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 226,48 €
38 528 ADDICTION - HP 226,48 €
39 529 POLYVALENT - HP 231,01 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00073 - Arrête n° 2023 / 3208 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SAINT-JEAN DES GRESILLONS96
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00073 - Arrête n° 2023 / 3208 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SAINT-JEAN DES GRESILLONS97
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00074
Arrête n° 2023 / 3209 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation MAISON MEDICAL NOTRE
DAME DU LAC
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00074 - Arrête n° 2023 / 3209 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON MEDICAL NOTRE DAME DU LAC98
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3209 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

MAISON MEDICAL NOTRE DAME DU LAC
2 RUE DE ZURICH
92500 RUEIL -MALMAISON



Finess Financier : 920300845
Finess PMSI : 920300845


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00074 - Arrête n° 2023 / 3209 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON MEDICAL NOTRE DAME DU LAC99
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9774 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 543,05 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 543,05 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 459,32 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 459,32 €
95 515 GERIATRIE - HC 428,76 €
96 516 DIGESTIF - HC 428,76 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 428,76 €
87 518 ADDICTION - HC 428,76 €
88 519 POLYVALENT - HC 344,50 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 575,83 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 575,83 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 475,22 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 475,22 €
35 525 GERIATRIE - HP 429,84 €
36 526 DIGESTIF - HP 429,84 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 429,84 €
38 528 ADDICTION - HP 429,84 €
39 529 POLYVALENT - HP 459,46 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00074 - Arrête n° 2023 / 3209 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON MEDICAL NOTRE DAME DU LAC100
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00074 - Arrête n° 2023 / 3209 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON MEDICAL NOTRE DAME DU LAC101
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00076
Arrête n° 2023 / 3211 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation FONDATION PAUL PARQUET
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00076 - Arrête n° 2023 / 3211 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation FONDATION PAUL PARQUET102
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3211 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

FONDATION PAUL PARQUET
41 BOULEVARD PAUL -EMILE VICTOR
92200 NEUILLY -SUR -SEINE



Finess Financier : 920600061
Finess PMSI : 920600061


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00076 - Arrête n° 2023 / 3211 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation FONDATION PAUL PARQUET103
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,6545 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 540,46 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 540,46 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 451,53 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 451,53 €
95 515 GERIATRIE - HC 407,92 €
96 516 DIGESTIF - HC 407,92 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 407,92 €
87 518 ADDICTION - HC 407,92 €
88 519 POLYVALENT - HC 427,92 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 503,40 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 503,40 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 396,42 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 396,42 €
35 525 GERIATRIE - HP 375,77 €
36 526 DIGESTIF - HP 375,77 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 375,77 €
38 528 ADDICTION - HP 375,77 €
39 529 POLYVALENT - HP 383,28 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00076 - Arrête n° 2023 / 3211 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation FONDATION PAUL PARQUET104
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00076 - Arrête n° 2023 / 3211 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation FONDATION PAUL PARQUET105
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00077
Arrête n° 2023 / 3212 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CTR READAPT FONCT ELLEN
POIDATZ
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00077 - Arrête n° 2023 / 3212 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ106
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3212 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ
1 ROUTE DE LA GLANDÉE
77930 CHAILLY EN BIERE



Finess Financier : 770000420
Finess PMSI : 920700010


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00077 - Arrête n° 2023 / 3212 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ107
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 326,66 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 326,66 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 272,91 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 272,91 €
95 515 GERIATRIE - HC 246,55 €
96 516 DIGESTIF - HC 246,55 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 246,55 €
87 518 ADDICTION - HC 246,55 €
88 519 POLYVALENT - HC 258,64 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 304,26 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 304,26 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 239,60 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 239,60 €
35 525 GERIATRIE - HP 227,12 €
36 526 DIGESTIF - HP 227,12 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 227,12 €
38 528 ADDICTION - HP 227,12 €
39 529 POLYVALENT - HP 231,66 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00077 - Arrête n° 2023 / 3212 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ108
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00077 - Arrête n° 2023 / 3212 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ109
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00078
Arrête n° 2023 / 3213 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptationFONDATION ROGUET DE
CLICHY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00078 - Arrête n° 2023 / 3213 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationFONDATION ROGUET DE CLICHY110
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3213 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

FONDATION ROGUET DE CLICHY
58 RUE GEORGES BOISSEAU
92110 CLICHY



Finess Financier : 920710654
Finess PMSI : 920710654


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00078 - Arrête n° 2023 / 3213 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationFONDATION ROGUET DE CLICHY111
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1649 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 380,53 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 380,53 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 317,91 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 317,91 €
95 515 GERIATRIE - HC 287,21 €
96 516 DIGESTIF - HC 287,21 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 287,21 €
87 518 ADDICTION - HC 287,21 €
88 519 POLYVALENT - HC 301,29 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 354,43 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 354,43 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 279,11 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 279,11 €
35 525 GERIATRIE - HP 264,57 €
36 526 DIGESTIF - HP 264,57 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 264,57 €
38 528 ADDICTION - HP 264,57 €
39 529 POLYVALENT - HP 269,86 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00078 - Arrête n° 2023 / 3213 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationFONDATION ROGUET DE CLICHY112
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00078 - Arrête n° 2023 / 3213 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationFONDATION ROGUET DE CLICHY113
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00079
Arrête n° 2023 / 3214 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptationCENTRE DE GERONTOLOGIE
LESABONDANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00079 - Arrête n° 2023 / 3214 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCENTRE DE GERONTOLOGIE LESABONDANCES114
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3214 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE DE GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES
49 RUE SAINT -DENIS
92100 BOULOGNE -BILLANCOURT



Finess Financier : 920808037
Finess PMSI : 920808037


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00079 - Arrête n° 2023 / 3214 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCENTRE DE GERONTOLOGIE LESABONDANCES115
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1815 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 385,95 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 385,95 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 322,44 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 322,44 €
95 515 GERIATRIE - HC 291,30 €
96 516 DIGESTIF - HC 291,30 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 291,30 €
87 518 ADDICTION - HC 291,30 €
88 519 POLYVALENT - HC 305,58 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 359,48 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 359,48 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 283,09 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 283,09 €
35 525 GERIATRIE - HP 268,34 €
36 526 DIGESTIF - HP 268,34 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 268,34 €
38 528 ADDICTION - HP 268,34 €
39 529 POLYVALENT - HP 273,71 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00079 - Arrête n° 2023 / 3214 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCENTRE DE GERONTOLOGIE LESABONDANCES116
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00079 - Arrête n° 2023 / 3214 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCENTRE DE GERONTOLOGIE LESABONDANCES117
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00080
Arrête n° 2023 / 3215 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE READAPTATION
FONCT COUBERT
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00080 - Arrête n° 2023 / 3215 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT118
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3215 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT
4 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
93100 MONTREUIL



Finess Financier : 770700011
Finess PMSI : 930021431


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00080 - Arrête n° 2023 / 3215 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT119
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,4668 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 540,27 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 540,27 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 447,65 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 447,65 €
95 515 GERIATRIE - HC 400,92 €
96 516 DIGESTIF - HC 400,92 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 400,92 €
87 518 ADDICTION - HC 400,92 €
88 519 POLYVALENT - HC 377,86 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 446,29 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 446,29 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 351,45 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 351,45 €
35 525 GERIATRIE - HP 333,14 €
36 526 DIGESTIF - HP 333,14 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 333,14 €
38 528 ADDICTION - HP 333,14 €
39 529 POLYVALENT - HP 339,80 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00080 - Arrête n° 2023 / 3215 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT120
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00080 - Arrête n° 2023 / 3215 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT121
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00081
Arrête n° 2023 / 3216 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation GHI LE
RAINCY-MONTFERMEIL
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00081 - Arrête n° 2023 / 3216 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL122
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3216 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GHI LE RAINCY -MONTFERMEIL
10 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC
93370 MONTFERMEIL



Finess Financier : 930021480
Finess PMSI : 930021480


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00081 - Arrête n° 2023 / 3216 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL123
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,6138 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 394,48 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 394,48 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 333,65 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 333,65 €
95 515 GERIATRIE - HC 324,32 €
96 516 DIGESTIF - HC 324,32 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 324,32 €
87 518 ADDICTION - HC 324,32 €
88 519 POLYVALENT - HC 283,18 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 361,61 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 361,61 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 298,44 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 298,44 €
35 525 GERIATRIE - HP 269,94 €
36 526 DIGESTIF - HP 269,94 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 269,94 €
38 528 ADDICTION - HP 269,94 €
39 529 POLYVALENT - HP 288,54 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00081 - Arrête n° 2023 / 3216 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL124
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00081 - Arrête n° 2023 / 3216 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL125
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00082
Arrête n° 2023 / 3217 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CTRE HOSP. ANDRE
GREGOIRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00082 - Arrête n° 2023 / 3217 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE HOSP. ANDRE GREGOIRE126
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3217 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CTRE HOSP. ANDRE GREGOIRE
56 BOULEVARD DE LA BOISSIÈRE
93105 MONTREUIL -SOUS -BOIS CEDEX



Finess Financier : 930110036
Finess PMSI : 930110036


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00082 - Arrête n° 2023 / 3217 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE HOSP. ANDRE GREGOIRE127
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1246 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 624,84 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 624,84 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 528,49 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 528,49 €
95 515 GERIATRIE - HC 493,33 €
96 516 DIGESTIF - HC 493,33 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 493,33 €
87 518 ADDICTION - HC 493,33 €
88 519 POLYVALENT - HC 396,39 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 662,55 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 662,55 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 546,79 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 546,79 €
35 525 GERIATRIE - HP 494,58 €
36 526 DIGESTIF - HP 494,58 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 494,58 €
38 528 ADDICTION - HP 494,58 €
39 529 POLYVALENT - HP 528,65 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00082 - Arrête n° 2023 / 3217 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE HOSP. ANDRE GREGOIRE128
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00082 - Arrête n° 2023 / 3217 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE HOSP. ANDRE GREGOIRE129
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00083
Arrête n° 2023 / 3218 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE
ST-DENIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00083 - Arrête n° 2023 / 3218 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS130
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3218 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER DE ST -DENIS
2 RUE DU DR DELAFONTAINE
93205 SAINT -DENIS CEDEX



Finess Financier : 930110051
Finess PMSI : 93011 0051


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00083 - Arrête n° 2023 / 3218 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS131
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 573,07 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 573,07 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 516,23 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 516,23 €
95 515 GERIATRIE - HC 501,81 €
96 516 DIGESTIF - HC 501,81 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 501,81 €
87 518 ADDICTION - HC 501,81 €
88 519 POLYVALENT - HC 454,38 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 589,14 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 589,14 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 486,21 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 486,21 €
35 525 GERIATRIE - HP 439,78 €
36 526 DIGESTIF - HP 439,78 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 439,78 €
38 528 ADDICTION - HP 439,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 470,08 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00083 - Arrête n° 2023 / 3218 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS132
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00083 - Arrête n° 2023 / 3218 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS133
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00084
Arrête n° 2023 / 3219 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation C.H. ROBERT BALLANGER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00084 - Arrête n° 2023 / 3219 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation C.H. ROBERT BALLANGER134
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3219 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

C.H. ROBERT BALLANGER
BOULEVARD ROBERT BALLANGER
93602 AULNAY -SOUS -BOIS CEDEX



Finess Financier : 930110069
Finess PMSI : 930110069


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00084 - Arrête n° 2023 / 3219 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation C.H. ROBERT BALLANGER135
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8278 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 532,01 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 532,01 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 449,98 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 449,98 €
95 515 GERIATRIE - HC 437,39 €
96 516 DIGESTIF - HC 437,39 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 437,39 €
87 518 ADDICTION - HC 437,39 €
88 519 POLYVALENT - HC 381,91 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 487,69 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 487,69 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 402,48 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 402,48 €
35 525 GERIATRIE - HP 364,05 €
36 526 DIGESTIF - HP 364,05 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 364,05 €
38 528 ADDICTION - HP 364,05 €
39 529 POLYVALENT - HP 389,13 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00084 - Arrête n° 2023 / 3219 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation C.H. ROBERT BALLANGER136
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00084 - Arrête n° 2023 / 3219 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation C.H. ROBERT BALLANGER137
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00085
Arrêté n° 2023 / 3220 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation MAISON SANTE MEDICALE
LES FLORALIES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00085 - Arrêté n° 2023 / 3220 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON SANTE MEDICALE LES FLORALIES138
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3220 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

MAISON SANT E MEDICALE LES FLORALIES
2 RUE DESCARTES - BP 19
93171 BAGNOLET CEDEX



Finess Financier : 930150057
Finess PMSI : 930150057


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00085 - Arrêté n° 2023 / 3220 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON SANTE MEDICALE LES FLORALIES139
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 326,66 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 326,66 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 272,91 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 272,91 €
95 515 GERIATRIE - HC 246,55 €
96 516 DIGESTIF - HC 246,55 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 246,55 €
87 518 ADDICTION - HC 246,55 €
88 519 POLYVALENT - HC 258,64 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 304,26 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 304,26 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 239,60 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 239,60 €
35 525 GERIATRIE - HP 227,12 €
36 526 DIGESTIF - HP 227,12 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 227,12 €
38 528 ADDICTION - HP 227,12 €
39 529 POLYVALENT - HP 231,66 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00085 - Arrêté n° 2023 / 3220 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON SANTE MEDICALE LES FLORALIES140
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00085 - Arrêté n° 2023 / 3220 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation MAISON SANTE MEDICALE LES FLORALIES141
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00086
Arrête n° 2023 / 3221 moyenfixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation ETAB.
HOSPITALIER STE-MARIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00086 - Arrête n° 2023 / 3221 moyenfixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ETAB. HOSPITALIER STE-MARIE142
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3221 moyen fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

ETAB. HOSPITALIER STE -MARIE
28 RUE DE L'EGLISE
93420 VILLEPINTE



Finess Financier : 930500012
Finess PMSI : 930500012


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00086 - Arrête n° 2023 / 3221 moyenfixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ETAB. HOSPITALIER STE-MARIE143
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0414 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 383,58 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 383,58 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 317,82 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 317,82 €
95 515 GERIATRIE - HC 284,65 €
96 516 DIGESTIF - HC 284,65 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 284,65 €
87 518 ADDICTION - HC 284,65 €
88 519 POLYVALENT - HC 268,28 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 316,86 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 316,86 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 249,52 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 249,52 €
35 525 GERIATRIE - HP 236,52 €
36 526 DIGESTIF - HP 236,52 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 236,52 €
38 528 ADDICTION - HP 236,52 €
39 529 POLYVALENT - HP 241,25 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00086 - Arrête n° 2023 / 3221 moyenfixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ETAB. HOSPITALIER STE-MARIE144
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00086 - Arrête n° 2023 / 3221 moyenfixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ETAB. HOSPITALIER STE-MARIE145
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00087
Arrête n° 2023 / 3222 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptationUMPR PARIS EST
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00087 - Arrête n° 2023 / 3222 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationUMPR PARIS EST146
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3222 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

UMPR PARIS EST
13 BOULEVARD DE LA BOISSIÈRE
93130 NOISY LE SEC



Finess Financier : 930700018
Finess PMSI : 930700018


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00087 - Arrête n° 2023 / 3222 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationUMPR PARIS EST147
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8059 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 263,26 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 263,26 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 219,94 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 219,94 €
95 515 GERIATRIE - HC 198,69 €
96 516 DIGESTIF - HC 198,69 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 198,69 €
87 518 ADDICTION - HC 198,69 €
88 519 POLYVALENT - HC 208,44 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 245,20 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 245,20 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 193,09 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 193,09 €
35 525 GERIATRIE - HP 183,04 €
36 526 DIGESTIF - HP 183,04 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 183,04 €
38 528 ADDICTION - HP 183,04 €
39 529 POLYVALENT - HP 186,69 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00087 - Arrête n° 2023 / 3222 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationUMPR PARIS EST148
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00087 - Arrête n° 2023 / 3222 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationUMPR PARIS EST149
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00088
Arrête n° 2023 / 3223 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation GUSTAVE ROUSSY HOPITAL
DE CHEVILLYLARUE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00088 - Arrête n° 2023 / 3223 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GUSTAVE ROUSSY HOPITAL DE CHEVILLYLARUE150
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3223 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GUSTAVE ROUSSY HOPITAL DE CHEVILLY
LARUE
39 RUE CAMILLE DESMOULINS
94805 VILLEJUIF CEDEX



Finess Financier : 940000664
Finess PMSI : 940000656


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00088 - Arrête n° 2023 / 3223 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GUSTAVE ROUSSY HOPITAL DE CHEVILLYLARUE151
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 555,61 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 555,61 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 469,94 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 469,94 €
95 515 GERIATRIE - HC 438,67 €
96 516 DIGESTIF - HC 438,67 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 438,67 €
87 518 ADDICTION - HC 438,67 €
88 519 POLYVALENT - HC 352,47 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 589,14 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 589,14 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 486,21 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 486,21 €
35 525 GERIATRIE - HP 439,78 €
36 526 DIGESTIF - HP 439,78 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 439,78 €
38 528 ADDICTION - HP 439,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 470,08 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00088 - Arrête n° 2023 / 3223 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GUSTAVE ROUSSY HOPITAL DE CHEVILLYLARUE152
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00088 - Arrête n° 2023 / 3223 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GUSTAVE ROUSSY HOPITAL DE CHEVILLYLARUE153
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00089
Arrête n° 2023 / 3224 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation LES HOPITAUX DE
SAINT-MAURICE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00089 - Arrête n° 2023 / 3224 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE154
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3224 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

LES HOPITA UX DE SAINT -MAURICE
12-14 RUE DU VA L D'OSNE
94415 SAINT MAURICE CEDEX



Finess Financier : 940016819
Finess PMSI : 940016819


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00089 - Arrête n° 2023 / 3224 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE155
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 642,68 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 642,68 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 543,58 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 543,58 €
95 515 GERIATRIE - HC 528,38 €
96 516 DIGESTIF - HC 528,38 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 528,38 €
87 518 ADDICTION - HC 528,38 €
88 519 POLYVALENT - HC 461,36 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 589,14 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 589,14 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 486,21 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 486,21 €
35 525 GERIATRIE - HP 439,78 €
36 526 DIGESTIF - HP 439,78 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 439,78 €
38 528 ADDICTION - HP 439,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 470,08 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00089 - Arrête n° 2023 / 3224 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE156
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00089 - Arrête n° 2023 / 3224 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE157
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00090
Arrête n° 2023 / 3225 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM.DECRETEIL
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00090 - Arrête n° 2023 / 3225 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER INTERCOM.DECRETEIL158
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 322 5 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER INTERCOM.DE
CRETEIL
40 AVENUE DE VERDUN
94000 CRETEIL



Finess Financier : 940110018
Finess PMSI : 940110018


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00090 - Arrête n° 2023 / 3225 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER INTERCOM.DECRETEIL159
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,8186 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 1 010,43 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 1 010,43 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 854,63 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 854,63 €
95 515 GERIATRIE - HC 797,77 €
96 516 DIGESTIF - HC 797,77 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 797,77 €
87 518 ADDICTION - HC 797,77 €
88 519 POLYVALENT - HC 641,00 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 1 071,41 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 1 071,41 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 884,22 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 884,22 €
35 525 GERIATRIE - HP 799,78 €
36 526 DIGESTIF - HP 799,78 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 799,78 €
38 528 ADDICTION - HP 799,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 854,89 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00090 - Arrête n° 2023 / 3225 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER INTERCOM.DECRETEIL160
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00090 - Arrête n° 2023 / 3225 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER INTERCOM.DECRETEIL161
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00071
Arrête n° 2023 / 3226 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation C.H.I DE
VILLENEUVE-ST-GEORGES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00071 - Arrête n° 2023 / 3226 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES162
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3226 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

C.H.I DE VILLENEUVE -ST-GEO RGES
40 ALLÉE DE LA SOURCE
94195 VILLENEUVE SAINT GEORGES CEDEX



Finess Financier : 940110042
Finess PMSI : 940110042


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00071 - Arrête n° 2023 / 3226 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES163
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,8038 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 1 002,21 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 1 002,21 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 847,68 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 847,68 €
95 515 GERIATRIE - HC 791,27 €
96 516 DIGESTIF - HC 791,27 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 791,27 €
87 518 ADDICTION - HC 791,27 €
88 519 POLYVALENT - HC 635,79 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 1 062,69 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 1 062,69 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 877,03 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 877,03 €
35 525 GERIATRIE - HP 793,28 €
36 526 DIGESTIF - HP 793,28 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 793,28 €
38 528 ADDICTION - HP 793,28 €
39 529 POLYVALENT - HP 847,93 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juil let 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00071 - Arrête n° 2023 / 3226 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES164
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00071 - Arrête n° 2023 / 3226 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES165