VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-011
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral portant fermeture à la circulation routière à tous
les véhicules
empruntant l'autoroute A31 dans le département des Vosges (5 pages)Page 3
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Prefecture des Vosges
88-2024-01-25-00002
Arrêté préfectoral portant fermeture à la circulation
routière à tous les véhicules
empruntant l'autoroute A31 dans le département des
Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral portant fermeture à la circulation routière à tous les véhicules
empruntant l'autoroute A31 dans le département des Vosges 3
PREFETE Direction départementaleDES VOSGES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant fermeture à la circulation routière à tous les véhiculesempruntant l'autoroute A31 dans le département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGESChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la route, et notamment l'article R411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiéepar la loi du 13 août 2004 et suivante ; ;Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février2009 ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la modernisation des routes et autoroutes ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparationet gestions de situations de crise routière ;Vu le plan de gestion du trafic de l'autoroute A31 ;Considérant qu'une manifestation sociale d'agriculteurs est prévue sur l'autoroute A31, àl'échangeur n° 9 de Bulgneville avec occupation du péage et des voies de circulation (bretellesd'accès et voies courantes, dans les deux sens de circulation), le vendredi 26 janvier 2024, à partirde 09h30 ;Considérant que cette présence entraîne le blocage de la circulation routière à tout véhicule lorsde la présence des manifestants ;Considérant I'impossibilité de circuler sur l'autoroute A31 au droit de l'échangeur n° 9 deBulgnéville pour I'ensemble des véhicules compte tenu de son blocage ; 1/5Préfecture des VosgesTél : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr1, Place Foch - 88 026 Épinal Cedex @ ® OAccueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 n\e -
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Considérant que la sécurité des usagers de la route, des personnels intervenant sur les voies et desmanifestants doit étre préservée ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRETE
Article 1°" :La circulation de tous les véhicules est interdite sur l'autoroute A31, dans les 2 sens de circulation(sens 1 — Beaune-Luxembourg et sens 2 —- Luxembourg-Beaune) du vendredi 26 janvier 2024, à09h00, au samedi 27 janvier 2024, à 09h00, dans le département des Vosges.En conséquence, la circulation routière est interrompue entre les échangeurs n° 8 de Montigny-le-Roi/Val-de-Meuse (52) et l'échangeur n° 11 de Colombey-les-Belles (54).Les échangeurs n° 8.1 de Robécourt, n° 9 de Bulgnéville et n° 10 de Châtenois seront fermés à lacirculation, pour les 2 sens de circulation.Article 2 :Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux catégories de véhicules suivants :- — les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,- les véhicules des services incendie et secours, .- les véhicules des gestionnaires du réseau routier,- _ les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,- les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,- les véhicules assurant des transports d'urgence.Article 3 :Il est mis en place des déviations locales afin de réorienter les usagers de la route par lesitinéraires alternatifs suivants :- Dans le sens 1 - Beaune-Luxembourg :o La sortie est obligatoire à I''échangeur n° 8 de Montigny-le-Roi.o Les véhicules emprunteront la RD417 en direction Montigny-le-Roi/Val-de-Meuse, puisla RD74 en direction Neufchâteau, puis la RD674 en direction de Colombey-les-Belles,puis la RD974 en direction Nancy, puis direction A31.o L'entrée sur l'autoroute A31 se fera à I'échangeur n° 11 de Colombey-les-Belles.« Dansle sens 2 — Luxembourg-Beaune :o La sortie est obligatoire à l''échangeur n° 11 de Colombey-les-Belles.o Les véhicules emprunteront la RD974 et la RD 674 en direction de Neufchâteau, puis laRD 74 en direction de Montigny-le-Roi/Val-de-Meuse, puis la RD417 en direction del'A31.o L'entrée sur l'autoroute A31 se fera à l'échangeur n° 8 de Montigny-le-Roi/Val de-Meuse.o En cas de fermeture de l'échangeur n° 8 de Montigny-le-Roi/Val de-Meuse, l'itinéraireest prolongé sur la RD74 en direction de Langres.Une cartographie de ces itinéraires figure en annexe 1 du présent arrêté.Le cas échéant, les itinéraires de délestage définis ci-dessus pourront être adaptés.
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Article 4 :Les aires de service et de repos suivantes seront vidées de tous les véhicules (stationnementinterdit) du vendredi 26 janvier 2024, à 07h00, au samedi 27 janvier 2024, à 09h00, :- Dansle sens 1 - Beaune-Luxembourg : -o Aire de service de Lorraine —- Sandaucourt - Les Rappes.o Aire de repos du Bois de Chaumont.o Aire de repos du Val de Renard.o Aire de repos de Malvaux (54).- Dansle sens 2 —- Luxembourg-Beaune :o Aire de service de Lorraine — Sandaucourt — La Trelle.o Aire de repos du Grand Repenti.o Aire de repos du Grand Chêne. .o Aire de repos de Faverosse (54).Article 5 :La société concessionnaire d'autoroutes (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) est chargée de la mise enplace, sur son réseau, du balisage nécessaire, fixe ou mobile (notamment par flèches lumineusesde rabattement), avec ou sans la présence des forces de |'ordre.Article 6 :L'information des usagers de la route sera assurée par tous les gestionnaires de voirie concernés,par tous les supports disponibles (notamment par panneaux à messages variables) et tous lesvecteurs médiatiques (radio d'information autoroutière, réseaux sociaux, presse, etc.).Article 7 :Le cas échéant, les mesures contenues dans le présent pourront faire l'objet d'une prolongation.Article 8 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.Article 9 : :La directrice de cabinet de la préfecture des Vosges, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur de la directioninterdépartementale des routes Est / direction interdépartementale de zone, le directeurdépartemental des territoires des Vosges, et toutes les autorités ayant compétences en matièrede police sont chargés, chacun en ce qui le-concerne de l'exécution du présent arrêté.Fait à Epinal, le 2 5 JAN. 2024La préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
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Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNancy, 5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'applicationinformatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges,ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires en charge des Transports, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.La décision de rejet, expresse ou tacite — née du silence de l'autorité administrative à l'issue dudélai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique - peut fairel'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Annexe : cartographie des itinéraires alternatifs
Nota : les itinéraires alternatifs figurant en vert sur la carte ci-dessous s'entendent dans les 2 sensde circulation.
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