PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-672
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-11-27-00017 - Arrêté 2023-292 portant extension de 22 places de
l□équipe mobile médico-sociale intervenant auprès de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe Spécialisée de Soins
Infirmiers Précarité (ESSIP) » gérée par la Fondation Maison des Champ (3
pages) Page 3
75-2023-11-27-00020 - Arrêté n° 2023 - 291 portant autorisation
d□extension de 1 place des Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) gérés par le Groupement d□Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris
66-68, rue des Plantes 75014 Paris (3 pages) Page 7
75-2023-11-27-00018 - Arrêté n° 2023- 289 portant autorisation d□extension
de 4 places des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec
hébergement dénommés « ACT RIVIERE » et gérés par l□association Aurore
(3 pages) Page 11
75-2023-11-27-00019 - Arrêté n°2023- 290
portant autorisation
d□extension de 10 places
des Appartements de Coordination
thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT BASILIADE
Chemin Vert » et gérés par l□association Basiliade (3 pages) Page 15
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2023-11-21-00010 - Arrêté portant placement du Centre de don du corps
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sous le régime de l'article L.
1261-1 du code de la santé publique
(1 page) Page 19
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-27-00011 - Arrêté n° 2023-01454 portant agrément du Comité
départemental des secouristes français Croix-Blanche de Paris, pour les
formations aux premiers secours

(3 pages) Page 21
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-11-27-00017
Arrêté 2023-292 portant extension de 22 places
de l□équipe mobile médico-sociale intervenant
auprès de personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : « Equipe Spécialisée de
Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) » gérée par la
Fondation Maison des Champ
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00017 - Arrêté 2023-292 portant extension de 22 places de l□équipe
mobile médico-sociale intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe Spécialisée de Soins
Infirmiers Précarité (ESSIP) » gérée par la Fondation Maison des Champ3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
1




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2023-292

portant extension de 22 places de l'équipe mobile médico-sociale intervenant auprès
de personnes confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe Spécialisée de Soins
Infirmiers Précarité (ESSIP) » gérée par la Fondation Maison des Champs



LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, R313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants, D. 312-154 et D. 312-
155 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (publiée
au Journal Officiel du 24 décembre 2022) ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU le décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales
intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

VU l'arrêté 2021-190 du 28 décembre 2021 portant création de l'équipe mobile médico-sociale
intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe
Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) » gérée par la Fondation Maison des Champs
de Saint François ;

VU l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (publié au Journal Officiel du 11 novembre
2023) ;

VU l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des
établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles (publié au Journal Officiel du 15/11/2023) ;

VU l'instruction N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00017 - Arrêté 2023-292 portant extension de 22 places de l□équipe
mobile médico-sociale intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe Spécialisée de Soins
Infirmiers Précarité (ESSIP) » gérée par la Fondation Maison des Champ4
2
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé
(LAM), et « Un chez-soi d'abord » (publication BO du 31/10/2023) ;

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 des établissements et services accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques (ESMS PDS) et financés par des crédits d'assurance
maladie du 15 novembre 2023 ;









ARRÊTE

ARTICLE 1

L'autorisation visant à l'extension de 22 places de l'Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP)
située au 16 rue du Général Brunet 75019 Paris est accordée à l'association Fondation Maison des Champs de
Saint-François d'Assise 55, rue de Belleville 75 019 PARIS.

ARTICLE 2

La capacité totale de l'ESSIP est fixée à 44 places.
Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de
la façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : 75 007 007 0
 N° FINESS du gestionnaire : 75 081 536 7


CONSIDÉRANT Que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le
département ;

CONSIDÉRANT

Qu'il satisfait le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


CONSIDÉRANT Qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l'article L.313-4 du Code de l'Action Sociale et
des Familles ;

CONSIDÉRANT
Les 16 269 places d'hébergement d'urgence dans le département de Paris et le
grand nombre de demandes d'hébergement, y compris en soins résidentiels ;

CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT La situation sociale spécifique du département présentant un public hébergé ou à la
rue et souffrant de maladies chroniques et psychiques ayant des besoins de prise en
charge en ESSIP ;

Que le département dispose de 22 places d'ESSIP autorisées et que la totalité de
ces places sont pourvues ;

Que l'intérêt général et les circonstances locales justifient d'autoriser une extension
de 22 places. Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00017 - Arrêté 2023-292 portant extension de 22 places de l□équipe
mobile médico-sociale intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe Spécialisée de Soins
Infirmiers Précarité (ESSIP) » gérée par la Fondation Maison des Champ5
3


ARTICLE 4

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement pour quinze ans à
compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation.

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu des résultats
des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard deux ans avant
la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la présente
autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public de la structure dans un délai de quatre ans
suivant la notification de la présente décision .

ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.


ARTICLE 7

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation
départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Ile-de-France
et du département de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 27/11/2023

La Directrice générale
de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France


SIGNE



Amélie VERDIER
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00017 - Arrêté 2023-292 portant extension de 22 places de l□équipe
mobile médico-sociale intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe Spécialisée de Soins
Infirmiers Précarité (ESSIP) » gérée par la Fondation Maison des Champ6
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-11-27-00020
Arrêté n° 2023 - 291 portant autorisation
d□extension de 1 place des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) gérés par le
Groupement d□Intérêt Public (GIP) Samusocial
de Paris 66-68, rue des Plantes 75014 Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00020 - Arrêté n° 2023 - 291 portant autorisation d□extension de 1 place
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) gérés par le Groupement d□Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris 66-68,
rue des Plantes 75014 Paris7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2023 - 291
portant autorisation d'extension de 1 place
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
gérés par le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris 66-68, rue des
Plantes 75014 Paris



LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, D. 312-1 et suivants, D 312-154 et D312-155 ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU

VU

VU


VU



VU


VU




VU




VU



VU



le Code de la Sécurité Sociale ;

le Code de Justice Administrative et notamment son article R. 312-1 ;

la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
(publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2022) ;

le décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation
et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil
médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » ;

le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;

l'arrêté ARS n° 2022-148 du 19 octobre 2022 portant autorisation de 3 places d'appartements
de coordination thérapeutique (ACT) et 40 places hors les murs sur le site de Notre-Dame de
Bon Secours au 66-68 rue des Plantes dans le 14ème arrondissement de Paris gérées par le
groupement d'intérêt public (GIP) Samusocial de Paris ;

l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (publié au Journal Officiel du 11 novembre
2023) ;

l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des
établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3
du code de l'action sociale et des familles (publié au Journal Officiel du 15/11/2023) ;

l'instruction interministérielle N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du
23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00020 - Arrêté n° 2023 - 291 portant autorisation d□extension de 1 place
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) gérés par le Groupement d□Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris 66-68,
rue des Plantes 75014 Paris8
2



VU



(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » (publication BO du 31/10/2023) ;

le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 des établissements et services accueillant des
personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ESMS PDS) et financées par des crédits
d'assurance maladie du 15 novembre ;

CONSIDÉRANT Que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le
département ;

CONSIDÉRANT Qu'il satisfait le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT Qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l'article L.313-4 du Code de l'Action Sociale et
des Familles ;

CONSIDÉRANT
Les 16 269 places d'hébergement d'urgence dans le département de Paris et le
grand nombre de demandes d'hébergement, y compris en soins résidentiels ;

CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT La situation sociale spécifique du département présentant un public hébergé ou à la
rue et souffrant de maladies chroniques et psychiques ayant des besoins de prise en
charge en ACT ;

Que le département dispose de 382 places d'ACT avec hébergement autorisées et
que la totalité de ces places sont pourvues ;

Que l'intérêt général et les circonstances locales justifient d'autoriser une extension
de 1 place.

ARRÊTE

ARTICLE 1

L'autorisation visant l'extension de 1 place d'appartement de coordination thérapeutique (ACT) situés au 66-68
rue des Plantes dans le 14ème arrondissement de Paris est accordée au GIP Samusocial de Paris dont le siège
social se situe au 35 avenue Courteline, 75012 Paris.

ARTICLE 2

La capacité totale de l'ACT est fixée à 4 places.
Le financement est assuré par une dotation de l'Assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de
la façon suivante :

N° FINESS établissement : 75 007 130 0

N° FINESS du gestionnaire : 75 004 059 4

ARTICLE 4

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement pour quinze ans
à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation.

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu des
résultats des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard deux Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00020 - Arrêté n° 2023 - 291 portant autorisation d□extension de 1 place
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) gérés par le Groupement d□Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris 66-68,
rue des Plantes 75014 Paris9
3
ans avant la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la présente
autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public de la structure dans un délai de quatre ans
suivant la notification de la présente décision .


ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.

ARTICLE 7

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation
départementale de la Paris sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région d'Île-de-
France et du département de Paris.






Fait à Saint-Denis, le 27/11/2023

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE



Amélie VERDIER


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00020 - Arrêté n° 2023 - 291 portant autorisation d□extension de 1 place
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) gérés par le Groupement d□Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris 66-68,
rue des Plantes 75014 Paris10
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-11-27-00018
Arrêté n° 2023- 289 portant autorisation
d□extension de 4 places des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) avec
hébergement dénommés « ACT RIVIERE » et
gérés par l□association Aurore
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00018 - Arrêté n° 2023- 289 portant autorisation d□extension de 4 places
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT RIVIERE » et gérés par l□association
Aurore11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2023- 289
portant autorisation d'extension de 4 places
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement
dénommés « ACT RIVIERE » et gérés par l'association Aurore



LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE




VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, R. 313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants, D 312-154 et D312-
155 ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU

VU

VU


VU



VU


VU



VU



VU



VU


le Code de la Sécurité Sociale ;

le Code de Justice Administrative et notamment son article R. 312-1 ;

la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour
2023 (publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2022) ;

le décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation
et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil
médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » ;

le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;

l'arrêté n°2017-453 du 29 décembre 2017 portant autorisation d'extension de 5 places des ACT
« Espace Rivière » gérés par l'association « Aurore » et portant la capacité totale à 35 places
d'ACT ;

l'arrêté n°2018-259 du 27 décembre 2018 portant autorisation d'extension de 5 places
d'appartements de coordination thérapeutique « ACT RIVIERE » gérés par l'association «
AURORE » et portant la capacité totale à 40 places d'ACT ;

l'arrêté n°2021-39 du 30 mars 2021 portant autorisation d'extension de 5 places
d'appartements de coordination thérapeutique « ACT RIVIERE » gérés par l'association «
AURORE » et portant la capacité totale 45 places ACT ;

l'arrêté n°2021-67 du 12 mai 2021 portant autorisation d'extension de 10 places
d'appartements de coordination thérapeutique « ACT RIVIERE » gérés par l'association «
AURORE » et portant la capacité totale à 55 places d'ACT ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00018 - Arrêté n° 2023- 289 portant autorisation d□extension de 4 places
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT RIVIERE » et gérés par l□association
Aurore12
2
VU



VU







VU




l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des
établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3
du code de l'action sociale et des familles (publié au Journal Officiel du 15/11/2023) ;

l'instruction N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » (publication BO du 31/10/2023) ;

le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 des établissements et services accueillant des
personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ESMS PDS) et financés par des crédits
d'assurance maladie du 15 novembre ;




CONSIDÉRANT que le projet de l'association répond aux besoins sociaux et médico-sociaux
constatés dans le département et aux besoins d'ouverture de places rapide dans le
contexte de difficulté d'aval hospitalier pour des patients sans domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.313-4 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.



ARRÊTE



ARTICLE 1

L'autorisation visant l'extension de 4 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) situés 140,
rue du Chevaleret 75013 Paris est accordée à l'association « AURORE », sise 31 rue Falguière 75015 Paris.

ARTICLE 2

La capacité totale de l'ACT Rivière de l'association Aurore est fixée à 59 places.
Le financement est assurée par une dotation de l'Assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de
la façon suivante :
- N° FINESS de l'établissement : 75 001 181 9
- N° FINESS du gestionnaire : 75 071 936 1


ARTICLE 4

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement pour quinze ans
à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00018 - Arrêté n° 2023- 289 portant autorisation d□extension de 4 places
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT RIVIERE » et gérés par l□association
Aurore13
3
Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu des
résultats des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard deux
ans avant la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles, la présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public de la structure dans
un délai de quatre ans suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.


ARTICLE 7

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation
départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de-France
et du département de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 27/11/2023

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Amélie VERDIER

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00018 - Arrêté n° 2023- 289 portant autorisation d□extension de 4 places
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT RIVIERE » et gérés par l□association
Aurore14
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-11-27-00019
Arrêté n°2023- 290
portant autorisation d□extension de 10 places
des Appartements de Coordination
thérapeutique (ACT) avec hébergement
dénommés « ACT BASILIADE Chemin Vert » et
gérés par l□association Basiliade
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00019 - Arrêté n°2023- 290
portant autorisation d□extension de 10 places
des Appartements de Coordination thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT BASILIADE Chemin Vert » et gérés par
l□association Basiliade15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2023- 290
portant autorisation d'extension de 10 places
des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement
dénommés « ACT BASILIADE Chemin Vert » et gérés par l'association Basiliade



LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE




VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, R. 313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants, D. 312-154 et
D. 312-155 ;

VU le Code de la Santé Publique ;

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le Code de la Sécurité Sociale ;

le Code de Justice Administrative et notamment son article R. 312-1 ;

la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
(publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2022) ;

le décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation
et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil
médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » ;

le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;

l'arrêté n°2010-90-4 du 31 mars 2010 autorisant la création de 14 places d'appartements de
coordination thérapeutique « ACT BASILIADE » gérés par l'association « BASILIADE »;

l'arrêté 2021-45 du 30 mars 2021 portant autorisation d'extension de 12 places d'appartements
de coordination thérapeutique « ACT BASILIADE Chemin vert » gérés par l'association
« BASILIADE » portant la capacité totale à 30 places ;

l'arrêté 2023-165 du 30 juillet 2023 portant autorisation d'extension de 5 places d'appartements
de coordination thérapeutique « ACT BASILIADE Chemin vert » gérés par l'association
« BASILIADE » portant la capacité totale à 35 places ;

l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (publié au Journal Officiel du 11 novembre
2023) ;
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portant autorisation d□extension de 10 places
des Appartements de Coordination thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT BASILIADE Chemin Vert » et gérés par
l□association Basiliade16
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l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des
établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3
du code de l'action sociale et des familles (publié au Journal Officiel du 15 novembre 2023) ;

l'instruction interministérielle N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du
23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » (publication BO du 31/10/2023) ;

le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 des établissements et services accueillant des
personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ESMS PDS) et financés par des crédits
d'assurance maladie du 15 novembre 2023.




CONSIDÉRANT Que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT Qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l'article L.313-4 du Code de l'Action Sociale et
des Familles ;

CONSIDERANT Les 16 269 places d'hébergement d'urgence dans le département de Paris et le
grand nombre de demandes d'hébergement, y compris en soins résidentiels ;

CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT La situation sociale spécifique du département présentant un public hébergé ou à la
rue et souffrant de maladies chroniques et psychiques ayant des besoins de prise en
charge en ACT ;

Que le département dispose de 382 places d'ACT avec hébergement autorisées et
que la totalité de ces places sont pourvues ;

Que l'intérêt général et les circonstances locales justifient d'autoriser une extension
de 10 places ;

CONSIDÉRANT Que le projet de l'association répond aux besoins sociaux et médico-sociaux
constatés dans le département et aux besoins d'ouverture de places rapide dans le
contexte de difficulté d'aval hospitalier pour des patients sans domicile.

















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portant autorisation d□extension de 10 places
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ARRÊTE
ARTICLE 1

L'autorisation visant l'extension de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) situés 6, rue
du chemin vert (75011) est accordée à l'association « BASILIADE », sise 6, rue du chemin vert 75011 Paris.

ARTICLE 2

La capacité totale de l'ACT Basiliade Chemin Vert de l'association Basiliade est fixée à 45 places.

Le financement est assuré par une dotation de l'Assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de
la façon suivante :
- N° FINESS de l'établissement : 75 004 789 6
- N° FINESS du gestionnaire : 75 004 507 2

ARTICLE 4

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement pour quinze ans
à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation.

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu des
résultats des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard deux
ans avant la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles, la présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public de la structure dans
un délai de quatre ans suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.


ARTICLE 7

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation
départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de-France
et du département de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 27/11/2023

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Amélie VERDIER Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00019 - Arrêté n°2023- 290
portant autorisation d□extension de 10 places
des Appartements de Coordination thérapeutique (ACT) avec hébergement dénommés « ACT BASILIADE Chemin Vert » et gérés par
l□association Basiliade18
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-11-21-00010
Arrêté portant placement du Centre de don du
corps de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
sous le régime de l'article L. 1261-1 du code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-21-00010 - Arrêté portant placement du Centre de don du corps de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris sous le régime de l'article L. 1261-1 du code de la santé publique 19
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
ARRETE
portant placement du Centre de don du corps
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
sous le régime de l'article L. 1261-1 du code de la santé publique
Le Directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1261-1, L. 6143-7 et R. 1261-1 et s.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le centre de don du corps de l'AP-HP (Ecole de chirurgie), implanté au 7, rue du Fer-à-Moulin à
Paris 5°TM et constitué au sein du pôle d'intérêt commun AGEPS, est placé sous le régime de
l'article L. 1261-1 du code de la santé publique et de ses textes d'application.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'lle-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 21 novembre 2023
K
Nicolas REVEL
ASSISTANCE~, HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
ARRETE
portant placement du Centre de don du corps
de l' Assistance publique -hôpitaux de Paris
sous le régime de l'article L. 1261-1 du code de la santé publique
Le Directeur général de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1261-1, L. 6143-7 et R. 1261-1 et s.
ARRETE
ARTICLE 1:
Le centre de don du corps de l'AP-HP (Ecole de chirurgie), implanté au 7, rue du Fer-à-Moulin à
Paris 5eme et constitué au sein du pôle d'intérêt commun AGEPS, est placé sous le régime de
l'article L. 1261-1 du code de la santé publique et de ses textes d'application.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à, Pa7is, le 21 ovembre 2023
,~
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-21-00010 - Arrêté portant placement du Centre de don du corps de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris sous le régime de l'article L. 1261-1 du code de la santé publique 20
Préfecture de Police
75-2023-11-27-00011
Arrêté n° 2023-01454 portant agrément du
Comité départemental des secouristes français
Croix-Blanche de Paris, pour les formations aux
premiers secours
Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00011 - Arrêté n° 2023-01454 portant agrément du Comité départemental des secouristes français
Croix-Blanche de Paris, pour les formations aux premiers secours 21
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
2023-01454 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-01454
portant agrément du Comité départemental des secour istes français Croix-Blanche de Paris,
pour les formations aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux cond itions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1993 portant agrément à la Fédér ation des secouristes français croix-
blanche pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référent iel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référent iel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC F) ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours » (PAE FPS) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en premiers secours » (PAE FPSC) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organ isation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 modifié renouvelant l'agré ment national de sécurité civile pour la
Fédération des secouristes français Croix Blanche ;

Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00011 - Arrêté n° 2023-01454 portant agrément du Comité départemental des secouristes français
Croix-Blanche de Paris, pour les formations aux premiers secours 22
2023-01454 Vu l'arrêté du 21 avril 2023 portant abrogation de l' agrément du Comité départemental des
secouristes français Croix-Blanche de Paris ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1-2901P77 du 1er février 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE1-0102P77 du 1er février 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE2-0102P77 du 1er février 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-2503C77 du 28 mar s 2022 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-2803C77 du 28 ma rs 2022 ;

Vu la demande du 27 octobre 2023 (dossier rendu comple t le 14 novembre 2023) présentée par
le Comité départemental des secouristes français Cr oix-Blanche de Paris ;

Considérant que le Comité départemental des secouristes françai s Croix-Blanche de Paris
remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 jui llet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Comité départemental des
secouristes français Croix-Blanche de Paris est agr éé dans le département de Paris à délivrer les
unités d'enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAE FPS) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAE FPSC) .

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile
et de la gestion des crises, relative aux référenti els internes de formation et de certification.

Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.

Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00011 - Arrêté n° 2023-01454 portant agrément du Comité départemental des secouristes français
Croix-Blanche de Paris, pour les formations aux premiers secours 23
2023-01454 Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect
des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 199 2 susvisé et du déroulement effectif des sessions
de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 27 novembre 2023


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00011 - Arrêté n° 2023-01454 portant agrément du Comité départemental des secouristes français
Croix-Blanche de Paris, pour les formations aux premiers secours 24