PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-121
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2024-09-05-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable
(SGC) de Gérardmer (3 pages) Page 3
88-2024-09-05-00005 - Délégation de signature du Service des impôts des
entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES (3 pages) Page 7
88-2024-09-05-00003 - Délégation de signature du service des impôts des
particuliers d'Epinal (3 pages) Page 11
Direction régionale des douanes de Lorraine /
88-2024-08-24-00001 - Décision d'implantation d'un débit de tabac spécial dans la
gare d'Epinal (88)
(1 page) Page 15
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-09-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 57/2024 du 3 septembre 2024 portant
modification des statuts du groupement syndical forestier des Bois Boucher (2 pages)Page 17
Prefecture des Vosges / SGCD
88-2024-09-04-00011 - Arrêté portant modification de l'organisation et des
missions du secrétariat général commun départemental
(3 pages) Page 20
2
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-05-00004
Délégation de signature du Service de Gestion Comptable
(SGC) de Gérardmer
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-05-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Gérardmer 3
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du Service de Gestion Comptable (SGC) de Gérardmer
Le comptable, responsable du SGC de Gérardmer,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : Délégation générale est donnée à M SIBILLE Rémi inspecteur adjoint au responsable de
service, et à titre subsidiaire en cas d'absence de ce dernier à Mme. GAIFFE Sylvie contrôleuse
principale et Mme JOYEUX Isabelle contrôleuse et à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
- de signer, pour l'action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite
sans limite de montant
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-05-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Gérardmer 4
NOM Prénom
SIBILLE Rémi
GAIFFE Sylvie
JOYEUX Isabelle
- Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer les bordereaux de remise de chèques.
NOM Prénom
BAUDOIN Dominique
BOUGARD Natacha
BOURGON Bertrand
DIETRICH Celine
DRAN Nicolas
DUBOIS Stephanie
GAIFFE Sylvie
GENTILHOMME Christophe
HERMON Yves
JOYEUX Isabelle
MARIN Elodie
MOUGIN Alexandre
ROMARY Sylvain
ZAMBON Sylvie
Article 3 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-dessous :
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-05-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Gérardmer 5
NOM Prénom Grade
Durée maximale des
délais
de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
BAUDOIN Dominique C 12 mois 2 500 €
BOUGARD Natacha AAP 12 mois 2 500€
BOURGON Bertrand AAP 12 mois 2 500 €
DIETRICH Céline C 12 mois 2 500 €
GENTILHOMME
Christophe C 12 mois 2 500 €
HERMON Yves AAP 12 mois 2 500 €
JOYEUX Isabelle C 12 mois 2 500 €
MOUGIN Alexandre CP 12 mois 2 500 €
2°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite
NOM Prénom Grade Actes autorisés
DIETRICH Céline C jusque SATD
GENTILHOMME Christophe C jusque SATD
HERMON Yves AAP jusque SATD
JOYEUX Isabelle C jusque SATD
MOUGIN Alexandre CP jusque SATD
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département des Vosges.
Fait à Gérardmer le 1er septembre 2024
Le comptable du SGC de GERARDMER
Sylvain GEORGES
Inspecteur Divisionnaire Hors Classe des Finances
publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-05-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Gérardmer 6
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-05-00005
Délégation de signature du Service des impôts des
entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-05-00005 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de
SAINT-DIE DES VOSGES 7
Objet : Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable par intérim du service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES 
VOSGES ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er (adjoint)
Délégation de signature est donnée à  Madame Isabelle PICHON, Inspectrice des Finances Publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des entreprises d'EPINAL à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-05-00005 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de
SAINT-DIE DES VOSGES 8
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 48 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
2°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
PICHON Isabelle Inspectrice
3°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances Publiques désignés ci-après :
Nom Prénom Grade
BARJOU Jean-Marie Contrôleur Principal
CHOFFEL Eric Contrôleur Principal
GELEBART Pierre Contrôleur
GUEMES Marco Contrôleur
HAXAIRE Valérie Contrôleuse
IBANEZ Candie Contrôleuse
GERARD Alyssia Contrôleuse
4°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances Publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
Article 3 (recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-05-00005 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de
SAINT-DIE DES VOSGES 9
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
BARJOU Jean-Marie Contrôleur
Principal 10 000 € 6 mois 40 000 €
CHOFFEL Eric Contrôleur
Principal 10 000 € 6 mois 40 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Vosges.
Fait à Saint-Dié des Vosges, le 2 septembre 2024
L'Inspecteur Divisionnaire – Responsable du SIE de Saint-
Dié des Vosges – Comptable par intérim
Denis DELARUE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-05-00005 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de
SAINT-DIE DES VOSGES 10
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-05-00003
Délégation de signature du service des impôts des
particuliers d'Epinal
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-05-00003 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Epinal11
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Epinal
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'Epinal
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er (adjoint)
Délégation de signature est donnée à  Madame Charlotte ROMANN, Inspectrice des finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers d'Epinal, et à Madame
Aurélie AUDEBERT-BOURDIER, Inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-05-00003 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Epinal12
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
ROMANN Charlotte AUDEBERT-BOURDIER Aurélie
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BERNARDIN Edwige PELLETEY Alexandra BRUN Ludovic
WOLFF Stéphanie PUECH Christophe
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
RICHARD Sylvie EURIAT Catherine ANDRIES Sophie
RAWOLLE Muriel ENCLOS Marine KLENNER Doris
MALBRUN Clémence AUBERTIN Laura CHAMPREUX Noël 
MENDES Mickael BENDAR Julien
Article 3 (recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-05-00003 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Epinal13
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
MARANDEL Philippe B Néant 10 mois 5 000 €
CLEMENT Valérie B Néant 10 mois 5 000 €
JACQUEMET Aurélie B Néant 10 mois 5 000 €
MAURICE Norbert C Néant 3 mois 3 000 €
WINDELS Marc C Néant 3 mois 3 000 €
VANCON Carine C Néant 3 mois 3 000 €
FISCHER David C Néant 3 mois 3 000 €
HOUBERT Kiliann C Néant 3 mois 3 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des 
Vosges.
                 Fait à Epinal, le  1er Septembre 2024
        Le comptable du SIP d'Epinal
          Franck GEORGES-BERNARD
         Inspecteur Divisionnaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-05-00003 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Epinal14
Direction régionale des douanes de Lorraine
88-2024-08-24-00001
Décision d'implantation d'un débit de tabac spécial dans la
gare d'Epinal (88)
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2024-08-24-00001 - Décision d'implantation d'un débit de tabac spécial dans la gare d'Epinal (88)
15
*********************
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DU GRAND EST
DECISION D'IMPLANTATION D'UN DEBIT DE TABAC SPECIAL DANS LA GARE
D'EPINAL (88)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects du Grand Est,
Vu l'article 568 du Code Général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs
manufacturés et ses articles 8, 9 et 11,
Vu la délégation de signature du 12 février 2024 de Monsieur Denis MARTINEZ, directeur
interrégional, concernant le décret susvisé,
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la chambre syndicale départementale des buralistes des V osges a été régulièrement
consultée ;
DECIDE
l'implantation d'un débit de tabac spécial dans la gare d'Epinal (88).
A Nancy, le 23/08/2024
Pour le directeur interrégional des douanes et droits
indirects du Grand Est, et par délégation,
le directeur régional,
Christian LACOUME
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
********************
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2024-08-24-00001 - Décision d'implantation d'un débit de tabac spécial dans la gare d'Epinal (88)
16
Prefecture des Vosges
88-2024-09-03-00006
Arrêté préfectoral n° 57/2024 du 3 septembre 2024 portant
modification des statuts du groupement syndical forestier
des Bois Boucher
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 57/2024 du 3 septembre 2024 portant modification des statuts du groupement syndical
forestier des Bois Boucher 17
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Bureau des finances locales
et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL\BFLI n° 057/2024
Arrêté portant modification des statuts du groupement syndical
forestier des Bois Boucher
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier et notamment ses articles L 233-7 et R 233-5 ; ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 923/97 du 30 avril 1997 autorisant la création du groupement syndical
forestier des Bois Boucher modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 1881/2007 du
16 août 2007 ;
Vu la délibération du 3 mai 2024 par laquelle le comité du groupement syndical forestier des
Bois Boucher a approuvé la modification statutaire portant sur la répartition des revenus et
charges ;
Vu les délibérations concordantes des communes membres ;
Considérant que les conditions d'approbation requises sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
A R R Ê T E
Article 1er : L'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 923/97 du 30 avril 1997 est modifié comme suit :
Répartition des revenus et charges :
Le budget du groupement comporte notamment les recettes prévues par l'article L 148-18.
Lorsque le résultat d'exploitation d'un exercice lui permet de dégager, compte tenu des
sommes à affecter aux investissements et à l'alimentation du fond de roulement, un
excédent de recettes qui représente le revenu net du groupement, le comité répartit cet
excédent entre les membres ; la quote-part de chaque membre est déterminée au prorata
de ses droits de participation tels qu'ils sont énoncés à l'article 5.
Les membres dont les représentants (les maires) exercent une fonction au sein du bureau
peuvent, dans les conditions justes énoncées, prétendre à une majoration de leur quote-part
fixée chaque année par délibération en fonction du revenu net avec un montant minimum
de 500 euros par an et un montant maximum de 1 500 euros par an. Les communes
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 57/2024 du 3 septembre 2024 portant modification des statuts du groupement syndical
forestier des Bois Boucher 18
bénéficiaires de l'octroi de cette majoration peuvent voter le reversement aux maires
sous la forme de frais de représentations.
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Dié-des-
Vosges, le directeur départemental des finances publiques, le trésorier, le président du
Groupement syndical forestier des Bois Boucher, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 3 septembre 2024
La préfète,
Par délégation, le sous-préfet,
Secrétaire générale
SIGNÉ
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges
88-2024-09-04-00011
Arrêté portant modification de l'organisation et des
missions du secrétariat général commun départemental
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eNPREFETDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
Arrêté du 4 septembre 2024
portant modification de l'organisation et des missions
du secrétariat général commun départemental
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier dans l'Ordre National du Mérite,
La préfète des Vosges,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret NOR : IOMA2227182D du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète
des Vosges ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b)
respectivement relatifs à la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en
matière de fonctions supports ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 2 août 2019 relative à la constitution des
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI ;
Vu l'arrêté n° BRH-2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, l'organisation et
aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des
territoires du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du 23 novembre 2023 ;
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Vu l'avis du comité social d'administration du périmètre ATE du 19 août 2024 ;
Considérant la réorganisation de la mission performance de la préfecture des Vosges et
son rattachement au secrétariat général commun départemental ;
Considérant la réorganisation des services du secrétariat général commun
départemental s'agissant des missions immobilier, logistique, achat ;
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental ;
ARRÊTE :
Article 1 :
A compter du 1 er janvier 2025, le secrétariat général commun départemental est
constitué :
- d'une direction assurée par un(e) directeur(trice) et un(e) directeur(trice) adjoint(e) ;
- d'un bureau des ressources humaines ;
- d'un bureau financier ;
- d'un service de l'immobilier, de la logistique et de l'achat (SILA) ;
- du SIDSIC ;
- d'un conseiller de prévention interministériel ;
- d'une mission performance.
Article 2 :
La localisation des agents du SGCD est la suivante :
- sont installés intégralement en préfecture : la direction, le bureau financier, le bureau
des ressources humaines, la mission performance, le conseiller de prévention
interministériel ;
- sont installés, en partie en préfecture et en DDI, le service de l'immobilier, de la
logistique et de l'achat (agents d'accueil et logistique), et le SIDSIC ;
Article 3 :
Le secrétariat général commun départemental est un service déconcentré de l'État à
vocation interministérielle relevant du ministère de l'Intérieur.
Il exerce les fonctions et moyens mutualisées en matière budgétaire, d'achat public,
d'affaires immobilières, de systèmes d'information et de communication, de logistique,
de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention et de la mise en
œuvre des politiques d'action sociale, de la performance. Ce service gère, en outre, le
fonctionnement du poste de sécurité de la préfecture.
Il exerce les missions susmentionnées sous l'autorité de la préfète de département et
sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général de la préfecture et des directeurs
départementaux interministériels.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
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Article 5 :
L'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun est abrogé.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois suivant sa publication.
Article 7 :
La préfète des Vosges, le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental
des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations et la directrice du secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Epinal, le 4 septembre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
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