CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-061
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation
générale
15-2024-06-16-00003 - Arrêté n° 2024-0848 du 16 juin 2024 portant
constitution de la commission de contrôle des opérations de vote dans la
ville d'Aurillac pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 (2
pages) Page 3
15-2024-06-16-00001 - Arrêté n°2024- 0846 du 16 juin 24 portant
constitution de la commission de propagande pour les élections législatives
des 30 juin et 07 juillet 2024 (3 pages) Page 5
15-2024-06-16-00002 - Arrêté n°2024-0847 portant constitution de la
commission de recensement des votes pour les élections législatives des 30
juin et 07 juillet 2024 (2 pages) Page 8
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ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 0848 du 16 juin 2024
portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote
dans la ville d'Aurillac pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet du Cantal,
Vu le code électoral et notamment, les articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;
Vu le décret de M. le Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Laurent
BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;
Vu le décret du Président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
Vu le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'ordonnance de M. le premier président par intérim de la Cour d'appel de Riom en
date du 14 juin 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1 er : Dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est créé
une commission de contrôle des opérations de vote de la ville d'Aurillac.
Cette commission est composée :
- Pour le 1 er tour :
Président : M. Antoine VALSAMIDES
Suppléante : Mme Magali CALVET
Membres :
M. Nicolas ORLIK
M. Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement à la préfecture du Cantal
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-16-00003 - Arrêté n° 2024-0848 du 16 juin 2024 portant constitution de la commission de contrôle
des opérations de vote dans la ville d'Aurillac pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 3
Suppléant : M. Serge LACOSTE, agent du bureau des collectivités locales et de
l'intercommunalité à la préfecture.
M. Serge LACOSTE assurera le secrétariat de la commission.
- Pour le 2ème tour :
Président : M. Antoine VALSAMIDES
Suppléante : Mme Quitterie LASSERRE
Membres :
Mme Stéphanie VAL
M. Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement à la préfecture du Cantal
Suppléant : M. Serge LACOSTE, agent du bureau des collectivités locales et de
l'intercommunalité à la préfecture.
Article 2 : La commission sera installée au plus tard le mercredi 26 juin 2024.
Article 3 : Cette commission qui siégera au palais de Justice sera chargée de veiller à la
régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi qu'à celle des opérations de vote,
de dépouillement des bulletins, de dénombrement des suffrages et de garantir aux
électeurs, ainsi qu'aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits.
Cette mission de contrôle de la commission s'étend à l'ensemble des opérations de vote
telles qu'elles sont définies dans le code électoral.
A l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est
adressé à la préfecture et joint au procès-verbal de la commission départementale de
recensement des votes.
Article 4 : La commission pourra s'adjoindre des délégués qui auront pour mission de la
représenter dans les différents bureaux de vote. Chaque délégué sera muni d'un titre signé
par le président de la commission qui garantit les droits attachés à sa qualité et fixe sa
mission. Ce titre mentionnera le ou les bureaux de vote dont le délégué assurera le
contrôle au nom de la commission. Le président de la commission notifiera la désignation
des délégués aux présidents des bureaux de vote avant l'ouverture du scrutin.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le président de la
commission de contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signé
Laurent BUCHAILLAT
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-16-00003 - Arrêté n° 2024-0848 du 16 juin 2024 portant constitution de la commission de contrôle
des opérations de vote dans la ville d'Aurillac pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 4
ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 0846 du 16 juin 2024
portant constitution de la commission de propagande
pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet du Cantal,
Vu le code électoral et notamment, les articles L.166 et R.31 à R.39 ;
Vu le décret de M. le Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Laurent
BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;
Vu le décret du Président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
Vu le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'ordonnance de M. le premier président par intérim de la Cour d'appel de Riom en
date du 14 juin 2024 ;
Vu le courrier de M. le directeur de la performance logistique, direction exécutive
Auvergne-Rhône-Alpes – Branche Services Courrier-Colis - La Poste du 12 juin 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est créé
une commission de propagande pour les deux circonscriptions du Cantal.
Article 2 : Cette commission qui siégera à la préfecture du Cantal, est composée :
- Pour le 1 er tour :
Président : M. Philippe JUILLARD, président du tribunal judiciaire (TJ) d'Aurillac
Suppléante : Mme Nathalie LESCURE
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-16-00001 - Arrêté n°2024- 0846 du 16 juin 24 portant constitution de la commission de propagande
pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 5
Membres :
M. Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement à la préfecture du Cantal
Suppléante : Mme Elisabeth RISPAL, adjointe au directeur de la direction de la
citoyenneté, de la légalité et de l'environnement à la préfecture du Cantal
Mme Maryse MAURIN, responsable de l'exploitation et des services aux clients
pour l'établissement Courrier Colis d'Aurillac – La Poste
Suppléante n°1 : Mme Cécile GRANGEON, responsable de l'exploitation et des
services d'Aurillac – La Poste
Suppléant n°2 : M . David BRUEL, directeur d'établissement – La Poste
- Pour le 2ème tour :
Présidente : Mme Quiterie LASSERRE
Suppléante : Mme AUDREY BESSAC
Membres :
M. Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement à la préfecture du Cantal
Suppléante : Mme Elisabeth RISPAL, adjointe au directeur de la direction de la
citoyenneté, de la légalité et de l'environnement à la préfecture du Cantal
Mme Maryse MAURIN, responsable de l'exploitation et des services aux clients
pour l'établissement Courrier Colis d'Aurillac – La Poste
Suppléante n°1 : Mme Cécile GRANGEON, responsable de l'exploitation et des
services d'Aurillac – La Poste
Suppléant n°2 : M . David BRUEL, directeur d'établissement – La Poste
Le secrétariat est assuré par Mme Magali ROUSSEL, bureau des élections et de la
réglementation générale à la préfecture du Cantal.
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux
de la commission.
Article 3 : La commission est chargée :
- de contrôler la conformité des circulaires et des bulletins de vote aux prescriptions
du code électoral ;
- d'adresser au plus tard, le mercredi 26 juin 2024 pour le 1 er tour et le jeudi 04 juillet
2024 pour le 2 tour, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat à tousᵉ
les électeurs des deux circonscriptions du département ;
- d'envoyer, dans les mêmes délais, dans chacune des mairies des deux
circonscriptions les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à
celui des électeurs inscrits.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-16-00001 - Arrêté n°2024- 0846 du 16 juin 24 portant constitution de la commission de propagande
pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 6
La commission n'assure pas l'envoi des circulaires non conformes aux dispositions des
articles R.27 et R.29 du code électoral et des bulletins de vote non conformes à l'article
R.30 du même code.
Article 4 : La date limite de dépôt par les candidats auprès de la commission de
propagande des documents à envoyer aux électeurs est fixée au :
- mardi 18 juin à 18 heures pour le 1er tour
- mardi 02 juillet à 18 heures pour le 2ᵉ tour
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à ces
dates.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le président de la
commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Signé
Laurent BUCHAILLAT
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-16-00001 - Arrêté n°2024- 0846 du 16 juin 24 portant constitution de la commission de propagande
pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 7
ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 0847 du 16 juin 2024
portant constitution de la commission de recensement des votes
pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024
Le préfet du Cantal,
Vu le code électoral et notamment, les articles L.175 et R 107 ;
Vu le décret de M. le Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Laurent
BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;
Vu le décret du Président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
Vu le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'ordonnance de M. le premier président par intérim de la Cour d'appel de Riom en
date du 14 juin 2024 ;
Vu le courrier de M. le président du conseil départemental du Cantal en date du 12 juin
2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est créé
une commission départementale chargée de procéder au recensement des votes
exprimés.
Cette commission est composée :
- Pour le 1 er tour :
Présidente : Mme Quitterie LASSERRE
Suppléante : Mme Audrey BESSAC
Membres :
Mme Marie-Hélène ROQUETTE, conseillère départementale
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-16-00002 - Arrêté n°2024-0847 portant constitution de la commission de recensement des votes
pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 8
Suppléant : M. Florian MORELLE, conseiller départemental
M. Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement à la préfecture du Cantal
Suppléante : Mme Élisabeth RISPAL, directrice adjointe de la direction de la
citoyenneté, de la légalité et de l'environnement à la Préfecture du Cantal
- Pour le 2ème tour :
Présidente : Mme Quiterie LASSERRE
Suppléante : Mme Magali CALVET
Membres :
Mme Marie-Hélène ROQUETTE, conseillère départementale
Suppléant : M. Florian MORELLE, conseiller départemental
M. Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement à la préfecture du Cantal
Suppléante : Mme Élisabeth RISPAL, directrice adjointe de la direction de la
citoyenneté, de la légalité et de l'environnement à la Préfecture du Cantal
Article 2 : Cette commission est compétente pour les deux circonscriptions électorales
que comporte le Cantal. Elle siégera à la préfecture le lundi 1 er juillet 2024 à partir de
9 heures.
En cas de second tour, elle siégera dans les mêmes conditions le lundi 8 juillet à partir de
9 heures.
Article 3 : Les travaux de la commission ne sont pas publics, mais un représentant de
chaque candidat peut y participer.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et la présidente de la
commission de recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres. Une copie sera
transmise pour information aux candidats.
Signé
Laurent BUCHAILLAT
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-06-16-00002 - Arrêté n°2024-0847 portant constitution de la commission de recensement des votes
pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 9