PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-653
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-10-14-00005 - Arrêté n°2024-193 portant sur l'autorisation de
démolition de trois constructions précaires et de la construction
d'un tunnel maraîcher -
déposée par INTERFACE FORMATION -

18 route du Bosquet Mortemart - Site classé du Bois de Vincennes -
12ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2024-10-14-00006 - Arrêté N°2024-194 - Autorisant l'abattage
d'arbres - déposée par la Mairie de Paris - allée de Longchamp - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
75-2024-10-14-00007 - Arrêté N°2024-195 - Autorisation d'abattage
d'arbres - déposée par la Mairie de Paris - allée du Bord de l'Eau -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2
pages) Page 9
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-10-14-00005
Arrêté n°2024-193 portant sur l'autorisation de
démolition de trois constructions précaires et de
la construction d'un tunnel maraîcher -
déposée par INTERFACE FORMATION -
18 route du Bosquet Mortemart - Site classé du
Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-14-00005 - Arrêté n°2024-193 portant sur l'autorisation de
démolition de trois constructions précaires et de la construction d'un tunnel maraîcher -
déposée par INTERFACE FORMATION -
18 route du Bosquet Mortemart - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris3
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE France
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 193

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 112 24 V0302,
déposée par INTERFACE FORMATION, représentée par Mo nsieur Jean-Luc Duvernois,
visant des travaux de démolition de trois construct ions précaires
(poulailler, cabane à outils, abri, d'une surface t otale de 46m 2)
et sur la construction d'un tunnel maraîcher en bâc he tissée de 24m 2
sis 18 route du Bosquet Mortemart situés dans le si te classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 24 V0302, déposée par INTERFACE FORMATION,
représentée par Monsieur Jean-Luc Duvernois, visant des travaux de démolition de trois constructions p récaires
(poulailler, cabane à outils, abri, d'une surface t otale de 46m 2) et sur la construction d'un tunnel maraîcher en
bâche tissée de 24m 2 ; sis 18 route du Bosquet Mortemart situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le
12ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 24 V0302, vi sant des travaux de démolition de trois constructio ns
précaires (poulailler, cabane à outils, abri, d'une surface totale de 46m 2) et sur la construction d'un tunnel
maraîcher en bâche tisée de 24m 2 ; sis 18 route du Bosquet Mortemart situés dans le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du
04/09/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 10/09/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 24 V0302, dépos ée par INTERFACE FORMATION, représentée
par Monsieur Jean-Luc Duvernois, visant des travaux de démolition de trois constructions précaires (po ulailler,
cabane à outils, abri, d'une surface totale de 46m 2) et sur la construction d'un tunnel maraîcher en b âche tissée
de 24m 2 ; sis 18 route du Bosquet Mortemart, situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-14-00005 - Arrêté n°2024-193 portant sur l'autorisation de
démolition de trois constructions précaires et de la construction d'un tunnel maraîcher -
déposée par INTERFACE FORMATION -
18 route du Bosquet Mortemart - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-14-00005 - Arrêté n°2024-193 portant sur l'autorisation de
démolition de trois constructions précaires et de la construction d'un tunnel maraîcher -
déposée par INTERFACE FORMATION -
18 route du Bosquet Mortemart - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-10-14-00006
Arrêté N°2024-194 - Autorisant l'abattage
d'arbres - déposée par la Mairie de Paris - allée
de Longchamp - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-14-00006 - Arrêté N°2024-194 - Autorisant l'abattage d'arbres -
déposée par la Mairie de Paris - allée de Longchamp - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 6
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 194

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 24 V0582,
déposée par la Mairie de Paris, représentée par Mad ame Bénédicte Perennes,
visant des travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'arbres d'alignement ; sis allée de Longchamp
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 24 V0582, déposée par la Mairie de Paris, repré sentée par
Madame Bénédicte Perennes, visant des travaux sur l e domaine public : coupe et abattage d'arbres d'alignement ; sis
allée de Longchamp dans le site classé du Bois de B oulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 24 V0582, vi sant des travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'arbres
d'alignement; sis allée de Longchamp, situés dans l e site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de
Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville d e Paris en date du 03/10/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 08/10/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 24 V0582, dépos ée par la Mairie de Paris, représentée par Madame
Bénédicte Perennes, visant des travaux sur le domai ne public : coupe et abattage d'arbres d'alignement ; sis allée de
Longchamp, situés dans le site classé du Bois de Bo ulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 14 octobre 2024

Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-14-00006 - Arrêté N°2024-194 - Autorisant l'abattage d'arbres -
déposée par la Mairie de Paris - allée de Longchamp - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 7

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2







Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-14-00006 - Arrêté N°2024-194 - Autorisant l'abattage d'arbres -
déposée par la Mairie de Paris - allée de Longchamp - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-10-14-00007
Arrêté N°2024-195 - Autorisation d'abattage
d'arbres - déposée par la Mairie de Paris - allée du
Bord de l'Eau - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-14-00007 - Arrêté N°2024-195 - Autorisation d'abattage
d'arbres - déposée par la Mairie de Paris - allée du Bord de l'Eau - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 9
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 195

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 24 V0583,
déposée par la Mairie de Paris, représentée par Mon sieur Sylvain Montesinos,
visant des travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'arbres d'alignement ; sis allée du Bord de l'Eau
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 24 V0583, déposée par la Mairie de Paris, repré sentée par
Monsieur Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'arbres d'alignement ; sis
allée du Bord de l'Eau dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 24 V0583, vi sant des travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'arbres
d'alignement; sis allée du Bord de l'Eau, situés da ns le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de
Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville d e Paris en date du 03/10/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 08/10/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 24 V0583, dépos ée par la Mairie de Paris, représentée par Monsieur
Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domai ne public : coupe et abattage d'arbres d'alignement ; sis allée du
Bord de l'Eau, situés dans le site classé du Bois d e Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 14 octobre 2024

Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-14-00007 - Arrêté N°2024-195 - Autorisation d'abattage
d'arbres - déposée par la Mairie de Paris - allée du Bord de l'Eau - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 10


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2


Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-14-00007 - Arrêté N°2024-195 - Autorisation d'abattage
d'arbres - déposée par la Mairie de Paris - allée du Bord de l'Eau - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 11