SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-082
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-04-01-00002 - Arrêté fixant les modalités de compensation au
défrichement en cas d'autorisation tacite (4 pages) Page 3
Sous-préfecture de Louhans /
71-2025-03-07-00004 - ARRETE DEROGATION KARTING 19 04 2025 (2
pages) Page 8
71-2025-03-07-00005 - ARRETE DEROGATION VITESSE 21 04 2025 (2 pages) Page 11
71-2025-03-28-00002 - ARRETE HOMOLOGATION CIRCUIT MOTO CROS MX
PERFORMANCE ACADEMY (8 pages) Page 14
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-04-01-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-01-00002 - Arrêté fixant les modalités de compensation au
défrichement en cas d'autorisation tacite 3
E .. Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnementUnité milieux naturels et biodiversitéTél : 03 85 21 86 08ddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr ' A .& Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉfixant les modalités de compensation au défrichement en cas d'autorisation taciteVu le code forestier et notamment les articles L.341-6, L.341-9, R341-4 et D.341-7-2,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M.SEGUY Yves,Vu la décision annuelle portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyennedes terres agricoles,Vu l'arrété préfectoral n°71-2022-09-27-00005 du 27 septembre 2022 fixant les seuils desuperficie en dessous desquels le défrichement n'est pas soumis à autorisation,Vu l'arrété préfectoral n°71-2022-09-27-00006 du 27 septembre 2022 fixant les modalitésde compensation au défrichement en cas d'autorisation tacite,Vu l'arrêté du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté n° 25-07 BAG du 6 janvier 2025relatif à l'emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de I'Etat sousforme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisementcompensateur après défrichement,Vu I'annexe E du guide d'instruction du dispositif renouvellement forestier « France nationverte » du 11 février 2025 fixant le barème national des coûts standard de boisement,Considérant que dans les cas prévus par les dispositions du code forestier, les personnesprivées ayant déposé un dossier réputé complet de demande d'autorisation dedéfrichement et n'ayant pas reçu de décision dans les délais fixés par la réglementationbénéficient d'une autorisation tacite,Considérant que le présent arrêté a pour objet de définir les conditions quiaccompagnent les autorisations tacites de défrichement conformément à l'article R.341-4du code forestier,Considérant l'augmentation du coût moyen des travaux de boisement constatée enBourgogne-Franche-Comté et en France,Considérant le coût moyen d'un boisement en plaine de moins de 4 ha sans option fixédans le barème des aides au renouvellement forestier du dispositif « France nation verte »,
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires
ARRETEArticle 1* : Tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement devra exécuter surd'autres terrains des travaux de boisement (terrains nus, non forestiers) ou de reboisementpour une surface équivalente à la surface défrichée figurant sur la demanded'autorisation. Il peut également réaliser des travaux d'amélioration sylvicole d'unmontant équivalent à l'indemnité calculée à l'article 2 du présent arrété.La réalisation de ces travaux doit respecter les modalités de |'arrété préfectoral n° 25-07BAG du 6 janvier 2025 susvisé, relatif à 'emploi des matériels forestiers de reproductionéligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour leboisement, reboisement et boisement compensateur après défrichement.
Article 2 : Le bénéficiaire peut choisir de se libérer de l'obligation pré-citée en versant aufonds stratégique de la forêt et bois (FSFB) une indemnité équivalente prévue au premieralinéa de l'article L 341-6 du code forestier.Les modalités de calcul de I'indemnité sont les suivantes :Montant de l'indemnité (euros) =surface défrichée (ha) x (coût de la mise à disposition du foncier + coût d'un boisement)Surface défrichée en hectare-s : surface ayant fait l'objet de la demande d'autorisation etbénéficiant d'une autorisation tacite.Coût de la mise à disposition du foncier: valeur minimale fixée à l''annexe de la décisionen vigueur du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant fixationdu barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles.Coût d'un boisement : 5 5.38 euros/hectare.Le montant de cette indemnité ne peut étre inférieur à 1 000 euros, correspondant aucoût minimum d'installation d'un chantier de reboisement.
Article 3: En application de l'article D 341-7-2 du code forestier, dans un délai d''un ansuivant la date à laquelle I'autorisation est tacitement acquise, le bénéficiaire transmet àla direction départementale des territoires :* soit un acte par lequel il s 'engage à réaliser les travaux ;* soit une déclaration par laquelle il indique choisir de verser I'indemnité.Dans le cas du choix de la réalisation des travaux, ceux-ci doivent être exécutés dans undélai maximal de cing ans à compter de la date de l'autorisation tacite. L'acted'engagement doit comporter les précisions nécessaires pour permettre un contrôle surplace de l'effectivité des travaux par I'administration.Dans le cas du choix de versement de l'indemnité, à réception de la déclaration,l'administration émet un titre de perception.
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Si aucune de ces formalités n'a été accomplie dans un délai d''un an à compter de la datede l'autorisation tacite, I'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévuespour les créances de |'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si le bénéficiairerenonce au défrichement.
Article 4: |'arrété préfectoral n°71-2022-09-27-00006 du 27 septembre 2022 fixant lesmodalités de compensation au défrichement en cas d'autorisation tacite est abrogé.Article 5: M. le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,le 014104 ({025Le préfet
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Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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Ex Sous-Préfecture de LouhansPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mériteARRETE N° SP LOUHANS/2025-066-003Piste de kartingAnimation «6 heures de karting»Dérogation horaire
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du sport notamment ses articles R. 331-35 à R.331-44 et A.331-21 ;Vu le code de la santé publique notamment ses articles R. 1334-30 et suivants et R. 1337-6 suivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/082/001 en date du 23 mars 2021 portant homologation de Ia piste dekarting du circuit de Bresse;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-04-21-00001 du 21 avril 2023 portant délégatlon de signature àM. Patrick COLLIGNON, en qualité de sous-préfet de Louhans;Vu la demande du 7 janvier 2025 de M. Stéphane DESCHIENS, directeur du circuit de Bresse, en vued'obtenir une dérogation pour l'organisation des «6 heures de karting» sur la piste de karting du circuitde Bresse ;
ARRÊTE
Article 1: La SAS Circuit de Bresse représentée par son directeur général, Stéphane DESCHIENS, estautorisée à organiser une animation intitulée «6 heures de karting» qui aura lieu lesamedi 19 avril 2025 de 9h00 à 19h00.Article 2 : Cette dérogation horaire est accordée exclusivement pour les karts de loisirs (4 temps) dansle cadre des dérogations prévues à l'article 5 de l'arrêté d'homologation de la piste de karting du circuitde Bresse du 21 février 2025.Article 3 : L'exploitant devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la tranquillitépublique en respectant les prescriptions suivantes :- le nombre de karts de loisirs admis simultanément sur la piste est limité à 30 ;- l'émission sonore des karts utilisés ne devra pas excéder 85dBA.
Sous-préfecture11 rue des Bordes71500 LouhansMél : sp-louhans@saone-et-loire.gouv.fr
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Article 4 : Le sous-préfet de Louhans et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Louhanssont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :— au directeur général de la SAS circuit de Bresse ;— au directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;— au directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne ;— au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;— au maire de Frontenaud.
Louhans, le 7 mars 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,
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Patrick COLLIGN N/(
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Sous-préfecture11 rue des Bordes71500 LouhansMél : sp-louhans@saone-et-loire.gouv.fr
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Le préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE N° SP LOUHANS/2025-066-002Circuit de vitesseSoirée roulage motole 21 avril 2025Dérogation horaire
Vu le code général des collectivités territoriales ; 'Vu le code du sport notamment ses articles R. 331-35 à R.331-44 et A.331-21 ;Vu le code de la santé publique notamment ses articles R. 1334-30 et suivants et R. 1337-6 suivants ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse ;\ Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-04-21-00001 du 21 avril 2023 portant délégation de signature àM. Patrick COLLIGNON, en qualité de sous-préfet de Louhans ;Vu la demande du 7 janvier 2025 de M. Stéphane DESCHIENS, directeur du circuit de Bresse, en vued'obtenir une dérogation à l'occasion d'une animation « soirée roulage » ;
ARRÊTEArticle 1 : Le Circuit de Bresse représenté par son directeur général, Stéphane DESCHIENS, est autorisé àorganiser une animation « soirée roulage moto» qui aura lieu le 21 avril 2025, de 18h00 à 19h30, surla piste de vitesse.Article 2: Cette dérogation est accordée dans le cadre de l'article 4 de |'arrété préfectoral du28 septembre 2022 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse.Article 3 : L'exploitant devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la tranquillitépublique en respectant les règles techniques et de sécurité imposées par de la fédération française duSport Automobile (FFSA).
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Article 4 : Le sous-préfet de Louhans et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Louhanssont chargés de l'exécution du présent arrété, dont copie sera adressée : '- au directeur général de la SAS circuit de Bresse ;- au directeur des services départementaux de l''éducation nationale ;- au directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne ;- au maire de Frontenaud.
Louhans, le 7 mars 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,le sous—préfet,
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ARRÊTÉ N° SP LOUHANS-2025-087-001Renouvellement homologationCircuit Moto Cross Mx Performance Academyà Joudes
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-35 à R331-44 ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-04-21-00001 du 21 avril 2023 portant délégation de signature àM. Patrick COLLIGNON, en qualité de sous-préfet de Louhans ;Vu l'arrété préfectoral du 29 mars 2021 portant homologation, pour une durée de 4 ans, ducircuit de moto cross Sx Treem à Joudes (71480) ;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme(FFM) ;Vu l'attestation de mise en conformité du site délivrée par la fédération française demotocyclisme (FFM) le 17 mars 2021 ;Vu la demande de renouvellement d'homologation présentée par M. CADOT, président del'association Mx performance Academy ;Vu l'ensemble des pièces produites au dossier;Vu l'avis favorable émis le 18 mars 2025 par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR), section « épreuves sportives », et les observations énoncées dans le compte rendu decette réunion.
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ARRETE
Article 1 :Le circuit de moto cross de Joudes, situé au lieu dit « le Villard », tel qu'il est décrit dansle plan annexé au présent arrété, est homologué pour une durée de quatre ans, à compter de ladate de signature du présent arrété.Le tracé devra rester strictement identique durant la totalité de la période d'homologation.Article 2 : Le circuit est homologué pour des essais, des entrainements et pour de l'initiation. Lesvéhicules admis sur le circuit sont des motos cross, l'utilisation étant réservée aux licenciés de laFFM. |Article 3 : Le propriétaire du circuit est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements ettous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents en conformité avec lesrègles techniques et de sécurité de la FFM concernant les disciplines de Moto-Cross.Le circuit est vu comme un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).A ce titre, il doit disposer :- d'une trousse de secours destinée aux premiers soins, en cas d'accident et d'un moyen decommunication permettant d'alerter les services de secours (R322-4 du code du sport) ;- d'un tableau d'affichage (R322-5 du code du sport) comportant :* le tableau d'organisation des secours ;* le règlement intérieur ;* les jours et heures d'ouverture ;* les diplômes et cartes professionnels des entraîneurs ;* l'attestation du contrat d'assurance en responsabilité civile de l'exploitant.Conformément à l'article R. 322-6 du code du sport, I'exploitant est tenu d'informer le préfet :- de tous accident grave ;- de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leursconséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.Article 4 : L'utilisation du circuit est ainsi réglementée :Pour l'école de motos : ouverture du circuit du 15 février au 15 novembre- du lundi au dimanche et jours fériésde 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 pour les véhicules électriques- lundi - mercredi - vendredi - samedi - dimanche et fours fériésde 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pour les véhicules thermiques
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Pour les entrainements : ouverture du circuit du 15 mars au 15 novembre- du lundi au dimanche et jours fériésde 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 pour les véhicules électriques- lundi - mercredi - vendredi - samedi — dimanche et fours fériésde 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pour les véhicules thermiquesLes niveaux sonores doivent respecter les dispositions prévues par les règles techniques et desécurité de la FFM concernant les disciplines de Moto-Cross ;Article 5 : L'accès des secours et des moyens d'incendie devra être assuré de façon permanente,en tous temps et en toutes circonstances. Des moyens de communication appropriés afind'alerter les secours doivent être mis en place permanence.Article 6 : La présente homologation peut être révoquée à tout moment s'il apparaît que sonbénéficiaire ne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions qui lui sont prescrites ou s'ils'avère, après enquête, que son maintien n'est pas compatible avec les exigences de sécurité.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprèstribunal administratif de Dijon.Article 8 : le sous-préfet de Louhans et le commandant de la compagnie de gendarmerie deLouhans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée au pétitionnaire ainsi qu'au maire de Joudes et aux membres de la commissiondépartementale de sécurité routière, section « épreuves sportives ».
Louhans, le 28 mars 2025le préfet,pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,
Patrick COLLIGNON
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ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITEDU SITE DE PRATIQUE
Par la présente et au regard des éléments transmis par le club C3055 - Moto-Club SX-TREEM le 05/02/2025 par l'intermédiairg de M CADOT GAETAN, la Direction des Sports etde la Réglementation de la FFM confirme que les aménagements demandés par l'expertsécurité FFM le 30/09/2024 pour la mise en conformité de la piste, ont bien été réalisés surle circuit de motocross de Joudes.
Par ailleurs, il vous est rappelé que le tracé du circuit devra rester strictement identiaueau(x) plan(s) présent(s) dans l'arrêté Préfectoral. et ce durant la totalité de la périoded'homoloaation.Aussi, toute modification portant sur le tracé ou l'emplacement des obstacles (sauts)rendra caduque l'homologation du circuit.Pour valoir ce que de droit.
Fait à Paris le jeudi 6 février 2025
Direction des Sportset de la Règlementation
74 Avenue Pormentier01 49 23 77 Q0wtotuflgu tfmeffmoroFRANÇAISEftmoto org
74 Avenue Parmentier75011 PARIS01 49 23 77 00ffm@ffmoto.comffmoto.orgfOyve
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