SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°142 DU 16 09 2024
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-09-12-00003 - ST GERVAIS DE VIC_Election municipale partielle
complémentaire_Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats (1
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-09-12-00003
ST GERVAIS DE VIC_Election municipale partielle
complémentaire_Arrêté préfectoral fixant la
liste des candidats
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-12-00003 - ST GERVAIS DE VIC_Election municipale partielle complémentaire_Arrêté préfectoral
fixant la liste des candidats 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
Christine TORRES

Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 1
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections





Le Mans, le 12 septembre 2024


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-DE-VIC
SCRUTIN DU 29 SEPTEMBRE ET 6 OCTOBRE 2024 (EN CAS DE SECOND TOUR)
LISTE DES CANDIDATS POUR LES DEUX TOURS DE SCRUTIN

LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le décret du 10 juillet 2024 nommant Mme Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la
Sarthe à compter du 9 septembre 2024 ;
VU l'arrêté DCPPAT n°2024-0219 du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Christine
TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2024 convoquant les électeurs de la commune de Saint-Gervais-de-Vic et
fixant les modalités de dépôt des candidatures ;
VU le récépissé définitif de déclaration de candidature délivré à la candidate ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

A R R Ê T E

Article 1 : A fait acte de candidature à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Saint-Gervais-de-Vic :

- Madame Clémence DAGUENET.

Article 2 : Le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir, aucune candidature ne sera
recevable pour le second tour de scrutin conformément aux dispositions de l'article L255-3 du code
électoral .

Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et Monsieur le 1 er adjoint de la
commune de Saint-Gervais-de-Vic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie et accessible sur le site internet
de l'Etat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr)


Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-12-00003 - ST GERVAIS DE VIC_Election municipale partielle complémentaire_Arrêté préfectoral
fixant la liste des candidats 4