HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-161
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2024-02-12-00002 - 2023 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP801572058
Stéphane HEUSSLEIN : LES MENUS SERVICES
24
rue Frédéric BASTIAT 87280 LIMOGES (2 pages) Page 5
87-2025-09-11-00001 - 2023 HAUTE-VIENNE SAP
SAP809140353
Olivier
LAGERIGE : GOLD RENOV
8 Place Paul PARBELLE 87100 LIMOGES (2
pages) Page 8
87-2024-08-06-00004 - 2024 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP448035980
Marie-Claude LAVERGNE : LES SERVICES DE MARIE

5 rue Antoine Laurent LAVOISIER 87240 AMBAZAC (2 pages) Page 11
87-2025-01-24-00005 - 2024 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP804249746
Jean-Pierre GAROUX 6 rue Puy Chatu 87000
LIMOGES (2 pages) Page 14
87-2025-01-24-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP829949023
Frédéric VETH : VETH HOMME TOUTES
MAINS
1 place Jourdan 87000 LIMOGES (2 pages) Page 17
87-2025-01-13-00007 - 2024 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP835145368
Anthony POUPARD 23 rue Corot 87100 LIMOGES (2
pages) Page 20
87-2025-01-03-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP884768870
Gaëlle EVEILLARD : REVE ET CREATION
8 route
des Verdiers 87510 SAINT-GENCE (2 pages) Page 23
87-2024-07-29-00004 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP927468926
Florian
BAISNEE : MON BEAU JARDIN
8 Boulevard Marcel Cachin 87200
SAINT-JUNIEN
(2 pages) Page 26
87-2027-01-03-00001 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP927829945
Julien
DEMOULIN : JD MULTISERVICES
84 Boulevard Mas Bouyol 87000 LIMOGES
(2 pages) Page 29
87-2024-08-08-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP930576194
Muriel
RUCHOUX : MOAI EI RUCHOUX
25 rue de la Déliade
87100 LIMOGES
(2 pages) Page 32
87-2025-01-07-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP933608549

CLEMENT BECKER Ecole Tranquille
19 rue de Liège 87000 LIMOGES (2
pages) Page 35
87-2025-02-04-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP933737934
Elie
CATALAN : CEEPAD
53 rue Armand Dutreix 87000 LIMOGES (2 pages) Page 38
2
87-2024-10-30-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP934135823
Philippe LECLERQ
10 rue Emile Durkeim
87100
LIMOGES (2 pages) Page 41
87-2024-08-20-00007 - 2024 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP949397251
Jérôme DUSSART EIJDM
48 route de
Mortemart 87330 MONTROL-SENARD (2 pages) Page 44
87-2024-10-04-00009 - 2024 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP978113629
Christophe DARDILLAC
SAS AXE SERVICES A LA
PERSONNE
19 Avenue de landouge 87100 LIMOGES (2 pages) Page 47
87-2024-06-18-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP983017633
Cécile BARRÉ 6 rue des Dahlias 87520 CIEUX (2
pages) Page 50
87-2024-08-23-00001 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP984422873
Julie
ICHES WEBER : L'Académie de Julie
2 Allée Salomé
87800 SAINT
-MAURICE-LESBROUSSES (2 pages) Page 53
87-2024-10-07-00002 - 2024 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP984478297
Quentin SARNETTE : LMP
9 lieu dit Bos Planté
87400 CHAMPNETERY (2 pages) Page 56
87-2025-04-30-00003 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP941270993
Malta
COCADO VASCO
ENZO SERVICES
3 Allée Léon Delhoume 87100
LIMOGES (2 pages) Page 59
87-2025-05-23-00003 - 2025 HAUTE-VIENNE
SAP
SAP941398257
Aminata KOUROUMA 12 place Sabinus Valière
87000 LIMOGES (2 pages) Page 62
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2025-09-03-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de de Haute-Vienne du 3
septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000026) du 3
septembre 2025


(3 pages) Page 65
87-2025-09-02-00003 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de Limoges du 2 septembre
2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000025)

(6 pages) Page 69
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Haute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire
87-2025-09-02-00004 - Arrêté carte scolaire 1er degré Haute-Vienne
ajustements 2 septembre 2025 (1 page) Page 76
DREAL Nouvelle Aquitaine /
87-2025-09-01-00010 - Décision subdélég signature DREAL
Haute-Vienne (87) 09 2025 (8 pages) Page 78
3
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-09-01-00011 - Délégation conjointe de signature SEPTEMBRE
2025 Haute Vienne-2 (8 pages) Page 87
4
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-02-12-00002
2023 HAUTE-VIENNE SAP
SAP801572058
Stéphane HEUSSLEIN : LES MENUS SERVICES
24 rue Frédéric BASTIAT 87280 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-02-12-00002 - 2023 HAUTE-VIENNE SAP
SAP801572058
Stéphane HEUSSLEIN : LES MENUS SERVICES
24 rue Frédéric BASTIAT 87280 LIMOGES
5
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801572058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 6 décembre 2023 par Monsieur Stéphane HEUSSLEIN en qualité de dirigeant, pour
la SARL CAVS – nom commercial LES MENUS SERVICES dont l'établissement principal est situé 24, rue
Frédéric BASTIAT – 87280 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP801572058 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Coordination et délivrance des SAP
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-02-12-00002 - 2023 HAUTE-VIENNE SAP
SAP801572058
Stéphane HEUSSLEIN : LES MENUS SERVICES
24 rue Frédéric BASTIAT 87280 LIMOGES
6
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 12 février 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-02-12-00002 - 2023 HAUTE-VIENNE SAP
SAP801572058
Stéphane HEUSSLEIN : LES MENUS SERVICES
24 rue Frédéric BASTIAT 87280 LIMOGES
7
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-09-11-00001
2023 HAUTE-VIENNE SAP
SAP809140353
Olivier LAGERIGE : GOLD RENOV
8 Place Paul PARBELLE 87100 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-09-11-00001 - 2023 HAUTE-VIENNE SAP
SAP809140353
Olivier LAGERIGE : GOLD RENOV
8 Place Paul PARBELLE 87100 LIMOGES
8
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809140353
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 15 décembre 2023 par Monsieur Olivier LAGERIGE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Olivier LAGERIGE – nom commercial GOLD RENOV dont l'établissement principal est situé
34, avenue de la Tardoire – 87230 CHALUS et enregistré sous le N° SAP809140353 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-09-11-00001 - 2023 HAUTE-VIENNE SAP
SAP809140353
Olivier LAGERIGE : GOLD RENOV
8 Place Paul PARBELLE 87100 LIMOGES
9
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 11 septembre 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-09-11-00001 - 2023 HAUTE-VIENNE SAP
SAP809140353
Olivier LAGERIGE : GOLD RENOV
8 Place Paul PARBELLE 87100 LIMOGES
10
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-08-06-00004
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP448035980
Marie-Claude LAVERGNE : LES SERVICES DE
MARIE
5 rue Antoine Laurent LAVOISIER 87240
AMBAZAC
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-08-06-00004 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP448035980
Marie-Claude LAVERGNE : LES SERVICES DE MARIE
5 rue Antoine Laurent LAVOISIER 87240 AMBAZAC
11
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP448035980
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 7 juillet 2024 par Madame Marie-Claude LAVERGNE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Marie-Claude LAVERGNE – nom commercial Les services de Marie dont l'établissement
principal est situé 5, rue Antoine Laurent LAVOISIER – 87240 AMBAZAC et enregistré sous le N°
SAP448035980 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-08-06-00004 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP448035980
Marie-Claude LAVERGNE : LES SERVICES DE MARIE
5 rue Antoine Laurent LAVOISIER 87240 AMBAZAC
12
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 6 août 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-08-06-00004 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP448035980
Marie-Claude LAVERGNE : LES SERVICES DE MARIE
5 rue Antoine Laurent LAVOISIER 87240 AMBAZAC
13
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-24-00005
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP804249746
Jean-Pierre GAROUX 6 rue Puy Chatu 87000
LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-24-00005 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP804249746
Jean-Pierre GAROUX 6 rue Puy Chatu 87000 LIMOGES
14
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804249746
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 12 septembre 2024 par Monsieur Jean-Pierre GAROUX en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Jean-Pierre GAROUX dont l'établissement principal est situé 6 Rue Puy Chatu - 87000
LIMOGES et enregistré sous le N° SAP804249746 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-24-00005 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP804249746
Jean-Pierre GAROUX 6 rue Puy Chatu 87000 LIMOGES
15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 24 janvier 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-24-00005 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP804249746
Jean-Pierre GAROUX 6 rue Puy Chatu 87000 LIMOGES
16
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-24-00006
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP829949023
Frédéric VETH : VETH HOMME TOUTES MAINS
1 place Jourdan 87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-24-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP829949023
Frédéric VETH : VETH HOMME TOUTES MAINS
1 place Jourdan 87000 LIMOGES
17
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829949023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 12 septembre 2024 par Monsieur Frédéric VETH en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Frédéric V ETH – nom commercial VETH HOMME TOUTES MAINS dont l'établissement
principal est situé 1 Place Jourdan - 87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP829949023 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-24-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP829949023
Frédéric VETH : VETH HOMME TOUTES MAINS
1 place Jourdan 87000 LIMOGES
18
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 24 janvier 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-24-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP829949023
Frédéric VETH : VETH HOMME TOUTES MAINS
1 place Jourdan 87000 LIMOGES
19
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-13-00007
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP835145368
Anthony POUPARD 23 rue Corot 87100 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-13-00007 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP835145368
Anthony POUPARD 23 rue Corot 87100 LIMOGES
20
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 835145368
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 10 avril 2024 par Monsieur Anthony POUPARD en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Anthony POUPARD dont l'établissement principal est situé 23 Rue Corot - 87100
LIMOGES et enregistré sous le N° SAP835145368 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-13-00007 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP835145368
Anthony POUPARD 23 rue Corot 87100 LIMOGES
21
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 13 janvier 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-13-00007 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP835145368
Anthony POUPARD 23 rue Corot 87100 LIMOGES
22
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-03-00006
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP884768870
Gaëlle EVEILLARD : REVE ET CREATION
8 route des Verdiers 87510 SAINT-GENCE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-03-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP884768870
Gaëlle EVEILLARD : REVE ET CREATION
8 route des Verdiers 87510 SAINT-GENCE
23
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884768870
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 5 novembre 2024 par Mme Gaëlle EVEILLARD en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Gaëlle EVEILLARD – nom commercial REVE ET CREATION dont l'établissement principal
est situé 8 route des Verdiers – 87510 SAINT-GENCE et enregistré sous le N° SAP884768870 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-03-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP884768870
Gaëlle EVEILLARD : REVE ET CREATION
8 route des Verdiers 87510 SAINT-GENCE
24
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 3 janvier 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-03-00006 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP884768870
Gaëlle EVEILLARD : REVE ET CREATION
8 route des Verdiers 87510 SAINT-GENCE
25
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-07-29-00004
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP927468926
Florian BAISNEE : MON BEAU JARDIN
8 Boulevard Marcel Cachin 87200 SAINT-JUNIEN
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-07-29-00004 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP927468926
Florian BAISNEE : MON BEAU JARDIN
8 Boulevard Marcel Cachin 87200 SAINT-JUNIEN
26
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927468926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 15 mai 2024 par Monsieur Florian BAISNEE en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Florian BAISNEE – nom commercial MON BEAU JARDIN dont l'établissement principal est situé 8
Boulevard Marcel Cachin - 87200 SAINT-JUNIEN et enregistré sous le N° SAP927468926 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-07-29-00004 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP927468926
Florian BAISNEE : MON BEAU JARDIN
8 Boulevard Marcel Cachin 87200 SAINT-JUNIEN
27
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 29 juillet 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-07-29-00004 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP927468926
Florian BAISNEE : MON BEAU JARDIN
8 Boulevard Marcel Cachin 87200 SAINT-JUNIEN
28
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2027-01-03-00001
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP927829945
Julien DEMOULIN : JD MULTISERVICES
84 Boulevard Mas Bouyol 87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2027-01-03-00001 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP927829945
Julien DEMOULIN : JD MULTISERVICES
84 Boulevard Mas Bouyol 87000 LIMOGES
29
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927829945
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 25 juin 2024 par Monsieur Julien DEMOULIN en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Julien DEMOULIN – nom commercial JD MULTISERVICES dont l'établissement principal
est situé 84 Boulevard Mas Bouyol - 87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP927829945 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2027-01-03-00001 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP927829945
Julien DEMOULIN : JD MULTISERVICES
84 Boulevard Mas Bouyol 87000 LIMOGES
30
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 3 janvier 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2027-01-03-00001 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP927829945
Julien DEMOULIN : JD MULTISERVICES
84 Boulevard Mas Bouyol 87000 LIMOGES
31
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-08-08-00003
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP930576194
Muriel RUCHOUX : MOAI EI RUCHOUX
25 rue de la Déliade
87100 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-08-08-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP930576194
Muriel RUCHOUX : MOAI EI RUCHOUX
25 rue de la Déliade
87100 LIMOGES
32
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930576194
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 5 juillet 2024 par Madame Muriel RUCHOUX en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Muriel RUCHOUX – nom commercial MOAI EI RUCHOUX dont l'établissement principal
est situé 25, rue de la Déliade – 87100 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP930576194 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-08-08-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP930576194
Muriel RUCHOUX : MOAI EI RUCHOUX
25 rue de la Déliade
87100 LIMOGES
33
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 8 août 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-08-08-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP930576194
Muriel RUCHOUX : MOAI EI RUCHOUX
25 rue de la Déliade
87100 LIMOGES
34
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-07-00003
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP933608549
CLEMENT BECKER Ecole Tranquille
19 rue de Liège 87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-07-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP933608549
CLEMENT BECKER Ecole Tranquille
19 rue de Liège 87000 LIMOGES
35
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933608549
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 4 octobre 2024 par Monsieur Clément BECKER en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Clément BECKER – nom commercial Ecole Tranquille dont l'établissement principal est
situé 19 rue de Liège - 87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP933608549 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-07-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP933608549
CLEMENT BECKER Ecole Tranquille
19 rue de Liège 87000 LIMOGES
36
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 7 janvier 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-07-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP933608549
CLEMENT BECKER Ecole Tranquille
19 rue de Liège 87000 LIMOGES
37
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-02-04-00003
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP933737934
Elie CATALAN : CEEPAD
53 rue Armand Dutreix 87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-04-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP933737934
Elie CATALAN : CEEPAD
53 rue Armand Dutreix 87000 LIMOGES
38
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933737934
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 12 octobre 2024 par Monsieur Elie CATALAN en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Elie CATALAN – nom commercial CEEPAD dont l'établissement principal est situé 53 Rue
Armand Dutreix - 87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP933737934 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-04-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP933737934
Elie CATALAN : CEEPAD
53 rue Armand Dutreix 87000 LIMOGES
39
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 4 février 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-04-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP933737934
Elie CATALAN : CEEPAD
53 rue Armand Dutreix 87000 LIMOGES
40
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-10-30-00003
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP934135823
Philippe LECLERQ
10 rue Emile Durkeim
87100 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-30-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP934135823
Philippe LECLERQ
10 rue Emile Durkeim
87100 LIMOGES
41
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934135823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 30 octobre 2024 par Monsieur Philippe LECLERCQ en qualité de dirigeant, pour
l'organisme P hilippe LECLERCQ dont l'établissement principal est situé 10 Rue Emile Durkheim -
87100 Limoges et enregistré sous le N° SAP934135823 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-30-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP934135823
Philippe LECLERQ
10 rue Emile Durkeim
87100 LIMOGES
42
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 30 octobre 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-30-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP934135823
Philippe LECLERQ
10 rue Emile Durkeim
87100 LIMOGES
43
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-08-20-00007
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP949397251
Jérôme DUSSART EIJDM
48 route de Mortemart 87330
MONTROL-SENARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-08-20-00007 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP949397251
Jérôme DUSSART EIJDM
48 route de Mortemart 87330 MONTROL-SENARD
44
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949397251
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 20 juin 2024 par Monsieur Jérôme DUSSART en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Jérôme DUSSART – nom commercial EI JDM dont l'établissement principal est situé 48,
route de Mortemart – 87330 MONTROL-SENARD et enregistré sous le N° SAP949397251 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-08-20-00007 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP949397251
Jérôme DUSSART EIJDM
48 route de Mortemart 87330 MONTROL-SENARD
45
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 20 août 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-08-20-00007 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP949397251
Jérôme DUSSART EIJDM
48 route de Mortemart 87330 MONTROL-SENARD
46
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-10-04-00009
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP978113629
Christophe DARDILLAC
SAS AXE SERVICES A LA PERSONNE
19 Avenue de landouge 87100 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-04-00009 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP978113629
Christophe DARDILLAC
SAS AXE SERVICES A LA PERSONNE
19 Avenue de landouge 87100 LIMOGES
47
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Ac cès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978113629
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès d e la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 4 octobre 2024 par Monsieur Christophe DARDILLAC en qualité de dirigeant, pour
l'organisme SAS AXE SERVICES A LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé 19, avenue
de Landouge – 87100 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP978113629 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-04-00009 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP978113629
Christophe DARDILLAC
SAS AXE SERVICES A LA PERSONNE
19 Avenue de landouge 87100 LIMOGES
48
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 4 octobre 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-04-00009 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP978113629
Christophe DARDILLAC
SAS AXE SERVICES A LA PERSONNE
19 Avenue de landouge 87100 LIMOGES
49
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-06-18-00003
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP983017633
Cécile BARRÉ 6 rue des Dahlias 87520 CIEUX
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-06-18-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP983017633
Cécile BARRÉ 6 rue des Dahlias 87520 CIEUX
50
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983017633
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 27 mars 2024 par Madame Cécile BARRÉ en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Cécile BARRÉ dont l'établissement principal est situé 6, rue des Dahlias – 87520 CIEUX et enregistré
sous le N° SAP983017633 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-06-18-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP983017633
Cécile BARRÉ 6 rue des Dahlias 87520 CIEUX
51
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 18 juin 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original Signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-06-18-00003 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP983017633
Cécile BARRÉ 6 rue des Dahlias 87520 CIEUX
52
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-08-23-00001
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP984422873
Julie ICHES WEBER : L'Académie de Julie
2 Allée Salomé
87800 SAINT -MAURICE-LESBROUSSES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-08-23-00001 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP984422873
Julie ICHES WEBER : L'Académie de Julie
2 Allée Salomé
87800 SAINT -MAURICE-LESBROUSSES
53
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984422873
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 27 avril 2024 par Madame Julie ICHES WEBER en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Julie ICHES WEBER – nom commercial L'Académie de Julie dont l'établissement principal
est situé 2, allée Salomé – 87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES et enregistré sous
le N° SAP984422873 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-08-23-00001 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP984422873
Julie ICHES WEBER : L'Académie de Julie
2 Allée Salomé
87800 SAINT -MAURICE-LESBROUSSES
54
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 23 août 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-08-23-00001 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP984422873
Julie ICHES WEBER : L'Académie de Julie
2 Allée Salomé
87800 SAINT -MAURICE-LESBROUSSES
55
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-10-07-00002
2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP984478297
Quentin SARNETTE : LMP
9 lieu dit Bos Planté 87400 CHAMPNETERY
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-07-00002 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP984478297
Quentin SARNETTE : LMP
9 lieu dit Bos Planté 87400 CHAMPNETERY
56
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984478297
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 1er
octobre 2024 par M onsieur Quentin SARNETTE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Quentin SARNETTE – nom commercial LMP dont l'établissement principal est situé 9, lieu
dit Bos Planté – 87400 CHAMPNETERY et enregistré sous le N° SAP984478297 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-07-00002 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP984478297
Quentin SARNETTE : LMP
9 lieu dit Bos Planté 87400 CHAMPNETERY
57
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 7 octobre 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-07-00002 - 2024 HAUTE-VIENNE SAP
SAP984478297
Quentin SARNETTE : LMP
9 lieu dit Bos Planté 87400 CHAMPNETERY
58
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-04-30-00003
2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP941270993
Malta COCADO VASCO
ENZO SERVICES
3 Allée Léon Delhoume 87100 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-30-00003 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP941270993
Malta COCADO VASCO
ENZO SERVICES
3 Allée Léon Delhoume 87100 LIMOGES
59
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941270993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 1er mars 2025 par Madame Malta COCADO VASCO en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Malta COCADO VASCO – nom commercial Enzo services dont l'établissement principal
est situé 3 Allée Léon Delhoume - 87100 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP941270993 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-30-00003 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP941270993
Malta COCADO VASCO
ENZO SERVICES
3 Allée Léon Delhoume 87100 LIMOGES
60
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 30 avril 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-04-30-00003 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP941270993
Malta COCADO VASCO
ENZO SERVICES
3 Allée Léon Delhoume 87100 LIMOGES
61
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-05-23-00003
2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP941398257
Aminata KOUROUMA 12 place Sabinus Valière
87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-23-00003 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP941398257
Aminata KOUROUMA 12 place Sabinus Valière 87000 LIMOGES
62
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Servic e Insertion, Ac c ès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941398257
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 27 février 2025 par Madame Aminata KOUROUMA en qualité de dirigeant e, pour
l'organisme Aminata KOUROUMA dont l'établissement principal est situé 12 Place Sabinus Valière -
87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP941398257 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-23-00003 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP941398257
Aminata KOUROUMA 12 place Sabinus Valière 87000 LIMOGES
63
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 23 mai 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-05-23-00003 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP
SAP941398257
Aminata KOUROUMA 12 place Sabinus Valière 87000 LIMOGES
64
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2025-09-03-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de
de Haute-Vienne du 3 septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000026) du 3
septembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-09-03-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de de Haute-Vienne du 3 septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000026) du 3 septembre 2025
65
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le chef de service comptable, responsable du service des impôts des entreprises de la HAUTE-
VIENNE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :

Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Émilie MULET, inspectrice, et Mme Thi-Huong-Ly VO,
inspectrice à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-09-03-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de de Haute-Vienne du 3 septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000026) du 3 septembre 2025
66
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans la limite d'une durée de 4
mois et du plafond de créance globale précisé dans le tableau ci-dessous ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances,
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Limite des
délais de
paiement
MULET Emilie Inspectrice 15 000 € 15 000 € Sans limite
VO Thi-Huong-Ly Inspectrice 15 000 € 15 000 € Sans limite
GOUTORBE Philippe Inspecteur 15 000 € 15 000 € 8 000 €
ANCEAU Élodie Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
BONNEAU Christelle Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
BORDAS Pascal Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
BOY-VERGNAUD Valérie Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
DEVOIZE Nathalie Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
DUTHEIL Jean-Marc Contrôleur 10 000 € 10 000 €
ELIZONDO Laurence Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
ELIZONDO Daniel Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
EDOIRE Elodie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
FAURIE Chrystelle Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
GENET-PIWOWARCZYK
Amandine
Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
GIRAUD Sandrine Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
GONDA Sabine Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
GOUZOU Jérémie Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-09-03-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de de Haute-Vienne du 3 septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000026) du 3 septembre 2025
67
Nom et prénom Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Limite des
délais de
paiement
GUILLOUT Audrey Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
LABOUJONNIERE Yannick Contrôleur principal 10 000 € 10 000 € 8 000 €
LE GUEN Isabelle Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
NEIGRAUD Pascale Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
PLANSONT Christophe Contrôleur 10 000 € 10 000 €
RAYNAUD Corinne Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
SENHAJI Said Contrôleur 10 000 € 10 000 € 8 000 €
TAFANI Claire Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
BELAFOU Mohammed Agent 4 000 € 2 000 € 4 000 €
BELLICAUD Delphine Agente 2 000 €
DUTEIL Sophie Agent 2 000 €
GOUAULT Jennifer Agent 2000 €
LACOUR Vincent Agent 2000 €
LAFARGE Emilie Agente 4 000 € 2 000 € 2 000 €
MAILLARD Marie-Christine Agente 2 000 €
PALEYRIE Géraldine Agente 4 000 € 2 000 € 2 000 €
RAMEZ Angélique Agente 2 000 €
ROBIN Damien Agent 4 000 € 2 000 € 4 000 €
SOULAT Yoan Agent 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Haute-Vienne
Fait à Limoges, le 3 septembre 2025
Le Chef de service comptable
Responsable du Service des impôts des
entreprises de la Haute-Vienne
Signé
Michel DARTOUT
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-09-03-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de de Haute-Vienne du 3 septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000026) du 3 septembre 2025
68
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2025-09-02-00003
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de
Limoges du 2 septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000025)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-09-02-00003 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de Limoges du 2 septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000025)
69
EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ET EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS de LIMOGES
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Limoges
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. GARBUNOW Christophe, Inspecteur Divisionnaire des
Finances Publiques, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Limoges, à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de montant.
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
1
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-09-02-00003 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de Limoges du 2 septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000025)
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Article 2
Délégation de signature est donnée à M. MONTLARON chef de la mission assiette et à M.
LAPLAGNE Patrice chef de la mission accueil, Inspecteurs des Finances Publiques au service des
impôts des particuliers de Limoges, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
(assiette) dans la limite de 15 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € .
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme FREDAIGUE-DAUGERON Marie-Claude, Inspectrice des
Finances Publiques, chef de la mission comptabilité-recouvrement au service des impôts des
particuliers de Limoges, à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, ou rejet des pénalités de
recouvrement (majorations, frais de poursuites, intérêts moratoires) dans la limite de 15 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , sans limitation de montant.
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service
2
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-09-02-00003 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de Limoges du 2 septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000025)
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Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
MONTLARON Olivier LAPLAGNE Patrice FREDAIGUE DAUGERON
Marie Claude
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
COLIN Élodie CALOMINE Delphine ROUGERIE Valérie
DAURIN Antoine JAVELAUD Christelle
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
PEYRONNET Florence PAREIGE Céline CARATA Agnès
CHALIFOUR Danielle BOYER Solange LABONNE Laurent
COULAUDOU Dominique DEVAUTOUR Annie WISSOCQ Sébastien
BODAINE Caroline MEGY Béatrice GRANET Nadège
MACHADO Christelle MOTHES Catherine TELLE Jean Sébastien
BON Angélique MARTIN Pierre BODAINE Catherine
3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-09-02-00003 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de Limoges du 2 septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000025)
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Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
4°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être
accordé
CHARREIRE Cédric
FABRY Arnaud Guilhem
DUTISSEUIL François
CHATARD Claudine
AGBOBLI Dougno
BOUTTE Estelle
KERJOUAN Gauthier
COLIN Elodie
BON David
ROUGERIE Valérie
CALOMINE Delphine
JAVELAUD Christelle
DAURIN Antoine
BASTIDE Florence
DUMAS Sabrina
BEIGE Anne-Marie
LAPELLEGERIE Fabienne
LAJOINIE Loic
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Agent Administratif
Agent Administratif
Agent Administratif
Agent Administratif
2000€
2000€
2000€
2000€
2000€
2000€
2000€
2000€
2000€
2000€
2000€
2000€
2000€
2000€
500€
500€
500€
500€
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 000€
6 000€
6 000€
6 000€
6000€
6000€
6000€
6 000€
6 000€
6 000€
6 000€
6 000€
6 000€
6 000€
3 000€
3000€
3 000€
3 000€
4
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contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de Limoges du 2 septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000025)
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Nom et prénom des agents grade
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être
accordé
TERRADE Félicia
GILLES Vanessa
MOUZAOIU Faiza
BASTO Victor
FRANCO Gabriel
BON Angélique
Agent Administratif
Agent Administratif
Agent Administratif
Agent Administratif
Agent Administratif
Agent Administratif
500€
500€
500€
500€
500€
500€
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
3 000€
3 000€
3 000€
3 000€
3000€
3000€
Article 6 (Accueil)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement et aux actes relatifs au recouvrement,
dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
et gracieuses
(assiette)
Limite
des décisions
gracieuses
(recouvrement
uniquement)
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
NICOT Patricia
DEVAUX Stéphanie
Contrôleur
Principal
Contrôleur
Principal
10 000€
10 000€
2000€
(recouvrement)
2000€
(recouvrement)
10 mois
10 mois
6000€
6000€
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contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de Limoges du 2 septembre 2025
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Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
et gracieuses
(assiette)
Limite
des décisions
gracieuses
(recouvrement
uniquement)
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
BON David
GENESTIER Cécile
BARRETAUD Isabelle
BAUSSET Arnaud
RAMOS Damien
BOYER Catherine
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Principal
Contrôleur
Contrôleur
Agent
administratif
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
10 000€
2 000€
2000€
(recouvrement)
2000€
(recouvrement)
2000€
(recouvrement)
2000€
(recouvrement)
2000€
(recouvrement)

500€
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
10 mois
6 mois
6000€
6000€
6000€
6000€
6000€
3000€
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des
contribuables relevant du SIP de LIMOGES.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
HAUTE-VIENNE.
À Limoges, le 2 septembre 2025
Le chef de service comptable, Service des impôts
des particuliers de Limoges,
Signé
Jean Noël JARRY
6
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-09-02-00003 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour le SIP de Limoges du 2 septembre 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000025)
75
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2025-09-02-00004
Arrêté carte scolaire 1er degré Haute-Vienne
ajustements 2 septembre 2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-09-02-00004 - Arrêté carte scolaire 1er
degré Haute-Vienne ajustements 2 septembre 2025 76
| af . L'inspecteur d'académie,ACADÉM IE Diner dias sarvicus ere mieu Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationalede l'éducation nationaleD E LI M OG E S de la Haute-VienneLibertéEgalitéFraternité
Désignation de l'établissement Situation des postes dans l'établissement
: La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Haute-Vienne et les Inspecteursde l'Éducation Nationale responsables des circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
de la Haute-Vienne
VU
VU l'avis du Comité Social d'Administration Académique consulté
le 30 janvier 2024
VU l'avis du Comité Social d'Administration Académique
consulté le 6 février 2025 (repli)
VU
consulté le 2 septembre 2025
Nombre
de postes
I - CLASSES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
E.P.PU PEYRAT DE BELLAC (0870205A) 1 3ème poste d'adjoint - 4ème poste dans l'école
Poste de réserve 1
Article 2 
A R R ÊT É
A - Ouvertures
Article 1 : les ouvertures et fermetures prévues par les arrêtés du 17 février 2025 et du 4 juillet 2025 sont complétées comme suit  :
0
B - Fermetures
Limoges le 2 septembre 2025
L'inspecteur d'Académie
Original Signé
Bruno BREVET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-09-02-00004 - Arrêté carte scolaire 1er
degré Haute-Vienne ajustements 2 septembre 2025 77
DREAL Nouvelle Aquitaine
87-2025-09-01-00010
Décision subdélég signature DREAL
Haute-Vienne (87) 09 2025
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-09-01-00010 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 09 2025 78
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Haute-Vienne
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL),
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires t de la ministre de la
transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à
M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX , directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine , la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX , directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers
de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
 Isabelle VALADE : code F7
 Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F6
 Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-09-01-00010 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 09 2025 79
En cas d'absence ou d 'empêchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
P our le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1
Eric MOULARD, adjoint au chef de département et chef de la division équipements sous pression  :
codes A, C, D, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l'activité véhicule : code D
Département risques chroniques
Céline FANZY, cheffe du département et cheffe de la cellule impacts industriels  : code A, G1
Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1
Sonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollués : A, G1
Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1
Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1
Pierre BUSSON, chef de la cellule carrières, éolien et granulats marins : code A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie  : codes
B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1
Pôle appui au pilotage
Vanessa MARTIN, cheffe du pôle appui au pilotage : code A, G1
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
2/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-09-01-00010 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 09 2025 80
Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2
Chloé DEQUEKER, ajointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
P our le Service P atrimoine N aturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F6
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F6
Département appui support et transversalités
Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1, F2, F4, F5, F6
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1, F2, F4, F5, F6
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES  :
codes F1, F2
Joana GARAT, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3
Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F7
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F7
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département : code F7
Florent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du département : code F7
Pour l'unité interdépartementale Corrèze, Creuse et Haute-Vienne   :  
Benoît ROUGET, chef de l'unité interdépartementale : codes A, D (sauf D2-s), G1
Anne PERREAU, adjointe au chef de l'unité interdépartementale : codes A, D (sauf D2-s), G1
Alain BOQUEL, chef de l'antenne véhicules Limoges : code D (sauf D2-s et D5)
Christophe DOUTRE, Stéphane ROBY, techniciens contrôle véhicule : code D (sauf D2-s et D5)
3/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-09-01-00010 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 09 2025 81
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 26 mars 2025 - subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Haute-Vienne.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Haute-Vienne.
Bordeaux, le 1er
septembre
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région
Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
4/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-09-01-00010 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 09 2025 82
— ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts
transfrontaliers de déchets,
Code de
l'environnement,
code minier,
code du travail
A2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et de
dossiers instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés
préfectoraux (autorisation, prescriptions complémentaires,
sanction , mise en demeure),
A4 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V
du code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et
notamment les articles R122-2 et R122-3  ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à évaluation environnementale.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des
ouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre
2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration
d'utilité publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les
ouvrages de transport et de distribution d'électricité en application
du code de l'énergie livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
livre III,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de
rémunération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-09-01-00010 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 09 2025 83
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
transport et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes
générales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de
gaz assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1 Appareils à pression  : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des
utilisateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à
l'article R.557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz,
hydrocarbures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V,
chapitre V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à
tenir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en
application de l'article R 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
– véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-09-01-00010 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 09 2025 84
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids
lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique
annuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
E1 Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2
Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements
communautaires correspondants et de leurs textes d'application
(CITES),
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L411-1 et L411-2 du code de
l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l'eau et de police de la pêche en eau douce,
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L. 411-2 (rubrique
4°a et d) du code de l'environnement,
F5 Dans le cadre de l'instruction des dossiers de dérogations visés au L.
411-2 (rubrique 4°) du code de l'environnement, les demandes de
compléments, les saisines de la DREAL transmises au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), les transmissions des avis du CNPN
ou du CSRPN aux pétitionnaires, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales,
F6 Les actes relatifs aux permissions d'accès aux propriétés privées dans
le cadre des opérations liées à la réalisation des inventaires du
patrimoine naturel, et les actes relatifs au conservatoire botanique
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-09-01-00010 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 09 2025 85
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
national
F7 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations
environnementales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, en
qualité de chef de service de l'État chargé de l'inspection des
installations classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de
l'environnement).
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-09-01-00010 - Décision subdélég signature DREAL Haute-Vienne (87) 09 2025 86
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-09-01-00011
Délégation conjointe de signature SEPTEMBRE
2025 Haute Vienne-2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-01-00011 - Délégation conjointe de signature SEPTEMBRE 2025 Haute Vienne-2 87
ESMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité COUR D'APPEL



DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION CONJOINTE DE SIGNATURE


LE PREMIER PREƵSIDENT DE LA COUR D' APPEL DE POITIERS

Et

LA PROCUREURE GEƵNEƵRALE PREƱS LADITE COUR


Vu le code de l'organisation judiciaire ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er aou ̂ t 2006 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°
2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurs secondaires des
premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;

Vu le décret n 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs
secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l'article R. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret n 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2025 portant nomination de monsieur Eric RUELLE
aux fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers à compter du 20 janvier 2025 ;

Vu le décret du président de la République du 10 janvier 2025 portant nomination de madame Frédérique
PORTERIE aux fonctions de procureur général de la cour d'appel de Poitiers à compter du 20 Janvier 2025 ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 21 mai 2025 nommant Monsieur Hervé SIBE, pour
exercer les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au service administratif
régional de la cour d'appel de Poitiers à compter du 1er juillet 2025 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Limoges et la cour d'appel de Poitiers en
date du 8 décembre 2011 modifiée ;



DEƵCIDENT





Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-01-00011 - Délégation conjointe de signature SEPTEMBRE 2025 Haute Vienne-2 88
Article 1er - Délégation conjointe de leurs signatures est donnée à Monsieur Hervé SIBE, directeur
fonctionnel détaché sur les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au service
administratif régional de la cour d'appel de Poitiers pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes des juridictions du ressort de la cour d'appel de Poitiers et de ladite cour , relatives au personnel, au
fonctionnement imputées sur les titres 2,3 et 5 des budgets opérationnels de programme 166 « justice
judiciaire » et 101 « accès au droit » et à l'investissement se rapportant aux opérations immobilières du titre 5
du BOP 166.

En matière immobilière, cette délégation est limitée aux opérations d'investissement (titre 5) dont le montant
est inférieur à 150 000 .



Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé SIBE, cette délégation est exercée par :

- Madame Alexia PLEUCHOT, responsable des ressources humaines, pour les opérations de dépenses et de
recettes de titre 2 et pour tout le périmètre de la délégation de monsieur Hervé SIBE, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers.

- Madame Virginie BUF-MACHRAFI, responsable de la formation, pour les opérations de dépenses relevant
de la formation,


- Madame Tiffany RODRIGUEZ, responsable de la gestion budgétaire pour les opérations de dépenses et de
recettes hors titre 2 et titre 2.

- Madame Louise VOYER, responsable de site du palais de justice de Poitiers, pour les opérations de dépenses
d'entretien immobilier,

- Madame Anaïs MEIGNEN, attachée en charge de la gestion du patrimoine immobilier, pour les opérations
de dépenses d'entretien immobilier,

- Madame Audrey POUILLOT, responsable de la gestion informatique pour les opérations de dépenses
relevant de l'informatique

- Monsieur Sylvain PASLIER, responsable adjoint de la gestion informatique pour les opérations de dépenses
relevant de l'informatique,

- Madame Camille GUILLON, responsable adjointe de la gestion des ressources humaines pour les opérations
de dépenses et recettes de titre 2,

- Madame Stéphanie VERGER, secretaire administrative affectée au service des ressources humaines pour les
opérations de dépenses et recettes de titre 2,

- Monsieur Didier LAMOTTE, secrétaire administratif, affecté au service des ressources humaines pour les
opérations de dépenses et recettes de titre 2,

- Madame Nadège GAUDY, secrétaire administrative affectée au service des ressources humaines pour les
opérations de dépenses et recettes de titre 2,

- Madame Sophie DUVAL, adjointe administrative affectée au service des frais de déplacement pour les
opérations des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence,

- Madame Sandrine CALOGINE, adjointe administrative affectée au secrétariat du DDARJ pour les
opérations des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence,

- Madame Isabelle COURTIN, responsable adjointe de la gestion budgétaire, pour les opérations de dépenses
et de recettes hors titre 2 et titre 2,


Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-01-00011 - Délégation conjointe de signature SEPTEMBRE 2025 Haute Vienne-2 89
- Madame Séverine GRACE, adjointe administrative affectée au service budgétaire pour les opérations des
dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence,

- Madame Sandrine ALONSO, secrétaire administrative, affectée au service budgétaire pour les opérations
des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence

- Monsieur Ludovic BONNEAUD, secrétaire administrative affectée au service des ressources humaines pour
les opérations de dépenses et recettes de titre 2,



Article 3 - Délégation de signature est également donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe
1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes
exécutés par le po ̂ le Chorus hébergé au SAR de la cour d'appel de POITIERS, cette délégation de signature est
également valable pour les actes du po ̂ le Chorus exécutés en application de la convention de délégation de
gestion en date du 8 décembre 2011 au profit de la cour d'appel de LIMOGES,
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de
passer outre aux refus de visa du contro ̂ leur financier local.


Article 4 - En matière de marchés publics, délégation conjointe de leur signature, sous leur surveillance et
leur responsabilité, est donnée à Monsieur Hervé SIBE, directeur délégué à l'administration régionale
judiciaire, afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant du pouvoir adjudicateur dans le
ressort de la cour d'appel de POITIERS. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé SIBE, cette
délégation est exercée par Madame Tiffany RODRIGUEZ, responsable de la gestion budgétaire.


Article 5 - Le premier président et la procureure générale sont chargés de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée aux délégataires désignés ci-dessus et communiquée au comptable assignataire de la dépense
de la cour d'appel de POITIERS hébergeant le po ̂ le Chorus ainsi qu'aux chefs de juridiction et directeurs de
greffe des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers, affichée dans les locaux de la cour et
déposée au Recueil des Actes Administratifs des départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, de la
Vendée et des Deux-Sèvres.


Fait à Poitiers, le 1 er septembre 2025

« Signé » le 1er septembre 2025 par Madame la Procureure Générale Frédérique Porterie et Monsieur le Pre-
mier Président Eric Ruelle.



















Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-01-00011 - Délégation conjointe de signature SEPTEMBRE 2025 Haute Vienne-2 90


Spécimen de signatures pour accréditation auprès des Directeurs Régionaux des Finances Publiques de la
Région Nouvelle Aquitaine et des départements de la Vienne, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la
Vendée et de la Haute-Vienne, « signé » par chaque agent le 1er septembre 2025


 Hervé SIBE
 Alexia PLEUCHOT
 Tiffany RODRIGUEZ
 Audrey POUILLOT
 Anaïs MEIGNEN
 Louise VOYER
 Camille GUILLON
 Didier LAMOTTE
 Sylvain PASLIER
 Isabelle COURTIN
 Stéphanie VERGER
 Ludovic BONNEAUD
 Nadège GAUDY
 Séverine GRACE
 Sophie DUVAL
 Sandrine CALOGINE
 Sandrine ALONSO
 Virginie BUF-MACHRAFI

























Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-01-00011 - Délégation conjointe de signature SEPTEMBRE 2025 Haute Vienne-2 91


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES
SIBE Hervé
Directeur principal
des services de greffe
-
Directeur délégué à
l'administration
régionale judiciaire
MP3 - MP5 - MP7 - MP9
Responsable des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Responsable des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Responsable de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations (RCAI)
Tout actes de va-
lidation dans
Chorus et Signa-
ture des bons de
commande
PLEUCHOT Alexia
Directeur principal
des services de greffe
- Responsable de la
gestion des res-
sources humaines
MP3 - MP5 - MP7 - MP9
Responsable des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Responsable des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Responsable de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations (RCAI)
Tout actes de va-
lidation dans
Chorus et Signa-
ture des bons de
commande
RODRIGUEZ Tiffany
Directrice des ser-
vices de greffe - Res-
ponsable de la ges-
tion budgétaire
MP3 - MP5 - MP7 - MP9
Responsable des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Responsable des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Responsable de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations (RCAI)
Tout actes de va-
lidation dans
Chorus et Signa-
ture des bons de
commande
COURTIN Isabelle Secrétaire administra-
tive-RGBA
MP3 - MP5 - MP7 - MP9
Responsable des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Responsable des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Responsable de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations (RCAI)
Tout actes de va-
lidation dans
Chorus et Signa-
ture des bons de
commande
Annexe 1 - Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de POITIERS pour signer
les actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus :
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-01-00011 - Délégation conjointe de signature SEPTEMBRE 2025 Haute Vienne-2 92
ALONSO Sandrine Secrétaire administra-
tive
MP3 - MP5 - MP7 - MP9
Responsable des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Responsable des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Responsable de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations (RCAI)
Tout actes de va-
lidation dans
Chorus et Signa-
ture des bons de
commande
GRACE Séverine Adjoint Administratif
MP3 - MP5 - MP7 - MP9
Responsable des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Responsable des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Responsable de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations (RCAI)
Tout actes de va-
lidation dans
Chorus et Signa-
ture des bons de
commande
NGOMA Chrysos Adjoint Administratif
MP3 - MP5 - MP7 - MP9
Gestionnaire des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Gestionnaire de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations
Tout actes de va-
lidation dans
Chorus et Signa-
ture des bons de
commande
BIBARD Christelle Secrétaire administra-
tive
MP3 - MP5 - MP7 - MP9
Gestionnaire des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Gestionnaire de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations
Tout actes de va-
lidation dans
Chorus et Signa-
ture des bons de
commande
OPET Kristel Adjoint Administratif
MP3 - MP5 - MP7 - MP9
Gestionnaire des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Gestionnaire de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-01-00011 - Délégation conjointe de signature SEPTEMBRE 2025 Haute Vienne-2 93
THIEBAUD Christelle Adjoint Administratif
MP3 - MP5 - MP7 - MP9
Gestionnaire des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Gestionnaire de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations

MAYNARD Ophélie Adjoint Administratif
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Gestionnaire des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Gestionnaire de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations

MEYLAN Valérie Adjoint Administratif
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Gestionnaire des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Gestionnaire de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations

PONGE Aurélia Adjoint Administratif
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Gestionnaire des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Gestionnaire de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations

JACQUOT Antoine Adjoint Administratif
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Gestionnaire des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Gestionnaire de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-01-00011 - Délégation conjointe de signature SEPTEMBRE 2025 Haute Vienne-2 94
DIDDEN Angélique Adjoint Administratif
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Gestionnaire des engagements juri-
diques et des demandes de paiement -
Certificateur du service fait -
Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -
Consultation INFOCENTRE -
Gestionnaire de la comptabilité auxi-
liaire des immobilisations
















Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-01-00011 - Délégation conjointe de signature SEPTEMBRE 2025 Haute Vienne-2 95