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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 24 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 24 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-116 17.03.2025
Arrêté autorisant Madame Chimène DEGRAS à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO-MOTO
ECOLE 92 – AME 92 » à Levallois-Perret
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DCL/BRGE
n°2025-128 24.03.2025
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement
commercial des Hauts -de-Seine amenée à statuer
sur la demande de création d'un ensemble
commercial au 1 cours Ferdinand de Lesseps à
Rueil-Malmaison, déposée par la SCCV Rueil
Lesseps
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE N°116 du 17 mars 2025 autorisant Madame Chimène DEGRAS à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-MOTO ECOLE 92 — AME 92 » à Levallois-Perret.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Madame Chimène DEGRAS répond aux dispositions del'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Chimène DEGRAS est autorisée à exploiter sous le n° E2509200100 unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « AUTO-MOTO ECOLE 92 — AME 92 » situé 04 bis rue Louise Michel à Levallois-Perret.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 17 mars 2025 ;Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/ AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attaché Principal, Chef de bureau
Jérémie HOMBO

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE : et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - }27en date du o4 mars 2025 fixant lacomposition de la commission départementale d'aménagement commercial desHauts-de-Seine amenée à statuer sur la demande de création d'un ensemblecommercial au 1 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil-Malmaison, déposée par laSCCV Rueil Lesseps.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de commerce et notamment ses articles L 750-1 et suivants, et R 751-1 à R 751-5 ;Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 85 en date du 29 février 2024 modifié, portant nominationdes membres de la commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de création d'un ensemble commercial au 1 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil-Malmaison, déposée le 10 mars 2025 par la SCCV Rueil Lesseps, et jugée complète et recevable le 11mars 2025;
Considérant qu'il y a lieu de réunir, dans un délai de deux mois à compter de la réception desdemandes précitées, la commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seineafin qu'elle rende un avis sur les demandes de modifications susmentionnées :
Considérant la nécessité de nommer les membres de ladite commission ;
Considérant que la zone de chalandise du projet précité s'étend sur la commune Chatou, sise dans ledépartement des Yvelines ;
Considérant la nécessité, en conséquence de nommer un élu de la commune de Chatou ainsi qu'unepersonnalité qualifiée désignée par le préfet des Yvelines comme membres de la présentecommission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
Article 1°:
La Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Hauts-de-Seine appelée astatuer sur la demande susvisée est constituée comme suit ;
Le maire de la commune d'implantation du projet :e M. Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison, ou son représentant.
Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation :e M. Raphaël Adam, maire de Nanterre, ou son représentant.
Le président du conseil départemental :e M. Georges Siffredi ou son représentant.
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont estmembre la commune d'implantation ou son représentant :e M. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant.
La présidente du conseil régional d'Île-de-France :e Mme Valérie Pecresse ou son représentant.
Le représentant des maires au niveau départemental:e M. Xabi Elizagoyen, adjoint au maire de Rueil-Malmaison, ou son représentant.
Le représentant les intercommunalités au niveau départemental :e Mme Geneviève Gaillabaud, conseillère territoriale de l'établissement public territorial« Paris Ouest La Défense », ou son représentant.
De quatre personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection desconsommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :Collège n° 1 (consommation et protection des consommateurs) :e M. Pierre Beck, Association UFC Que Choisir ou son représentant ;e M. Gérard Schrepfer, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Levallois-Perret ou son représentant.Collège n° 2 (développement durable et aménagement du territoire) :e Mme Sophie Thollot, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement desHauts-de-Seine ou son représentant ;e M. Olivier Delourme, association « Environnement 92 » ou son représentant.

D'un élu de la commune du département des Yvelines sur laquelle s'étend la zone de chalandise duprojet :e Mme Michèle Grellier, maire de Chatou, ou son représentant.
D'une personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoiredésignée par le préfet des Yvelines :e M. Christian Lamarche, commissaire-enquéteur.
Article 2 :Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,

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DU

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ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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