PREFETD'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsÜ Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYlitégl Tél. : 02 37 27 70 54Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 2024-017 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE DERECENSEMENT DES VOTES POUR L'ELECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENTEUROPÉEN DU DIMANCHE 9JUIN 2024
Hervé JONATHANPréfet d'Eure et Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment son article R. 107 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10-2024 du 8 mars 2024 portant délégation de signature au profitde Monsieur Yann GERARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu l'ordonnance n° 97/2024 du 5 mars 2024 de Monsieur le Premier Président de la Courd'Appel de VERSAILLES désignant les magistrats appelés à présider la commission ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRÊTE
Article 1" : En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, lacommission locale de recensement des votes du département d'Eure-et-Loir est composéecomme suit :
Présidente :
Titulaire : Madame Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire de Chartres.
Suppléante : Madame Florence HENOUX, Juge au Tribunal Judiciaire de Chartres.
Membres :
Monsieur Jacques LEMARE, Conseiller départemental du canton 'de Dreux 2, représentantMonsieur le Président du Conseil départemental ;
Madame Françoise TOLLIER, Directrice des Relations avec les Collectivités Locales à laPréfecture d'Eure-et-Loir.
Suppléante : Madame Marie GAILLARD, Cheffe du Bureau de la Légalité et des Élections, à laPréfecture d'Eure-et-Loir.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après-midi sur rendez-vous exclusivement u IlPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" -

Article 2 : La commission siégera à la Préfecture, place de la République, 28000 Chartres.
Article 3 : Les travaux commenceront le lundi 10 juin 2024 à 8 h 00. IIs devront être achevésau plus tard le même jour à minuit.
Article 4 : Les travaux de la commission ne sont pas publics. Toutefois, les candidats têtes deliste ou leurs représentants peuvent y assister.
Article 5 : La commission centralise les résultats adressés par les maires, les vérifie, en fait latotalisation. Aussitôt après l'achèvement de ses travaux, la commission enverra, sans délai etau plus tard le lundi 10 juin 2024 à minuit, les résultats au président de la commissionnationale de recensement général des votes. Les procès-verbaux portant mention deréclamations présentées par les électeurs ou concernant des bureaux dans lesquels desdifficultés se sont présentées seront joints au procès-verbal de recensement des votes établipar la commission locale de recensement.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Madame laPrésidente de la commission locale de recensement des votes sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera 'publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Faità Chartres,le 12 AVR. 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,
c.
Yann GERARD