PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°044 DU 23/02/2026
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026051-0002 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant
délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,
directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est (5
pages) Page 3
- PCICP2026051-0003 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant
organisation du budget de la préfecture de l'Aube
et délégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs (4
pages) Page 9
- PCICP2026051-0004 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant
délégation de signature à M. Florent RAVEL, directeur
départemental
de la police nationale de l'Aube (3 pages) Page 14
2
Préfecture de l'Aube
PCICP2026051-0002 - Arrêté préfectoral du 20
février 2026 portant délégation de signature à
Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,
directrice générale de l'agence régionale de
santé Grand Est
recueil n°044 du 23/02/2026 3
DE où Service de la coordinationPRÉFET interministérielle et deDE LAUBE l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PCICP2026051-0002portant délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale del'agence régionale de santé Grand Est
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique ;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de la défense ;VU le code de l'action sociale et de la famille ;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du tourisme ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative a la modernisation de la sécurité civile ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ala santé et aux territoires ;VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et a la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
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Préfecture de ['Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyas Cedex - Tél : 03 25 42www.aube.gouv.fr
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VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative a la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,notamment son article 136 ;VU la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministére de lajustice 2023-2027 ;VU l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre oudangereux;VU l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé a la nouvelle délimitation des régions ;VU l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification despolices des immeubles, locaux et installations ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de l'article14 de la loi du 13 août 2004;VU le décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire del'environnement et du travail ;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et enNouvelle-Calédonie ;VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatifs aux relations entre les représentants de l'État dans ledépartement, dans la zone de défense et dans la région et l'Agence régionale de santé, pourl'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers ;VU le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisionsadministratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé;VU le décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments ;
SE AD275www.aube.gouv.fr
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VU le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification despolices des immeubles, locaux et installations ;VU le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté Grand Est Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, à compter du 15 juin 2024;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et prispour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU la décision n° 2023-2326 du 21 décembre 2023 nommant M. Mili SPAHIC, en qualité de directeurgénéral adjoint chargé du pilotage et des territoires ;VU la décision n° 2025-0805 du 10 décembre 2025 nommant M. Thibaud BERTRAND en qualité dedirecteur adjoint de la délégation territoriale de l'Aube par intérim à compter du 1° janvier 2026 ;VU la décision n° 2026-0031 du 5 février 2026 nommant Mme Aurélie HUGOT-JEANNARD, en qualité dedirectrice de la délégation territoriale de l'Aube à compter du 9 mars 2026;VU le protocole signé entre le préfet de l'Aube et le directeur général de l'ARS Champagne-Ardenne le14 juillet 2010;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1°: Délégation est donnée à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale del'agence régionale de santé Grand Est, a l'effet de signer, au nom du préfet dans le cadre de sesattributions et compétences, les actions définies ci-après, à l'exception des courriers a destination desparlementaires, du président du conseil départemental de l'Aube et des circulaires à l'ensemble desmaires du département.11 Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant del'État111 Transmission des arrêtés de soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État auxpersonnes qui en font l'objet, ainsi que les avis mentionnés à l'article L. 3213-9 du code de la santépublique,11.2 Saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire en application de l'article L. 3211-12-1 du codede la santé publique,11.3 Courrier de demande d'expertise psychiatrique en application des articles L. 3213-5-1 et L. 3213-8du code de la santé publique.1.2 Dispositions relatives aux eaux potables1.21 Communication aux maires des données sur la qualité de l'eau,1.2.2 Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la Santé si les limites qualitatives sontdépassées,1.2.3 Sollicitation de l'avis d'un hydrogéologue agréé pour une autorisation temporaire ; consultation etinformation du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST),1.2.4 Demande des analyses complémentaires aux propriétaires des installations de distribution -réseaux intérieurs,
43/5Préfecture de (Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 06www.aube.gouv.fr
recueil n°044 du 23/02/2026 6
1.2.5 Envoi aux personnes responsables de la production et de la distribution d'eau (PRPDE) desrésultats du contrôle sanitaire (CS),1.2.6 Demande de mesure corrective par suite d'un dépassement d'une référence de qualité,1.2.7 Information des propriétaires et des consommateurs des mesures correctives initiées en cas derisque de non-respect de limites et références de qualité non lié aux installations publiques et privéesde distribution d'eau,1.2.8 Dérogation pour alimentation des réseaux intérieurs par une ressource non autorisée,1.2.9 Interprétation des résultats du contrôle sanitaire,1.210 Rédaction de synthèses commentées, bilans sanitaires,1.211 Transmission aux maires des données relatives à la qualité de l'eau distribuée et des synthèsescommentées.1.3 Dispositions relatives aux eaux minérales naturelles1.31 Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion, dans le cadrede la procédure d'autorisation,1.3.2 Transmission de la demande à l'académie de médecine si l'utilisation est à des finsthérapeutiques,1.3.3 Transmission du dossier déclaration d'intérêt public (DIP) avec recueil des avis au préfet deRégion,1.3.4 Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion, dans le cadrede travaux dans le périmètre de protection,1.3.5 Demande des analyses complémentairesà l'exploitant.1.4 Dispositions relatives aux piscines et baignades1.41 Détermination de la liste des eaux de baignade en l'absence de communication du recensement etreconduction de celle de l'année précédente,1.4.2 Notification au ministère de la Santé de la liste des eaux recensées,1.4.3 Diffusion des informations au grand public (résultats, synthèse des profils, interprétation sanitaire,épisodes de pollution, interdictions, fermetures, situations anormales, mesures de gestion, classements,liste des eaux de baignade),1.4.4 Réception des nouvelles informations communiquées par le responsable au maire,1.4.5 Communication au maire des observations sur les informations issues du contrôle sanitaire,1.4.6 Réception de la réponse aux observations citées ci-dessus,1.4.7 Envoi au ministère de la Santé chaque année des résultats du contrôle sanitaire.1.5 Dispositions relatives aux rayonnements ionisants et non ionisants1.51 Réception de la déclaration de tout incident par un exploitant,1.6 Dispositions relatives à la lutte contre la présence de plomb ou d'amiante1.61 Notification de travaux pour supprimer le risque (cas de saturnisme et / ou diagnostic positif),1.6.2 Contrôle des lieux pour vérifier l'absence de risque, après travaux,1.6.3 Prescription de mesures si les propriétaires n'ont pas effectué la recherche d'amiante ou d'uneexpertise,1.6.4 Prescription de mesures en cas d'urgence (amiante) : diagnostics, expertises, mesuresconservatoires.1.7 Dispositions relatives à la salubrité des immeubles, locaux et installations1.71 Contrôle de la salubrité des immeubles, locaux et installations définie aux articles L. 1331-22 àL. 1331-24 du code de la santé publique, en application des procédures relevant des articles L. 511-1 àL. 511-21 et R. 511-1 à R. 511-12 du code de la construction et de l'habitation.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directricegénérale de l'agence régionale de santé Grand Est, la délégation de signature qui lui est accordée parl'article 1° sera exercée par M. Mili SPAHIC, directeur général adjoint ou par Mme AurélieHUGOT-JEANNARD, directrice territoriale de l'Aube ou par M. Thibaud BERTRAND, directeur territorialadjoint de l'Aube par intérim.
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Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ou deM. Mili SPAHIC ou de Mme Aurélie HUGOT-JEANNARD ou de M. Thibaud BERTRAND, la délégation designature qui leur est accordée par l'article 2 sera exercée par :— Pour les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement :Par Mme Sandra MONTEIRO, directrice déléguée aux affaires juridiques.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sandra MONTEIRO, la délégation de signature seraexercée par Mme Caroline LASSALLE VASSON, Directrice déléguée adjointe ou par M. DavidSIMONETTI, référent juridique au département des soins psychiatriques sans consentement ou parM. Vincent FORTIN, responsable du pôle de Metz ou par Mme Angélique SCHENA, responsable du pôlede Châlons-en-Champagne.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Angélique SCHENA, délégation de signature est donnéea Mme Lorna GOMEZ, adjointe.— Pour les dispositions relatives au domaine « santé-environnement » :Par Mme Laure GRAN-AYMERICH, responsable du service « santé environnement ».En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laure GRAN-AYMERICH, la délégation de signature quilui est accordée sera exercée par M. Philippe ANTOINE, ingénieur d'études sanitaires ou parMme Céline LEGRAND, ingénieure d'études sanitaires.Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 2026.L'arrêté préfectoral n° PCICP2025352-0002 portant délégation de signature à Mme ChristelleRATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est du18 décembre 2025 est abrogé à compter de cette date.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice générale de l'agence régionalede santé Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui estpublié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.Troyes, le 20 FEV. 2026Le préfet
Pascal ZOURTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
151ifdPréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
PCICP2026051-0003 - Arrêté préfectoral du 20
février 2026 portant organisation du budget de
la préfecture de l'Aube
et délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux services prescripteurs
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| Service de la coordinationinterministérielle et de l'appuidiego territorialDE L'AUBELiberté . eo. 2 erEgalité Pôle de coordination interministérielleFraternité | et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2026051-0003portant organisation du budget de la préfecture de l'Aubeet délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Aube ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de M. Franck DORGE, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature àM. Franck DORGE ; |Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatureaux plateformesCHORUS applicables ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1: Les budgets gérés par la préfecture de l'Aube sont organisés en services prescripteurs etcentres de coûts. Chaque responsable de centre de coût, nommément désignés dans le tableauci-dessous, assure la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de laconsommation de ses crédits, commandes et factures par le biais du système informatique mis à sadisposition pour ce faire, Chorus Formulaires ou par tout autre moyen.Les responsables des centres de coûts bénéficient de la délégation d'ordonnancement secondaire liéeà l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales.
1/4Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde ... 10025 Troyes Cedex ... Tél : 03.25.42.35,00www.aube.gouv.fr
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Article 2:Les agents désignés dansd'ordonnancement secondaire et sont habilités ale tableau ci-dessousx bénéficient desaisir et à valider dans l'application Chorusla délégationFormulaires les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensembledes dossiers rattachés aux services prescripteurs concernés :
M. Charles- | Mme Sandrine MARYNIAKCabinet - 216 (FIPD) Bernard NOIN,PRFDCABO10 directeur de Mme Daphné SOBCZAKcabinet Mme Valérie ROBILLIARDMme Laure MANESSE
M. Charles- : Mme Emma GIRARDCabinet - 129 (DILCRAH) | Bernard NOIN, Mme Emma GIRARDPRFDCABO10 directeur de Mme Célia ZAARATTEcabinet Mme Célia ZAARATTEMme Siriane VAN EXAERDE
M. Charles- | Mme Sandrine MARYNIAKCabinet - 129 (MILDECA) |Bernard NOIN,PRFDCABO10 directeur de Mme Daphné SOBCZAKcabinet Mme Valérie ROBILLIARDMme Laure MANESSE
Cabinet - 207 M. Charles- _ M. Franck CERVONI M. Franck CERVONIPRFDCABO10 | (commissions Bernard NOIN,médicales) directeur de Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSEcabinet
Cabinet - 216 (contentieux | M. Charles- : Mme Sandrine MARYNIAK Mme Sandrine MARYNIAKPRFSG03010 | polices Bernard NOIN,administratives) | directeur de Mme Daphné SOBCZAK Mme Daphné SOBCZAKcabinet Mme Valérie ROBILLIARDMme Laure MANESSE
Mme Christine LHUILLIER Mme Christine LHUILLIERRéglementati | 232/218 M. Franckonet (tribunaux de DORGE, Mme Katherine RUIZ Mme Katherine RUIZElections - commerce) secrétairePRFSG03010 général Mme Cyrielle QUIGNARD Mme Cyrielle QUIGNARDMme Carole SUZANNE Mme Carole SUZANNE
2/4Préfecture de l'Aube ~ 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex - Tél : 03.25.42.3500www.aube.gouv.fr
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M. Charles-Sécurité 207 (sécurité Bernard NOÏN, M. Franck CERVONI M. Franck CERVONIFOUTIETE = routiére) directeur dePRFSG03010 cabinet Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSE
Protection 161 (sécurité M. Charles- : Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSEcivile - civile) Bernard NOIN,PRFDCABO10 directeur decabinet
Service des 216 (contentieux | M. Franck Mme Christine LHUILLIER Mme Christine LHUILLIERétrangers — étrangers) DORGE,PRFSG03010 secrétaire Mme Marie - Isabelle Mme Marie - Isabellegénéral RIVIERE RIVIEREM. François-Régis HONORE M. François-Régis HONOREM. Ambroise MARTIN-BIDOU | M. Ambroise MARTIN-BIDOUMme Gaëlle MAIREMme Gaëlle MAIREMme Caroline HUCHARDM. Thierry NIEPSMme Malaurie JACQUEMIER
Expulsions 216 (expulsions | M. Franck Mme Christelle PREVOST Mme Christelle PREVOSTlocatives locatives) DORGE,(DDT) - secrétaire Mme Florence GOGIEN Mme Florence GOGIENPRFSG03010 général
Concours 112, 119, 122, M. Franck Mme Estelle PALENI (112 - Mme Estelle PALENI (112 -financiers — 362, 363, 380, DORGE, 119-122-362-363-380) |119 - 122 - 362 - 363 - 380)PRFSPCLO10/ | 754 secrétairePRFSPO1010/ général Mme Julie COUVREUR (112 — | Mme JulieCOUVREUR (112 -PRFSPO2010/ 119-122-362-363-380) |119 - 122 - 362 - 363 - 380)PRFSG04010 Mme Véronique WAGNER(112 - 119 - 122 - 362 - 363 -380)Mme Nadia RAHERISOA (112— 119 - 122 - 362 - 363 - 380)Mme Laure NADAUDBASSUEL (112 — 119 - 122 -362 — 363 - 380)Mme Christine LHUILLIER(119 - 122 - 754)Mme Katherine RUIZ(119 — 122 - 754)
Mme Véronique WAGNER(112 - 119 - 122 - 362 - 363 -380)Mme Nadia RAHERISOA (112- 119 - 122 - 362 - 363 - 380)Mme Laure NADAUDBASSUEL (112 - 119 — 122 -362 — 363 - 380)Mme Katherine RUIZ (119 -122 - 754)Mme Véronique ROZE (119 -122 - 754)
3/4 ae a eePréfecture de l'Aube ~ 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex ~ Tél : 03.25.42.35.00www.aube.gouv.fr
recueil n°044 du 23/02/2026 12
Mme Véronique ROZE (119 -122 - 754)Mme Catherine LUDJAN (119- 122 - 754)Mme Carole SUZANNE (119 -122 - 754)Mme Cyrielle QUIGNARD(119 - 122 - 754)Mme Céline JALTIER (119)Mme Karéne CLEMENT (119)Mme Isabelle PERRIER (119)
Mme Catherine LUDJAN (119~122 - 754)Mme Carole SUZANNE (119—122 - 754)Mme Cyrielle QUIGNARD(119 — 122 - 754)
Mme Céline JALTIER (119)Mme Karène CLEMENT (119)Mme Isabelle PERRIER (119)
Contentieux Mme Agnès MIERZWAdes 216 (contentieux | M. Franckdéclarations |des DUP) DORGE, M. Pierre-Marie de MICELI M. Pierre-Marie de MICELId'utilité secrétairepublique général Mme Lysiane SCHAAF Mme Lysiane SCHAAF(DUP) -PRFSG03010 Mme Laurianne GONDY Mme Laurianne GONDY
Mme Agnès MIERZWA
Article 3_: L'arrêté n° PCICP2025330-0001 du 26 novembre 2025 portant organisation du budget de lapréfecture de l'Aube et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux servicesprescripteurs, est abrogé.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, lasous-préféte de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, les directeurs, chefs deservice, de pdle et de bureau ainsi que les agents de la préfecture concernés sont chargés del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans l'Aube. 2 D FEV. 2026Troyes, leLe préfet
Pascal COURTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
4/4Préfecture de l'Aube ~ 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex - Tél : 03.25.42.35.00www.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
PCICP2026051-0004 - Arrêté préfectoral du 20
février 2026 portant délégation de signature à
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de la police nationale de l'Aube
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RE Service de la coordinationPREFET interministérielle et deDE L AUBE l'appui territorialLibertéÉgalité Pôle de coordination interministérielleFraternité et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2026051-0004portant délégation de signature à M. Florent RAVEL, directeur départementalde la police nationale de l'Aube
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la fonction publique notamment son article L. 533-1;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 621-1;VU le code de la route, notamment son article L. 325-1-2 ;VU le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 modifié relatif à la procédure disciplinaire concernant lesfonctionnaires de l'État ;VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'État et de ses établissements publics, notamment ses articles 10 et 12 ;VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale ;VU le décret n° 97-177 modifié du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;VU le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par leministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
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VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministérede l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de policeet de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération decertains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation dela police nationale ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion desfonctionnaires actifs des services de la police nationale;VU l'arrêté ministériel du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion desfonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;VU l'arrêté ministériel n° U11557011118174 du 20 août 2025 portant changement d'affectation avecchangement de résidence en métropole de M.Florent RAVEL, affecté en qualité de directeurdépartemental de la police nationale de l'Aube et chef de la circonscription de police nationale deTroyes à compter du 15 septembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à M. Florent RAVEL, directeur départemental de lapolice nationale de l'Aube, à l'effet de signer :- les conventions établissant les modalités techniques et financières des services d'ordre effectués parles fonctionnaires placés sous son autorité,- les décisions d'immobilisation ou de mise en fourrière des véhicules prises en application de l'articleL. 325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Florent RAVEL, directeur départemental de lapolice nationale de l'Aube, à l'effet de:- prononcer les sanctions de l'avertissement et du blame à l'encontre des personnels (titulaires etstagiaires) du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés à la directiondépartementale de la police nationale (DDPN) de l'Aube,— prononcer les sanctions d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours àl'encontre des personnels actifs titulaires du corps d'encadrement et d'application de la policenationale affectés à la DDPN de l'Aube,- prononcer les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blame à l'encontre des techniciens depolice technique et scientifique ou des agents spécialisés de police technique et scientifique (titulaireset stagiaires) affectés à la DDPN de l'Aube.
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ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à M. Florent RAVEL, directeur départemental de lapolice nationale de l'Aube, en qualité de responsable d'unité opérationnelle (RUO) délégué de l'UO0176-DEST-D010 du BOP Zone de défense Est du programme 176 « Police nationale », à l'effet de:— effectuer la programmation et le pilotage budgétaire,- valider les demandes d'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses,— gérer les engagements de tiers et demande d'émission des titres de perception.Sont exclues :— les ordres de réquisition du comptable public,- les décisions de passer outre,- les dépenses d'investissement supérieures à 10 000 euros.ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Florent RAVEL, la délégation de signature desarticles1 à 3 est donnée à Mme Roxane AMARGIL, DDPN adjointe.ARTICLE 5: En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,M. Florent RAVEL peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature pour les actes pour lesquels il areçu délégation par le présent arrêté. Les décisions de subdélégation font l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.ARTICLE 6 : Les arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés :— n° PCICP2025252-0002 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature à M. RAVEL Florent,directeur départemental de la police nationale de l'Aube, en matière générale,-— n° PCICP2025252-0003 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Florent RAVEL,directeur départemental de la police nationale de l'Aube, pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État.ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur départemental de la policenationale de l'Aube, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 20 FEV. 2026Le préfet
Pascal COURTADEŸDélais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
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