Délégation aux agents du CGF

Préfecture de La Réunion – 04 septembre 2025

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Nom Délégation aux agents du CGF
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 04 septembre 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49015/369082/file/D%C3%A9l%C3%A9gation%20aux%20agents%20du%20CGF.pdf
Date de création du PDF 03 septembre 2025 à 18:51:15
Date de modification du PDF 03 septembre 2025 à 18:52:03
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 19:49:24
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Décision du 1er septembre 2025
portant délégation de signature du centre de gestion financière de l'Océan Indien placé
sous l'autorité du directeur régional des Finances publiques de La Réunion
Le directeur du pôle budgétaire et comptable interministériel de la direction régionale des
finances publiques de La Réunion
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu la décision du 23 janvier 2025 du directeur régional des Finances publiques de La
Réunion portant nomination de Monsieur Thierry PELLE sur la fonction de responsable du pôle
Contrôle budgétaire et comptable intreministériel de la direction régionale des Finances
publiques de La Réunion ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière de
l'Océan Indien placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de La Réunion ;
Vu la décision du 7 avril 2025 portant délégation de signature du centre de gestion
financière de l'Océan Indien.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière de l'Océan Indien, à :
M JAUSSET Eric [AFIPA],
M MARTIN Virgile [IDIVCN],
M MAILLOT Jean-Paul [A]
Mme ORANCE Marie [B],
SignatureS5 numérique de- Thierry PELLE- Date:2025.09.03" 18:52:03 +04'00'
Mme BELHADI Amina [C],
Mme GIRAOUA CADET Manila [C],
M IP-WO-HING Gérald [C],
M VITRY Bernard [C],
Mme ZULMEE Emilie [Contractuelle].
Article 2
La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 3
Les dispositions de la décision du 7 avril 2025 sont abrogées.
Le responsable du pôle Contrôle budgétaire
et comptable intreministériel
Thierry PELLE