DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-260
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-09-13-00005 - AP Tx sur A7 anticorrosion VIPP 332 (3 pages) Page 3
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AP Tx sur A7 anticorrosion VIPP 332
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Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024- EN DATE DU ….. 2024
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION
DE LA PROTECTION ANTICORROSION DU VIPP332 SUR L'AUTOROUTE A7
Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud
de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
Vu le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie
(signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de
gestion de crises routières ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous
chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-29-00001 en date du 29 juillet 2024 portant délégation de
signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande présentée le 20 mars 2023 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et
notamment le dossier d'exploitation sous chantier,
VU la consultation des services lancée par ASF le 6 septembre 2024
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 11 septembre
2024
VU l'avis du groupement de Gendarmerie, PMO CHANAS en date du 13 septembre 2024
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Considérant que sur l'autoroute A7 dans le cadre de travaux de réfection de la protection anticorro -
sion de l'ouvrage VIPP 332, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens de circulation afin
de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoule -
ment satisfaisant du trafic
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période du lundi 16 septembre 2024 5h au vendredi 20 décembre 2024 5h la vitesse pourra
être réduite de 130 km/h à 90 km/h par pas de 20 km/h dans les deux sens de circulation entre les
points kilométrique 32.2 et 34.2 sur l'autoroute A7 suite à la présence d'atténuateur de choc chantier
sur voie de droite ou bande d'arrêt d'urgence suivant la configuration du chantier
Article 2 :
Il est dérogé aux principes généraux de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national : à l'inter distance entre deux chantiers qui sera réduite à zéro
kilomètre
Article 3 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux à messages variable,
préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil départe-
mental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d'un accès de service
en fonction de l'avancement du chantier.
Un panneau d'information (dimensions 2.80 x 5.60 m) explique in situ la nature des travaux en cours.
Celui-ci sera retiré au plus tard 8 jours après la fin des travaux.
Article 4 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent
afin d'assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de
crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de
zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal admi-
nistratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 6 : Diffusion
Le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France et le commandant du groupe -
ment de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu -
tion du présent arrêté.
Fait à Valence, le 13/09/2024
Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,
le directeur de cabinet,
SIGNÉ
François JOUFFROY
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