CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-019
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-01-09-00008 - 20260105 AP Délégation Signature M.
SINAGOGA (2 pages) Page 3
14-2026-01-09-00010 - 20260109 AP Délégation Signature M. DERRE (2
pages) Page 6
14-2026-01-09-00011 - 20260109 AP Délégation Signature
Ordonnancement Secondaire SGCD M. DERRE (2 pages) Page 9
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-09-00008
20260105 AP Délégation Signature M.
SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00008 - 20260105 AP Délégation Signature M. SINAGOGA 3
Direction de la coordination desE politiques publiques etPRÉFET de l'appui territorialDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant délégation de signature pour la sous-préfecture de Lisieux àM. Stéphane SINAGOGA,secrétaire généralLE PRÉFET,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre II ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 44 et 45 ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 modifié portant actualisation de la commission de sécurité del'arrondissement de Lisieux ;VU l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados ;VU la note de service du 31 mars 2011 nommant Mme Christine GATINET, cheffe du pôleréglementation et collectivités territoriales ;VU la note de service du 27 juillet 2022 nommant Mme Maïté FARDEL, assistante du sous-préfet deLisieux;VU la note de service du 8 août 2024 portant affectation de Mme Estelle PRUNIER, attachée principaled'administration de l'État, à la sous-préfecture de Lisieux en qualité de secrétaire générale ;VU la note de service du 9 décembre 2024 nommant M. Rémi DESNOYERS, responsable du pôledéveloppement territorial et cohésion sociale, à compter du 1° janvier 2025 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00008 - 20260105 AP Délégation Signature M. SINAGOGA 4
ARRETE:Article 1°: M. Stéphane SINAGOGA, secrétaire général, reçoit délégation de signature a l'effet designer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances,concernant le ressort territorial de l'arrondissement de Lisieux, à l'exception :* des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef d'un service déconcentré d'uneadministration civile de l'État dans le département du Calvados ;* des réquisitions de la force armée ;¢ des arrêtés de conflit.Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Estelle PRUNIER, secrétaire générale de la sous-préfecture de Lisieux, pour la signature des procès-verbaux de séances des commissionsd'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public dont le domaine de compétence est limité à l'arrondissement de Lisieux.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane SINAGOGA, délégation est donnée àxMme Estelle PRUNIER à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtesjuridictionnelles et correspondances, concernant le ressort territorial de l'arrondissement de Lisieux,dans le respect de l'article 1° du présent arrêté, à l'exception des actes faisant participer l'État à desprocédures juridictionnelles.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Stéphane SINAGOGA et de Mme EstellePRUNIER, délégation est donnée à Mme Christine GATINET et à M. Rémi DESNOYERS à l'effet de signertoutes correspondances d'ordre administratif qui ne sont pas susceptibles de porter directement griefainsi que les actes et décisions ci-après énumérés :1. Police Générale :* _ autorisations exceptionnelles de fermeture tardive des débits de boissons ;¢ récépissés de déclaration de manifestations sportives ;* récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique sans caractère compétitif.2. Administration locale :* récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques ;3. Administration générale :+ visa des listes électorales et récépissés de déclaration de candidature aux électionsprofessionnelles ;* récépissés de déclaration de modification et de dissolution d'associations syndicales.Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 5 : Le secrétaire général, la secrétaire générale de la sous-préfecture et l'ensemble des agentsdésignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.
Fait à CAEN, le 5 J me 2926 'ew
Stéphane BREDIN
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00008 - 20260105 AP Délégation Signature M. SINAGOGA 5
Préfecture du Calvados
14-2026-01-09-00010
20260109 AP Délégation Signature M. DERRE
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00010 - 20260109 AP Délégation Signature M. DERRE 6
Direction de la coordination desPREFET itipolitiques publiques etDU CALVADOS de l'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant délégation de signature 4 M.Guillaume DERRE, directeur du secrétariatgénéral commun départemental (SGCD)LE PREFET,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre II;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2025 nommant M. Guillaume DERRÉ comme directeur dusecrétariat général commun départemental du Calvados à compter du 1° janvier 2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00010 - 20260109 AP Délégation Signature M. DERRE 7
ARRETE:Article 1° : Délégation de signature est donnée à M. Guillaume DERRE, directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Calvados, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences :tous les actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services sur lesquels il aautorité,tous les actes concernant la gestion des personnels sur lesquels il a autorité ;tous les documents administratifs entrant dans le champ des attributions du secrétariatgénéral commun départemental, à l'exception des correspondances adressées aux ministres,aux parlementaires, aux conseillers départementaux et aux maires du Calvados.Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Guillaume DERRÉ, directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Calvados, à l'effet de signer au profit :de la préfecture ;du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ;de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) .les actes de gestion administrative courante de ces administrations en matière de gestion despersonnels, à l'exclusion :* des actes relatifs aux conditions individuelles de travail des agents ;* des actes relatifs aux rémunérations exceptionnelles liées à la manière de servir desagents;¢ des actes relatifs au dialogue social interne aux structures bénéficiaires ;+ des actes relatifs aux procédures disciplinaires des agents.Article 3: M. Guillaume DERRÉ, directeur du secrétariat général commun départemental duCalvados, peut subdéléguer la délégation de signature qui lui est consentie, aux agents placés sousson autorité, par arrêté préfectoral pris au nom du préfet du Calvados et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.Article 4 : L'arrêté du 15 novembre 2025 portant nomination de Mme Françoise VENDEL en tantque directrice du secrétariat général commun départemental du Calvados par intérim et dedélégation de signature, est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général et le Directeur du secrétariat général commun départemental sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.A Caen, le 0 9 JAN. 2026 fs
| t =Stéphane BREDIN \< KES
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00010 - 20260109 AP Délégation Signature M. DERRE 8
Préfecture du Calvados
14-2026-01-09-00011
20260109 AP Délégation Signature
Ordonnancement Secondaire SGCD M. DERRE
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00011 - 20260109 AP Délégation Signature Ordonnancement Secondaire SGCD M. DERRE 9
Direction de la coordination des| SO politiques publiques etPREFET de l'appui territorialDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature à Guillaume DERRÉ,directeur du secrétariat général commun départementalen matière d'ordonnancement secondaireLE PRÉFET,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre II;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2025 du nommant M. Guillaume DERRÉ comme directeur dusecrétariat général commun départemental du Calvados à compter du 1' janver 2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Guillaume DERRE,directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général :
ARRETE:Article 1° : Délégation de signature est donnée pour les fonctions d'ordonnateur secondaire, à M.Guillaume DERRE comme directeur du secrétariat général commun départemental du Calvados, al'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées surles titres relevant des programmes financiers cités aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00011 - 20260109 AP Délégation Signature Ordonnancement Secondaire SGCD M. DERRE 10
Article 2: Cette délégation de signature concerne l'exécution des programmes suivants, selon lacartographie des BOP en vigueur et pour les crédits dont le SGCD est UO ou centre de coût :+ le programme 354 « Administration territoriale de l'État » du ministère de I'Intérieur ;* le compte d'affectation spéciale 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtimentsde l'État » du ministère de l'Intérieur ;° le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs» ;¢ le programme 362 « Écologie » du plan de relance ;¢ le programme 363 « Compétitivité » du Plan de relance ;* le programme 364 « Cohésion » du Plan de relance;* le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ».à l'exclusion :° des actes relatifs à la passation des marchés publics ;° des bons de commande de matériels, fournitures et travaux d'un montant supérieur à25 000 €.Cette délégation est accordée au profit :° dela préfecture;* du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;* dela direction départementale des territoires et de la mer (DDTM);* dela direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;¢ dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).Article 3 : Délégation de signature est donnée pour les fonctions d'ordonnateur secondaire à M.Guillaume DERRÉ comme directeur du secrétariat général commun départemental du Calvados,pour engager, liquider et ordonnancer les actes de gestion budgétaire courante inférieurs à 25 000 €relatifs aux dépenses d'action sociale au profit des structures locales bénéficiaires du secrétariatgénéral commun départemental relevant des ministères de l'Intérieur (BOP 216 et BOP 354), de latransition écologique et solidaire (BOP 217) et de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BOP206 et BOP 215).Article 4: M. Guillaume DERRÉ comme directeur du secrétariat général commun départemental duCalvados, peut subdéléguer la délégation de signature qui lui est consentie aux agents placés sousson autorité, par arrêté pris au nom du préfet du Calvados et publié au recueil des actesadministratifs.Article 5 : L'arrêté du 15 novembre 2025 portant nomination de Mme Françoise VENDEL en tantque directrice du secrétariat général commun départemental du Calvados par intérim et dedélégation de signature, est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général et le Directeur du secrétariat général commun départemental duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.À Caen, le 09 JAN. 2026 fsStéphane RER Resa
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Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00011 - 20260109 AP Délégation Signature Ordonnancement Secondaire SGCD M. DERRE 11