PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-106
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2025-05-19-00003 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation - abaissement vitesse suite
vigilance orange orages dpts 09 11 12 31 46 65 81 et 82 (2 pages) Page 3
R93-2025-05-19-00002 - Arrêté portant règlementation temporaire de
la circulation - abaissement vitesse suite vigilance orange orages dpts 09 11
12 31 46 65 81 et 82 (3 pages) Page 6
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2025-05-21-00006 - 38-RAA-PA66-ouverture (2 pages) Page 10
R93-2025-05-21-00007 - 39-RAA-PA13-ouverture (2 pages) Page 13
R93-2025-05-16-00003 - arrêté-oral GAP RAA (2 pages) Page 16
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-05-26-00001 - ARRETE du 23 mai 2025
portant octroi d'une
licence d'exploitation de transporteur aérien
au profit de la
société HELIPARTNER (Green Bees Hélicoptère) (2 pages) Page 19
2
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-05-19-00003
Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation -
abaissement vitesse suite vigilance orange orages
dpts 09 11 12 31 46 65 81 et 82
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-05-19-00003 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation - abaissement vitesse suite vigilance orange orages dpts 09 11 12 31 46 65 81 et 82 3
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté d'abrogation n°
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du
réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de monsieur Olivier
MARMION en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation
de signature à monsieur Olivier MARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité sud, auprès du préfet de la région Provence
Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone
de défense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre
2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des
situations de crise routière ;
CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques ;
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-05-19-00003 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation - abaissement vitesse suite vigilance orange orages dpts 09 11 12 31 46 65 81 et 82 4
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 40 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs PACA, Préfecture des
Bouches du Rhône, sis Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 - Marseille Cedex 06.
Article 3 :
Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants
des groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux
des territoires, les présidents des conseils départementaux des départements
concernés, les directeurs inter départementaux des routes concernées, les directeurs
des sociétés Vinci-autoroutes des secteurs concernés sont chargés, de l'exécution du
présent arrêté.

Fait à Marseille le 19 mai 2025
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Par délégation
L'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE
chef d'état-major interministériel de zone sud
Par ordre
Signé
Le commandant Éric CHATELON
L'officier supérieur d'astreinte
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-05-19-00003 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation - abaissement vitesse suite vigilance orange orages dpts 09 11 12 31 46 65 81 et 82 5
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-05-19-00002
Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation - abaissement vitesse suite vigilance
orange orages dpts 09 11 12 31 46 65 81 et 82
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-05-19-00002 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation - abaissement vitesse suite vigilance orange orages dpts 09 11 12 31 46 65 81 et 82 6
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté n°
portant règlementation temporaire de la circulation
des véhicules sur le réseau structurant
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau
routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de monsieur Olivier MARMION
en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de
signature à monsieur Olivier MARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité sud, auprès du préfet de la région Provence Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone de
défense et de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre
2011 relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations
de crise routière ;
CONSIDERANT le dernier bulletin météorologique ;
CONSIDERANT les difficultés de circulation envisageables sur les départements de l'Ariège
(09), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Lot (46), des Hautes-
Pyrénées(65), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82) ;
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-05-19-00002 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation - abaissement vitesse suite vigilance orange orages dpts 09 11 12 31 46 65 81 et 82 7
CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordination
appropriée sur la zone Sud, entre les services de l'État et les exploitants des
infrastructures routières concernées, notamment pour prévenir, anticiper ou gérer les
situations de crise qui pourraient dépasser le niveau départemental ;
CONSIDERANT que les mesures à mettre en œuvre nécessitent un plan de gestion de
trafic zonal ;
SUR PROPOSITION de l'État-major interministériel de zone Sud ;
ARRETE
Article 1 :
La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dont
le PTAC est supérieur à 7 ,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser,
sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l' Ariège (09),
de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Lot (46), des Hautes-
Pyrénées(65), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82) , dans les deux sens de
circulation, à compter du lundi 19 mai 2025 :
- à 14h00 pour les départements de la Haute-Garonne (31), des Hautes-Pyrénées(65) et
du Tarn-et-Garonne (82),
- à 16h00 pour les départements de l'Ariège (09), de l'Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn
(81),
- à 17h00 pour le département de l'Aude (11),
jusqu'au lundi 19 mai 2025 :
- à 20h00 pour les départements de l' Ariège (09), de l'Aude (11), de la Haute-Garonne
(31), des Hautes-Pyrénées(65),
- à 22h00 pour les départements de l'Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn-
et-Garonne (82).
La vitesse des véhicules légers est abaissée de 20km /h dans la limite de 90 km/h, sur
l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements des départements de
l'Ariège (09), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Lot (46),
des Hautes-Pyrénées(65), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82) , dans les deux sens
de circulation, à compter du lundi 19 mai 2025 :
- à 14h00 pour les départements de la Haute-Garonne (31), des Hautes-Pyrénées(65) et
du Tarn-et-Garonne (82),
- à 16h00 pour les départements de l'Ariège (09), de l'Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn
(81),
- à 17h00 pour le département de l'Aude (11),
jusqu'au lundi 19 mai 2025 :
- à 20h00 pour les départements de l' Ariège (09), de l'Aude (11), de la Haute-Garonne
(31), des Hautes-Pyrénées(65),
- à 22h00 pour les départements de l'Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn-
et-Garonne (82).
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Préfecture des Bouches du Rhône, sis :
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06.
Article 4 :
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-05-19-00002 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation - abaissement vitesse suite vigilance orange orages dpts 09 11 12 31 46 65 81 et 82 8
Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants
des groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des
territoires, les présidents des conseils départementaux des départements concernés,
les directeurs inter-départementaux des routes concernées et les directeurs des
sociétés Vinci-autoroutes des secteurs concernés sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Marseille le 19 mai 2025
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Par délégation
L'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE
chef d'état-major interministériel de zone sud
Par ordre
Signé
Le commandant Éric CHATELON
L'officier supérieur d'astreinte
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans le délai
de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr .
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-05-19-00002 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation - abaissement vitesse suite vigilance orange orages dpts 09 11 12 31 46 65 81 et 82 9
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-05-21-00006
38-RAA-PA66-ouverture
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-05-21-00006 - 38-RAA-PA66-ouverture 10
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/38
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale –
Recrutement départementalisé : Centre des Pyrénées Orientales (66)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif
au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION,  en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud  ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-05-21-00006 - 38-RAA-PA66-ouverture 11
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de
la police nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER– Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Le département
concerné est le département suivant : 66 – Pyrénées Orientales.
ARTICLE 2– La date d'ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 2 juin au 31
juillet 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 31 juillet 2025
(le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 1er septembre 2025.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission à compter du
22 septembre 2025.
ARTICLE 4– le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 20 mai 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
SIGNÉ
Françoise SIVY
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-05-21-00006 - 38-RAA-PA66-ouverture 12
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-05-21-00007
39-RAA-PA13-ouverture
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-05-21-00007 - 39-RAA-PA13-ouverture 13
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/39
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale –
Recrutement départementalisé : Centre des Bouches-du-Rhône (13)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif
au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION,  en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud  ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-05-21-00007 - 39-RAA-PA13-ouverture 14
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de
la police nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER– Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Le département
concerné est le département suivant : 13 – Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2– La date d'ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 2 juin au 31
juillet 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 31 juillet 2025
(le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 1er septembre 2025.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission à compter du
22 septembre 2025.
ARTICLE 4– le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 20 mai 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
SIGNÉ
Françoise SIVY
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-05-21-00007 - 39-RAA-PA13-ouverture 15
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-05-16-00003
arrêté-oral GAP RAA
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-05-16-00003 - arrêté-oral GAP RAA 16
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/34
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2025
Épreuves orales
Centre de GAP
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement
des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de
sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral SGAMI/DRH/BR/N°2025/7 autorisant l'ouverture d'un recrutement de policiers
adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2025 - centre de Gap ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-05-16-00003 - arrêté-oral GAP RAA 17
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement
de policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
Corps de Commandement, de Conception et de direction :
DEMONTOY Jean-Marc - Commandant divisionnaire - DIPN05
MILLON Jonathan – Capitaine - DIPN05
Corps d'encadrement et d'application :
MICHEL Alicia - Major RULP - DIPN05
THEROND Fabrice – Major RULP - DIPN05
Psychologues :
GEORGES Vanessa
FONLUPT Martine
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation des centres d'examen des centres d'Ajaccio,
Marseille, Nice et Toulouse et Gap est composée de :
Présidence de jury :
Présidente : SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : La composition des sous-commissions d'examinateurs des centres d'Ajaccio, de Marseille, de
Nice, de Gap et de Toulouse font l'objet d'arrêtés séparés.
ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 16 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines adjointe
Signé
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-05-16-00003 - arrêté-oral GAP RAA 18
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-05-26-00001
ARRETE du 23 mai 2025
portant octroi d'une licence d'exploitation de
transporteur aérien
au profit de la société HELIPARTNER (Green Bees
Hélicoptère)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-05-26-00001 - ARRETE du 23 mai 2025
portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
au profit de la société HELIPARTNER (Green Bees Hélicoptère)
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EsPREFET .DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
directiongénéralede l'Aviationcivile
1, rue Vincent Auriol 13617 Aix-en-Provence Cedex Tél. : +33(0)4 42 33 75 11


ARRETE du 23 mai 2025 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société HELIPARTNER (Green Bees Hélicoptère) Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ; Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ; Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu le Code des transports et notamment sa sixième partie ; Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile sud-est ; Vu le certificat de transporteur aérien n° FR.AOC.0160 délivré à la société HELIPARTNER (Green Bees Hélicoptère) en date du 22 mai 2025 ; Vu la demande présentée par la société HELIPARTNER (Green Bees Hélicoptère) ; Arrête : Article 1er En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 et 5, il est délivré à la société HELIPARTNER (Green Bees Hélicoptère) une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers au moyen exclusivement d'aéronefs de masse maximale au décollage inférieure à 10 tonnes ou d'une capacité inférieure à 20 sièges. Article 2 La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-05-26-00001 - ARRETE du 23 mai 2025
portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
au profit de la société HELIPARTNER (Green Bees Hélicoptère)
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Article 3 La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, et le Code des transports sont respectées et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile. Article 4 La présente licence d'exploitation est valide sans limitation de durée. Toutefois, elle peut à tout moment être suspendue, retirée ou remplacée par une licence temporaire, dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues par le Code des transports. Article 5 La société HELIPARTNER (Green Bees Hélicoptère) est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers. Article 6 La directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fait le 23 mai 2025 Signé Par délégation, Valérie FULCRAN-VINCENT L'adjointe à la directrice chargée des affaires techniques Aux termes des dispositions combinées des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, il vous appartient, si vous le souhaitez, de saisir la juridiction administrative compétente par voie de recours contre la présente décision, et ce dans un délai de deux mois à partir de sa notification.
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