PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-241
PUBLIÉ LE 31 MARS 2022
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2022-03-18-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'un institut
médico-éducatif de 32 places pour enfants et adolescents de 0 à 20 ans à
Paris, géré par l'association LE SILENCE DES JUSTES - OHALEI YAACOV (4
pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2022-03-30-00002 - Arrête portant recrutement pour l'accès au grade
d'adjoint administratif par commission de selection (2 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-03-31-00002 - Arrêté n°2022-00302 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion
de la 45ème édition de la course pédestre
"Marathon international de
Paris" le dimanche 3 avril 2022 (7 pages) Page 11
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-03-23-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0225 autorisant l□exploitation
de l'animalerie aquatique
dénommée "AQUAREDEN" située 163, rue de
Vaugirard à Paris 15ème (7 pages) Page 19
75-2022-03-18-00018 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0237 fixant les
modalités de régulation des Bernaches du Canada (Branta
Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 2022 (5 pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé
75-2022-03-18-00017
Arrêté portant autorisation de création d'un
institut médico-éducatif de 32 places pour
enfants et adolescents de 0 à 20 ans à Paris, géré
par l'association LE SILENCE DES JUSTES -
OHALEI YAACOV
Agence Régionale de Santé - 75-2022-03-18-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'un institut médico-éducatif de 32 places
pour enfants et adolescents de 0 à 20 ans à Paris, géré par l'association LE SILENCE DES JUSTES - OHALEI YAACOV 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


ARRETE N° 2022 - 40

portant autorisation de création d'un institut médico -éducatif de 32 places pour enfants et
adolesc ents de 0 à 20 ans à Paris ,
géré par l' association Le Silence des J ustes – Ohalei Yaac ov


LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et
L. 314-3 et suivants ;

VU le code de la sante publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R . 312-1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2016 -801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et
d'autoris ation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU l'arrêté n° 2018 -61 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-Franc e en
date du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018 -2027 du
projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2018 -62 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en
date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018 -2022 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n°2021 - 220 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interd épartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021 -2025 pour
la région Ile -de-France ;

Agence Régionale de Santé - 75-2022-03-18-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'un institut médico-éducatif de 32 places
pour enfants et adolescents de 0 à 20 ans à Paris, géré par l'association LE SILENCE DES JUSTES - OHALEI YAACOV 4
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VU l'arrêté n° 2019 -027 d u Directeur général de l'A gence régionale de santé Ile -de-France
en date du 23 janvier 2019 et l'arrêté modif icatif n° 2019 -76 en date du 11 avril 2019
portant autorisation d'une structure expérimentale de 32 places , portée par le Silence des
Justes - Ohalei Yaacov , ouverte 365 jours par an, assurant l'hébergement et l'accueil de
jour d'enfants et de jeunes adult es, de 0 à 20 ans, présentant un trouble stabilisé ou en
voie de stabilisation autistique ou des troubles psychotiques stabilisés y compris ceux
présentant des troubles associés au sens de l'article D. 312 -0-3 du code de l'action
sociale à l'enfance ;



CONSID ÉRANT le rapport d'évaluation réalisé par la société Bleu Social du 18 au 21 juillet
2021 concernant l'établissement expérimental porté par le Silence des
Justes et ses conclusions favorables ;

CONSIDÉ RANT que l'accompagnement réalisé dans le cadr e de l'établissement
expérimental correspond à celui d'un institut médico -éducatif pour
enfants de 0 à 20 ans concernés par des troubles du spectre de
l'autisme ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année plei ne compatible
avec le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale e t des
familles ;

CONSIDÉ RANT que le mon tant total du projet s'élève à 2 601 123, 84 euros ;

CONSIDÉ RANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet,
des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 2 601 123, 84
euros ;

CONSIDÉ RANT qu'une convention entre le Silence des Justes - Ohalei Yaacov , la ville de
Paris, le C onseil départemental de Seine -Saint -Denis et l'Agence
régionale de santé Ile -de-France vient préciser le financement annuel
attribué par les départements au t itre de l'accueil des bénéficiaires
confiés par le juge des enfants ou les services de l'aide sociale à l'enfance
et relevant de leur responsabilité et les surcouts liés à l'accompagnement
des troubles du comportement des personnes accueillies et financés par
l'Agence régionale de santé Ile -de-France ;
que cette convention d'une durée d'un an sera prolongée jusqu'à la
signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


ARRÊ TE



ARTICLE 1er :


L'autoris ation visant à la création d'un institut médico -éducatif est accordée au
Silence des Justes - Ohalei Yaac ov dont le siège social est situé au 18-26, rue
Goubet, 75019 Paris.

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L'accueil de jour de l'institut médico -éducatif est situé au x :
 18-26 rue Goubet, 75019 Paris
 100 rue Petit, 75019 Paris
 64, rue de Crimée, 75019 Paris
 60/64 rue du Landy, 93210 La Plaine Saint Denis

Les hébergements sont quant à eux situés aux adresses suivantes :
 8/10 et 11 rue des Blés – 93210 La Plaine Saint Denis
 20, rue Jamin – 93210 La Plaine Saint Denis
 7, rue des Fruitiers – 93210 La Plaine Saint Denis
 185, avenue du Président Wilson – 93210 La Plaine Saint Denis
 7A, 7B, 7C rue Guynemer – 93200 Saint Denis
 65, rue de la République – 93200 Saint Denis
 8, rue Gibault – 93200 Saint -Denis
 9, boulevard Jules Guesde – 93200 Saint Denis
 11, avenue Jean Moulin – 93200 Saint Denis
 25 rue des Ursulines – 93200 Saint Denis
 7, rue Arthur Fontaine – Saint Denis
 50 et 54 rue Césaria Evora – 75019 Paris
 16, rue des Noyers – 93300 Aubervilliers
 181, boulevard Macdonald – 75019 Paris
 7, rue Curial – 75019 Paris


ARTICLE 2e :
Cette structure d'une capacité de 32 places e st autorisée à accueillir des enfants
et adolescents âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du spectre de l'autisme
en internat 365 jours par an.


ARTICLE 3e :
Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code
de l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge
de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la
présente autorisation.


ARTICLE 4e :
Elle est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établi ssement : 7500629 86
Code catégorie : 183 – Institut Médico -Educatif (I.M.E)
Code discipline : 844 – Tous projets éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques
Code f onctionnement : 11 – Hébergement Complet Internat 32 places
Code clientèle : 437 – Troubles du spectre de l'autisme

Code mode de fixation des tarifs : 58

N° FINESS du gestionnaire : 750037228
Code statut : 60


ARTICLE 5e :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .
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pour enfants et adolescents de 0 à 20 ans à Paris, géré par l'association LE SILENCE DES JUSTES - OHALEI YAACOV 6
5i9né
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ARTICLE 6e :
Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du
service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision
d'autorisation conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de
l'action sociale et des familles.


ARTICLE 7e :
Elle est accordée pour une durée de quinze ans conformément à l'article
L. 313-1 du Code de l'action sociale et des familles. Elle est renouvelée dans les
conditions prévues à l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles,
au regard des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312-8 du
même code.


ARTICLE 8e :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.


ARTICLE 9e :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.


ARTICLE 10e :


Le Directeur de la Délégation départemental e de Paris de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et au bulletin
officiel de la Ville de Paris.




Fait à Saint -Denis , le 23 mars 2022


La Directrice générale
de l'Agence régionale santé
Ile-de-France

Amélie VERDIER


Agence Régionale de Santé - 75-2022-03-18-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'un institut médico-éducatif de 32 places
pour enfants et adolescents de 0 à 20 ans à Paris, géré par l'association LE SILENCE DES JUSTES - OHALEI YAACOV 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-03-30-00002
Arrête portant recrutement pour l'accès au
grade d'adjoint administratif par commission de
selection
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-30-00002 - Arrête portant recrutement pour l'accès au grade d'adjoint
administratif par commission de selection 8
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE






Avis de recrutement par c ommission de sélection

14 postes pour le s services du Siège ,
1 poste pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI ),
5 postes pour le Centre de Formation et d e Développement des Compétences (CFDC )

d'adjoint administratif hospitalier au titre de 20 22

Application du décret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier
des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière


Fonctions assurées
Les adjoints administratifs sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant
la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires .
Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.


Cond itions à remplir
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
 Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
 Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
 Remplir les conditions d'aptitude physique ex igées pour l'exercice des fonctions, compte tenu des
possibilités de compensation du handicap.


Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
• une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts , en faisant explicitement apparaitre
dans l'objet le site (Siège ou DRCI ou CFDC) pour lequel la candidature est déposée ;
• un curriculum -vitae détaillé précisant le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois occupés en
précisant la durée ;
• un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae
• une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
• une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du can didat
pour l'informer du résultat de l'admissibilité.
En cas de candidatures multiples (pour la DRCI et/ou pour le Siège et/ou pour le CFDC), il doit être constitué
1 dossier de candidature pour chacun des sites souhaités.



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-30-00002 - Arrête portant recrutement pour l'accès au grade d'adjoint
administratif par commission de selection 9
Dates de dép ôt des dossiers de candidature
Du 1er mai au 1er juin 2022 inclus exclusivement par envoi postal à l'adresse ci -dessous
(cachet de la poste faisant foi) :
Siège de l'AP -HP
Direction des ressources du Siège,
Secrétariat de Direction, b ureau 1 19 A
2, rue Saint -Martin
75184 PARIS CEDEX 04

En indiquant sur l'enveloppe l 'établissement choisi :
Candidature pour les Services du Siège
Ou candidature pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI)
Ou candidature pour le Centre de Formation et de Développement des Compétences ( CFDC )


Sélec tion des candidats sur dossier
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats admissibles qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis. Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.


Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront entre le 1er et le 30 septembre 2022 .


Liste des candidats d éclarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels . La liste des candidats
déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.


Recrutement, nomination et affectation
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable d'un
médecin agréé , les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par l a direct rice des ressources du
Siège, comme stagiaires de la fonction publi que hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des
emplois ouverts à recrutement par le présent avis.

Séverine SAUNIER
Directrice des ressources du Siège Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-03-30-00002 - Arrête portant recrutement pour l'accès au grade d'adjoint
administratif par commission de selection 10
Préfecture de Police
75-2022-03-31-00002
Arrêté n°2022-00302 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 45ème
édition de la course pédestre
"Marathon international de Paris" le dimanche 3
avril 2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-31-00002 - Arrêté n°2022-00302 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 45ème édition de la course pédestre
"Marathon international de Paris" le dimanche 3 avril 202211

CABINET DU PREFET

Paris, le 31 mars 2022 A R R E T E N °2022-00302 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de la 45ème édition de la course pédestre « Marathon international de Paris » le dimanche 3 avril 2022 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 29 mars 2022 ; Considérant l'organisation de la 45 ème édition de la course pédestre « Marathon de Paris », le dimanche 3 avril 2022 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes, aux dates et horaires indiqués ci-dessous :  du vendredi 1 er avril 2022 à 18h00 jusqu'au dimanche 3 avril 2022 à 16h00 : - rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12ème , côté numéros pairs, entre le n°24 et le n°68. Préfecture de Police - 75-2022-03-31-00002 - Arrêté n°2022-00302 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 45ème édition de la course pédestre
"Marathon international de Paris" le dimanche 3 avril 202212
- 2 -
 du samedi 2 avril 2022 à 06h00 jusqu'au dimanche 3 avril 2022 à 15h00 :
- rue de Marignan à Paris 8 ème , entre les numéros 21 et 25 ;
- avenue de Gravelle à Paris 12 ème , entre le n°121 et le n°137, côté Bois de
Vincennes.

 du samedi 2 avril 2022 à 06h00 jusqu'au dimanche 3 avril 2022 à 17h00 :
- boulevard Exelmans à Paris 16 ème du côté des numéros pairs, entre le n°24 et
le n°50.

 du samedi 2 avril 2022 à 06h00 jusqu'au dimanche 3 avril 2022 à 21h00 :
- avenue Foch, contre-allée à Paris 16 ème , côtés des numéros pairs et impairs
depuis l'avenue Raymond Poincaré sur une distance d e 150 mètres linéaires
en direction de la place Charles-de-Gaulle ;
- avenue Foch, contre-allée à Paris 16 ème , nord depuis l'angle entre la rue
Pergolèse à Paris 16 ème et le numéro 78;
- avenue Foch, contre-allée, à Paris 16 ème , du n° 33 au n°45 et du n° 48 au n°52.
- avenue Foch, contre-allées à Paris 16 ème , depuis l'angle de l'avenue Raymond
Poincaré et la rue Laurent Pichat, au niveau du n° 52.

 du samedi 2 avril 2022 à 09h00 jusqu'au dimanche 3 avril 2022 à 15h00 :
- rue Pierre Charron à Paris 8 ème , entre le n° 64 et le n° 72.

 le dimanche 3 avril 2022, à partir de 07h00 jusqu'à 14h00 :
- rue de Rivoli à Paris Centre, entre la rue Castigli one et la rue
Saint-Florentin ; entre le n° 234 et le n° 258.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes, aux dates et
horaires indiqués ci-dessous :
 le dimanche 3 avril 2022, à partir de 02h00 jusqu'à 14h00 :
- avenue des Champs Elysées à Paris 8 ème , entre la place Charles de Gaulle
(non comprise) et le rond-point des Champs Elysées- Marcel Dassault
(non compris).
 le dimanche 3 avril 2022, à partir de 03h00 jusqu'à 23h00 :
- avenue Foch, entre la place du Maréchal de Lattre de Tassigny et la place
Charles de Gaulle.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite dans les voies suivantes, aux dates et
horaires indiqués ci-dessous :
 le dimanche 3 avril 2022, à partir de 02h00 jusqu'à 14h00 :
- avenue des Champs Elysées à Paris 8 ème , entre la place Charles de Gaulle
(non comprise) et le rond-point des Champs Elysées- Marcel Dassault
(non compris).
Préfecture de Police - 75-2022-03-31-00002 - Arrêté n°2022-00302 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 45ème édition de la course pédestre
"Marathon international de Paris" le dimanche 3 avril 202213
- 3 -  le dimanche 3 avril 2022, à partir de 03h00 jusqu'à 23h00 :
- avenue Foch, entre la place du Maréchal de Lattre de Tassigny et la place
Charles de Gaulle.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 3 avril 2022, de
06h30 à 12h30 dans les voies suivantes qui constitu ent le parcours de la course, à Paris
Centre, 8 ème et 9 ème :
- avenue des Champs Elysées, entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (compris) et la place de la Concorde ;
- rue de Rivoli ;
- rue de Castiglione ;
- place Vendôme ;
- rue de la Paix ;
- place de l'Opéra (passage à gauche de l'édifice) ;
- rue Auber ;
- rue Scribe ;
- place Diaghilev ;
- rue Gluck ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Halévy ;
- place de l'Opéra ;
- avenue de l'Opéra (passage à droite de l'édifice) ;
- place André Malraux ;
- rue de Rohan ;
- rue Saint-Antoine.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 3 avril 2022, de
06h30 à 15h30 dans les voies suivantes qui constitu ent le parcours de la course, à Paris
Centre, 11 ème et 12 ème :
- place de la Bastille ;
- rue du Faubourg Saint-Antoine ;
- rue de Reuilly ;
- place Félix Eboué dans le sens contraire de la circ ulation ;
- avenue Daumesnil ;
- porte Dorée ;
- place Edouard Renard ; Préfecture de Police - 75-2022-03-31-00002 - Arrêté n°2022-00302 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 45ème édition de la course pédestre
"Marathon international de Paris" le dimanche 3 avril 202214
- 4 - - rue de Charenton ;
- avenue Daumesnil ;
- rue de Lyon ;
- place de la Bastille ;
- boulevard Henri IV ;
- Quai des Célestins.
Article 6
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 3 avril 2022, de
06h30 à 15h00 dans les voies suivantes qui constitu ent le parcours de la course, à Paris
12 ème :
- avenue Daumesnil ;
- esplanade Saint-Louis ;
- route de la Pyramide ;
- route de la Ferme ;
- route de la Tourelle ;
- route du Pesage ;
- avenue de Gravelle ;
- avenue de la Porte de Charenton.
Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 3 avril 2022, de
07h00 à 15h30 dans les voies suivantes qui constitu ent le parcours de la courses, à Paris
Centre, 8ème et 16ème :
- voie Georges Pompidou, souterrain Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, quai des Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, souterrain Concorde ;
- voie Georges Pompidou, souterrain Alma ;
- avenue de New York en totalité, entre le pont de l' Alma et le pont d'Iéna.
Article 8
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 3 avril 2022, de
07h30 à 16h30 dans les voies suivantes qui constitu ent le parcours de la course, à Paris
16 ème :
- place de Varsovie ;
- avenue de New York, côté immeubles ;
- avenue du Président Kennedy, côté immeubles ;
- place Clément Ader ;
- avenue de Versailles ; Préfecture de Police - 75-2022-03-31-00002 - Arrêté n°2022-00302 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 45ème édition de la course pédestre
"Marathon international de Paris" le dimanche 3 avril 202215
- 5 - - boulevard Exelmans ;
- rue Molitor ;
- boulevard Murat.
Article 9
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 3 avril 2022, de
07h30 à 17h00 dans les voies suivantes qui constitu ent le parcours de la course, à Paris
16 ème :
- boulevard Suchet ;
- place de la Porte de Passy.
Article 10
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 3 avril 2022, de
07h30 à 17h30 dans les voies suivantes qui constitu ent le parcours de la course, à Paris
16 ème :
- route des Lacs à Passy ;
- carrefour des Cascades ;
- avenue de l'Hippodrome ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- allée de Longchamp ;
- route de la Muette à Neuilly ;
- avenue du Mahatma Gandhi ;
- carrefour des Sablons ;
- route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons ;
- route de Suresnes ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Article 11
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite sur les ponts suivants à Paris
7ème , 15 ème et 16 ème , aux dates et horaires indiqués ci-dessous :
 le dimanche 3 avril 2022, à partir de 06h00 jusqu'à 13h30 :
- pont de la Concorde, sens rive gauche vers rive dro ite.

 le dimanche 3 avril 2022, à partir de 07h00 jusqu'à 16h00 :
- pont d'Iéna, sens rive gauche vers rive droite ;
- pont de Bir Hakeim, sens rive droite vers rive gauc he ;
- pont de Grenelle ;
- pont Mirabeau.
Préfecture de Police - 75-2022-03-31-00002 - Arrêté n°2022-00302 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 45ème édition de la course pédestre
"Marathon international de Paris" le dimanche 3 avril 202216
- 6 -
Article 12
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite sur les bretelles de sorties du
boulevard périphériques suivantes, aux dates et hor aires indiqués ci-dessous :
 le dimanche 3 avril 2022, à partir de 07h00 jusqu'à 15h00 :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extéri eur vers la porte de
Charenton ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intéri eur vers la porte Dorée.

 le dimanche 3 avril 2022, à partir de 07h30 jusqu'à 16h30 :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extéri eur vers la porte de
Passy ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intéri eur vers la porte de Passy.

 le dimanche 3 avril 2022, à partir de 07h30 jusqu'à 18h30 :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extéri eur vers la porte de
Dauphine ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intéri eur vers la porte
Dauphine.
Article 13
La circulation de tout véhicule à moteur est invers é le dimanche 3 avril 2022, de
06h30 à 12h30 dans les voies suivantes de Paris Cen tre :
- avenue du Général Lemonnier en totalité ;
- rue de Rivoli, entre la rue d'Alger et l'avenue du Général Lemonnier ;
- rue Danielle Casanova, entre la rue Louis Legrand e t la rue d'Antin.
Article 14
La bretelle de sortie n°1 de l'autoroute A13 dans l e sens Province-Paris est
neutralisée le dimanche 3 avril 2022, à partir de 0 7h30 et jusqu'à 17h00.
Article 15
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 16
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2022-03-31-00002 - Arrêté n°2022-00302 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 45ème édition de la course pédestre
"Marathon international de Paris" le dimanche 3 avril 202217
- 7 - Article 17
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements, le directeur de la poli ce municipale et de la prévention de la
Ville de Paris ainsi que le directeur interdépartem ental des routes d'Île-de-France, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et sur le site int ernet de la Préfecture de Police de Paris et
qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Pol ice, de la marie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.


Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BER TOUX

Préfecture de Police - 75-2022-03-31-00002 - Arrêté n°2022-00302 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 45ème édition de la course pédestre
"Marathon international de Paris" le dimanche 3 avril 202218
Préfecture de Police
75-2022-03-23-00006
Arrêté n°DTPP 2022-0225 autorisant
l□exploitation de l'animalerie aquatique
dénommée "AQUAREDEN" située 163, rue de
Vaugirard à Paris 15ème
Préfecture de Police - 75-2022-03-23-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0225 autorisant l□exploitation de l'animalerie aquatique
dénommée "AQUAREDEN" située 163, rue de Vaugirard à Paris 15ème 19







Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaire s,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n° DTPP 2022-0225
du 23 mars 2022

Le Préfet de Police



VU le code général des collectivités territoriales, n otamment l'article L.2512-13 ;

VU le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, e t notamment ses articles
L.413-2 à L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissa nt deux catégories
d'établissements, autres que les établissements d'é levage, de vente et de transit
des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux
d'espèces non domestiques ;

VU l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions s implifiées dans lesquelles le
certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques
peut être délivré ;

VU l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles génér ales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;

VU l'arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions d e détention d'animaux
d'espèces exotiques envahissantes au titre des régi mes particuliers prévus par
l'article R.411-39 du code de l'environnement ;

VU la décision du Préfet de Police de Paris accordant par l'arrêté DTPP 2022-
1560 du 3 janvier 2022 le certificat de capacité à Mme Maylis BRUNET pour
exercer, au sein d'un établissement de vente ou de transit d'animaux vivants
d'espèces non domestiques, la responsabilité dont l a liste est fixée en annexe de
son certificat ;


…/…
Préfecture de Police - 75-2022-03-23-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0225 autorisant l□exploitation de l'animalerie aquatique
dénommée "AQUAREDEN" située 163, rue de Vaugirard à Paris 15ème 20



VU la demande d'autorisation d'ouverture présentée pa r M. Abdelmajide
BELHAJ, gérant de l'établissement « AQUAREDEN » situé 163, rue de Vaugirard
à Paris 15 ème , pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques ;

CONSIDERANT que l'établissement « AQUAREDEN » appartient à la seconde
catégorie prévue à l'article R. 413-14 du code de l 'environnement et ne nécessite
pas l'avis de la commission départementale spéciali sée en faune sauvage
captive ;

CONSIDERANT que les infrastructures et équipements de l'établis sement
permettent la détention d'espèces non domestiques a quatiques uniquement ;

SUR proposition du directeur départemental de la protec tion des populations
de Paris ;

D E C I D E

Article 1 er :

M. Abdelmajide BELHAJ est autorisé à exploiter une animalerie aquatique
dénommée « AQUAREDEN » située 163, rue de Vaugirard à Paris 15 ème ,
établissement de vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques dont la
liste précise figure en annexe I du présent arrêté, et est strictement limitée aux
espèces aquatiques mentionnées sur le certificat de capacité de Mme Maylis
BRUNET, employée comme capacitaire dans l'entrepris e .

Article 2 :

L'autorisation est accordée sous réserve du respect par le pétionnaire des
dispositions du présent arrêté.

Article 3 :

Mme Maylis BRUNET, titulaire d'un certificat de cap acité a qualité de
responsable de l'entretien des animaux.

Article 4 :

L'établissement ouvert au public est implanté de ma nière fixe au 163, rue de
Vaugirard à Paris 15 ème .

Article 5 :

Toute modification apportée aux installations ou au x conditions de
fonctionnement, tout projet de transfert sur un aut re emplacement de
l'établissement doivent avant réalisation être port és à la connaissance du Préfet
de Police. Il peut être demandé le cas échéant, de déposer une nouvelle
demande d'autorisation d'ouverture.

.../... Préfecture de Police - 75-2022-03-23-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0225 autorisant l□exploitation de l'animalerie aquatique
dénommée "AQUAREDEN" située 163, rue de Vaugirard à Paris 15ème 21



Article 6 :

Les animaux détenus dans l'établissement devront en permanence :

• être maintenus en bon état de santé et d'entretien,
• bénéficier d'un logement, d'un environnement, d'une nourriture, d'un
abreuvement et de soins compatibles avec leurs impé ratifs biologiques.

Tous les locaux, aquariums, équipements et ustensil es servant aux animaux
devront être régulièrement nettoyés et désinfectés de manière appropriée.

Article 7 :

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obst acle à celle pouvant être
prises, le cas échéant, dans le cadre des législati ons relatives à la santé publique,
au contrôle sanitaire et à la protection des animau x.

Article 8 :

Les animaux morts doivent être retirés des installa tions dans les plus brefs délais
et sont stockés dans l'attente de leur destruction dans un récipient hermétique
placé dans une enceinte à température négative. Ils sont ensuite éliminés selon
les modalités prévues par le code rural.

Toute mortalité anormale doit être signalée au Préf et de police (direction
départementale de la protection des populations).

Le brûlage à l'air libre des cadavres et des déchet s générés par l'exploitation de
l'établissement est interdit.

Article 9 :

Il doit être tenu un registre des entrées et des so rties comprenant les factures
d'achat portant sur les animaux d'espèces non domes tiques, conformément à
l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles généra les de détention d'animaux
d'espèces non domestiques. Ce registre doit être te nu à jour, par ordre
chronologique, en tête duquel doit figurer un récap itulatif chronologique des
factures ainsi regroupées.

Selon leur niveau de protection, la cession des ani maux d'espèces non
domestiques devra se faire dans le strict respect d es obligations documentaires,
informatives et administratives prévues par l'arrêt é du 8 octobre 2018 fixant les
règles générales de détention d'animaux d'espèces n on domestiques

Les pièces justificatives devront être conservées d ans l'établissement au moins
cinq années à dater de la dernière inscription aux mêmes lieux et place.

Les installations et le mode de fonctionnement du m agasin sont contrôlables à
tout moment par les agents mentionnés à l'article L .415-1 du Code de
l'Environnement. Préfecture de Police - 75-2022-03-23-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0225 autorisant l□exploitation de l'animalerie aquatique
dénommée "AQUAREDEN" située 163, rue de Vaugirard à Paris 15ème 22


.../...

Article 10 :

Le non-respect de cette décision expose son bénéfic iaire à des sanctions
administratives et/ou pénales conformément aux arti cles L.413-5 et L.415-1 à
L.415-5 du Livre IV du Code de l'Environnement.

Article 11 :

Une ampliation du présent arrêté sera notifié à M. Abdelmajide BELHADJ,
responsable de l'établissement « AQUAREDEN » par le ttre recommandée avec
accusé de réception.

Article 12 :

Le présent arrêté peut faire l'objet des recours ci tés en annexe II.

Article 13 :

Le directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de
Police et la directrice départementale de la protec tion des populations de Paris
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'ex écution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de paris et de la préfecture de police, consultable sur le
site internet de la préfecture de la région d'Ile-d e-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

signé


Sabine ROUSSELY











Préfecture de Police - 75-2022-03-23-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0225 autorisant l□exploitation de l'animalerie aquatique
dénommée "AQUAREDEN" située 163, rue de Vaugirard à Paris 15ème 23



Annexe I à l'Arrêté préfectoral n° DTPP-2022 - 022 5

du 23 mars 2022


Espèces ou groupes d'espèces pour lesquels l'autori sation d'ouverture est
accordée sans consultation de la commission départe mentale de la nature, à
l'établissement « AQUAREDEN » sis 163 Boulevard Vau girard à Paris 15 ème .

Invertébrés
Cnidaires
Actinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epi zoanthus ssp, Litophyton ssp, Lobophytum
ssp, Palythoa spp, Parazoanthus ssp, Radianthus ssp , Rhodactis spp, Sinularia ssp, Stoichactis
ssp, Zoanthus ssp
Annélides
Sabellastarte ssp
Arthropodes (classe des crustacés)
Lysmata grahbami
Echinodermes
Diadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus ssp
Vertébrés
Poissons d'eau douce
Ordre des cypriniformes
Famille des characidés
Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, Hyphessobr ycon ssp, Inpaichthys kerri,
Megalamphodus ssp, Moenkhausia oligolepis, Moenkhau sia sanctaefilomenae, Nematobrycon
palmeri, Paracheirodon innesi, Paracheirodon axelro di, Pristella maxillaris (syn. riddlei),
Thayeria boehlkei
Famille des alestidés
Phenacogrammus interruptus
Famille des cyprinidés
Balantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capo eta (syn. Barbus) ssp, Epalzeorhynchus
kallopterus, Crossocheilus (syn. Epalzeorhynchus) s iamensis, Labeo bicolor, Epalzeorhynchus
(syn. Labeo) frenatus, Puntius (syn. Barbus) ssp, R asbora heteromorpha, Rasbora trilineata,
Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubes
Famille des cobitidés
Acanthophthalmus ssp, Botia ssp
Ordre des siluriformes
Famille des siluridés
Kryptopterus bicirrhis
Famille des callichthyidés
Corydoras ssp
Famille des loricariidés
Ancistrus ssp, Hypostomus ssp
Ordre des cyprinidontiformes
Famille des poeciliidés
Poecilia ssp, Xiphophorus ssp
Ordre des athériniformes
Famille des mélanotaeniidés
Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melano taenia praecox
Famille des athérinidés
Telmatherina ladigesi Préfecture de Police - 75-2022-03-23-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0225 autorisant l□exploitation de l'animalerie aquatique
dénommée "AQUAREDEN" située 163, rue de Vaugirard à Paris 15ème 24


Ordre des perciformes
Famille des ambassidés
Chanda ranga
Famille des cichlidés
Aequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichl asoma bimaculatum, Cichlasoma
managuense, Cichlasoma salvini, Hemichromis ssp, He ros severus, Herotilapia multispinosa,
Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachro mis pulcher, Pelvicachromis taenitus,
Pterophyllum scalare, Symphysodon discus, Thorichth ys meeki
Famille des bélontiidés
Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis , Trichogaster leeri, Trichogaster
trichopterus, Trichogaster microlepis
Famille des hélostomatidés
Helostoma temmincki
Poissons d'eau de mer
Ordre des perciformes
Famille des pseudochromidés
Pseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellae
Famille des apogonidés
Apogon orbicularis
Famille des pomacanthidés
Centropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge b ispinosus, Centropyge eibli, Centropyge
tibicen, Centropyge vroliki, Pomacanthus semicircul atus, Pomacanthus imperator
Famille des chétodontidés
Chaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon klei ni, Chaetodon lunula, Forcipiger
flavissimus, Heniochus acuminatus
Famille des pomacentridés
Amphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion ocellaris, Amphiprion perideraion, Chromis
viridis, Chrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus, Das cyllus trimaculatus, Pomacentrus coelestis
Famille des labridés
Bodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris form osa, Coris gaimard, Labroides dimidiatus,
Pseudocheilinus hexataenia, Thalassoma lutescens
Famille des cirrhitidés
Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typus
Famille des acanthuridés
Acanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso lituratus, Paracanthurus hepatus, Zebrasoma
flavescens, Zebrasoma veliferum
Famille des gobiidés
Gobiodon citrinus, Valenciennea strigata
Ordre des tétraodontiformes
Famille des balistidés
Melichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculea tus
Famille des tétraodontidés
Arothron nigropunctatus
Famille des canthigastéridés
Canthigaster margaritatus, Canthigaster valentini
(1) Pour la taxonomie, les références bibliographiq ues sont :
― pour les mammifères : Mammal species of the world de Wilson et Reeder, édition de 2005 ;
― pour les oiseaux : The Howard and Moore complete c hecklist of the birds of the world de
Howard et Moore, édition de 2003 ;
― pour les amphibiens et les reptiles : The complete ly illustrated atlas of reptiles and amphibians
for the terrarium de Obst, Richter et Jacob, éditio n de 1988 ;
― pour les poissons d'eau douce :
― Atlas de l'aquarium, volume 1, de Baensch et Riehl , édition de 1996 ;
― Atlas de l'aquarium, volume 2, de Baensch et Riehl , édition de 2002 ;
― pour les poissons d'eau de mer : Atlas de l'aquari um marin de Baensch et Debelius, édition de
2003.
Préfecture de Police - 75-2022-03-23-00006 - Arrêté n°DTPP 2022-0225 autorisant l□exploitation de l'animalerie aquatique
dénommée "AQUAREDEN" située 163, rue de Vaugirard à Paris 15ème 25


Annexe II à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0225

Du 23 mars 2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
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dénommée "AQUAREDEN" située 163, rue de Vaugirard à Paris 15ème 26
Préfecture de Police
75-2022-03-18-00018
Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0237 fixant les
modalités de régulation des Bernaches du
Canada (Branta Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00018 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0237 fixant les modalités de régulation des Bernaches du
Canada (Branta Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 202227


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0237
du 18/03/2022
Fixant les modalités de régulation des Bernaches du Canada ( Branta Canadensis )
dans le département de Paris pour l'année 2022

Le Préfet de Police,

VU l'article 8 (h) de la convention de RIO sur la div ersité biologique selon lequel
chaque partie contractante empêche d'introduire, co ntrôle et éradique les espèces
exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitat s ou des espèces ;

VU l'article 11 de la convention de BERNE relative à la conservation de la vie sauvage
et du milieu naturel de l'Europe, selon lequel chaq ue partie contractante s'engage à
contrôler strictement l'introduction des espèces no n indigènes ;

VU le code de l'environnement et notamment son articl e L. 411-8 ouvrant la
possibilité pour l'autorité administrative, de fair e procéder à la destruction des
spécimens d'une espèce animale à la fois non indigè ne et non domestique introduite
sur le territoire ;

VU le code de l'environnement et notamment ses articl es L.427-6 et R.427-6 ;

VU le code rural et notamment ses articles L. 226-1 à L. 226-9 ;

VU les décrets n°90-756 du 22 août 1990 et n° 96-728 du 8 août 1996 portant
respectivement publication de la convention du 19 s eptembre 1979 relative à la
conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et de ses
amendements adoptés à Berne le 26 janvier 1996 ;

VU le décret n°2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la
conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique – Eurasie (convention "AEWA"),
annexe III "plan d'action" alinéa 2.5.3 permettant notamment de prendre des
mesures de prélèvement des espèces non indigènes in troduites ;
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2
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur p rotection ;

VU l'évolution de la réglementation sur les espèces d 'oiseaux protégés sur le territoire
national notamment au travers de l'arrêté du 29 oct obre 2009 qui ne mentionne plus
la Bernache du Canada comme une espèce protégée ;

VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle p ar la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en appli cation de l'article R. 427-6 du code
de l'environnement, la liste, les périodes et les m odalités de destruction des espèces
non-indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ens emble du territoire métropolitain ;

VU la demande en date du 8 février 2022, de la Mairie de Paris de renouvellement de
l'arrêté 2021-00238 du 26 mars 2021 fixant les moda lités de régulation des Bernaches
du Canada dans le département de Paris pour l'année 2022

VU l'avis du président de la fédération interdépartem entale des chasseurs d'Île-de-
France en date du 4 mars 2022 ;

CONSIDERANT que la Bernache du Canada ( Branta canadensis ) est une espèce
mobile qui recherche régulièrement de nouveaux site s et qu'ainsi les sites occupés
peuvent varier en cours de campagne et qu'il convie nt, de ce fait, de prévoir la
possibilité d'intervenir sur l'ensemble du départem ent ;

CONSIDERANT que la prolifération de la Bernache du Canada est susceptible
d'impacter les habitats d'autres espèces et d'être à l'origine d'une propagation
d'agents pathogènes ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des espaces ouverts au
public ;

CONSIDERANT l'impact sur les activités de loisirs telles que no tamment la pollution
des eaux de baignade ;

CONSIDERANT que les interventions peuvent être rendues nécessa ires en vue de
réduire le risque sanitaire causé par cette espèce sur des zones périurbaines et
fréquentées par l'homme ;

CONSIDERANT que l'urgence et la protection des biens rendent n écessaires des
interventions et qu'il appartient au préfet de pren dre des mesures adaptées de
nature à les réaliser de la manière la plus efficie nte ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public de la
préfecture de Police et de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00018 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0237 fixant les modalités de régulation des Bernaches du
Canada (Branta Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 202229


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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3

A R R Ê T E

Article 1 :

La régulation des populations de Bernaches du Canad a (Branta Canadensis) pour
l'année 2022, est autorisée sur les bois et parcs d e Paris où l'espèce est présente, sur
demande et autorisation expresse du propriétaire ou ayant droit des terrains
concernés. La régulation aura lieu dans les conditi ons définies dans les articles
suivants jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2 :

Seule la stérilisation des œufs par secouement ou p erçage est autorisée. Cette
modalité d'intervention sera réalisée par les perso nnes référentes dans chaque site.

Ces personnes référentes sont :

Pour le Bois de Boulogne -Avenue de l'hippodrome – 75016 Paris :

- François PICAUD
- Dominique EVEILLARD
- Jean SCHLEIFFER
- Xavier LAMOUR


Pour le Bois de Vincennes – Rond-Point de la Pyrami de – 75012 Paris :

- Michel NEFF
- Florent DUNOYER
- Jean-Claude CARRETIER
- Martin AUGUY
- David DUBOST

Article 3 :

Les personnes référentes ne pourront procéder à la stérilisation des œufs qu'après
formation dispensée par l'Office Français de la Bio diversité (OFB).

Article 4 :

Les bénéficiaires du présent arrêté prendront toute s les précautions nécessaires pour
éviter les dérangements préjudiciables aux autres e spèces d'oiseaux, notamment sur
les sites de nidification. Les bénéficiaires doiven t être porteurs du présent arrêté qui
sera présenté à toute réquisition des services de c ontrôle.

Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00018 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0237 fixant les modalités de régulation des Bernaches du
Canada (Branta Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 202230


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Article 5 :

Un compte-rendu annuel, selon le plan joint en Anne xe 1 et réalisé par la Mairie de
Paris, sera transmis à la direction régionale et in terdépartementale de
l'environnement de l'aménagement et des transports, après les comptages d'hiver
ainsi qu'à la direction régionale de l'OFB.

Article 6 :

Un bilan des opérations et un suivi de l'évolution des populations seront présentés à
la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS).

Article 7 :

Dans un délai de deux mois à compter de la publicat ion du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture, les reco urs suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :

• un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Poli ce de Paris,
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hi érarchique, le délai du recours
contentieux ne court qu'à compter du rejet explicit e ou implicite de l'un de ces
recours

• un recours contentieux, en saisissant le Tribunal A dministratif.

Article 8 :

Le directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de Police, la
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement , de l'aménagement
et des transports, le président de la Fédération in terdépartementale des chasseurs
d'Île-de-France, la directrice régionale de l'offic e français de la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le Directeur des transports
et de la protection du public

signé

Serge BOULANGER Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00018 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0237 fixant les modalités de régulation des Bernaches du
Canada (Branta Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 202231


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Annexe 1

Compte-rendu annuel d'exécution par le département de Paris

1. Type d'interventions réalisées :
2. Effectif de Bernaches du Canada recensés et élément s d'évolution par rapport
au précédent recensement (préciser le mode de recen sement) :
3. Indice de nidification, évolution du nombre de site s de nidification et éléments
de comparaison avec la saison précédente :
4. Nombre global d'œufs secoués :
5. Appréciation du dispositif de secouement des œufs d es Bernaches du Canada
sur les impacts écologiques
6. Appréciation globale sur l'efficacité du plan de ge stion et propositions
d'évolution du dispositif :
7. Études réalisées et autres observations :

Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00018 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0237 fixant les modalités de régulation des Bernaches du
Canada (Branta Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 202232