NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-014
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-12-10-00006
BIBRACTE Delib 2024 341
{signataire}
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b R A (T ¢Etablissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen37, rue des Trois Sommets58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445 Délibérationn°2024 — 341
Tarifs 2025
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 17 octobre le Conseil d'administration de l'Etablissement Public deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'administration.
Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'Etat représenté par :- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l'Archéologie (*), pouvoir àMadame Aymée Rogé,- Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Emilie ACQUISTAPACE, Sous-Préfète de Château-Chinon- Monsieur Yves SEGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-François CONSTANT,Sous-Préfet d'Autun,- Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Aménagement et du Développement Durable Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des Sites,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représenté parMonsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service de Publicité foncière et Enregistrement auCentre des Finances Publiques de Nevers,- Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-ComtéLa Région Bourgogne-Franche-Comté représenté par :- Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, Conseillère régionale déléguée à la Culture, pouvoir àMonsieur Sylvain MATHIEU.Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par :- Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d'Autun 1.Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représenté par MonsieurBenoît-Henry PAPOUNAUD, Administrateur de l'Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie de Cluny.Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence française du Développement(AFD),- Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté, pouvoir à Madame Marie CORNU, Délibération n°2024 — 3411/2
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- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, Ancienne Directrice du Service archéologique municipal de laville de Lyon,- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),pouvoir a Madame Anne PARIENTE,- Monsieur Hubert TASSY, Directeur de l'EPCC de la Saline royale d'Arc-et-Senans, pouvoir àMonsieur Roger GOUDIARD.Les représentants du personnel :- Madame Laurence GUILLAUME-GADREY,- Madame Elodie DELHOMMEAU.Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :- Madame Anne-Marie ADAM, Présidente du Conseil scientifique de Bibracte,- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine, Région Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission valorisation du patrimoine, Région Bourgogne-Franche-Comté,- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des musées et du patrimoine culturel, Conseil départemental dela Nièvre,- Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du Patrimoine, Direction régionale des Affaires Culturelles deBourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Marc TALON, Conservateur régional de l'archéologie, Direction régionale des Affaires culturellesde Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Luc VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,- Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire général, Sous-Préfecture de Château-Chinon- Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,- Madame Sophie GRANGE, Directrice général adjointe, Bibracte,- Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte,- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte,secrétaire de séance,- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du Budget, Bibracte.
Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérervalablement.
Le Conseil d'administration valide à l'unanimité l'ajustement de la grille tarifaire des prestations del'établissement pour l'année 2025.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laNièvre.
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Le Président \ — Le Dirgtteur GénéralClaude BALAND/ e ph Vinceÿt GUICHARD
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\ S Délibération n°2024 — 3412/2
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
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ë LEtablissement Public de Coopération CulturelleSiege : Centre archéologique européen37, rue des Trois Sommets58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445 Délibérationn°2024 — 345
Procès-verbal du Conseil d'administration du 17 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre le Conseil d'administration de l'Etablissement Public deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'administration.
Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'Etat représenté par :- Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la Côte d'Or et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représenté parMonsieur Marc TALON, Conservateur Régional de l'Archéologie, Direction Régionale des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de I' Archéologie,- Madame Fabienne DECOTTIGNIES, Préfète de la Nièvre,- Monsieur Yves SEGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-François CONSTANT,Sous-Préfet d'Autun,- Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Aménagement et du Développement Durable Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des Sites,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représentée parMonsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service de Publicité foncière et Enregistrement auCentre des Finances Publiques de la Nièvre,Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du Patrimoine à la DRAC Bourgogne-Franche-Comté.Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président du Parc naturel régional du Morvan.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représentée par MadameVirginie GOUTAYER, Administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie deCluny.Le CNRS représenté par :- Monsieur Stéphane BOURDIN, Directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences humaines et socialesdu CNRS, pouvoir à Madame Marie CORNU.Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,
Délibération n°2024 — 3451/2
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- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence française du Développement(AFD),- Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté, pouvoir a Monsieur Roger GOUDIARD,- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la villede Lyon,- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique).Les représentants du personnel :- Madame Valérie ALLEOS,- Madame Elodie DELHOMMEAU.Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :- Madame Manon ASSENAT, Stagiaire adjointe à l'administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Artet d'Archéologie de Cluny, Centre des Monuments Nationaux,- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départementalde la Nièvre,- Madame Aymée ROGÉ (*), Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Luc VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,- Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire générale à la Sous-Préfecture de Château-Chinon,- Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,- Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte,secrétaire de séance,- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du Budget, Bibracte.
Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérervalablement.
Le Conseil d'administration est amené à délibérer sur l'approbation du procès-verbal du Conseild'administration du 17 octobre 2024 tel que proposé et ci-après annexé.Le Conseil d'administration de l'EPCC après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, le procès-verbal duConseil d'administration du 17 octobre 2024 ci-après annexé.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laNièvre.
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1Établissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen37, rue des Trois Sommets58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445
-000-SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024PROCÈS-VERBAL-000-
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 17 octobre, à 10h30, le Conseil d'administration de l'Établissement Publicde Coopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'administration.Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'Etat représenté par :- _ Monsieur Jean-François HÉBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE (*), Sous-Directeur de l'Archéologie, pouvoir àMadame Aymée ROGÉ,- Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Émilie ACQUISTAPACE, Sous-Préféte de Château-Chinon,- Monsieur Yves SÉGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT,Sous-Préfet d'Autun,- Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Aménagement et du Développement Durable Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des sites,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représenté parMonsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service Publicité foncière et Enregistrement au Centredes Finances publiques de la Nièvre,- Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté.La Région Bourgogne-Franche-Comté représenté par :- Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, Conseillère régionale déléguée à la Culture, pouvoir àMonsieur Sylvain MATHIEU.Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par :- Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d'Autun 1.Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président.Le Centre des monuments Nationaux représenté par ;- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représentéeMonsieur Benoit-Henry PAPOUNAUD, Administrateur de I' Abbaye et du Musée d'Art et d' Archéologie deCluny.
66 SEXACOMPTA
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Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence française du Développement,- Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté, pouvoir à Madame Marie CORNU,- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la villede Lyon,- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),pouvoir à Madame Anne PARIENTE,- Monsieur Hubert TASSY, Directeur de l'EPCC de la Saline royale d'Arc-et-Senans, pouvoir àMonsieur Roger GOUDIARD.Les représentants du personnel :- Madame Laurence GUILLAUME-GADREY,- Madame Élodie DELHOMMEAU.Étaient excusés les administrateurs et personnes suivantes :- Monsieur Stéphane BOURDIN, Directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences humaines et sociales,CNRS,- Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la Région de Bourgogne-Franche-Comté et Préfet de Côte d'Or,- Monsieur Wilfried SÉJEAU, Vice-Président du Conseil Départemental de la Nièvre, en charge des Collègeset de l'Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur.Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :- Madame Anne-Marie ADAM (*), Présidente du Conseil scientifique de Bibracte,- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine, Région Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine, Région Bourgogne-Franche-Comté,- Madame Amélic FOULET, Cheffe du service des musées et du patrimoine culturel, Conseil départementalde la Nièvre,- Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du patrimoine, Direction régionale des Affaires culturelles deBourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Marc TALON, Conservateur régional de l'archéologie, Direction régionale des Affaires culturellesde Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Ludovic VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,- Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire générale, Sous-Préfecture de Château-Chinon,- Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,- Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,- Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte, _- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et Comptable, Bibracte,Secrétaire de séance,- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du budget, Bibracte.
En préambule, Monsieur Baland souhaite la bienvenue aux personnes qui assistent pour la première fois à uneséance du Conseil d'administration: Mesdames Émilie Acquistapace, nouvellement nommée Sous-Préfète deChâteau-Chinon, et Géraldine Vrolant, Secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Château-Chinon.Il informe les membres du Conseil d'administration du départ de Monsieur Franck Robine, Préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté et Préfet de Côte d'Or depuis octobre 2022, qui a été nommé Directeur de cabinet duMinistre de l'Intérieur, ainsi que de Monsieur Mickaël Galy, Préfet de la Nièvre depuis août 2023, qui a été nomméDirecteur de cabinet du Ministre de la Santé. Il salue Monsieur Benoît-Henri Papounaud qui quitte ses fonctionsau Centre des Monuments nationaux pour la DRAC de la Nouvelle-Aquitaine et participe pour une dernière fois àune séance du Conseil.Il constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérer valablement.
NEXACOMPTA
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Ns e B i
Il engage l'examen de l'ordre du jour.
1. Informations sur les représentations de la Région Bourgogne-Franche-Comté et du Parc NaturelRégional du MorvanMonsieur Baland rappelle le décès récent de deux membres du Conseil d'administration de Bibracte.Madame Nathalie Leblanc était Conseillère régionale de la Région Bourgogne-Franche-Comté depuis 2015, En2021, elle avait été nommée Vice-présidente en charge de la culture et du patrimoine et c'est à ce titre qu'ellereprésentait la région au sein du Conseil d'administration de Bibracte.Monsieur René Blanchot était Maire de Glux-en-Glenne et Président de la communauté de communes du Morvandes Sommets et Grands Lacs. En 2021, il avait été nommé Représentant suppléant du Parc naturel régional duMorvan au sein du Conseil d'administration de Bibracte.Les désignations des nouveaux représentants (titulaire pour la Région Bourgogne-Franche-Comté et suppléantpour le Parc naturel régional du Morvan) seront annoncées lors de la prochaine séance du Conseil d'administrationle 10 décembre prochain.Pour rendre hommage à ces deux personnes disparues, une minute de silence est observée.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 4 avril 2024Le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration en date du 4 avril 2024 est adopté à l'unanimité.
3. Point sur les résultats de la saison 2024Monsieur Guichard présente le bilan provisoire des activités de la saison 2024 à l'aide d'un diaporama.Au registre des travaux, le plus gros chantier est l'agrandissement du musée, avec notamment la création d'unenouvelle salle dédiée aux expositions temporaires dont la livraison est décalée à mars 2025 (cf. infra, point 4). Labase-vie des chantiers d'insertion a été livrée en septembre et sa date d'inauguration reste à fixer. Sur le montBeuvray ont principalement été poursuivis les travaux de mise en valeur du site de la domus PC1, de l'édificepublic PC15 et du Theurot de la Roche.Plusieurs initiatives ont permis de fêter les quarante ans du programme de recherche archéologique : expositionsur panneaux dans le musée et sur le site, hors-série du magazine Archéologia (avec un soutien spécifique duministère de la Culture pour sa production), table-ronde dans le cadre des Rendez-vous de l'Histoire de Blois,soirée festive lors de la réunion de fin de campagne du conseil scientifique et des partenaires du programme derecherche sur le mont Beuvray.Comme à son habitude, l'établissement a organisé de nombreux événements tout au long de l'année. Lessollicitations de la part du monde académique pour l'accueil de séminaires ont de nouveau été nombreuses, ce quia conduit à un bon taux de remplissage des hébergements malgré les moyens réduits alloués aux recherchesarchéologiques en raison des restrictions budgétaires.Malgré ces restrictions, on est parvenu à accueillir, avec des moyens réduits, la totalité des équipes universitairesimpliquées dans le programme de recherche. Il y a eu les chantiers aux Grandes Portes (universités Paris I, Cluj),à la Pâture du Couvent (université de Budapest), sur la domus PC2 (chantier école de Bibracte), au Parc auxChevaux (universités de Besançon, Dijon et Toulouse), au Champlain (universités de Paris 4 et de Rzeszôw) etaux Sources de l'Yonne (université de Durham). La réunion de fin de campagne a été l'occasion pour les
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chercheurs associés d'exprimer leur vive préoccupation face aux restrictions répétées des moyens quiaccordés et qui conduisent plusieurs à envisager leur retrait parce qu'ils ne peuvent plus faire Gsuffisamment d'étudiants à leurs travaux. La même réunion a aussi permis d'étudier les moyens de faire fa '« 'restrictions : recherche de moyens sur appels a projet, concentration des efforts sur un nombre réduit de sectedu mont Beuvray.Du côté des recherches bénéficiant de financements dédiés, I'année voit une montée en puissance sensible del'activité. Trois projets se concluent : PITCHER (production de contenus pédagogiques en relation avec la luttecontre le pillage et le trafic des biens culturels), INCULTUM (à propos du tourisme culturel dans les régionsrurales) et EUreka3D (dédié à la production et au partage de maquettes numériques d'objets patrimoniaux). Quatreprojets sont passés en phase opérationnelle : Celtic Brass Coins (dédié aux modalités d'introduction du zinc dansla technologie des alliages de cuivre à l'orée de la romanisation), SIAMOIS (consacré à la production d'un nouveausystème d'information archéologique), SECreTOUR (qui prend la suite d'INCULTUM) et SADAPTER (consacréaux enjeux agricoles du Grand Site de France). Le Laboratoire forestier et COUDRIER (consacré aux enjeux del'eau sur le Grand Site de France) ont poursuivi leurs travaux. Début 2025, EUreka3D-XR prendra la suited'EUreka3D. Une demande de soutien est en cours d'instruction par l'Office français de la Biodiversité :QUEULES (projet consacré à l'inventaire et à la préservation des arbres remarquables) et une autre au titre duFonds vert (appui à l'animation foncière de SADAPTER sur la question des Associations foncières pastorales).Fin octobre sera déposé un ambitieux projet de recherche archéologique consacré à la romanisation à l'appel àprojets Synergy du Conseil européen de la Recherche.Madame Grange indique que la fréquentation connaît une légère baisse, ce qui est conforme à une tendanceobservée à l'échelle nationale, issue de l'effet conjugué de la météo médiocre, des Jeux olympiques et de la baissedu pouvoir d'achat des ménages : au 30 septembre, on comptabilisait 32.635 visiteurs enregistrés à la billetteriedu musée contre 34,253 en 2023 (voir le détail sur les tableaux annexés). On note néanmoins une hausse de 48.000€ du chiffre d'affaires grâce à une hausse de tarifs votée l'an passé,Madame Adam indique que le Conseil scientifique qui s'est réuni fin septembre est satisfait des résultats obtenuspar le programme de recherche archéologique ainsi que de l'effort qui a été réalisé en ce qui concerne lespublications. Elle souhaite rendre hommage à tous ses collègues archéologues qui ont œuvré pendant cettecampagne 2024 et qui ont gardé courage et enthousiasme malgré les restrictions budgétaires. À ce propos, ellealerte le Conseil d'administration sur le réel traumatisme exprimé par les chercheurs associés à propos desrestrictions budgétaires, en particulier pour ce qui concerne la baisse des effectifs d'étudiants sur les chantiers. Ilfaut entendre et écouter la communauté scientifique qui œuvre sur le site de Bibracte afin d'éviter le désistementde certaines équipes de fouilles. Elle exprime également la préoccupation du Conseil scientifique face au gel d'unposte à la cellule éditoriale.Monsieur Baland remercie Madame Adam et lui assure prendre bonne note des préoccupations de la communautédes archéologues partenaires de Bibracte.
4. _ Point sur les dossiers d'investissement en coursMonsieur Guichard présente, projet par projet, les évolutions intervenues depuis la séance du Conseild'administration du 4 avril 2024.Mise en valeur des vestiges archéologiquesLa mise en valeur du secteur PC15 — Theurot de la Roche s'est achevée pour ce qui est des interventionsd'entreprises, qui seront complétées par des remodelages de terrain effectués en régie et par l'installation d'unenouvelle station d'interprétation dont le coût est à inscrire sur le budget 2025.Pour la question en souffrance depuis plusieurs années de la protection des maçonneries de l'angle nord-est dePCI15, l'entreprise de serrurerie métallique GEST a produit en juin 2024 une offre d'un montant de 243.144 €TTC.Un dossier a été déposé le même mois à la Région Bourgogne Franche-Comté en réponse à un appel à projetsvisant la restauration et la mise en valeur du patrimoine (montant sollicité : 100.000 €). La commission de sélection469 EXACOMPTA
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des projets se réunit courant octobre 2024. La proposition technique est par ailleurs partagée avec la Corégionale des Monuments historiques le 22 octobre.2024 des subventions à hauteur de 20.000 € de la part de la DRAC et de 10.000 € de la part de la Région, pour uncoût total de 50.000 €. La campagne a permis à l'équipe de TREMPLIN d'achever les travaux de reprised'anciennes restaurations sur le site de la domus PCI et d° engager des tests de consolidation sur le site de la domusPC2, en vue d'une mise en œuvre systématique en 2025.Les nouveaux engagements étudiés pour 2025, avec un soutien escompté des mêmes partenaires, concement :- Une nouvelle campagne de TREMPLIN centrée sur PC2 (50.000 5- La couverture de l'angle nord-est de la plateforme PC15 (240.000 €) ;- La consolidation de la chapelle Saint-Martin (15.000 €) ;- Une station d'interprétation pour le site de PC15 (4.600 €).
Extension de la couverture de chantier de la Pâture du CouventLe contrôle technique, effectué en mai 2024 par un bureau de contrôle agréé Tentes, Chapiteaux et Structures aprorogé l'ouverture de l'abri au public pour une durée de deux ans (périodicité réglementaire), mais uneintervention corrective demeure incontournable pour pallier des désordres apparus voici plusieurs années dans lacharpente et la couverture.
Création d'une base-vie pour les chantiers d'insertionCe dossier initié en 2021 arrive enfin à terme, avec un surcoût de 90.000 € par rapport au budget initial de200.000 €, ce malgré la reprise en régie de plusieurs lots (bardage intérieur, électricité) dont la mise en œuvre s'estétalée jusqu'à cet automne.L'ouvrage a été réceptionné le 23 septembre 2024. Le décompte global définitif est en cours d'élaboration par lemaitre d'œuvre. Il reste à terminer la construction de la terrasse bois (en bois de douglas du mont Beuvray scié surplace et posé par le service technique de Bibracte assisté des bénéficiaires du chantier d'insertion Tremplin).Cette base-vie servira aux deux chantiers d'insertion, l'un porté par la communauté de communes Morvan desSommets et Grands Lacs et l'autre par l'association Tremplin Homme et Patrimoine, pour conduire respectivementdes travaux forestiers et des travaux de restauration et de mise en valeur de vestiges archéologiques.Mises à niveau des équipements du muséeCe chantier important qui devait être livré au printemps a subi des retards par la conjonction de plusieurs motifs.L'entreprise Rieufort, chargée des travaux de plâtrerie et de peinture, a été mise en liquidation le 18 juillet enlaissant un chantier inachevé. Un contrat a été signé avec une autre entreprise qui reprendra le chantier débutjanvier 2025, moyennant un surcoût de 40 k€,Par ailleurs, des allers-retours avec le service prévention du SDIS 58 au sujet d'un second espace d'attente sécurisédans l'extension afin de permettre la mise en sécurité des personnes à mobilité réduite (dérogation acceptée àl'examen du permis de construire initial, puis refusée lors du dépdt ultérieur d'une autorisation de travaux connexesrelative au remplacement de la centrale du système de sécurité incendie) ont conduit à un arbitrage consistant àutiliser un dégagement comme espace d'attente sécurisé, moyennant une mise en surpression et l'installation deportes coupe-feu asservies, avec un surcoût estimé à 42 k€.Enfin, des malfaçons ponctuelles sur la serrurerie et les voiles en béton ont conduit à des défauts d'étanchéité quisont en passe d'être résolus.En raison de ces aléas, le chantier n'est avancé aujourd'hui qu'à hauteur de 83% et la maîtrise d'œuvre estimequ'il ne sera pas livré avant mars 2025. Le budget voté (3.979 k€) devrait être tenu, mais il ne permettra pas deprendre en compte le mobilier d'exposition comme on l'avait envisagé en avril dernier lors du vote d'une rallongede 150 k€ sur ce projet.
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Problèmes d'hygrométrie dans le CCECe nouveau dossier concerne des problémes d'hygrométrie dans le centre de conservation et d'étude (CCE) mis àla disposition de la DRAC.Le CCE a été installé en 2011 dans une extension construite à cet effet. D'une superficie de 900 m°, c'est un localentièrement enterré. Dépourvu de vide sanitaire en raison de la compacité du rocher sur lequel il est installé, ilconnaît des problèmes d'hygrométrie et de qualité de l'air qui ont conduit à d'incessantes interventions correctives.Le taux de radon nettement supérieur au plafond autorisé par le Code du travail a pu être rabaissé par un dispositifde pompage installé sous la dalle du local, associé à la réduction du brassage de l'air.L'hygrométrie, qui a toujours été difficile à maîtriser, connaît une situation particulièrement préoccupante depuisquelques mois en raison de l'importance inhabituelle et persistante des précipitations. Elle semble résulter deremontées par le sol conjuguées avec une ventilation insuffisante. Une conséquence est l'apparition de moisissuressur le plancher en bois aggloméré installé sous les étagères sur rails qui occupent 500 m° de l'espace.Différentes analyses ont été lancées (identification des moisissures et mesures de la qualité de l'air) pour environ10.000€ et des estimations demandées pour une mission de coordination et d'expertise pluridisciplinaire(étanchéité et traitement de l'air) et pour le remplacement du plancher bois par un caillebotis métallique(170.000 €). L'engagement de la mission de coordination est prévu à brève échéance, après concertation avec laDRAC, les représentants du personnel et la Médecine du travail. Des travaux importants sont à craindre en 2025.
Madame Kaurin demande si l'équipe de Bibracte a une idée du coût total des travaux à engager pour résoudre lesproblèmes d'hygrométrie dans le CCE.Madame Grange indique que Bibracte est dans l'attente de données financières précises de la part du prestataire àqui sera confiée la mission de coordination. Pour l'heure, on se préoccupe d'identifier un prestataire possédanttoutes les compétences requises pour traiter ce dossier complexe,Monsieur Mathieu s'interroge sur le surcoût engendré par l'agrandissement du musée et surtout sur la partd'autofinancement sur ce projet.Monsieur Guichard indique que la part d'autofinancement est sensiblement plus importante que ce qui avait étéprévu en raison de l'inflation. Alors que la part des subventions représentait 80% des ressources dans le montageinitial, elle ne sera finalement que de 70% d'un montant total de travaux nettement supérieur aux prévisions :3,9 M€ contre 2,8 ME€.
5. Orientations budgétaires pour l'année 2025Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au Rapport d'Orientation Budgétaire prévoit la présentation d'unrapport sur les orientations budgétaires de I'établissement avant le vote de son budget principal au titre de l'annéeà venir, budget qui sera soumis au Conseil d'administration le 10 décembre.Ce rapport vise également à présenter une trajectoire budgétaire de l'établissement dans une perspectivepluriannuelle et « il présente les orientations budgétaires envisagées par I'EPCC portant sur les évolutionsprévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment préciséesles hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget ainsi que les principales évolutions relativesaux relations financières entre les collectivités publiques et l'EPCC dont elles sont membres ».L'exercice 2022 s'était soldé par un résultat déficitaire de près de 229.000 €, qui avait pu être compensé par unreport positif des années précédentes se montant à 232.000 €. Ce déficit résultait d'une forte hausse des chargesd'exploitation (+136.000 €), des charges salariales (+332.000 €) et de la dotation aux amortissements (114.000 €),compensées pour partie par la hausse des subventions sur actions (+177.000 €) et des reprises de subventiond'investissement (+60.000 € ; somme comptabilisée sur la ligne produits exceptionnels). Au total, la situation
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historiquement élevée à la section d'investissement. * CEIPour les mêmes motifs, le budget de l'exercice 2023 avait été construit avec grande difficulté. Des éconohtkdrastiques avaient été effectuées, en raison d'un différentiel d'environ 250.000 € entre les recettes et les dépenses sion avait maintenu à l'identique l'activité de 2022. Les restrictions budgétaires ont affecté un grand nombre de postesde dépenses, mais avec le souci de maintenir une qualité d'accueil non dégradée pour les usagers du centrearchéologique et les visiteurs du musée. Au rang des activités du pôle scientifique, cela s'était traduit notammentpar une forte réduction des effectifs des équipes de fouille accueillies au centre archéologique et des moyens humainsqui leur sont dévolus en appui sous forme de CDD, malgré une augmentation de 10% du budget alloué à ces activités.Pour le pôle culturel, l'offre avait été réduite par l'annulation de l'exposition annuelle d'archéologie et une forteréduction du budget alloué à la communication et à la promotion. Grâce à ces coupes budgétaires et au bon résultatdes activités commerciales liées à l'accueil du public en raison d'une hausse de tarifs, le déficit de l'exercice avaitété limité à 38.000 €.
£L'exercice 2024 devrait se terminer à l'équilibre en raison de nouvelles mesures de restrictions budgétaires et defacteurs conjoncturels, dans un contexte qui reste inflationniste, notamment sur les fluides ct les marchés de service.Parmi les éléments budgétaires marquants de l'exercice, notons en particulier :- ... Le maintien des moyens alloués au programme de recherche archéologique au même niveau qu'en 2023,soit 130K€, ce qui se traduit par une nouvelle baisse sensible des moyens humains et techniques mobilisésen raison de l'inflation, ce que la communauté des chercheurs associés accuse avec douleur ; le nombrede journées d'accueil de chercheurs et d'étudiants se situera autour de 3.000 alors qu'il était en moyennede 4.700 dans la décennie 2010, soit une baisse d'un tiers de l'activité )- L'effet positif d'une hausse des tarifs du musée, apres celles de l'année précédente, qui devrait se solderpar un chiffre d'affaires en hausse de 35k€, une nouvelle hausse n'étant plus envisageable à court terme ;- La suppression totale des achats d'espace publicitaire ;- La reprise exceptionnelle de provisions consacrées au renouvellement de matériels pour près de 140 k€votée au budget primitif ;- Les revenus des placements au Crédit agricole (30k€ attendus), qui s'éteindront en 2025 avec le transfertdes comptes de l'établissement au Trésor public.Au rang des facteurs conjoncturels qui auront contribué à l'équilibre de l'exercice, signalons les suivants :- Après des années de ventes de gros volumes mais avec de faibles marges, s'agissant d'épicéas et de sapinsdépérissants, la reprise des ventes de volumes importants de douglas aura permis de dépasser le montantde 127k€ de marge considéré au budget primitif en raison d'une embellie du marché, pour atteindre230K€ ;- L'obtention d'une subvention nouvelle de 60k€ de la DREAL pour l'accompagnement des actionsrelatives à l'animation du Grand Site de France, dont la majeure partie (53k€) a pu être fléchée sur lefinancement de dépenses récurrentes :- Le report de la mise en service de l'extension du musée et de l'exposition consacrée à Pierre-Louis Faloci,qui avait été budgétée à hauteur de 42,5k€ ;- La réduction des charges salariales pour causes combinées d'arréts maladie et surtout du gel de deuxpostes CDI à la suite de départs, pour un montant estimé à SOK€ sur un montant de 2.409k€ voté au budgetprimitif ; ce gel conceme des postes de chargé d'édition et de technicien d'entretien et maintenance, cequi met en péril la cellule éditoriale et fragilise le service technique ;- Le soutien exceptionnel de la DRAC à hauteur de 13,5k€ pour la commémoration des 40 ans de reprisedes fouilles sur le mont Beuvray ;- La livraison différée des travaux d'extension du musée, qui réduit la dotation nette aux amortissementsde 10K€.Il faut encore noter que, si le montant des subventions collectées sur projet augmente aussi sensiblement,l'incidence sur le résultat est faible car celles-ci s'accompagnent d'une augmentation des charges associées.
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L'exercice 2025On considère que l'augmentation de l'inflation sera moins forte que les années précédentes : 2% contre 2,5% en2024, 5,9% en 2022 et 5,8% en 2023. Le montant des marchés de service continue néanmoins à connaître desincertitudes, notamment pour ce qui conceme la restauration.Au vu des coûts constatés en 2024, trois scénarios sont envisagés. Tous intègrent les paramètres communssuivants :- une marge des ventes de bois restant importante (150k€), conduisant néanmoins à une marge réduite de90KE par rapport à l'exercice 2024 qui est exceptionnel ;- la suppression du gardiennage de nuit au profit d'un dispositif de télésurveillance, et la mise en place d'ungardien la journée pendant les heures d'ouverture du musée, soit une économie de 40k€ :- une reprise de provisions (grosses réparations et renouvellement de matériel) pour l'entretien dupatrimoine au rythme habituel (90k€) ;- la non-reconduite de l'extinction exceptionnelle de provisions pour renouvellement de matériel constatéeen 2024 (140kE€) ;- l'augmentation forte des frais liés à l'entretien des nouvelles plantations forestières : S0k€ a minima ;- l'augmentation de 20k€ de la dotation nette aux amortissements en raison de la livraison de l'extensiondu musée et la base-vie des chantiers d'insertion ;- l'absence de nouvelle augmentation significative des tarifs et la projection d'une fréquentation stagnantedu musée, au vu de la tendance observée nationalement en 2024 et de la réduction des moyens déployéspar l'établissement pour attirer des visiteurs ;- la prise en compte de projets à financement dédié à hauteur de 245K€, sans impact sensible sur le budget(€quilibre entre recettes et dépenses), mais après un exercice 2024 excédentaire de 40k€ en raison d'unesous-affectation des quotes-parts des subventions au regard des dépenses correspondantes pour lesexercices précédents ;soit un solde de 300k€ de ressources supplémentaires à trouver vis-à-vis de l'exercice 2024.Le scénario 1 consiste à revenir au niveau d'activité d'avant la crise du COVID. Cela impliquerait la mobilisationdes moyens supplémentaires suivants (hors subventions sur projets) :- +35Kk€ pour revenir à une activité normale en matière de recherche archéologique ;- +80k€ pour produire une exposition annuelle (consacrée en 2025 à l'œuvre de l'architecte Pierre-LouisFaloci), en prenant en compte l'utilisation de mobilier réutilisable ;- +40k€ pour l'entretien du patrimoine (hors reprise de provisions) après un exercice 2024 durant lequelon a très peu consommé ;- +165K€ d'augmentation des charges salariales, comprenant la réactivation des postes CDI gelés en 2024,l'augmentation des salaires de l'équipe du musée en relation avec l'élargissement de la périoded'ouverture (de mi-février à mi-mars) et plusieurs revalorisations de postes ;- +60K€ pour accompagner l'inflation sur divers postes de dépenses de structure (marchés de service,fluides, etc), intégrant notamment la réorganisation de la surveillance du musée (cf. supra) ;soit un solde d'environ 380k€ qui, cumulé au solde des paramètres communs, requiert un apport budgétaire de680K€.Le scénario 2 se contente de maintenir une activité dégradée à l'image de 2024. Cela obligerait néanmoins àmobiliser les moyens supplémentaires suivants :- +15k€ pour maintenir l'activité archéologique à son niveau de 2024 ;- +50K€ pour produire une exposition annuelle d'ambition réduite (dont dépenses déjà engagées : 20k€) :- +20K€ seulement pour l'entretien du patrimoine, avec pour conséquence son vieillissement ;- +70k€ pour suivre l'augmentation naturelle des charges salariales à périmètre constant (sans réaffectationdes postes actuellement vacants de secrétaire d'édition et d'adjoint technique et en différantl'élargissement de la période d'ouverture du musée) ;- +60K€ pour accompagner l'inflation des dépenses de structure ;soit un solde de 215k€ qui, cumulé au solde des paramètres communs, requerrait un apport budgétaire réduit à515Kk€.
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- Stabilité des moyens du programme de recherche archéologique, se traduisant par une nouvèlfe 38 àd'activité, la réduction du nombre de chantiers et l'abandon de plusieurs partenariats ;- +30Kk€ seulement affectés à la production d'expositions, en se contentant d'un accrochage d'artiste dansla nouvelle salle d'exposition ;- Gel des dépenses affectées à l'entretien du patrimoine (hors travaux financés par des reprises deprovisions) ;- Suppression complète du gardiennage physique du musée au profit de la télésurveillance, soit uneéconomie de 65k€ ;- Suppression de la navette estivale sur le mont Beuvray, soit une économie de 33k€ ;- Réduction de 25k€ de l'augmentation des travaux d'entretien des nouvelles plantations sylvicoles (malgrél'obligation de reprise contractée avec l'Etat / ministère de l'Agriculture qui a financé les plantations) ;- +70K€ pour suivre l'augmentation naturelle des charges salariales à périmètre constant (sans réaffectationdes postes actuellement vacants de secrétaire d'édition et d'adjoint technique et en différantl'élargissement de la période d'ouverture du musée) ;- +45k€ seulement pour accompagner l'inflation des dépenses de structure grâce à la fermeture hivernaledes locaux d'hébergement ;- Sk€ d'économies par l'abandon de l'impression des publications scientifiques, avec un effet négatif surl'économie de la bibliothèque qui est surtout enrichie par des échanges ;soit un solde de 17k€ qui, cumulé au solde des parameétres communs, requerrait un apport budgétaire réduit à317k€ pour maintenir le budget à l'équilibre.L'extinction de provisions pour grosses réparations et renouvellement de matériel pourrait être un moyen demaintenir l'équilibre budgétaire, mais avec des incertitudes sur l'impact fiscal d'une telle mesure. Rappelons queces provisions héritées de la SAEMN qui a précédé l'EPCC se montent encore aujourd'hui à environ 2.300k€.Les scénarios 2 et 3 se traduiraient donc par une activité dégradée à très dégradée, qui ne serait pas tenabledurablement : perte de la dimension internationale du programme de recherche archéologique, offre culturellenettement réduite, vieillissement du patrimoine géré par l'établissement. Autrement dit, l'établissement créé pourparticiper au développement de la connaissance et de la recherche, pour élever nos concitoyens par le savoir, pourcréer un pôle d'attractivité économique sur un territoire éloigné des centres urbains, ne sera plus en mesured'assurer les missions que lui assignent ses statuts.Les diagrammes joints en annexe à cette note montrent que l'augmentation de 20% des charges de fonctionnementen quinze ans peut s'analyser de la façon suivante :- Après une décennie de stabilité, une augmentation sensible des charges de personnel (près de 50%) depuis2021 qui résulte de deux facteurs : la réévaluation de la grille de rémunération de la fonction publique,comme conséquence de l'inflation, et le développement d'actions nouvelles qui disposent d'unautofinancement complet ;- Une augmentation d'un tiers de la dotation nette aux amortissements, qui est la conséquence d'unepolitique soutenue de travaux (agrandissement du centre archéologique et du musée, mise en valeur dusite archéologique), qu'il faudrait poursuivre à un rythme réduit avec comme actions prioritaires la miseà niveau des locaux d'hébergement installés au début des années 1990 et la réfection de l'abri de la Pâturedu Couvent ;- Une augmentation de 15%, soit de moitié plus faible que l'inflation, des dépenses courantes, qui montreune maîtrise stricte des coûts.Dans le même temps, les produits de fonctionnement ont augmenté de 45%, ce qui s'analyse sommairementcomme suit :- Augmentation des ventes de 75%, liée principalement à l'augmentation de la fréquentation du musée etdu centre archéologique ;- Augmentation très forte (d'un facteur 8) des subventions sur action, résultant principalement de lamobilisation d'appels à projets ;
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- À l'inverse, stagnation des contributions des membres de l'EPCC (moins de 3% de réévaluationque leur contribution aux ressources est passée de 70% a moins de 50% en quinze ans.Rappelons que le montant cumulé des contributions se monte en 2024 à 2 ,76 M€, qui se répartissent comme suit"Ministère de la Culture: 2,4 M€, Région: 0,145 ME, Départements 58 et 71: 0,1 M€ chacun. Le déficit structurelde près de 700 k€ qui a été évoqué plus haut serait exactement compensé par le rattrapage de l'érosion subie parles contributions du fait de l'inflation.Evolution de quelques indicateurs statistiques de l'activité de Bibracte(les chiffres de l'exercice 2024 sont ceux issus de la décision modificative n° ! au budget)
40,030,020,010,00,02010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Moyens humains (ETP)60,0
autres (service civique, chantiers d'insertion, ss-traitants à poste fixe)t salariés CDD et apprentisM salariés CDI (+13% en 14 ans)
Dotation aux amortissements (k€)
900800 5700 g600 Ÿ500400300200100
& amortissernent des subventions d'investissementm dotation nette aux amortissements
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Charges de fonctionnement (k€)5 000
4 000
3 000
2 000
1000
201020112012201320142015201620172018201920202021202220332024Uautres (+18% en 15 ans à comparer à l'inflation : 29%)# dotation aux amortissements et provisions (x2,2 en 15 ans)w charges de personnel (+49% en 15 ans)
Produits de fonctionnement (k€)5000
4 000
3 000
2000
1000
0 .201020112012201320142015201620172018201920202021202220232024i) autres
( quote-part des subventions d'investissement consomméesO subventions de fonctionnement sur action (x 8 en 15 ans)# ventes (x 1,75 en 15 ans)m contributions des membres de l'EPCC (+2,8% en 15 ans, contre 29% d'inflation)
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Monsieur Guichard précise que les différents scénarios présentés ne tiennent pas compte de la demaDirection départementale des finances publiques de la Nièvre de réviser le mode de calcul des amortisserNant$#1#l'établissement, telle que notifiée par courrier quelques jours avant la dernière séance du Conseil d'administr*étéle 27 mars dernier, ct rappelée par un message électronique de Madame Burnod ces derniers jours. Elle est motivéepar le fait que la durée de 100 ans dont on a fait le choix du maintien lors du changement de statut del'établissement, de SAEMN en EPCC, en 2008, pour l'amortissement des bâtiments très qualitatifs construits parl'architecte Pierre-Louis Faloci est jugée trop longue. L'impact de cette demande, qui avait été précisé lors d'unerencontre avec les services de la Direction départementale des finances publiques, consisterait d'une part en uneécriture de rattrapage de haut de bilan, d'un montant de 5,3 ME environ, et d'une augmentation de la dotationannuelle nette de 310 k€ à compter de la date de mise en œuvre du dispositif, montants pouvant être ramenésrespectivement à 3,3 M€ et 210 k€ par l'application d'une tolérance de 20% sur la durée d'amortissement (60 ansau licu de 50 ans). La première écriture serait compensée en partie par l'amortissement pour le même montant dessubventions mobilisées pour les mêmes travaux, de sorte que cela n'impacterait pas les disponibilités budgétairesde l'établissement, mais son impact fiscal reste à mieux mesurer. L'augmentation de la dotation annuelle gréveraiten revanche d'autant les moyens de la section de fonctionnement dans un contexte budgétaire déjà extrêmementtendu comme on vient de l'exposer.Monsieur Vaudour souligne que la durée retenue de 100 ans est une durée comptable, relevant d'un choix degestion que l'établissement est autorisé à faire, tandis que la Direction des Finances publiques fait référence à unedurée fiscale. On ne peut donc pas selon lui parler d'erreur comptable comme le fait la Direction des Financespubliques. Il confirme également le risque fiscal encouru par l'établissement en cas de passation des écriturescomptables demandées.Monsieur Jondeau indique que, en tant qu'établissement local à régime économique et commercial, Bibracte estsoumis à l'instruction budgétaire et comptable M4 qui préconise une durée d'amortissement de 50 ans pour lesconstructions. Pour régulariser les dotations avec cette durée, une écriture exceptionnelle doit être passée, sansincidence budgétaire. En revanche, le recalcul des dotations annuelles avec cette nouvelle durée engendrera unedotation supplémentaire qui impactera bien le budget. Il précise aussi que la Direction des Finances publiques s'estmanifestée sur le sujet dans le cadre de son devoir d'alerte vis à vis du Conseil d'administration.Madame Rogé relève l'importance de l'impact de cette disposition sur le budget de l'établissement.Monsieur Baland insiste également sur le fait qu'il s'agit d'une charge nouvelle qui vient s'ajouter à celles décritesdans les trois scénarios budgétaires de Monsieur Guichard. Dans ces conditions, il informe les membres du Conseild'administration qu'il a demandé une réunion de concertation avec Madame la Directrice des Finances publiquesde la Nièvre, Madame la Directrice régionale des Affaires culturelles et Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon.Monsieur Mathieu indique qu'il n'a malheureusement pas d'annonce positive à faire quant à une possible haussede la contribution de la Région.Madame Rogé remercie une fois de plus l'équipe de Bibracte pour la qualité des documents présentés et les effortsqu'elle déploie pour tenter de maintenir l'équilibre de son budget. Elle partage son inquiétude quant à laconstruction du budget 2025, considérant qu'il ne faut pas se cacher qu'on est dans une forme d'impasse. Pour laDRAC, il est hors de question de choisir entre l'activité scientifique et l'activité culturelle au service du territoire,les deux relevant tout autant des missions de l'établissement. Elle garde l'espoir que les collectivités territorialescontribueront à donner à l'établissement les moyens de préserver son dynamisme. Quant à eux, les services del'État font tout leur possible. À ce titre, elle fait l'annonce d'une subvention complémentaire de 55.000 € surl'exercice 2024. En revanche, on est encore très loin du compte pour trouver les moyens nécessaires pour financerl'activité en 2025 et elle n'est pas optimiste au vu du contexte économique et politique.Monsieur Baland remercie Madame Rogé pour la dotation supplémentaire et pour le soutien permanent de laDRAC envers Bibracte.Madame Amiot souligne que le Département de la Saône-et-Loire a une très grande estime pour Bibracte,Néanmoins, le Département doit lui aussi faire des économies importantes et réduire de 10% son budget alloué àla culture en 2025. Dans ce contexte, le maintien de la contribution statutaire à 100.000 € est déjà un effort notable.12s
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Monsieur Baland se dit conscient des difficultés que rencontrent les collectivités territoriales mais il rapples contributions des Départements n'ont pas été actualisées depuis 2008.puisque l'établissement s'investit largement dans la vie du territoire sous toutes ses formes, y compris dans ledomaine économique. Bibracte est un établissement exceptionnel qui sert le territoire de multiples façons.Monsieur Baland souligne que Bibracte constitue indéniablement un pôle d'aménagement du territoire.Monsieur Goudiard indique quant à lui que Bibracte a un rayonnement national et international, étant reconnucomme un laboratoire territorial sans comparaison en France par la diversité de ses missions et de ses projets. C'estun choix politique que doivent assumer les partenaires financiers de l'établissement de conforter le soutien qu'ilslui accordent en cette période de tension budgétaire, plutôt que de se contenter de pratiquer un coup de rabot surl'ensemble de leurs dépenses.Monsieur Mathieu partage les propos tenus par Madame Comu et Monsieur Goudiard. Il convient que la non-réévaluation des contributions depuis 2008 se traduit en pratique par une baisse au vu de l'inflation. Uneaugmentation serait souhaitable mais c'est le pire moment pour la demander aux collectivités au regard de ce quel'État exige d'elles par ailleurs.Monsieur Guichard indique que Monsieur Baland et lui-méme rencontreront le 20 novembre Madame la Présidentede Région.Madame Labbé-Bourdon rappelle que les douze municipalités du Grand Site de France ont bénéficié en 2024 dela part de l'État d'une dotation nouvelle « Aménités rurales » pour un montant cumulé de 220.000 €, qui pourraitêtre mobilisé pour l'action territoriale. Pour sa part, la DREAL a fait bénéficier Bibracte en 2024 d'une subventionnouvelle de 60.000 € au titre de l'appui à la démarche Grand Site de France.Monsieur Guichard salue les efforts multiples de l'État en faveur de Bibracte. On peut aussi évoquer un dossier encours d'instruction au titre du Fonds vert, ou encore un appui en ingénierie touristique mobilisé par l'intermédiairede l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) (cf. les Questions diverses, infra). Il indique avoirmis en débat avec les maires des communes du Grand Site de France la possibilité de mettre dans un pot communune partie des dotations Aménités rurales et que l'idée fait son chemin petit à petit.Le Conseil d'administration, à l'unanimité, reconnaît que toutes les données ont été transmises et communiquéesaux administrateurs avec les différents scénarios possibles pour la construction du budget 2025 et qu'un débatd'orientations budgétaires a eu lieu.
6. Information sur les arrêtés relatifs aux tarifs pris en cours d'année 2024 et vote des tarifs pour l'année2025Madame Grange présente la liste des arrêtés relatifs aux tarifs pris en cours de l'année 2024, puis elle expose lesévolutions de tarifs proposées pour 2025.En juin 2022, le Conseil d'administration avait voté l'augmentation d'un grand nombre de tarifs en relation avecl'accueil des visiteurs, ce qui avait généré près de 140.000 € de chiffre d'affaires.En décembre 2023, de nouvelles augmentations de tarifs avaient été votées afin de contribuer aux ressourcespropres de l'établissement, notamment la hausse de 1 € du ticket d'entrée au musée et de 2 € pour la « Journéegauloise » (déclinée sur les offres afférentes) ou encore plusieurs montants de la grille tarifaire de l'hébergementet de l'accueil de séminaires. Appliqués pour la saison 2024, on attendait de ces nouveaux tarifs 50.000 € de chiffred'affaires supplémentaire. La saison touristique atypique ne permettra peut-être pas d'atteindre le montant espérémais plusieurs dizaines de milliers d'euros ont déjà pu être générés qui viennent abonder les recettes de l'exercice.L'établissement souhaite aujourd'hui ajuster quelques tarifs et en créer d'autres pour de nouvelles opportunités decommercialisation, le tout sans procéder à une nouvelle hausse systématique.
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Madame Grange présente et commente ensuite les tarifs proposés pour 2025 avec les principaux chanvenir qui sont, comme elle le rappelle, des modifications à la marge. Le détail est consigné en annexe.
Madame Labbé-Bourdon demande ce qu'il en est de la location de la nouvelle salle polyvalente du musée.Madame Grange indique que cette prestation n'a pas encore été développée, notamment par manque de temps,mais qu'il est certain que c'est une activité à prendre en compte pour augmenter ses ressources propres.
Le Conseil d'administration valide à l'unanimité l'ajustement de la grille tarifaire des prestations del'établissement pour l'année 2025,
k Modification du comptable assignataire au profit du Service de Gestion Comptable (SGC) de laDirection départementale des Finances publiques de la NièvreLa fonction de comptable de l'établissement est prévue par les statuts de l'établissement (article 17) : « Les fonctionsde comptable de l'établissement sont confiées à un comptable direct du Trésor ou à un agent comptable. Lecomptable est nommé par le Préfet du département dont dépend le siège social de BIBRACTE sur proposition duConseil d'administration, après avis du Trésorier payeur général du méme département. Il ne peut être mis fin à sesfonctions que dans les mémes formes ».Depuis 2016, l'établissement a fait le choix d'un accompagnement de proximité par un Agent-comptable enadjonction de service, cette solution ayant l'avantage de favoriser les échanges avec l'équipe administrative deBibracte et de garantir la fluidité des procédures. Ce dispositif a fonctionné sans problème majeur pendant desannées.En revanche, depuis la nomination d'un nouveau titulaire à ce poste au printemps 2023, des difficultés répétées sontressenties de part et d'autre. Elles découlent d'une disponibilité insuffisante de l'Agent comptable, que lui-mêmereconnaît, amplifiée par des protocoles insuffisamment dématérialisés, ce dont la direction de l'établissementconvient volontiers. En la matière, différentes solutions techniques ont été instruites :- Faire dialoguer les outils logiciels CIRIL et SAGE COMPTA utilisés respectivement pour la comptabilitépublique et les engagements, mais cette solution n'est pas proposée par les éditeurs ;- Utiliser un seul logiciel, ELAP, dont le coût est malheureusement quatre fois supérieur à celui de lasolution utilisée d'aujourd'hui et déraisonnable à l'heure où notre établissement connaît de sérieusesdifficultés financières ;- Basculer la gestion comptable de l'établissement au Service de Gestion Comptable de la Directiondépartementale des Finances publiques de la Nièvre, transformer la gestion des paies et s'appuyer surl'accompagnement du conseiller aux décideurs locaux dévolu au territoire, plutôt que sur un agentcomptable en adjonction de service.Après concertation avec les services de la Direction départementale des Finances publiques de la Nièvre et avisfavorable de ceux-ci notifié le 15 juillet 2024, il est proposé au Conseil d'administration de faire tenir les comptesde l'établissement par le Service de Gestion comptable (SGC) de la Direction départementale des Financespubliques de la Nièvre installé à Nevers, à compter du 1* janvier 2025.Cette mesure permettra de disposer au jour le jour d'un interlocuteur pour passer les écritures comptables,l'établissement pouvant recourir par ailleurs aux services d'un Conseiller aux décideurs locaux de la Directiondépartementale des Finances publiques.Monsicur Guichard souligne qu'à ce jour Bibracte attend encore la désignation d'un tel Conseiller, dont l'appuiserait fort utile en cette période de réorganisation de la fonction comptable de l'établissement.
14. EXACOMPTA
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Monsieur Jondeau précise que ce changement va permettre à Bibracte d'avoir en permanence des intepour traiter les dossiers car le SGC s'appuie sur une équipe constituée, contrairement à l'agent comdélégation de service.Madame Rogé s'interroge sur l'incidence financière de ce changement.Madame Grange répond que l'établissement économisera les émoluments de l'agent comptable mais que lechangement engendre des coûts supplémentaires pour la mise en place de la liaison entre les deux entités. C'estsurtout un changement de pratiques important pour l'équipe de Bibracte, avec des espoirs de gain de temps à terme.Monsieur Guichard précise que le régime d'EPIC de Bibracte est une particularité qui obligera l'établissement àcontinuer à assurer par lui-même certaines tâches comptables, comme la préparation de la liasse fiscale et la gestiondes paies, les contrats de travail de l'établissement étant de droit privé.
Le Conseil d'administration approuve à l'unanimité le transfert de l'Agence comptable au Service de Gestioncomptable de la Direction départementale des Finances publiques de la Nièvre à compter du 1 janvier 2025,Il donne mandat au Directeur général pour solliciter de Monsieur le Préfet de la Nièvre l'arrêté qui formalisera cetransfert.
8. Fin de la mission de l'agent comptable auprès de Bibracte au 31/12/2024En raison du changement prévu du Comptable assignataire de l'EPCC au 1* janvier 2025 et en accord avecMadame Coralie Burnod, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre en date du 15 juillet 2024,le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité l'interruption de la mission de Monsieur Guillaume Orard entant qu'Agent comptable de l'établissement au 31 décembre 2024.Il donne mandat au Directeur général pour solliciter de Monsieur le Préfet de la Nièvre l'arrêté qui formaliseral'interruption de cette mission.
9. Mandat donné au Directeur général pour la recherche de subventionsAlors que l'établissement est amené à solliciter des subventions à une fréquence croissante pour financer sesactions, les services instructeurs demandent de façon de plus en plus insistante de joindre aux dossiers un acte dedemande signé de l'instance décisionnelle. Afin d'éviter d'avoir à solliciter le Conseil d'administration à chaquenouveau dossier, on propose à celui-ci d'autoriser le Directeur général à effectuer toutes démarches nécessaires aunom de l'établissement pour la constitution de dossiers de demande de subvention, étant entendu qu'il revientultérieurement au Conseil d'administration de valider les subventions et les dépenses afférentes au moment de leurinscription au budget.Cette mesure précise les attributions du Directeur général telles qu'elles sont prévues par les statuts del'établissement (article 11.3): « le Directeur général [..] —prépare et exécute le budget et ses décisionsmodificatives, les délibérations ainsi que les décisions du Conseil d 'administration ; — passe tous actes, contratset marchés, dans les conditions définies par le Conseil d'administration ; — représente l'établissement en justiceet dans tous les actes de la vie civile [...]. »
Le Conseil d'administration, à l'unanimité, autorise le Directeur général à effectuer toutes démarches nécessairesau nom de l'établissement pour la constitution de dossiers de demande de subvention, étant entendu que le montantet l'utilisation des subventions sont soumis à sa validation lors de leur intégration au budget.
15Q MEXACOMPTA
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10. Questions diversesAppui en ingénierie touristique proposé par l'ANCTMonsieur Guichard présente ce point pour information.À l'initiative de la Préfecture de la Nièvre, Bibracte a accompagné en juillet demier la rédaction par la Directiondépartementale de Territoires d'un dossier de demande de soutien en ingénierie touristique auprès de l'Agencenationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).Il s'agit d'accompagner les acteurs du Grand Site de France pour bâtir une stratégie qui permette d'accélérer lamise en place d'un dispositif d'entrepreneuriat de territoire fondé sur la création de ponts entre les filières,particulièrement entre l'agriculture et les services.Pour cela, l'itinéraire de randonnée du Tour du Morvan des Sommets mis en place en concertation avec lescommunes du Grand Site de France, le Parc naturel régional du Morvan et les trois Communautés de Communesconcernées doit servir de catalyseur pour créer du collectif.La mission aura pour objet de faire émerger des solutions socialement innovantes et économiquement soutenablesqui permettront de mettre en circulation la valeur créée autour du projet touristique pour répondre aux besoins nonpourvus du territoire notamment en termes de :- développement des circuits courts,- accès à la mobilité pour un meilleur maillage territorial,- mise en place d'un service de conciergeric à même de favoriser la mise sur le marché des nombreusesrésidences secondaires du territoire,- rémunération des services écosystémiques rendus par les agriculteurs pour l'entretien du paysage,- restauration du petit patrimoine,- développement d'une offre culturelle pour les habitants et les visiteurs.L'ANCT propose un appui en ingénierie de 60 jours par l'agence ALPA Conseil spécialisée dans l'idéation, lafacilitation et la modélisation économique de projets de territoire socialement innovants, en particulier dans ledomaine du tourisme.La mission pourrait être engagée d'ici la fin de l'année 2024. Elle sera pilotée par un comité technique associant,autour de Bibracte, le Parc naturel régional du Morvan et un élu référent, à savoir M. Patrick Lorgé, maire deVillapourçon, qui a été coopté pour cela lors d'une réunion de l'assemblée des communes du Grand Site de Francele 6 septembre dernier.
Monsieur Baland donne la parole aux représentants du personnel.Madame Delhommeau souligne que cette prise de parole entre de manière forte en résonance avec celle desreprésentants du personnel lors de la séance du mois d'avril du Conseil d'administration. Elle souhaite attirerl'attention des membres du Conseil sur les points suivants :- La saison s'est bien passée dans le contexte fragile que Madame Grange a exposé, les salariés ayantmontré une fois de plus leur engagement et leur dynamisme à remplir leurs missions. Ils saluentnotamment le maintien des navettes estivales qui a permis de conserver une qualité d'accueil essentiellelors de la saison touristique.- Cet engagement se teinte toutefois d'une inquiétude croissante des salariés, tant pour le maintien desmoyens nécessaires à la mise en œuvre des missions que des postes eux-mêmes — comme celui, trèsimportant, de chargé d'édition et de graphisme évoqué par Madame Adam, dont le gel oblige les équipesà compenser comme elles le peuvent. L'envers de la résilience est l'épuisement, et nous attirons votreattention sur ce point.Nous avons particulièrement une pensée pour nos collègues qui assurent des charges supplémentaires de
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N
travail, ainsi que pour les salariés en place aupres de prestataires, dont les postes sont directeet les moyens d'action fortement dégradés par les restrictions budgétaires.- Cette inquiétude légitime n'entache pas la confiance portée par les salariés envers l'équipe de W44Ils espèrent le maintien des postes de chacun et chacune, préservant les temps de travail et les moyensd'exécution des missions, permettant ainsi de maintenir bassin d'emploi et qualité de vie dans ce petitcoin de Sud-Morvan.Monsieur Baland répond qu'il est tout à fait conscient des inquiétudes relevées par les représentants du personnel.Il salue la qualité de l'équipe et sa capacité d'adaptation et d'initiative face à la situation difficile que vitl'établissement.
Monsieur Baland remercie l'ensemble des membres du Conseil d'administration.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures.
Après lecture, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le Président et un Administrateur.
J dnent Un Administrateur
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RACTEÉtablissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen37, rue des Trois Sommets58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445 Délibérationn°2024 — 346
Décision modificative n° 2 au budget de l'exercice 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre le Conseil d'administration de l'Etablissement Public deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'administration.
Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'Etat représenté par :- Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la Côte d'Or et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représenté parMonsieur Marc TALON, Conservateur Régional de l'Archéologie, Direction Régionale des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l'Archéologie,- Madame Fabienne DECOTTIGNIES, Préfète de la Nièvre,Monsieur Yves SEGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-François CONSTANT,Sous-Préfet d'Autun,Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Aménagement et du Développement Durable Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des Sites,Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représentée parMonsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service de Publicité foncière et Enregistrement auCentre des Finances Publiques de la Nièvre,- Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du Patrimoine à la DRAC Bourgogne-Franche-Comté.Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président du Parc naturel régional du Morvan.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représentée par MadameVirginie GOUTAYER, Administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie deCluny.Le CNRS représenté par :- Monsieur Stéphane BOURDIN, Directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences humaines et socialesdu CNRS, pouvoir à Madame Marie CORNU.Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,Délibération n°2024 — 3461/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00008 - BIBRACTE Delib 2024 346 27
- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence française du Développement(AFD),- Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté, pouvoir à Monsieur Roger GOUDIARD,- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la villede Lyon,- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),Les représentants du personnel :- Madame Valérie ALLEOS,- Madame Elodie DELHOMMEAU.Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :- Madame Manon ASSENAT, Stagiaire adjointe à l'administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Artet d'Archéologie de Cluny, Centre des Monuments Nationaux,- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départementalde la Nièvre,- Madame Aymée ROGE (*), Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Luc VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,- Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire générale à la Sous-Préfecture de Château-Chinon,- Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,- Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte,secrétaire de séance,- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du Budget, Bibracte.
Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérervalablement.
Le Conseil d'administration valide, à l'unanimité, la décision modificatrice n°2 de l'exercice 2024, qui augmentele budget de la section d'exploitation de 225.000 € tout en le maintenant à l'équilibre.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laNièvre.
Le Directeur généralVincent GUICHARD- - RD VS R (
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-12-10-00009
BIBRACTE Delib 2024 347
{signataire}
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b R A C T ¢Etablissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen37, rue des Trois Sommets58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445 Délibérationn°2024 — 347
Délibération relative à la demande d'une subvention du Fonds verten appui de l'animation foncière agricole du Grand Site de France
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre le Conseil d'administration de l'Etablissement Public deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'administration.Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'Etat représenté par :- Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la Côte d'Or et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représenté parMonsieur Marc TALON, Conservateur Régional de l'Archéologie, Direction Régionale des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l'Archéologie,Madame Fabienne DECOTTIGNIES, Préfète de la Nièvre,- Monsieur Yves SEGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-François CONSTANT,Sous-Préfet d'Autun,Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Aménagement et du Développement Durable Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des Sites,Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représentée parMonsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service de Publicité foncière et Enregistrement auCentre des Finances Publiques de la NièvreMadame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du Patrimoine à la DRAC Bourgogne-Franche-Comté.Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président du Parc naturel régional du Morvan.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représentée par MadameVirginie GOUTAYER, Administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie deCluny.Le CNRS représenté par :- Monsieur Stéphane BOURDIN, Directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences humaines et socialesdu CNRS, pouvoir à Madame Marie CORNU.Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,
Délibération n°2024 — 3471/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00009 - BIBRACTE Delib 2024 347 30
- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence française du Développement(AFD),- Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté, pouvoir à Monsieur Roger GOUDIARD,- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la villede Lyon,- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),Les représentants du personnel :- Madame Valérie ALLEOS,- Madame Elodie DELHOMMEAU.Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :- Madame Manon ASSENAT, Stagiaire adjointe à l'administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Artet d'Archéologie de Cluny, Centre des Monuments Nationaux,- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départementalde la Nièvre,- Madame Aymée ROGÉ (*), Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Luc VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,- Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire générale à la Sous-Préfecture de Château-Chinon,- Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,- Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte,secrétaire de séance,- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du Budget, Bibracte.
Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérervalablement.
Le Conseil d'administration approuve, à l'unanimité, le projet d'animation foncière destiné à tester le dispositifdes Associations foncières pastorales pour lutter contre la déprise agricole du Grand Site de France, telqu'exposé dans la note de présentation. Il valide le budget de 150.000 € équilibré par un soutien à hauteur de120.000 € du Fonds vert ingénierie 2024, le solde étant apporté par l'établissement.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laNièvre.
NLe Directeur généralVincent GUICHARDDélibération n°2024 — 3472/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00009 - BIBRACTE Delib 2024 347 31
PREFECTURE DE LA NIEVRE
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BIBRACTE Delib 2024 348
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00010 - BIBRACTE Delib 2024 348 32
b R A (T 6Etablissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen37, rue des Trois Sommets58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445 Délibérationn°2024 — 348
Budget primitif pour l'année 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre le Conseil d'administration de l'Etablissement Public deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'administration.Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'Etat représenté par :- Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la Côte d'Or et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représenté parMonsieur Marc TALON, Conservateur Régional de l'Archéologie, Direction Régionale des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de 1' Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de I' Archéologie,Madame Fabienne DECOTTIGNIES, Préfète de la Nièvre,Monsieur Yves SEGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-François CONSTANT,Sous-Préfet d'Autun,Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Aménagement et du Développement Durable Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des Sites,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représentée parMonsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service de Publicité foncière et Enregistrement auCentre des Finances Publiques de la NièvreMadame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du Patrimoine à la DRAC Bourgogne-Franche-Comté.Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président du Parc naturel régional du Morvan.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représentée par MadameVirginie GOUTAYER, Administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie deCluny.Le CNRS représenté par :- Monsieur Stéphane BOURDIN, Directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences humaines et socialesdu CNRS, pouvoir à Madame Marie CORNU.Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,
Délibération n°2024 — 3481/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00010 - BIBRACTE Delib 2024 348 33
- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence frangaise du Développement(AFD),- Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté, pouvoir a Monsieur Roger GOUDIARD,- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la villede Lyon,- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),Les représentants du personnel :- Madame Valérie ALLEOS,- Madame Elodie DELHOMMEAU.Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :- Madame Manon ASSENAT, Stagiaire adjointe à l'administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Artet d'Archéologie de Cluny, Centre des Monuments Nationaux,- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départementalde la Nièvre,- Madame Aymée ROGE (*), Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Luc VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,- Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire générale à la Sous-Préfecture de Château-Chinon,- Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,- Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte,secrétaire de séance,- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du Budget, Bibracte.
Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérervalablement.
Le Conseil d'administration valide, à l'unanimité, la reprise d'un montant de 125.000€ de provisions pourrenouvellement devenues sans objet et leur versement à la section de fonctionnement du budget 2025.Il approuve le budget primitif de l'exercice 2025 :e — de fonctionnement, équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 5.617.589 €.e d'investissement, excédentaire à hauteur de 89.010 € (1.003.989 € en recettes et 914.979 € endépenses).
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laNièvre.
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EsR E PE ué _J Le Directeur généralVincent GUICHARDDélibération n°2024 — 3482/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00010 - BIBRACTE Delib 2024 348 34
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-12-10-00011
BIBRACTE Delib 2024 349
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00011 - BIBRACTE Delib 2024 349 35
b R A C T ¢Établissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen37, rue des Trois Sommets58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445 Délibérationn°2024 — 349
Délibération relative à la demande de renouvellçment de la convention de gestion du site du mont Beuvrayet de ses équipements signée entre l'Etat et BIBRACTE EPCC le 11 septembre 2009.
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre le Conseil d'administration de l'Etablissement Public deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'administration.Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'Etat représenté par :- Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la Côte d'Or et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représenté parMonsieur Marc TALON, Conservateur Régional de l'Archéologie, Direction Régionale des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l'Archéologie,- Madame Fabienne DECOTTIGNIES, Préfète de la Nièvre,- Monsieur Yves SEGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-François CONSTANT,Sous-Préfet d'Autun,- Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Aménagement et du Développement Durable Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des Sites,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représentée parMonsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service de Publicité foncière et Enregistrement auCentre des Finances Publiques de la Nièvre- Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du Patrimoine à la DRAC Bourgogne-Franche-Comté.Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président du Parc naturel régional du Morvan.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représentée par MadameVirginie GOUTAYER, Administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie deCluny.Le CNRS représenté par :- Monsieur Stéphane BOURDIN, Directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences humaines et socialesdu CNRS, pouvoir à Madame Marie CORNU.Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,
Délibération n°2024 — 349'- 1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00011 - BIBRACTE Delib 2024 349 36
- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence frangaise du Développement(AFD),- Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté, pouvoir a Monsieur Roger GOUDIARD,- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la villede Lyon,- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),Les représentants du personnel :- Madame Valérie ALLEOS,- Madame Elodie DELHOMMEAU.Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :- Madame Manon ASSENAT, Stagiaire adjointe à l'administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Artet d'Archéologie de Cluny, Centre des Monuments Nationaux,- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départementalde la Nièvre,- Madame Aymée ROGÉ (*), Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Luc VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,- Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire générale à la Sous-Préfecture de Château-Chinon,- Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,- Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte,secrétaire de séance,- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du Budget, Bibracte.
Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérervalablement.
Considérant que BIBRACTE EPCC bénéficie de la part de l'État d'une convention de gestion du site du montBeuvray et de ses équipements arrivant à échéance le 31 décembre 2025 et que ladite convention stipule (art.7.1) que son renouvellement doit être demandé par le bénéficiaire un an avant le terme, le Conseild'administration décide de demander ce renouvellement. Il donne mandat au Président et au Directeur généralpour saisir les services de l'État concernés et pour conduire les procédures afférentes au renouvellement de laconvention.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la— —— rr
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Le/Prés T Le Directeur générallaude Vincent GUICHARDDélibération n°2024 — 3492/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00011 - BIBRACTE Delib 2024 349 37
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-12-10-00012
BIBRACTE Delib 2024 350
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00012 - BIBRACTE Delib 2024 350 38
RAC T ¢Etablissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen37, rue des Trois Sommets58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445 Délibérationn°2024 — 350
Délibération relative à la transmission des actes réglementaires et budgétaires par voie dématérialisée
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre le Conseil d'administration de l'Etablissement Public deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'administration.Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'Etat représenté par :- Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la Côte d'Or et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représenté parMonsieur Marc TALON, Conservateur Régional de l'Archéologie, Direction Régionale des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l'Archéologie,- Madame Fabienne DECOTTIGNIES, Préfète de la Nièvre,- Monsieur Yves SEGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-François CONSTANT,Sous-Préfet d'Autun,- Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Aménagement et du Développement Durable Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des Sites,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représentée parMonsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service de Publicité foncière et Enregistrement auCentre des Finances Publiques de la Nièvre- Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du Patrimoine à la DRAC Bourgogne-Franche-Comté.Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président du Parc naturel régional du Morvan.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représentée par MadameVirginie GOUTAYER, Administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie deCluny. 'Le CNRS représenté par :- Monsieur Stéphane BOURDIN, Directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences humaines et socialesdu CNRS, pouvoir à Madame Marie CORNU.Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,
Délibération n°2024 — 3501/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00012 - BIBRACTE Delib 2024 350 39
- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence française du Développement(AFD),- Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté, pouvoir à Monsieur Roger GOUDIARD,- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la villede Lyon,- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),Les représentants du personnel :- Madame Valérie ALLEOS,- Madame Elodie DELHOMMEAU.Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :- Madame Manon ASSENAT, Stagiaire adjointe à l'administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Artet d'Archéologie de Cluny, Centre des Monuments Nationaux,- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départementalde la Nièvre,- Madame Aymée ROGÉ (*), Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Luc VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,- Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire générale à la Sous-Préfecture de Château-Chinon,- Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,- Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte,secrétaire de séance,- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du Budget, Bibracte.
Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérervalablement.
Conformément à l'article L1431-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui fixe les conditionsde contrôle de légalité des actes des EPPC, à l'alinéa III de l'article L. 3131-1 du même code, qui encadre lerecours aux échanges électroniques, et en application des articles R. 2131-2 à 7, R 3131-2, R 3132-1 et 2 dumême code qui précisent les conditions relatives à ce recours, le Conseil d'administration autorise BIBRACTEEPCC à dématérialiser la transmission des actes via le système @CTES, à signer un marché avec un opérateurde télétransmission et à signer une convention de télétransmission avec la Préfecture de la Nièvre.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laNièvre.
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Le Directeur généralVincent GUICHARDDélibération n°2024 — 3502/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00012 - BIBRACTE Delib 2024 350 40
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-12-10-00013
BIBRACTE Delib 2024 351
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00013 - BIBRACTE Delib 2024 351 41
b KA (T ¢Etablissement Public de Coopération CulturelleSiège : Centre archéologique européen37, rue des Trois Sommets58370 GLUX-EN-GLENNERCS NEVERS B 501 715 445 Délibérationn°2024 — 351
Délibération relative à la mise en place des régies dans le nouvel environnement comptable auService de Gestion Comptable de Nevers (SGC)
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre le Conseil d'administration de l'Etablissement Public deCoopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie envisioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d'administration.
Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :L'Etat représenté par :- Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la Côte d'Or et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représenté parMonsieur Marc TALON, Conservateur Régional de l'Archéologie, Direction Régionale des AffairesCulturelles de Bourgogne-Franche-Comté,- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de laCulture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l'Archéologie,- Madame Fabienne DECOTTIGNIES, Préfète de la Nièvre,- Monsieur Yves SEGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-François CONSTANT,Sous-Préfet d'Autun,- Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Aménagement et du Développement Durable Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des Sites,- Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représentée parMonsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service de Publicité foncière et Enregistrement auCentre des Finances Publiques de la Nièvre- Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du Patrimoine à la DRAC Bourgogne-Franche-Comté.Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président du Parc naturel régional du Morvan.Le Centre des monuments Nationaux représenté par :- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représentée par MadameVirginie GOUTAYER, Administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Art et d'Archéologie deCluny.Le CNRS représenté par :- Monsieur Stéphane BOURDIN, Directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences humaines et socialesdu CNRS, pouvoir à Madame Marie CORNU.Les personnalités qualifiées :- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,
Délibération n°2024 — 3511/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00013 - BIBRACTE Delib 2024 351 42
Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence frangaise du Développement(AFD),Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté, pouvoir a Monsieur Roger GOUDIARD,Madame Anne PARIENTE, Archéologue, ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la villede Lyon,Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),Les représentants du personnel :Madame Valérie ALLEOS,Madame Elodie DELHOMMEAU.Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :Madame Manon ASSENAT, Stagiaire adjointe à l'administratrice par intérim de l'Abbaye et du Musée d'Artet d'Archéologie de Cluny, Centre des Monuments Nationaux,Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l'Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-Comté,Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départementalde la Nièvre,Madame Aymée ROGÉ (*), Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,Monsieur Luc VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire générale à la Sous-Préfecture de Château-Chinon,Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte,secrétaire de séance,Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du Budget, Bibracte.
Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérervalablement.
Afin d'accompagner le changement comptable de BIBRACTE EPCC, le Conseil d'administration donne pouvoirau directeur général pour toute action nécessaire à la mise en place des régies dans le nouvel environnementcomptable au Service de Gestion Comptable de Nevers.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laNièvre.
Le Préstdent Le Directeur généralCI LAND REFs Vincent GUICHARD
Délibération n°2024 — 3512/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-10-00013 - BIBRACTE Delib 2024 351 43