AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-119
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-04-01-00012 - Arrêté préfectoral portant modification de la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-04-01-00012
Arrêté préfectoral portant modification de la
Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (CDCI).
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Coopération Intercommunale (CDCI). 3
EX L Direction des collectivités et de l'appui territorialCes: Bureau de la légalité, de l'intercommunalitéPREFETE et de la démocratie localeDE L'AINLibertéEgalité .Fraternité
Arrêté préfectoral portant modificationde la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)La préfète de l'AinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général de collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-43 etR.5211-27 ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 modifiant la composition de la CommissionDépartementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du département de l'Ain :Vu la démission de M. Marc CHAVENT de son mandat de maire de la commune deCerdon intervenue le 22 juillet 2024, et le maintien de son mandat de conseillermunicipal, qualité au titre de laquelle il poursuit son mandat au sein de la commission,Vu les désignations du 6 décembre 2024 et du 26 mars 2025 des deux députés de l'Ainappelés à siéger au sein de cette commission ;Considérant que Mme Couturier n'est plus ni maire ni conseillère municipale de lacommune de Dagneux et que M. Philippe GUILLOT-VIGNOT n'est plus membre du conseilcommunautaire de la communauté de communes de la Côtière à Montluel,Considérant qu'aux termes de l'article R5211-27 du code général des collectivitésterritoriales : « Lorsque, le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il estattribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurantsur la méme liste»,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1": La composition de la commission départementale de coopérationintercommunale du département de l'Ain est fixée comme suit :| - REPRESENTANTS DES COMMUNES : 23 sièges répartis ainsi :collège des communes comptant moins de 1 677 habitants : 9 siègese BOLON André, maire délégué de Valromey-sur-Sérane CHAVENT Marc, conseiller municipal de Cerdone GUYON Valérie, maire de Saint-Nizier-le-Bouchouxe HUMBERT Jean-Pierre, maire de Villette-sur-Ain
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX| Téléphone : 04.74.32.30.00Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
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e JACQUET Claude, maire de Chaveyriate MEURIAU Annie, maire d'Arvière-en-Valromeye PALLOT Jacques, maire de Cormoranche-sur-Saônee REY Bernard, maire de Saint-Bernarde TABOURET Martine, maire de Dompierre-sur-Veyle.collège des cinq communes les plus peuplées : 5 siègese DEBAT Jean-François, maire de Bourg-en-Bressee FABRE Daniel, maire d'Ambérieu-en-Bugey |e PELLE Christian, 1° adjoint au maire de Gexe PERRAUD Michel, maire d'Oyonnaxe PETIT Régis, maire de Valserhône
> college des autres communes : 9 siègese BATAILLY Christian, maire de Saint-Jean-le-Vieuxe BEAUFORT Eric, maire de Villieu-Loyes-Mollone BENIER Muriel, maire de Thoirye CEDILEAU Hélène, maire de Péronnas ©e PICARD Jean-Luc, maire de Foissiate EMIN Philippe, maire de Plateau d'Hautevillee LAHUERTA Dimitri, maire de Belleye LANIER Marcel, maire de Saint-Trivier-sur-Moignanse MOINGEON André, maire de Lagnieull - REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE (EPCIFP): 14 siègese BILLOUDET Guy, président de la communauté de communes Bresse et Saône |e DESCHIZEAUX Jean-Claude, président de la communauté de communes Val de SaôneCentre |e DUBOIS Isabelle, présidente de la communauté de communes de la Dombese DUNAND Patrice, président de la communauté d'agglomération du Pays de Gexe DUPUIS Thierry, président de la communauté de communes Rives de l'Ain-Pays duCerdon |e FAUVET Guillaume, vice-président de la communauté d'agglomération du Bassin deBourg-en-Bressee GODET Pauline, présidente de la communauté de communes Bugey Sude GREFFET Christophe, président de la communauté de communes de la Veylee WIEL Monique, vice-président de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bressee GUYADER Jean-Louis, président de la communauté de communes de la Plaine de l'Aine PECHOUX Marc, président de la communauté de communes Dombes Saône Vallée:e PERREARD Patrick, président de la communauté de communes du Pays Bellegardiene TERRIER Caroline, présidente de la communauté de communes de Miribel et du Plateau_ @ THOMASSET Jean-Pascal, vice-président d'Haut Bugey Agglomération
Ill - REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES :2 siègese CRISTIN Yves, président du syndicat mixte ORGANOMe MARTIN Walter, président du SIEA
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3IV - REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL: 5 siégesSe
e ABAD Damiene DAUBIE Romaine DEGUERRY Jeane DE LA VERPILLIERE Charlese JOURNET Catherine
V - REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL : 2 siègese GOY-CHAVENT Sylvie,e PERNOD-BEAUDON Stéphanie
VI - PARLEMENTAIRES ASSOCIES AUX TRAVAUX DE LA CDCI :2 députés et 2 sénateurs |e BLATRIX CONTAT Florence, sénatricee BRETON Xavier, députée CHAIZE Patrick, sénateure GIVERNET Olga, députée
Article 2: L'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 modifiant la composition de laCommission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) est abrogé.Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code 'de justiceadministrative, le présent arrêté peut fairé l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lyon (www.citoyens.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois àcompter de sa publication. Un recours gracieux peut être adressé pendant ce même délaiauprès du préfet de l'Ain. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieuxqui ne courra à nouveau qu'à compter de la notification d'une décision expresse ou de ladécision implicite de rejet née, à l'éxpiration d'un délai de deux mois, du silence gardé surce recours gracieux.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée dé l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. de la préfecture et dont copiesera adressée aux élus membres de la commission.
Fait à Bourg-en-Bresse, le { AVR. 2025
La préfète,
Chantal MAUCa sul
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